La Chambre des Comptes de Nantes: De la duchesse Anne au département de Loire-Inférieure
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| Format: | Buch |
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| Veröffentlicht: |
Nantes
Conseil Général de la Loire-Atlantique
1976
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Autor: Durand, Abel
Jahr: 1976
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE
La Duchesse Anne et sa Descendance
Chapitre I. — LES ORIGINES DES CHAMBRES DES COMPTES
(pp. 3-10).
Les Chambres des Comptes de province, 3. — Échiquier de Normandie
et Échiquier d Angleterre, 4. — La Chambre des Comptes de Savoie, 6. —
Les fonctions primitives des Chambres des Comptes, 6. — Le chancelier
Jean de Malestroit, 7. — Antiquité et actualité, 7.
Chapitre 11. — ANNE, DUCHESSE DE BRETAGNE ET REINE DE FRANCE
(pp. 11-27).
Le duc François II, 11. — La duchesse Anne et sa descendance, 13.
— Guerres et alliances, 15. — Anne, reine des Romains, 16. — Le comte
de Nantes, 17. — Contrat de mariage avec Charles VIII, 18. — La maison
de Montfort, 20. — Le couvent des Cordeliers, 22. — Au lendemain de
la mort de Charles VIII, 22. — Mariage avec Louis XII, 23. — Le mande-
ment du 21 février 1500, 26. — Mandement de la Reyne, duchesse de
Bretagne, aux gens des Comptes, de faire apporter à Nantes, toutes les
lettres et papiers de la Chambre, 26.
Chapitre III. — UN PALAIS POUR LA CHAMBRE DES COMPTES
(pp. 28-31).
Le roi Louis XII et l achat d un terrain, 28. — Le roi François Ier, époux
de la duchesse Claude, fait commencer la construction, 29. — Le règle-
ment Poyet, 29. — François Ier à Châteaubriant, 30. — Le premier palais
de la Chambre des Comptes, 31.
Chapitre IV. — DE LOUIS XII A CHARLES IX (pp. 33-36).
Le testament de la reine Claude, et l édit d union du 13 août 1532, 33.
— Conflit Chambre des Comptes et Parlement, 35. — Hostilité de Cathe-
rine de Médicis, 35.
Chapitre V. — LA LIGUE ET SES SUITES (pp. 37-42).
La ligue, 37. — Les privilèges de la Chambre des Comptes, 38. —
Émoluments de la Chambre des Comptes, 39. — Les épices, 41.
Chapitre VI. — LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES COMPTES
(pp. 43-47).
La structure de la Chambre des Comptes, 43. — La Noblesse et la
Chambre des Comptes, 44. — L hérédité, 45.
594
LA CHAMBRE DES COMPTES DE NANTES
Chapitre VII. — PRIVILÈGES DE LA CHAMBRE DES COMPTES
(pp. 48-52).
Privilège de juridiction, 48. — Conflit de préséance entre la Chambre
des Comptes de Bretagne et le Parlement de Rennes, 48. — La procession
de la Fête-Dieu, 49. — L ordre des honneurs, 51.
Chapitre VIII. — CHAMBRE DES COMPTES ET CHAMBRE DES
DOMAINES (pp. 53-61).
Origine commune, 53. — Deux édits contradictoires, 53. — Une
conciliation complexe, 55. — Création d office, 57. — Édit de 1709, 58.
— Les généraux des finances et le droit de joyeux avènement, 59.
DEUXIÈME PARTIE
Les rois de France et de Navarre
Chapitre IX. — INTERLUDE (p. 65).
Chapitre X. — LE PROJET DE CONSTRUCTION D UN NOUVEAU
PALAIS DE LA CHAMBRE DES COMPTES (pp. 67-84).
Ses origines, 67. — L état des archives, 68. — Plan Cacault et plan
de Vigny, 69. — Le duc d Aiguillon, commandant en chef dans la pro-
vince de Bretagne, 70. — Qui était Ceineray en 1759?, 72. — Une
expertise, 74. — Une instruction préparatoire, 76. — Un plan de finan-
cement, 77. — L arrêt du Conseil d État du 7 octobre 1759, 79. —Trans-
fert provisoire du siège de la Chambre des Comptes au couvent des
Cordeliers, 81. — Négociations et suggestions, 83.
Chapitre XI. — ÉTATS DE BRETAGNE A NANTES, 1760 (pp. 85-94).
Le choix de la ville de Nantes comme siège des États, 85. — La séance
d ouverture, 86. — Les finances royales et la guerre, 88. — La bataille
des Cardinaux, 88. — Débats tumultueux à l Assemblée, 90. — La déli-
bération des États du 17 novembre et l arrêt du Conseil d État du 26 dé-
cembre 1760, 91. — La délibération de la Chambre des Comptes du
3 janvier 1761, 93. — Incompatibilité entre les fonctions des magistrats
et la qualité de député aux États, 93.
Chapitre XII. — PRÉALABLES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION,
IMPLANTATION ET DIRECTION ÉCONOMIQUE (pp. 95-107).
Des instructions de l intendant des Finances, 95. — Intervention du
procureur général de La Tullaye, 96. — Plans et devis, 97. — Adjudication
ou travaux à l économie?, 100. — Un Mémoire du Conseil d État, 102.
— L arrêt du Conseil d État du 26 mai 1762, 104. — Les plans, 106.
TABLE DES MATIÈRES
595
Chapitre XIII. — DES FONDATIONS A L ACHÈVEMENT DU GROS
ŒUVRE (pp. 110-127).
La vie d un chantier d après la comptabilité de Ceineray, 110. — La
comptabilité, 110. — Sondages, 111. — Outillage, 112. — Maçonnerie,
112. — Travail de nuit et du dimanche, 113. — Matériaux, 11*3. — Le
quai Le Bret, 115. — Pose de la première pierre (6 septembre 1763), 115.
— Accident de travail, fêtes corporatives et gratifications d usage, 118.
— Fourniture de matériaux, 118. — Transports fluviaux, 119. — Transports
maritimes, gabarages et courtages, 121. — Tailleurs de pierre et sculp-
teurs, 122. — Autres compagnons, 122. — L architecture faisant fonction
d entrepreneur général, 123. — Première ardoise et première cheminée,
123. — Etat récapitulatif, 123. — Interruption des travaux, 126.
Chapitre XIV. — LA DÉMISSION DU DUC D AIGUILLON ENTRE DEUX
DELIBERATIONS DES ÉTATS DE BRETAGNE (pp. 128-139).
La délibération des États, 128. — La Chambre des Comptes et l affaire
de Bretagne, 129. — La Chambre des Comptes et le règlement des États,
130. — La session extraordinaire de 1768, 131. — Le duc d Aiguillon
démissionne, 132. — L état des travaux, 132. — Dialogue entre la Chambre
des Comptes et le contrôleur général des Finances, 134. — Délibération
des États du 5 mars 1769 sur le règlement, 136. — La querelle des Êcus-
sons et la suspension des travaux, 137. — Arrêts de la Chambre des
Comptes, les 10 et 11 juillet 1769, 138.
Chapitre XV. — L ABBÉ TERRAY, CONTROLEUR GÉNÉRAL DES
FINANCES (pp. 140-149).
Lettre de l abbé Terray, 140. — Intervention du subdélégué Gellée de
Prémion, 141. — Délibération des États du 12 novembre 1772, 144. —
Dialogue entre le contrôleur général des Finances et le Premier président
de la Chambre des Comptes, 146. — Délibération des États du 28 no-
vembre 1772, 148. — Les archives en danger, 149.
Chapitre XVI. — LES ÉTATS DE 1774-1775. TURGOT, CONTROLEUR
GÉNÉRAL DES FINANCES (pp. 150-161).
Un économiste, ministre des Finances, 150. — Les États de Bretagne
inquiets pour la sûreté des archives, 150. — Un mémoire de Moreau de
Beaumont à Mesnard de Cornichard, 151. — Le duc de Penthièvre,
commissaire du roi aux États de 1774-1775, 153. — Requête des États
au contrôleur général des Finances, 154. — Instructions de Turgot au
duc de Penthièvre, 155. — Le Premier président de Becdelièvre œuvre
au contrôle général, 156. — La délibération du 11 février 1775, 157. —
Le mécontentement de Turgot, 158. — L arrêt du Conseil d État du
15 mars 1775, 159.
Chapitre XVII. — UN IMBROGLIO ADMINISTRATIF (pp. 162-180).
Conflit de préséance dans le bureau djocésain de la Commission inter-
médiaire entre les commissaires des États et les commissaires de la
Chambre des Comptes, 162. — Entrée en jeu des commissaires de
Rennes, 166. — L arbitrage royal : les deux parties s adressent à Ver-
sailles, 169. — Avis du contrôleur général des Finances et du secrétaire
d État de la Maison du roi, 170. — Accord sur la voie de correspondance
et malentendu autour des devis, 171. — Dialogue épistolaire entre bureau
diocésain et commissaires de la Chambre, 174. — Entreprise du bureau
diocésain contre Ceineray, 175. — Mémoire de la Chambre et avis de
M. de Beaumont, 177.
596
LA CHAMBRE DES COMPTES DE NANTES
Chapitre XVIII. — DE TURGOT A NECKER, 1775-1778 (pp. 181-195).
Période transitoire 1775-1778, 181. — Situation précaire de la tréso-
rerie, 182. — Arrêt du Conseil d État du 9 septembre 1776, 182. — La
session des États de Bretagne, octobre 1776, 183. — François Cacault,
184. — La table ouverte, 187. — Les secours extraordinaires, 187. —
Benjamin Franklin, 188. — Réclamations portées au pied du trône, 188.
— Délibération des États du 20 novembre 1776, 189. — Réaction de la
Chambre des Comptes, 190. — Installation de l évêque de Nantes à la
Chambre des Comptes, 192. — Abstention de la Chambre des Comptes,
193. — Arrêt du Conseil d État du 13 janvier 1778, 195.
Chapitre XIX. — LE LOYER DES CORDELIERS (pp. 196-211).
Le couvent des Cordeliers et le palais de la Chambre des Comptes, .196.
— L arrêt du Conseil du 7 octobre 1759,196. — La requête des cordeliers
du 27 septembre 1775,198. — L arrêt du Conseil du 15 avril 1776. — Les
requêtes du 12 août 1776 et du 4 février 1779, 201. — L arrêt du Conseil
d État du 13 janvier 1778, 204. — La requête du 20 mars 1779, 205. — Le
logement du garde des archives, 205. — Le père Etienne, ministre pro-
vincial, 207. — Une opération d urbanisme, 208. — Le bonheur rural, 210.
Chapitre XX. — L AFFAIRE DU GRAND ESCALIER (pp. 212-228).
Positions de la Chambre des Comptes, 212. — Une épreuve pour
Ceineray, 213. — Une question préalable, 213. — Hénon critique la
solidité de la plate-bande de l escalier, 214. — Gravure de Hénon :
l hôtel royal, 214. — Expertise de Perronet, 216. — Nouvelle expertise
faite par les architectes nantais, 217. — Observations de Ceineray, 219. —
Hénon saisit les États de Bretagne, 219. — Ceineray offre une garantie,
221. — Hénon s adresse au contrôleur général des Finances, 223. —
Gellie de Prémion prend la défense de Ceineray, bientôt suivi par les
commissaires de Nantes, 224. — Une expertise de Crucy met fin à
l affaire, 226.
Chapitre XXI. — L AFFAIRE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE
BRETAGNE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE LA VILLE DE NANTES
(pp. 229-239).
Les préliminaires — 1770-1780, 229. — Nature de l affaire, 229. —
L office de lieutenant général de police et l arrêt du Conseil d État du
16 octobre 1770, 231. — Injonctions et amendes, 232. — Controverse
entre l intendant Case de la Bove et Necker, 233. — L arrêt du Conseil
d État du 5 décembre 1779, 235. — La signification du 7 mars 1780, 236.
Le procureur général de La Tullaye saisit la Chambre des Comptes, 236.
— Le départ du Premier président, 237. — La délibération de la Chambre
des Comptes du 7 avril 1780, 238.
Chapitre XXII. — L AFFAIRE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE
BRETAGNE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE LA VILLE DE NANTES.
Journal des mois d avril et mai 1780 (pp. 240-254).
Un « mandat » de la Chambre des Comptes, 240. — La journée du
22 avril 1780, 242. — Du procureur général au Garde des Sceaux, 244.
— L élection du 1er mai 1780, 246. — Un arrêt du Conseil d État du
5 mai 1780, 246. — Les diligences du procureur syndic de la commu-
nauté, 247. — République de la Chambre à l arrêt du 5 mai 1780 : l arrêt
de la Chambre des Comptes du 23 mai 1780, 249. — Incarcération de
l huissier Gaudriau, 251. — Perquisition à l hôtel de ville, 252.
TABLE DES MATIÈRES
597
Chapitre XXIII. — L EXIL DE LA CHAMBRE DES COMPTES A REDON
(pp. 255-276).
Arrêt du Conseil d État du 28 mai 1780, 255. — Déclaration royale
transférant la Chambre des Comptes à Redon, 256. — Les suggestions
de l intendant des finances, 257. — Solidarité gouvernementale, 260. —
Installation de la Chambre à Redon, 264. — Les réactions nuancées de
l opinion, 265. — Démarches à Paris des magistrats mandés à la suite,
268. — Activité de la Chambre à Redon, 270. — Retour de la Chambre à
Nantes, 274. — Arrêt de la Chambre des Comptes du 4 août 1780, 275.
Chapitre XXIV. — LES TRÈS RESPECTUEUSES REMONTRANCES
DU 9 SEPTEMBRE 1780 (pp. 277-297).
Remontrances et représailles, 277. — Les objets du contentieux, 280.
— Le délit d injure envers les tribunaux, 281. — Critique des anciennes
cours, 281. — Le formalisme, 283. — Conclusion des Remontrances,
284. — Observations sur les motifs des arrêts de la Chambre des Comptes,
285. — Préparation d un arrêt au fond et procédure criminelle en cours,
286. — Intervention du député de la Chambre en Cour, 287. — Un
mémoire pour la municipalité de Nantes, 289. — Conférence intermi-
nistérielle et arrêt du Conseil du 28 novembre 1780, 292. — L arrêt de
la Chambre des Comptes du 12 décembre 1780, 295. — Immixtion des
États de Bretagne : Necker prend position contre l ingérance des États
dans l administration des villes, 296.
Chapitre XXV. — D UN ARRÊT DE RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE
DES COMPTES (15 FÉVRIER 1781) A DES LETTRES ROYALES DE
JUSSION (20 AOUT 1781) (pp. 298-321).
De janvier à août 1781, 298. — La trêve des confiseurs, 298. — Arrêt
du conseil du 20 janvier 1781, 299. — L arrêt de règlement de la Chambre
des Comptes du 15 février 1781, 302. — Itératives Remontrances et
Observations, 304. — Instructions des Itératives Remontrances, 305. —
Discussion juridique, 306. — Réquisitoire contre les Officiers municipaux,
308, — L office de lieutenant général de police, 310. — Pour la défense
des droits des municipalités, 311. — Correspondance entre le Garde des
Sceaux et le Procureur général de La Tullaye, 312. — Déclaration de la
Chambre du 5 mai 1781, 314. — La déclaration royale du 1er juin 1781.
— Arrêt de la Chambre du 19 juillet 1781, 316. — Lettres de Jussion
d août 1781, 317. — Les octrois municipaux, 321.
Chapitre XXVI. — SITUATION COMPTABLE ET MARCHÉS
(pp. 322-340).
La comptabilisation des travaux, 322. — État de fonds des origines a
1775, 325. — Fonds pour la reconstruction de la Chambre des Comptes,
326. — Le procès-verbal du 22 août 1778, 327. — Première série de
marchés, 328. — Plâtrerie et maçonnerie, 329. — Le cabinet du Premier
président et du Doyen, 330. — Le marché de menuiserie, 331. — Condi-
tions générales des marchés. — Ouvrages de sculpture, 333. — Le
sculpteur Robinet-Bertrand, 334. — Les honoraires de Ceineray, 338.
Chapitre XXVII. — L ENTRÉE DANS LE NOUVEAU PALAIS
(pp. 341-361). , , . „ . ??1
Les ouvrages du nouveau palais sont proches de leur achèvement, 341.
— La Chambre des Comptes à l œuvre dans son nouveau palais, 359. —
L ouverture du semestre de septembre, 360.
598
LA CHAMBRE DES COMPTES DE NANTES
Chapitre XXVIII. — LE JUGEMENT DES COMPTES DE MISERIE DU
17 AOUT 1781. LE POURVOI DES OFFICIERS MUNICIPAUX
(pp. 362-368).
État de guerre entre l hôtel de ville et la Chambre des Comptes, 362. —
Remontrance de l avocat général, 362. — Exécutoire contre le maire et
le procureur syndic de la ville, 364. — Pourvoi des officiers municipaux
devant le Conseil d État, 365. — Arrêt du Conseil d État du 2 mars 1782,
366. — Post-scriptum au sujet des Forges d Indret, 368.
Chapitre XXIX. — L AFFAIRE G RAS LIN (pp. 369-373).
Une vente aux enchères, 369. — 15 janvier 1782 : une Remontrance
du procureur général, 370. — Comparution d un imprimeur devant la
Chambre, 372.
Chapitre XXX. — L INCIDENT DU REGISTRE MUNICIPAL
(pp. 374-381).
Arrêt de la Chambre du 30 janvier 1782, 374. — Délibération du
bureau de la Communauté du 4 février 1782, 375. — Scène du 4 février
1782, 376. — Lettre au contrôleur général des Finances et au marquis
de Brancas, 377.
Chapitre XXXI. — L AMEUBLEMENT ET LE RÈGLEMENT DES COMPTES
DE LA CONSTRUCTION DU PALAIS (1782-1785) (pp. 382-393).
Prises de position de la Chambre des Comptes, 382. — La ronde des
ministres, 383. — Divers marchés, 384. — Question de crédit, 384. — Un
programme d ameublement, 387. — Un Mémoire de la Chambre des
Comptes, 389. — Entre les États de Bretagne et le Gouvernement, 389.
— Un emprunt, 392.
Chapitre XXXII. — L AMEUBLEMENT ET LE RÈGLEMENT DES
COMPTES DE LA CONSTRUCTION DU PALAIS (1782-1785)
(pp. 382-393).
Prises de position de la Chambre des Comptes, 382. — La ronde des
ministres, 383. — Divers marchés, 384. — Question de crédit, 384. — Un
programme d ameublement, 387. — Un Mémoire de la Chambre des
Comptes, 389. — Entre les États de Bretagne et le Gouvernement, 389. —
Un emprunt, 392.
Chapitre XXXIII. — LES TRANSFERTS DES ARCHIVES (pp. 394-414).
Les procès-verbaux - 1760 - du transfert au couvent des Cordeliers,
394. — Greffe, 395. — Petit greffe, 396. — Dépôt d archives, 396. —
Salle basse du palais, 397. — Dans le grenier de l ancien palais, 397. -r-
Du duc Jean Ier au duc Jean IV, 397. — La comptabilité de la maison
ducale, de Jean V à François II, 398. — Règne de Jean V, 402. — De la
duchesse Anne à Henri II, 403. — Hommages féodaux et comptes de la
Chancellerie, 404. — La comptabilité de la Ligue, 404. — Retour au
nouveau palais, 407. — Transfert à l intérieur du nouveau palais - 1784,
410. — Les députés des États de Bretagne visitent le dépôt d archives -
1786, 411. — Une appréciation par A. de Boislïlle, 413.
Chapitre XXXIV. — RÈGLEMENT INTÉRIEUR (pp. 415-417).
TABLE DES MATIÈRES
599
Chapitre XXXV. — LES TRÉSORIERS GÉNÉRAUX DES FINANCES
(pp. 418-429).
L affaire des généraux des Finances, 418. — A propos du centième
denier, 419. — A l audience du 8 juillet 1785, 420. — Une question de
robe, 422. — Les lettres d honneur, 423. — A propos d un repas de corps,
425. — Le serment d avocat, 426. — Trois pages de registre radiées, 427.
— Au Conseil d État, 429.
Chapitre XXXVI. — DU CHAOS DE LA PROCÉDURE A L ISSUE DE
L AFFAIRE DES GÉNÉRAUX DES FINANCES (pp. 430-439).
Un plumitif raturé, 430. — Un chaud mois de juillet, 431. — Généraux
des Finances en la Chambre des Comptes, 432. — Arrêtjdu Conseil d État
sur les lettres d honneur, 433. — L arrêt de la Chambre des Comptes
du 28 mars 1787, 434. — Réquisitoire du Procureur Général, 435. — La
bataille des placards, 435. — Révocation du receveur des épices, 437. —
L arrêt de la Chambre du 20 septembre 1787, 437. — Extinction de
l affaire des généraux des Finances, 439.
TROISIÈME PARTIE
Les Prodromes de la Révolution
Chapitre XXXVII. — L ASSEMBLÉE DES NOTABLES (pp. 443-444).
Chapitre XXXVIII. — UN PROJET DE RÉFORMES (pp. 445-447).
La révolution des philosophes, 445. — Les dispositions du projet de
réforme, 445. — L objectif de la réforme, 446. — Contre les Parlements,
446.
Chapitre XXXIX. — LE LIT DE JUSTICE DU 8 MAI 1788 (pp. 448-449).
Un coup d État, 448. — Commissaires du roi, 449.
Chapitre XL. — DU 5 AU 9 MAI 1788 A LA CHAMBRE DES COMPTES
DE NANTES (pp. 450-458).
Préliminaires, 450. — L audience du 8 mai 1788, 451. — La séance des
8-9 mai 1788, 452. — L entrée des commissaires du roi, 453. — Les
enregistrements, 455. — La Chambre expulsée de son palais, 457. — Une
séance historique, 458.
Chapitre XLI. — A RENNES, DU 5 AU 9 MAI 1788 (pp. 459-463).
Le Parlement dans la ville de Rennes, 459. — La ville de Rennes, siège
des organes permanents des États de Bretagne, 459. — Le comte de
Botherel, procureur général syndic des États, 460. — Le commandant
en chef et l intendant, 460. — La ville de Rennes en alerte, 461.
L Assemblée de la noblesse du 9 mai, 462.
600
LA CHAMBRE DES COMPTES DE NANTES
Chapitre XLII. — LA SÉANCE DU PARLEMENT DU 10 MAI 1788
(pp. 464-467).
L accueil des commissaires du roi, 464. — Les conclusions du procureur
général, 466. — L enregistrement, 466. — Sortie des commissaires du roi
sous les huées, 467. — Le procès-verbal de l audience, 467.
Chapitre XLIII. — DÉCLARATION D INFAMIE (pp. 468-471).
Protestation de la commission intermédiaire des États, 468. — La
réponse du roi, 469. — A la municipalité de Nantes, 470.
Chapitre XLIV. — MÉMOIRE DE LA NOBLESSE DE BRETAGNE
(pp. 472-473).
Mémoire de la Noblesse de Bretagne du 25 mai 1788, 472.
Chapitre XLV. — LA JOURNÉE DU 28 JUILLET 1788 (pp. 474-475).
Un plan de campagne nobiliaire, 474.
Chapitre XLVI. — L ARRÊT DE LA CHAMBRE DES COMPTES,
8 JUILLET 1788, UN DÉBAT CONSTITUTIONNEL (pp. 476-484).
Une déclaration préliminaire, 476. — Un arrêt, 477. — Théorie de
l impôt, 478. — La cour plénière, 480. — Une citation de Montesquieu,
480. — Les droits de la Bretagne, 481. — La crise financière, 482. — Un
acte testamentaire, 483.
Chapitre XLVII. — L ARRÊTÉ DES DAMES ET DEMOISELLES DE LA
VILLE DE GUÉRANDE (pp. 485-488).
Un libelle, 485. — Patriotisme guérandais, 485. — Guérande, centre
judiciaire, 486. — Une députation, 487. — De l arrêté des dames de
Guérande à la Chambre des Comptes, 488.
Chapitre XLVIII. — LE MOIS D AOUT 1788 (pp. 489-492).
Crise de trésorerie, 489. — La chute du principal ministre, 490. — Une
parenthèse, l arrêt de la Chambre des Comptes du 5 août 1788, 491. — La
députation des 53, 491.
Chapitre XLIX. — LA FÊTE PATRIOTIQUE A NANTES (pp. 493-495).
La démission de Lamoignon, 493. — La fête patriotique du 14 sep-
tembre, 493.
Chapitre L. — DÉCLARATION ROYALE DU 23 SEPTEMBRE 1788
(pp. 496-497).
Au lendemain de la déclaration royale : une lettre de l intendant, 497.
Chapitre LI. — LA RENTRÉE DE LA CHAMBRE DES COMPTES,
13 OCTOBRE 1788 (pp. 498-500).
Les préliminaires de la rentrée de la Chambre des Comptes, 498. — La
commission intermédiaire, 499.
Chapitre LU. — LA REPRISE DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES
COMPTES (pp. 501-506).
Arrêt du 14 octobre, mesures de régularisation, 501. — Arrêt du 15 oc-
tobre, une motion de censure, 502. — Une requête, 503. — L audience
du 21 octobre 1788, dispositions d ordre intérieur, 504. — Le 25 octobre
1788, 504. — Pour les Chambres des Comptes, 505. — Le 4 novembre,
506.
TABLE DES MATIÈRES
601
Chapitre LUI. — LE PATRIOTISME NANTAIS (pp. 507-513).
Les sociétés de pensée, 507. — Les Chambres de lecture, 508. — Un
changement dans les esprits, 511. — Rayonnement d un grand port, 512.
Chapitre LIV. — L AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DU
26 NOVEMBRE 1788 (pp. 514-517).
Le contrôle de la trésorerie des États, 514. — Incident de Procédure,
514. — Un discours, 516.
Chapitre LV. — L ASSEMBLÉE DE SAINT-BRIEUC (pp. 518-520).
Assemblée de Saint-Brieuc, 518. — Un arrêt de la Chambre des
Comptes du 16 mai 1789, 518.
Chapitre LVI. — APRÈS LA NUIT DU 4 AOUT : ANARCHIE
(pp. 521-524).
Anarchie, 521. — La lettre patente du 24 novembre 1789, 521. — De
la réforme de la procédure criminelle à l abolition du régime féodal, 523. —
Le sacre des rois de France, 523.
Chapitre LVII. — MUNICIPALITÉS ET DÉPARTEMENTS (pp. 525-530).
Municipalités, 525. — Département, 526. — Districts et cantons, 527.
— Les Marches, 528.
Chapitre LVIII. — LA VIE INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE DES COMPTES
EN 1789 (pp. 531-532).
Chapitre LIX. — ÉLECTIONS CANTONALES (pp. 533-538).
Le principe démocratique, 533. — Premier imprimé départemental,
533. — Liste des citoyens actifs, 534. — Les citoyens actifs, 534. — Les
assemblées primaires, 535. — L élection du conseil départemental, 536.
— Une classe sociale, 537.
Chapitre LX. — L ÉLECTION DU PREMIER CONSEIL DÉPARTEMENTAL
(pp. 539-540).
Réunions préparatoires, 539. — Élections par district, 540. — L élection
du procureur syndic, 540.
Chapitre LXI. — LA PREMIÈRE SESSION DU CONSEIL DÉPARTE-
MENTAL (pp. 541-543).
La séance du 14 juin 1790, 541. — Un jour de fête, 542. — La constitu-
tion civile du clergé, 542.
Chapitre LXII. — L ADMINISTRATION DU DÉPARTEMENT ET L INS-
TALLATION DE SES SERVICES DANS LE PALAIS DE LA CHAMBRE
DES COMPTES (pp. 544-550).
La séance du conseil départemental du 8 novembre 1790, 544.
Réquisition contre Mgr de La Laurencie, 546. — A propos d une adresse
à l Assemblée nationale, 546. — Lettre du conseil départemental a
l Assemblée nationale, 548. — Arrêt de la Chambre des Comptes du
20 décembre 1790, 549. — Loi du 5 janvier 1791, 550.
602
LA CHAMBRE DES COMPTES DE NANTES
Chapitre LXIII. — LA VIE DE LA CHAMBRE DES COMPTES EN 1790
(pp. 551-558).
Arrêts du 11 janvier et 2 avril 1791, 551. — Élection et installation de
l évêque constitutionnel, 553. — Réaction du clergé diocésain, 555. —
Villers, président du conseil départemental, 557.
Chapitre LXIV. — LA CONVENTION ET LE DÉPARTEMENT DE LOIRE-
INFÉRIEURE (pp. 559-566).
Élections à la Convention, 559. — Minée, président du département,
560. — Abdication du sacerdoce, 560. — Minée, administrateur du
département, 563. — La persécution religieuse, 564.
Chapitre LXV. — LA RÉACTION THERMIDORIENNE (pp. 567-574).
Thermidor, 567. — Au tribunal révolutionnaire, 567. — Les habitants
de Nantes, 568. — Condamnations et mises en liberté, 568. — Le comité
révolutionnaire de Nantes, 569. — Le procès de Carrier, 569. — Dépo-
sition de Minée, 571.
ANNEXES (pp. 579-589).
TABLE DES MATIÈRES (pp. 591-602).
TABLE DES ILLUSTRATIONS (p. 603).
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