Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII: 1314 - 1422 [2] Sa compétence, ses attributions
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Genève
Slatkine-Megariotis
1977
|
| Ausgabe: | Réimpr. de l'éd. de Paris, 1890 |
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
| Beschreibung: | XL, 385 S. |
Internformat
MARC
| LEADER | 00000nam a2200000 cc4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | BV003853179 | ||
| 003 | DE-604 | ||
| 005 | 20061004 | ||
| 007 | t | ||
| 008 | 900725s1977 |||| 00||| fre d | ||
| 035 | |a (OCoLC)1072167713 | ||
| 035 | |a (DE-599)BVBBV003853179 | ||
| 040 | |a DE-604 |b ger |e rakddb | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 049 | |a DE-384 |a DE-824 | ||
| 100 | 1 | |a Aubert, Félix |e Verfasser |4 aut | |
| 245 | 1 | 0 | |a Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII |b 1314 - 1422 |n [2] |p Sa compétence, ses attributions |c Félix Aubert |
| 250 | |a Réimpr. de l'éd. de Paris, 1890 | ||
| 264 | 1 | |a Genève |b Slatkine-Megariotis |c 1977 | |
| 300 | |a XL, 385 S. | ||
| 336 | |b txt |2 rdacontent | ||
| 337 | |b n |2 rdamedia | ||
| 338 | |b nc |2 rdacarrier | ||
| 773 | 0 | 8 | |w (DE-604)BV008535094 |g 2 |
| 856 | 4 | 2 | |m Digitalisierung UB Augsburg - ADAM Catalogue Enrichment |q application/pdf |u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=002429032&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |3 Inhaltsverzeichnis |
| 999 | |a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-002429032 | ||
Datensatz im Suchindex
| _version_ | 1804118145179320320 |
|---|---|
| adam_text | TABLE DES CHAPITRES
Introduction
CHAPITRE PREMIER
COMPÉTENCB DU PARLEMBÏST
I.
Compétence de la cour du Roi.
—
Cas privilégiés, cas royaux.
—
II.
Ressort du Parlement.
—
Longueur des procès.
—
Ш.
Conflits avec
les autres juridictions.
—
IY. Causes le plus souvent jugées en Par¬
lement.
—
V.
Compétence spéciale des chambres du Parlement.
—
VI.
Règles de compétence suivies par le Parlement
.......
CHAPITRE DEUXIÈME
,
ATTRIBUTIONS
ADMINISTRATIVES
ET COMXERCIALBS DU PAHLEMENT
Le Parlement et les officiers royaux.
— 11.
Le Parlement s occupe de
la voirie, des monuments publics, de la police, des hôpitaux.
—
111.
De
ľad
ministration.
—
IV.
De l approvisionnement de Paris.
—
V.
Il
surveille l administration des communes.
—
VI.
Le Parlement, les
universités et les collèges.
—
Vil. Le Parlement fait les fonctions de
tribunal de comi^crce.
— VIII.
Π
fixe les limites des bailliages
. . 52
CHAPITRE TROISIÈME
LB PARLEMENT ET LA JURIDICTION
ECCLESIA
STIQt E
I.
Condition juridique des clercs avaut le xuc siècle.
—
H. Du xue au
xiv·
siècle, compéteuce des tribunaux ejuclésiastiques à l avènement de
27
382
TAHLE
I>ĽS
CHAPITRES
Philippe le Bel.
—
III.
ConQits sous le règne de Philippe le Bel. Juris¬
prudence du Parlement.
—
IV.
Conflits de Philippe le Bel à Charles
V.
Pierre de Cugnièrcs
;
son influence sur le Parlement.
—
V.
Charles
V.
Le Sooge du Verger; Charles«
VI.
—
VI.
Jurisprudence du Parlemeut
dans ia seconde moitié du xiyo
¿tecle
et
ни
début du xv°.
—
VII.
Spé¬
cialement eu matière de mariage, douaire, tutelle.
— VIII.
Et de tes¬
tament.
—
IX.
Contributions imposées aux clercs. Régale. Bénéfices.
Acquisitions des communautés religieuses. Administration et police
»les ahbayt s. Administration des évêchés vacants. Conflits de juridic¬
tion.
—
X.
Affaires spirituelles. Hérésies. Sorcellerie. Excommuni¬
cations.
—
XL Droit d asile.
— XII.
Appréciation de la jurisprudence du
Parlement
......................
щ
CHAPITRE QUATRIEME
LK l ARLKMRVr KT LA POLITIQUE
L
Le
role
politique du Parlement ne doit
рае
être exagéré
;
comment il
« explique.
—
IL Missions diplomatiques confiées par le roi aux mem¬
bres du Parlement.
—
III.
Rapports du Parlemeut avec le Grand Con-
неіі.
—
IV.
Assemblées politiques tenues dans la
ürand Chambre,
uvee
le concoure du Parlement.
—
V.
Les princes lui soumettent leurs
différends.
—
VI.
Publications de lettres et actes politiques au Parle¬
ment.
—
VII.
Chargé de veiller à l intégrité du domaine royal, le Parle¬
ment douue
sou avie
sur ses aliénations et sur ses agrandissements.
—
VIII.
Il est consulté sur les réformes à introduire dans le gouverne¬
ment et l administration.
—
IX.
Arrêts de règlement.
—
X.
Enregis¬
trement et remontrances.
. . . ·............187
CHAPITRE CINQUIÈME
KOLK
POLITIQUE DU PARLEMENT (SUîie).
LK PAHbBMENT Et LUS QUESTIONS RELtGlKUSES
L
Le Parlement
d é
rend les libertés de l Église gallicane et interdit l en¬
voi d urgent au Pape.
—
IL Attitude du Parlemeut
daos
le grand
schisme d Occident
...................227
Conclusion
......................259
TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
Page*
I.
1332. 21
novembre.
—
Arrêt du Parlement confirmant la sen¬
tence tin sénéchal de Périgord et de Qnercy rendne contre
Aruaud Ebrard coupable d avoir enfreint
í
assurément et la sau¬
vegarde royale en maltraitant son frère Guillaume Ebrard.
. . 273
II.
1347. 27
mars.
—
Le roi mande au vicomte d Ayranches qu il
place sous la sauvegarde royale Raoul Ryo, chevalier, et les siens
et qu il en avertisse tous ceux qui ont intérêt à le savoir et qu il
veille à ce que la sauvegarde soit respectée
........274
HI.
1392. 19
novembre.
—
Le Parlement fait savoir à Jean d Arras,
sergent royal à Montdidier, que Jean ie Tripier est placé sous la
sauvegarde du Roi et qu il ne le doit inquiéter aucunement, sous
peine de payer une amende de cent livres, cela à la requête de
l intéressé
....................274
IV.
133S.
13
décembre.
— 1334. 24
mars. Assurements
.....275
V-
1347. 28
février.
—
Mandement de Philippe
VI
an sénéchal de
Toulouse, au prévôt de Paris et aux officiers royaux, leur appre¬
nant que Giraud des Roches, marchand de Toulouse, a obtenu
l autorisation pour un an de porter des
агшез
et de s entourer
de personnes armées pour se protéger contre ses ennemis, et les
invitant à n y apporter aucun obstacle
.......... 275
VI.
Bois de Vincennes.
1341. 16
mars.
—
Lettres patentes de Phi¬
lippe
VI
par lesquelles il fait savoir qu à la demaude des proches
parents, il a émancipé Jean, seigneur de Linières
......276
VII.
1334. 20
décembre.
—
Ordonnance de Philippe
VI,
relative au
paiement de l aide pour la chevalerie de son
hls
aîné, Jean, duc
de Normandie, paiement qui avait soulevé des difficultés dans
plusieurs villes
..................277
VIIL
1336. 4
mars.
—
Philippe
VI
prévient
res
maîtres des Requêtes
de l Hôtel que, conformément à son invitation, le Parlement a
renvoyé devant eux le procès pendant entre le procureur général
et
Louie Beaumont
d une part, et les héritiers de Massot Foison
d autre part, au sujet de la terre du Coudray, et qu il
íes
y a assi¬
gnés au lundi après la quinzaine de Pâques. En terminant le
roi mande au bailli de Chartres qu il avertisse les héritiers de
Massot
..................... 280
IX.
Notre-Danae-des-Champs.
1346. 15
février.
—
Ordonnance par
laquelle Philippe
VI
restreint la compétence des
maltres
des
Requêtes de l Hôtel
.................280
X.
1347. 17
février.
—
Procédures commencées devant le tribunal
des Maréchaux de France, annulées par le Parlement, parce que
le procès était déjà engagé au Parlement
.........281
384
TABLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES
XI.
1329. 29
janvier.
—
Arrêt du Parlement, après enquêtes» ordon¬
nant à
Gille Dignart
de répondre aux habitants de Vaitly qui lui
demandaient compte des contributions que lui avait imposées,
eu
1319, 1320
et
1321,
la commune de Vaitly
........
ХП.
1345. 21
mai.
—
Confirmation par Philippe
VI
des privilèges
accordés par lui le
31
décembre
1340
à l Université de Paris. Le
Prévôt de Paris connaîtra
«
summarie et de piano
»
et dans
tout le royaume des causes relatives à
сея
privilèges
.....282
XIII. 1401. 14
mai.
—
Pendant la durée du procès engagé entre l Uni¬
versité d Orléans et
ľóvôqne
de celte ville, le Parlement défend
á
ce dernier et à
see
officiera de ne rien faire contre les privi¬
lèges de ladite Université, conformément à l ordonnance et à
l arrêt de
1388...................285
XIV. 1336. 7
décembre.
—
Le Parlement, auquel Philippe
VI
avait
renvoyé la cause, ordonne à Marguerite, comtesse de Boulogne,
agissant comme baillis
tre de
sa fille, de cesser les poursuites
contre Jean du
Cange
et le prévôt
rovai de
Mon treuil qu elle
avait cités devant les conseillers Robert Mulet et Pierre
d Auierre, parce que, conformément aux ordres du roi, ils
avaient fait relâcher vingt-neuf Ecossais capturés sur
lee
côtes
et emprisonnés à Etaples et à Boulogne. Eu outre, il annule la
procédure
. . .................28$
XV.
1335. 14
janvier.
—
Mandement du roi Philippe
VI
ordonnant de
contraindre les Génois, par la saisie et la vente (de leurs biens,
par l emprisonnement et tous les autres moyens nécessaires,
α
payer à Arnaud de Dent, à Jean Collet et
á
d autres habitants de
Starboune et de Montpellier, les sommes qui leur ont été adju¬
gées eu vertu de lettres de marque délivrées par le Parlement
et dont le paiement avait été réglé par une ordonnance royale.
2Sü
XVI.
f
338. 10
avril.
—
Philippe
VI
fait savoir que le Parlement a
délivré Léon le Prince de la prison du Châtelet, où il avait été
enfermé en vertu d une lettre de marque obtenue par Arnaud de
Dent,
Jenu
Collet, et d autres marchands de Narbonne et de
Montpellier, contre les habitante de Gènes et de Savone
. . . 287
XVII. 1401. 10
août.
—
Arrêt conseillé au Parlement: la lettre de
marque sera accordée à Jean le Monnoyor, J^an
Grèvi
n
et
Colart
Dance
contre le duc Albert, comte de Hollande et de
Zŕ
lumie et
contre ses sujets
..............288
XVIII. 1351.
îî mai.
—
Le roi Jean mande av. bailli d Orléans qu il laisse
maître Thomas de Saluces, jouir des prérogatives de sa prébende
canoniale et de sa charge de rhevecier en l église dOrléans,
comme l a ordonné un arrêt du Parlement déboutant maître
Etienne le Darrois qui revendiquait ces fonctions, parce qu il
les croyait vacantes par le droit de régale ou par suite du mariage
de Thômar
....................288
XIX. 1401.
mercredi
7
septembre.
—
Appointeraient conseillé dans le
procès entre Tévêque du Puy, Hélie de Lestrange, et le chapitre
de cette ville, au sujet des offraudes
..........289
XX.
1412. 5
mare.
—
Arrêt conseille en faveur du trésorier et des
chapelains de la Sain te
-Chupe
Ile contre les chanoines de cette
chapelle
.....................290
XXI. 1413. 18
septembre.
—
La cour maintient l arrêt rendu
dana
le
procès soulevé par Je trésorier, les chapelains et les chanoiues de
la Sainte-Chapelle, a propos de In réception des nouveaux cha¬
noines, chapelains et clercs
..............292
XXII. 1400. 26
mars.
—
Arrêt conseillé pour mettre
ün
au différend
TABLE DES PIÈGES JUSTIFICATIVES
Я85
Pig*»
survenu cotre Gai de
Roye,
archevêque de
Reim«, ei
le chapitre,
au sujet de la collation des prébendes
..........293
XXIII,
і
380. 20
mare.
—
Jacques Didot, prêtre« curateur donné aux
biens de Gaucher de Chàtilloa, chevalier, prisonnier eu Angle*
terre, prête serment de sagement administrer ces biens et de
rendre ses comptes au Parlement,
dèa
qu il en sera requis. Gai
de Laval, chevalier, se porte caution. Maître Guillaume Petit»
procureur au Parlement, est donné par le Parlement comme
curateur ad
lites
..................294
XXIV. 1343. 21
juin.
—
Le Parlement admet les lettres de rémission
obtenues par Bégon de la Barrière, chevalier, et ordoime au pro¬
cureur général de cesser toutes poursuites
.........294
Listka
dks membres du Parlement
db
Paris de saint Louis à Charles
VIII
(1255-1418).....................295
Tablic
des
mattere«...................353
Table des chapitres.
.... .............381
Table dbs pièces justificative*
.............,.. - · ,
j3ff5
Additions
et
corrections
.............
ч
.
3S7
|
| any_adam_object | 1 |
| author | Aubert, Félix |
| author_facet | Aubert, Félix |
| author_role | aut |
| author_sort | Aubert, Félix |
| author_variant | f a fa |
| building | Verbundindex |
| bvnumber | BV003853179 |
| ctrlnum | (OCoLC)1072167713 (DE-599)BVBBV003853179 |
| edition | Réimpr. de l'éd. de Paris, 1890 |
| format | Book |
| fullrecord | <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>01107nam a2200277 cc4500</leader><controlfield tag="001">BV003853179</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">20061004 </controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">900725s1977 |||| 00||| fre d</controlfield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)1072167713</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV003853179</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakddb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-384</subfield><subfield code="a">DE-824</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Aubert, Félix</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII</subfield><subfield code="b">1314 - 1422</subfield><subfield code="n">[2]</subfield><subfield code="p">Sa compétence, ses attributions</subfield><subfield code="c">Félix Aubert</subfield></datafield><datafield tag="250" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">Réimpr. de l'éd. de Paris, 1890</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Genève</subfield><subfield code="b">Slatkine-Megariotis</subfield><subfield code="c">1977</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">XL, 385 S.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="773" ind1="0" ind2="8"><subfield code="w">(DE-604)BV008535094</subfield><subfield code="g">2</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">Digitalisierung UB Augsburg - ADAM Catalogue Enrichment</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=002429032&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-002429032</subfield></datafield></record></collection> |
| id | DE-604.BV003853179 |
| illustrated | Not Illustrated |
| indexdate | 2024-07-09T16:05:38Z |
| institution | BVB |
| language | French |
| oai_aleph_id | oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-002429032 |
| oclc_num | 1072167713 |
| open_access_boolean | |
| owner | DE-384 DE-824 |
| owner_facet | DE-384 DE-824 |
| physical | XL, 385 S. |
| publishDate | 1977 |
| publishDateSearch | 1977 |
| publishDateSort | 1977 |
| publisher | Slatkine-Megariotis |
| record_format | marc |
| spelling | Aubert, Félix Verfasser aut Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 [2] Sa compétence, ses attributions Félix Aubert Réimpr. de l'éd. de Paris, 1890 Genève Slatkine-Megariotis 1977 XL, 385 S. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier (DE-604)BV008535094 2 Digitalisierung UB Augsburg - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=002429032&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
| spellingShingle | Aubert, Félix Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 |
| title | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 |
| title_auth | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 |
| title_exact_search | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 |
| title_full | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 [2] Sa compétence, ses attributions Félix Aubert |
| title_fullStr | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 [2] Sa compétence, ses attributions Félix Aubert |
| title_full_unstemmed | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII 1314 - 1422 [2] Sa compétence, ses attributions Félix Aubert |
| title_short | Le parlement de Paris de Philippe le Bel a Charles VII |
| title_sort | le parlement de paris de philippe le bel a charles vii 1314 1422 sa competence ses attributions |
| title_sub | 1314 - 1422 |
| url | http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=002429032&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA |
| volume_link | (DE-604)BV008535094 |
| work_keys_str_mv | AT aubertfelix leparlementdeparisdephilippelebelacharlesvii131414222 |