La révolution algérienne et le droit:
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Bruxelles
Éd. de l'Assoc. Internat. des Juristes Démocrates
1961
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Titel: La révolution algérienne et le droit
Autor: Bedjaoui, Mohammed
Jahr: 1961
TABLE DES MATIERES
Pages
Preface.i
Introduction. n
Chapitre i - Fondements Juridiques de la
Restauration de l'Etat Algerien.18
I. L'Etat algérien sujet du droit international en 1830 . 18
1* Territoire
2* Groupement et hommes
3* Organisation d'une autorité publique
4* Indépendance
5* L'Etat algérien membre de la communauté des nations
Appendice
II. Impossibilité juridique de l'annexion de l'Algérie. 23
1* La Convention dite du général de Bourmont, du 5 juillet 1830
2* L'ordonnance de Paris du 22 juillet 1834
3* La Convention Desmichels du 6 janvier 1834
4* Le traité de la Tafna du 30 mai 1837
III. Impossibilité juridique de la debellatio.30
IV. Inapplicabilité à l'Algérie de la théorie de « l'occupation comme moyen
d'acquisition d'un territoire ».32
V. Les droits imprescriptibles de l'Etat algérien . 33
1* La prescription n'est parfaitement admise ni en droit ni en fait
2* Inapplicabilité de la prescription au cas de l'Algérie
Chapitre ii - Le Territoire Algerien
Regions Liberees depuis 1954 . 40
I. Régions libérées.40
1* Témoignages de journalistes
2• Carie officielle française sur les régions libérées par l'armée popu-
laire algérienne
3* Aveux etofficiers français
4* Listes officielles de zones dites « interdites »
5* Arrêté déclarant la totalité du territoire algérien « zone et insécurité »
IL Administration des régions libérées.44
1• L'assemblée du peuple
2* Les commissions spécialisées
3* Les services de sécurité
Chapitre m - L'àrmee de Liberation Nationale
Armee Reguliere - Armee Révolutionnaire . 48
I. Organisation de l'Armée de Libération Nationale . 48
1* Recrutement
2* Structure organique de l'AX,.N.
3* Composition de tAJLJN.
4* Discipline et justice militaire
5* Les services spécialisés ele VAX.JN.
II. Statut juridique de l'Armée de Libération Nationale.55
1* L'A.L.N. est une armée régulière
2* L'A,L.N, est une armée nationale
3* L'A.L.N. est une armée belligérante
Chapitre iv - L'Investiture Populaire
Pages
59
ANNEXE
I. Le F.L.N. investi par le peuple en janvier 1957 . 71
II. Le G.P.R.A. réinvesti par le peuple algérien en décembre 1960 . . . 74i
Chapitre v - Constitution du Gouvernement Provisoire
de la Republique Algérienne.77
I. La formation du Gouvernement Provisoire de la République Algérienne. 77
II. Nature juridique du G.P.R.A. . . . ¡¦ - . - . ¦ ' 4 . 79
1* Le G.P.R.A. est un gouvernement provisoire
2ê Le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne est un
gouvernement sui generis
Chapitre vi - Les Institutions Algériennes. 84
I. Le F.L.N. « parti-nation ».•. 85
Ia Le F.L.N. est plus qu'une « union sacrée » de partis
2# Le FL.N. est plus qu'un parti unique
3* Le F.L.N. est un parti-nation
II. Le C.N.R.A. parlement algérien .91
1* Désignation des conseillers nationaux
2* Sessions du C.N.R.A.
3" Pouvoirs du C.N.R.A.
4* Règlement intérieur
5* Bureau du C.N.R.A.
III. Le pouvoir exécutif.97
V Le C.R.U.A,
2* Le C.C.E., un dépassement du « Comité national »
3* Le G.P.R.A.
IV. L'administration centrale algérienne . . . . . 99
1* La présidence du gouvernement
2* Le ministère des Affaires extérieures
3• Le ministère de l'Intérieur
4* Le ministère des Finances et des Affaires économiques
5* Le ministère de l'Armement et des Liaisons générales
6* Le ministère des Affaires sociales et culturelles
7* Le ministère de l'Information
8* Les ministères d'Etat
V. Les actes juridiques des organes de la Révolution . . . . . ' 103
1° Nature des actes juridiques de la Révolution
2• Valeur et avenir des actes de la Révolution
3• Publication des actes de la Révolution
VI. La nationalité et le passeport algériens. . 105
1* T'institution du passeport algérien
2* La nationalité algérienne
Chapitre vii - La Reconnaissance de l'Etat et du
Gouvernement Algeriens.113
I. Nature des reconnaissances intervenues.115
î* Reconnaissance de facto
2# Reconnaissance de jure
II. Formes de la reconnaissance.120
1* Le cas irakien
2* Le cas yougoslave
3# Le cas guinéen
4* Le cas togolais
5® Le cas congolais
Pages
III. Le droit de légation actif et passif du G.P.R.A.124
Io La Révolution algérienne ei la diplomatie
2o Les demandes d'échanges diplomatiques
3° Les missions du GJ?.R.A, à l'étranger
IV. La « prise en considération ».128
Io L'Algérie dans les rencontres internationales
2° La « prise en considération » du par des Etats qui ne
Vont pas encore reconnu
3° Le statut des délégations algériennes dans tes organismes internatio^
naux permanents
4° L'adhésion de l'Algérie à des conventions multilatérales
Liste des pays ayant reconnu l'Etat et le gouvernement algériens . 139
Chapitre viii - La Reconnaissance de Belligerance
dans le Conflit Franco-Algerien .hi
I. Recours à une législation d'exception inspirée de celle du temps de guerre
et emploi officiel en France de la terminologie du droit de la guerre . 146
Io Législation d'exception et législation de guerre en Algérie
2° La jurisprudence des tribunaux français
3° Les déclarations officielles françaises avant tavènement du général
de Gaulle
U. Signification juridique des opérations françaises d'arraisonnement de
navires en haute mer et de saisie de leur cargaison.154
Io Les faits
2° Le fondement donné à ces opérations par les autorités françaises
3• La qualification réelle des opératiôns françaises
III. Portée juridique du déroutement de l'avion transportant des dirigeants
algériens le 22 octobre 1956 . 161
Io Comment déterminer la nationalité dun aéronef
2° Existe-t-il en droit une nationalité marocaine pour tes aéronefs?
3° Quelle nationalité possédait l'aéronef dérouté ?
IV. Reconnaissance patente de la belligérance algérienne par le général
de Gaulle le 23 octobre 1958 .174
V. Tentatives de négociations entre le F.L.N., puis le G.P.R.A. et le gou-
vernement français .178
Io Les tentatives de négociation entre le Front de Libération Nationale
et le gouvernement de la République française
2° Les tentatives de négociation entre le gouvernement provisoire de
la République algérienne et le gouvernement de ta République
française
Chapitre ix - La Capacite du Gouvernement Provisoire
de la Republique Algérienne de Conclure des Traites. 184
I. Les traités bilatéraux conclus par le G.P.RJV.184
II. Traités multilatéraux.186
ANNEXES
I. Mémorandum sur l'adhésion de la République algérienne aux Conven-
tions de Genève de 1949 . 191
II. Mémorandum sur la dénonciation du traité de l'Atlantique Nord par le
G.P.R.A. .202
Chapitre x - La Guerre d'Algerib et les Conventions
de Geneve.209
I. Les crimes colonialistes .209
II. Les propositions du Comité International de la Croix-Rouge . . . 213
Pages
I0 Pour avoir ratifié sans aucune réserve toutes les Conventions de
Genève de 1949 la France était tenue à l'application notamment
de l'article 3 commun à ces Conventions.
2° Pour avoir implicitement reconnu l'applicabilité de l'article 3 au
conflit algérien, le gouvernement de la République française était
encore tenu d'en observer les dispositions
3° Pour avoir en outre déjà auparavant donné explicitement son accord
au Comité International de la Croix-Rouge pour l'application de
l'article 3, le gouvernement de la République française était tenu de
l'observer
III. L'adhésion algérienne aux Conventions de Genève de 1949 . . . 219
Chapitre xi - L'Algerie Saharienne.223
I. De la reconnaissance du principe de l'unité Sahara-Algérie à sa réalisa-
tion effective (de la loi de 1902 à celle de 1947). 224
Io La reconnaissance de l'unité politique
2° Le particularisme administratif des territoires du sud n'entame pas
l'unité de VAlgérie-Sahara
3° La suppression des territoires du sud en 1947 et leur rattachement
à l'Algérie du nord
II. La phase intermédiaire.231
Io Le vote de l'Assemblée algérienne pour la suppression des terri-
toires du sud
2° La résistance des intérêts capitalistes en France
3° Protestations de l'Assemblée algérienne contre les atteintes à tinté-
grité territoriale de XAlgérie
III. Le vide juridique créé après l'institution de 1'O.C.R.S.238
î° Création de VO.C.R.S.
2° Le vide juridique créé après la loi sur l'O.C.RS.
Chapitre xn - L'Autodétermination.243
I. Ni le contexte de la guerre d'Algérie, ni les exigences fondamentales
d'une procédure démocratique comme l'autodétermination n'autorisent
le G.P.R.A. à renoncer à réclamer des garanties sérieuses pour un recours
loyal à une consultation populaire.246
Io Le colonialisme et la guerre c£Algérie ont détruit toutes les racines
du jeu démocratique
2° Les graves restrictions au principe de l'autodétermination et la
méconnaissance par le gouvernement français des exigences fonda-
mentales de cette procédure démocratique imposent qu'il soit réclamé
de nécessaires garanties pour la sincérité du référendum
II. Exigences juridiques d'un référendum loyal en Algérie . 250
Conclusion
259 |
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