Fiscalité, économie et politique: l'impôt en France, 1945 - 1990
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1. Verfasser: | |
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence
1991
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Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | III, 636 S. |
ISBN: | 2275006680 |
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Fiscalité,
économie et
politique
L impôt en France
1945-1990
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
26, rue Vercingétorix, 75014 Paris
Sommaire 623
Sommaire
PROLOGUE I
INTRODUCTION
Chapitre I Les impôts directs
Section I Les cédules de revenus et revenus assimilés 4
1 - La contribution foncière des propriétés bâties 4
2 - La contribution foncière des propriétés non bâties 5
3 - La cédule des bénéfices industriels et commerciaux 6
4 - De quelques impôts satellites 13
5 - La cédule des bénéfices des professions non commerciales 13
6 - La Cédule des bénéfices de l exploitation agricole 14
7 - La cédule des traitements, salaires, pensions et rentes viagères 1S
8 - Les revenus de capitaux mobiliers 16
Section II Modalités et taux d imposition des divers impôts cédulaires et
assimilés 19
Section m Impôt général sur le revenu 22
1 - Personnes imposables 22
2 - Territorialité 22
3 - Bases d imposition 22
4 - Charges déductibles 23
S-Modalités d assiette et d imposition 24
6 - Abattements 24
7 - Tranches et taux d imposition 24
8 - Taxe de compensation familiale 24
9 - Quelques chiffres concernant l impôt général sur le revenu 23
Section IV La taxe des biens de mainmorte 25
1 - Collectivités imposables 25
2 - Revenus imposables 26
3 - Tarif 26
Chapitre II Les droits perçus par l Enregistrement
Section I Les droits d enregistrement proprement dits 28
1 - Les droits fixes 28
2 - Les droits proportionnels ou progressifs 28
3 - Le droit fixe des actes innomés 30
Section II Les droits de mutation à titre gratuit 30
1 - L impôt sur les successions 30
2 - Mutations entre vifs, à titre gratuit 31
Section H! La taxe sur les assurances 31
Section IV Les taxes sur les opérations de Bourse 32
624 Sommaire
1 - Taxe sur les opérations de bourse de valeurs 32
2 - Taxe exceptionnelle sur la plus-value des valeurs mobilières 32
3 - Taxe sur les opérations de bourse de commerce 32
Section V Les droits de timbre 32
Chapitre m Les impôts sur la dépense ou impôts indirects
Section I La taxe à la production proprement dite 34
1 - Les personnes imposables 35
2 - La suspension de taxe 33
3 - Importations 36
4 - Exportations 36
5 - Base d imposition 36
Section II La taxe à la production au taux réduit 36
Section m La taxe sur les transactions 37
Section IV La taxe locale sur le chiffre d affaires 37
Section V Les impôts indirects proprement dits 37
Section VL Les droits de douane 38
PREMIÈRE PARTIE
La libération de la France et
la reconstruction de l économie (1945-1948)
Chapitre I L évolution des recettes fiscales de l Etat entre 1945 et 1948
Chapitre n Les mesures d exception prises à la libération et dans l immédiat
après-guerre
Section I Confiscation des profits illicites 43
Section n L Impôt de Solidarité Nationale 47
1 - Les personnes physiques 48
2 - Le prélèvement dû par les personnes morales 30
3 - Les rentrées budgétaires enregistrées au titre de l I S N 52
Chapitre m Les modifications apportées entre 1945 et 1948 aux impôts
cédulaires, avant leur suppression
Section I La réévaluation des bilans et la suppression du régime des provisions
pour renouvellement du matériel 53
Section II Suppression du régime des provisions pour renouvellement des stocks 57
Section ni Mesures en faveur de la presse 57
Sommaire 625
Section IV L impôt cédulaire sur les traitements et salaires : ou quand un impôt
se transforme en majoration de salaire 38
Chapitre IV L impôt général sur le revenu et le système du quotient familial
Chapitre V Les réformes de 1948
Section I Décret du 25 septembre 1948 et taxe à la production 65
Section n Le décret du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale 67
1 - La réforme des Impôts directs 67
2 - La réforme du 9 décembre 1948 et les impôts indirects 76
3 - La réforme et les droits perçus par l enregistrement 76
4 - Création de la Direction Générale des Impôts 77
En conclusion 78
DEUXIÈME PARTIE
Les dix dernières années
de la IVème République (1949 -1958)
Chapitre I • Le contexte politique et économique
Section I La France face aux tensions internationales et à la décolonisation 83
Section II Situation financière et évolution économique 85
Chapitre II L évolution de la fiscalité de 1949 à 1958
Section I L accroissement d ensemble de la pression fiscale 89
Section n L évolution des impôts de consommation 92
1 - Les taxes sur le chiffre d affaires et l institution de la TVA première ma-
nière 92
2 - La reprise d une forte croissance des taxes sur le chiffre d affaires (1956-
1958) 102
3 - L extraordinaire progression de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
(T IPP) 102
Section m Droits d enregistrement et droits de mutation à titre gratuit 103
Section IV Impôt sur les opérations de bourse et droits de timbre : naissance de
la vignette automobile 106
Section V L évolution des impôts directs 106
1 - Versement forfaitaire sur les salaires et pensions 108
2 - L impôt sur les sociétés 108
3 - Prélèvements sur les suppléments de bénéfice et les réserves des sociétés 113
4 - L impôt sur le revenu des personnes physiques 114
626 Sommaire
Chapitre m Le mouvement Poujade et son contexte économique et fiscal
Section I Le mouvement Poujade 119
1 - Naissance et origines du Mouvement 120
2 - Les revendications du Mouvement : l obsession fiscale 123
3 - Le poids réel de la fiscalité pesant sur les petits commerçants et artisans 126
Section n Contrôle fiscal et mouvement Poujade 129
1 - Le contrôle fiscal au lendemain de la Libération : le problème de la fraude 129
2 - La réforme des méthodes et des structures administratives de contrôle 131
3 - Conséquences des réformes du contrôle 135
4 - Une opération coup de poing : le détonateur 136
5 - Des mesures d apaisement 139
En conclusion 142
TROISIÈME PARTIE
La Vème République sous Charles de Gaulle (1959 -1969)
Chapitre I Institutions et politique économique au service d une certaine idée
de la France
Section I LeplanRueff 147
Section II La politique économique du grand dessein 148
Section m Le Ve Plan 152
Section IV Mai 68 et ses conséquences 154
Chapitre Q La fiscalité au service d une politique et d un projet économique
L évolution du prélèvement fiscal 157
De très nombreuses et profondes modifications fiscales 159
Chapitre m Les changements en matière d impôts directs et de droits perçus
par l enregistrement
Section I Les importantes réformes introduites par la loi du 28 décembre 1959 161
1 - Mesures en faveur des entreprises 161
2 - La réforme de l impôt sur le revenu 173
3 - Réforme des droits de mutation à titre gratuit 180
Section n Les lois des 15 mars et 19 décembre 1963 portant réforme de
l enregistrement et de la fiscalité immobilière 182
1 - Réforme de la fiscalité immobilière 182
2 - Les droits d enregistrement 189
Chapitre IV La loi du 12 juillet 1965 et la loi de finances pour 1966
Sommaire 627
Section I Distribution de dividendes 191
1 - Suppression de la retenue à la source pour les résidents 191
2 - L avoir fiscal : ses mécanismes et ses incidences 193
Section n Les produits de placements à revenu fixe 198
Section ni Les engagements d épargne à long terme 201
Section IV Régime des plus ou moins-values de cession d éléments de l actif
immobilisé 202
Section V Le régime fiscal des restructurations d entreprises 203
1 - En matière d impôts directs 204
2 --En matière de droits d Enregistrement 206
3 - Suspension de la taxation des plus-values de cession de droits sociaux 207
4 - Incitations fiscales et mouvement de concentration des entreprises 207
Section VI L imposition des produits des filiales 211
1 - L assouplissement des conditions d application du régime 212
2 - L assouplissement des règles d imposition des produits des filiales 212
3 - Coût fiscal du régime des sociétés mères et filiales 213
Section VII L institution du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé 213
Section VIII En contrepartie, quelques dispositions à vocation moralisatrice 218
Section IX Les réactions suscitées par l instauration des régimes fiscaux de
l épargne et des groupes 226
Chapitre V La loi du 6 janvier 1966 et la TVA généralisée
Section I Une étape marquante dans l évolution des taxes sur le chiffre d affaires228
Section n Portée de la réforme 230
Section m La contrepartie de la généralisation : les régimes particuliers 232
1 - Les petites entreprises : forfait, franchise et décote 233
2-TVA et Agriculture 234
3-TVA et fiscalité immobilière 234
Section IV Les conséquences économiques de la généralisation de la TVA 236
1 - L incidence sur les prix 236
2 - La généralisation de la TVA et les exportations de produits français 239
3 - La TVA généralisée et les entreprises 239
4 - Rémanences à la charge des entreprises et répartition de la TVA entre les
principaux agents économiques 240
5 - Règle du décalage d un mois et trésorerie des entreprises 241
Section V Les incidences sociales de la TVA 244
Section VI Un regard lucide sur la TVA 247
Chapitre VI Les autres dispositions fiscales prises au cours des années 1966 à
628 Sommaire
Section I Mesures complémentaires en faveur de l épargne et de l entreprise 249
1 - En matière de fiscalité des personnes 249
2 - En matière de fiscalité des entreprises 250
Section n Les mesures d inspiration conjoncturelle 250
1 - Les déductions pour investissement 250
2 - Autres mesures conjoncturelles 253
Section Œ Les incidences fiscales de l ordonnance du 17 août 1967 relative à
la participation des salariés aux fruits de l expansion des
entreprises 254
Chapitre VH L adaptation de l administration aux réformes et au
développement de l impôt
Section I L adaptation hésitante des structures 260
Section n La relance du contrôle fiscal 265
En conclusion 267
QUATRIÈME PARTIE
L héritage du gaullisme et la dérive libérale (1969-1981)
Chapitre I L évolution générale du prélèvement fiscal
Chapitre n L évolution des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d affaires
Section ITVA et politique des prix 284
Section H Autres mesures d action économique ou conjoncturelle ayant influé
sur le produit de la TVA 287
1 - Les mesures d élargissement du droit à déduction 287
2 - La TVA et l Aide Fiscale à l investissement productif instituée en 1975 288
Section Œ L application de la sixième Directive Communautaire 292
1 - Les modifications apportées au champ d application de la taxe 293
2 - Les modifications apportées en matière de territorialité 296
Section IV Assujettissement des opérations bancaires et financières à la T V A
et suppression concomitante de la TAF 298
1 - Les opérations exonérées 298
2 - Les opérations susceptibles d option 298
3 - Les opérations imposables de plein droit 299
4 - Taxe sur les encours de crédit 299
Section V La taxe intérieure sur les produits pétroliers et la politique des
hydrocarbures 299
Section VI La taxe sur les salaires 301
Sommaire 629
Chapitre m La croissance très rapide mais heurtée des impôts directs
Section I L impôt sur le revenu des personnes physiques 304
1 - L impôt sur le revenu 304
BIC 312
BNC 314
2 - L imposition des plus-values 325
3 - Les prélèvements libératoires 330
Section n L impôt sur les sociétés et les aménagements apportés à la fiscalité
directe des entreprises 331
1 - Une évolution perturbée : les excédents de versement 331
2 - Sociétés non financières et institutions de crédit 333
3 - Les principales mesures structurelles ayant affecté les conditions d imposi-
tion des sociétés et d une façon plus générale des entreprises 336
4 - Les aides fiscales à l investissement instituées par la loi du 3 juillet 1979
et la loi de Finances pour 1981 341
5 - Le régime d intégration des filiales françaises à 95% 345
6 - Une réévaluation des bilans sans grande portée fiscale 347
Section m Les réflexions suscitées par la poursuite de l inflation 350
Chapitre IV Des années fertiles en mesures conjoncturelles ; le recours aux
impôts directs
Section I Mesures et contre-mesures se succèdent 353
Section n Le prélèvement conjoncturel de lutte contre l inflation 356
Chapitre V L évolution des droits d enregistrement et de mutation à titre gratuit
Section I Droits d enregistrement 359
1 - Mesures d allégement en faveur des entreprises 359
2 - Droits de mutation d immeubles à titre onéreux 359
Section n Droits de mutation à titre gratuit 360
1 - Droits de succession 360
2 - Droits de donation et conjoncture 362
Chapitre VI Croissance et réforme des impôts perçus par l Etat au profit des
collectivités locales
Section I Structure et évolution 365
1 - Une structure d impôts quasi inchangée durant des décennies 365
2 - La taxe locale sur le chiffre d affaires 365
3 - Les conséquences de la suppression de la taxe locale et de la taxe sur les
salaires pour les redevables de la TVA 365
4 - Les anciennes contributions directes 366
5 - Une très forte croissance de la pression fiscale locale 367
Section n La réforme des anciennes contributions directes 370
1 - Révision préalable des valeurs locatives 370
630 Sommaire
2 - La taxe d habitation 371
3 Réforme de la patente et création de la taxe professionnelle 374
Section Œ Les incidences non prévues de la réforme de la patente et ses aspects
économiques malheureux 378
1 - L amplitude des transferts de charge et les mesures d urgence 378
2 - Les secteurs industriels spécialement concernés 380
3 - Recherche d une base constituée par la valeur ajoutée 381
Section IV L évolution des impôts directs locaux depuis l entrée en vigueur de
la taxe professionnelle 384
En conclusion 387
CINQUIÈME PARTIE
L Après mai 1981
Un fait politique majeur 392
Chapitre I Les grandes tendances de la politique fiscale à travers l évolution
des recettes de l Etat
Section I Recettes brutes et recettes nettes 398
Section n Les grandes tendances 400
Chapitre n Impôts sur la fortune et droits d enregistrement
Section I Droits de mutation à titre gratuit 402
Section n L impôt sur les grandes fortunes 404
1 - La genèse de l I G F 404
2 - L économie générale de l I G F 406
3 - Les exonérations 407
4 - Evaluation des biens et déduction du passif 411
5 - Bons anonymes 412
6-Tarif de l Impôt 412
7 - D une certaine dérive 412
Section Œ Droits de mutation à titre onéreux et taxe de publicité foncière 414
Section IV Autres droits d Enregistrement 414
Chapitre m Les taxes et droits indirects
Section I La TVA 417
1 - Modification des taux 417
2 - L extension du champ d application de la TVA 422
3 - Extension du droit à déduction 424
4 - L augmentation des remboursements affecte le rendement net de la TVA 425
Sommaire 631
Section n Autres taxes et droits indirects 429
1 - La taxe intérieure sur les produits pétroliers (T IPP): une vocation fiscale
retrouvée 429
2 - Droits de timbre : La vignette automobile change de bénéficiaires 429
Section m Taxe sur les salaires : L Etat s exonère 429
Chapitre IV Impôt sur le revenu et fiscalité des personnes
Section I Mesures d ordre général prises en matière d Impôt sur le Revenu 433
1 - Les majorations exceptionnelles placées sous le signe de la solidarité 433
2 - Indexation rigoureuse sur les prix des tranches du barème, des différents
seuils, limites d exonération et abattements 434
3 - Mesures réformant l impôt sur le revenu et accentuant son caractère pro-
gressif 435
Section n La politique fiscale de l épargne et le régime des revenus de capitaux
mobiliers 438
1 - Un temps de réflexion 438
2 - Les travaux de la Commission Dautresme et ses propositions 439
3 - Les mesures adoptées 441
4 - Mesures ultérieures en faveur de l épargne, spécialement de l épargne à
risque 444
5 - Politique de l épargne et forte croissance des retenues et prélèvements libé-
ratoires sur les revenus de capitaux mobiliers (I RVM) 448
Section m Autre aspect de la fiscalité de l égargne : taxation allégée des
plus-values 451
1 - Un a priori hostile au régime en vigueur 451
2 - Les plus-values immobilières 452
3 - Les plus-values sur valeurs mobilières 452
Section IV Les aménagements apportés à l imposition de certains revenus
catégoriels 454
1 - L imposition des bénéfices agricoles 454
2 - Bénéfices non commerciaux 457
3 - Aménagement dans le sens de la rigueur de l imposition des revenus fon-
ciers 458
4 - Les profits de construction : prorogation aménagée du régime provisoire 458
Chapitre V Fiscalité directe des entreprises : Aides et allégements l emportent
sur la rigueur
Section I Mesures associant les entreprises à l effort de solidarité 459
1 - Regain des taxations spécifiques 459
2 - De quelques mesures de normalisation 461
3 - La taxation des frais généraux 462
4 - La modulation de l imposition forfaitaire annuelle en fonction du chiffre
d affaires 462
5 - Réactions législatives à certaines décisions du Conseil d Etat 463
632 Sommaire
Section n Aides et soutiens fiscaux aux entreprises 464
1 - La reconduction des régimes temporaires 464
2 - La valse-hésitation des aides fiscales à l investissement 464
3 - Les aides à la recherche 466
4 - Le renforcement des fonds propres des entreprises 467
5 - Pour favoriser la création d entreprises nouvelles et la transmission d en-
treprises existantes 470
Section ÏÏI Le point sur les régimes du bénéfice consolidé et du bénéfice intégré 474
Section IV Persistance des excédents de versement d Impôt sur les sociétés 476
Section V Les effets de la politique fiscale sur les comptes des sociétés 477
Section VI Les mesures en faveur des entreprises individuelles et des dirigeants
d entreprise 479
1 - Associations et centres de gestion agréés : l accélération du processus 479
2 - Institution en matière de BIC d un régime super-simplifié 482
3 - Déductibilité des cotisations de sécurité sociale du conjoint 484
Chapitre VI Lutte contre l évasion et la fraude : une politique de contrôle très
active
Section I La situation existant en 1981 485
Section n Les moyens légaux et réglementaires nouveaux de lutte contre
l évasion et la fraude 489
1 - Pour une meilleure connaissance de la matière imposable 489
2 - Adaptation des textes relatifs au contrôle et au recouvrement des impôts 490
3 - L amélioration des garanties accordées aux contribuables 491
Section m La grande fraude, objectif principal du contrôle 492
1 - Création d emplois et de vérificateurs spécialisés 493
2 - Modifications des structures administratives de vérification 493
3 - Une forte progression des droits rappelés 495
Chapitre VU Les impôts directs locaux
Section I Une croissance toujours très rapide 498
Section n Une croissance différenciée 500
Section m A défaut des réformes annoncées, des dispositions palliatives 501
1 - La taxe d habitation 502
2 - Les taxes foncières 505
3 - La taxe professionnelle 506
4 - Institution d un coefficient déflateur applicable aux bases des impôts lo-
caux 510
5 - Rappel : La transformation d impôts d Etat en impôts locaux 511
En conclusion 512
Sommaire 633
SIXIÈME PARTIE
Alternance gouvernementale, europe et politique fiscale
(1986-1990)
Chapitre I Les aléas fiscaux de l alternance
Section I L imposition du patrimoine 525
1 - L impôt sur la fortune disparaît et renaît 525
2 - Rétablissement de dispositions favorables aux donations-partages 526
Section n Les restrictions apportées aux pouvoirs et à l action de
l Administration 527
1 - Le contre-pied des mesures prises entre 1981 et 1985 527
2 - Réduction du délai de reprise de l Administration 527
3 - Mise en oeuvre des propositions de la commission Aicardi 528
Section ni Extension des garanties accordées aux contribuables et allégement
du régime des pénalités 330
1 - L extension des garanties 530
2 - L allégement des pénalités - 530
Section IV L atténuation de la progressivité de l impôt sur le revenu 531
1-Le barème 531
2 - Le quotient familial 533
Section V Assouplissement des conditions d imposition des agriculteurs 533
1 - Régime du forfait 533
2 - Régime d imposition transitoire 533
3 - Autre retour en arrière 533
4 - Extension du dispositif d étalement des revenus 534
5 - Financement d immobilisations ou de stocks 534
Section VI Relance de la participation et de l intéressement 535
1 - Participation aux résultats de l entreprise 535
2 - Plans d épargne d entreprise 536
3 - L intéressement 536
Chapitre II Une constante : l allégement des charges fiscales des entreprises
Section I Les abaissements successifs du taux de l impôt sur les sociétés 540
Section n L extension des crédits d impôt 541
1 - Crédit d impôt recherche 341
2 - Crédit d impôt formation 542
Section ni Les allégements affectant le bénéfice imposable 542
1 - Provision pour congés payés 542
2 - Amortissements 542
3 - Déductibilité des dividendes 543
4 - Déduction des intérêts des comptes courants d associés 543
5 - Extension de la déductibilité des dons et subventions 543
634 Sommaire
Section IV Les aménagements apportés à la fiscalité des groupes 345
1 - Assouplissement et extension du régime des sociétés mères et filiales 545
2 - La banalisation du régime d intégration des filiales à 95% 546
Section V Suppression ou allégement de diverses taxes à la charge des
entreprises 547
1 - Taxe sur les frais généraux 547
2 - Taxe sur les encours de crédit 547
3 - Taxe sur les salaires 548
4 - Taxe sur les conventions d assurances 548
Section VI Allégements des charges fiscales liées à la transmission et au
développement d entreprises 548
1 - Mutations de fonds de commerce 549
2 - Incitations à la transformation d entreprises individuelles en sociétés 349
3 - Favoriser la mobilité 350
4 - Fusion de sociétés : jamais appliqués, les régimes permanents disparais-
sent 550
5 - Réduction des droits d apport en société 550
Section VU Favoriser les créations d entreprises 551
1 - L imposition des entreprises nouvelles 551
2 - Les souscriptions au capital de sociétés nouvelles 552
Section VIII Forte revalorisation des avantages fiscaux accordés aux membres
des associations et centres de gestion agréés 552
Section IX Le redéploiement fiscal des sociétés pour le financement des
télécommunications (S FT) 553
Chapitre ni L Europe, les revenus de capitaux mobiliers et l épargne
Section I L extension du champ d application du régime attractif des plus-values
de cession 555
1 - Produits des Sicav et Fonds communs de placement 555
2 - Profits réalisés par les particuliers sur le Matif et
les autres marchés à terme 556
3 - Illustration chiffrée de cette évolution 557
Section n L imposition des revenus de placement 557
1 - Suppression de la retenue à la source sur les produits d obligations 557
2 - Globalisation et relèvement des abattements accordés en matière d I R
aux produits d obligations et aux dividendes 558
3 - La réduction des différents taux du prélèvement libératoire 558
Section m Des comptes d épargne en actions, aux plans d épargne en vue de
la retraite et aux plans d épargne populaire 559
1-CEA 559
2-PER 560
3-PEP 560
Section IV Les encouragements fiscaux à la construction de logements 361
Sommaire 635
Chapitre V Intégration européenne, taxe sur la valeur ajoutée et accises
Section I Harmonisation du champ d application de la TVA, avec la norme
européenne 563
1 - Le service des Télécommunications 563
2 - Les autres extensions 564
3 - Les cessions de biens d investissement 564
4-A l inverse 564
Section n Extension et libéralisation du régime des déductions 565
1 - Produits pétroliers 565
2 - Suppression du crédit de référence 565
3 - Une nouvelle entorse à la règle du décalage d un mois 565
Section m L abaissement des taux, leur regroupement 566
Section IV Jurisprudence et primauté de la réglementation communautaire 567
1 - De quelques décisions de la Cour de justice de
la Communauté européenne 567
2 - Le juge fiscal français et la primauté de la réglementation communautaire 568
Section V Vers l harmonisation des accises : Ralentir l évolution de la TIPP 569
Chapitre VI Les impôts locaux
Section I La taxe professionnelle 570
1 - Les mesures d allégement de portée générale 570
2 - Les mesures particulières d exonération 372
3 - Vers un renforcement du dispositif de péréquation 572
Section H La taxe d habitation 573
1 - Les dégrèvements font tâche d huile 573
2 - Rétablissement d un prélèvement au profit de l Etat 573
3 - Changement partiel de base : la taxe départementale sur le revenu 574
Section m Dispositions communes 575
1 - Rigidité accentuée de la structure des taux d imposition 575
2 - Alignement de la fiscalité directe des régions sur celle des départements et
communes 576
Section IV L adaptation des valeurs locatives 576
1 - Le recours prolongé à des coefficients généraux de progression 576
2 - La révision générale enfin décidée 577
Chapitre v n Cohabitation et alternance en chiffres : l évolution des recettes
fiscales de l Etat (1985-1989)
Section I Recettes brutes et recettes nettes 579
Section n Les impôts sur le Revenu 581
1 - L impôt sur le revenu proprement dit 581
2 - Retenues à la source et prélèvements libératoires 581
Section m L Accroissement des prélèvements sociaux à caractère fiscal 581
636 Sommaire
1 - Contributions sociales de 1% 583
2 - Contribution de 0,4% sur le revenu 583
3 - La Contribution Sociale Généralisée 583
Section IV Le cas particulier de l impôt sur les sociétés 585
Section V Droits d enregistrement et Impôts sur la fortune 588
Section VI TVA et TIPP 589
En conclusion 592
Conclusion générale
Hier, aujourd hui demain 597
Bibliographie 613
Liste des tableaux et graphes 619
Sommaire 623
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