Etudes de Droit Civil à la mémoire de Henri Capitant:
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Dalloz
1937
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adam_text | TABLE DES ARTICLES
Pages
M.
Paul Matter,
membre de l Institut, Premier Président
honoraire de la Cour de Cassation.
—
Henri
Capitani,
jurisconsulte pratique
.............·
ι
MM,
Arturo
Alessandri,
Professeur de droit civil et Doyen
de la Faculté de droit de l Université du Chili.
—
Une
nouvelle interprétation de
Vart.
2329
du Code civil chilien.
9
Alfredo A scoli,
Professeur honoraire à l Université de
Rome.
—
La cause dans les donations entre vifs.
... 17
Antonio
Azara,
Président de section à la Cour de Cas¬
sation d Italie.
—
Propriété et droits réels
ď
après le
projet de Code civil italien
.....;.._.,.;. 25
Algot Bagge,
Juge à la Cour Suprême de Suède, Associé
de l Institut de droit international.
—
Quelques
réflexions à propos du règlement dit transfert du risqué
dans le projet de loi internationale sur la vente, présenté
par
ľ
Institut de Rome, pour
V
unification du droit prioé.
45
Emile Becque, Professeur à la Faculté de droit de Mont¬
pellier.
—
U
inefficacité des conventions sur l hypothèque
légale en cas d indisponibilité des créances de la femme
contre son mari
................. 61
André Besson, Professeur à la Faculté de droit de Gre¬
noble.
—
La suspension dans le contrat d assurance»
. 79
Julien
Bonnecase,
Professeur à la Faculté de droit de
Bordeaux.
—
La notion juridique de bonnes mœurs
;
sa portée en droit civil français
.......... 91
Jean Brethe de la Gressaye, Professeur à la Faculté
de droit de Bordeaux.
—
La convention collective de
travail est-elle un contrat?
............ 101
René Cassin, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
Les libéralités à destination familiale en France,
. 115
Paul ChauveAU, Doyen de la Faculté de droit d Alger.
—
Un projet de loi internationale sur la vente.
... 135
58
— 914 —
Pages.
MM.
René David, Professeur à la Faculté de droit de Gre¬
noble.
—
La doctrine de
Γ
erreur dans Pothier et son
interprétation par la
Common law
d Angleterre.
. . . 145
René Demogue, Professeur à la Faculté de droit de
Paris.
—
Des contrats provisoires
......... 159
Emile Démontés, Professeur à la Faculté de droit de
Montpellier.
—
Observations sur la théorie de la lésion
dans les contrats
.................
171
Marc
Dess ert
eaux, Professeur à la Faculté de droit
de Dijon.
—
De la période suspecte en matière civile.
. 191
L. DiKOFF, Professeur à l Université de Sofia.
—
L évo¬
lution de la notion de contrat
............ 201
Mircea Djuvara, Ancien ministre, Professeur à l*Uni-
versité de Bucarest.
—
Quelques considérations sur la
nature des sources et sur la formation du droit positif.
219
Paul Esmein, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
Remarques sur de nouvelles classifications des obli¬
gations
..................... 235
François
Geny,
Doyen honoraire de la Faculté de
droit de Nancy.
—
Justice et force. {Pour
ľintégration
de la force dans le Droit.)
............. 241
Léon
Graulich,
Professeur à l Université de Liège.
—
Contribution à l étude de
Vart,
1525
du Code
civil
...................... 259
H. C. Gutteridge, Professeur de droit comparé à TUni-
versité de Cambridge.
—
L* unification du droit de la
vente
...................... 273
Paul Guyot, Professeur à la Faculté de droit de Grenoble.
—
Dol
et réticence
................ 287
Joseph
Hamel,
Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
Les efforts pour
Γ
unification du droit privé en matière
de vente. Méthode et résultats
............ 301
Aurelian R. Ionasco, Professeur à l Université de
Cluj.
—
La propriété des étages et des appartements en droit
roumain
..................... 313
Trajan
R.
Ionasco, Professeur de droit civil à
ľUniver-
sité de Ià&i.
—
De la possession et de la prescription
acquisitive
en France et en Roumanie. Le particularisme
du droit civil roumain en matière de possession et de
prescription
acquisitive
............... 327
— 915 —
Pages.
MM.
Xavier
Janne,
Professeur à la Faculté de droit de Liège,
Bâtonnier de Tordre des avocats de Ver
viers.
—
A
propos
ď
un Code international du droit des obligations
. 355
Louis
Josserand,
Doyen honoraire à la Faculté de droit
de Lyon, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation.
—
Comment les textes de loi changent de valeur au gré
des phénomènes économiques
............ . 369
Léon Julliot de
L
aMo
randi
ère, Professeur à la Faculté
de droit de Paris.
— Vordre
public en droit privé interne
. 381
I.
de Koschembahr-Lyskowski, Professeur honoraire
à rUniversité de Varsovie.
—
Le Code civil et la cou¬
tume.
Revision de
la notion de coutume
........ 403
Henri Lalou, Doyen de la Faculté libre de droit de
Paris.
—
Des contrats entre époux
.......... 417
Roger
Leno
an, Professeur à la Faculté de droit de
Rennes.
—
La coutume du
tréj
et en prairie de Vilaine
. 441
Paul Lerebours-Pigeonnière, Doyen honoraire de la
Faculté de droit de Rennes, Conseiller à la Cour de
Cassation.
—
Observations sur la force probante de Pacte
écrit y spécialement en matière commerciale, en vue du
règlement du conflit des lois
............ 453
Pierre Louis-Lucas, Doyen de la Faculté de droit de
Dijon.
—
L autonomie de la volonté en droit privé interne
et en droit international privé
........... 469
Jacques
Maury,
Professeur à la Faculté de droit de
Toulouse.
—
Verreur sur la substance dans les contrats
à titre onéreux
.................. 491
Henri Mazeaud, Professeur aux Facultés de droit de
l Université de Lille et de l Université Joseph Pilsudski
de Varsovie.
— «
Le
f
ait actif
»
de la chose
...... 517
René
Morel,
Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
La violation
ď
une promesse de vente. Etude de juris¬
prudence
..................... 541
J. P. NiBOYET, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
Quelques considérations sur la détermination et le rôle
du domicile en matière
internationale,
à propos de
Vart.
59, §
Ier
du Code de procédure civile
....... 549
J.-M. Peritch, Professeur à l Université de Belgrade.
— .
Principes fondamentaux de la législation yougoslave sur
le régime foncier
................. 569
Pages.
MM.
Ε. Η.
Perreau, Professeur à la Faculté de droit de Tou¬
louse.
—
Maladies contagieuses et baux à loyer
. .
бої
Maurice Picard, Professeur à la Faculté de droit de
Paris.
—
La réassurance en excédent de sinistres
(Excess
loss)
...................... 613
Roger Picard, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
Note sur la définition des
α
filiales
»...... . 621
Eustachę Pilon,
Président de chambre à la Cour de
Cassation, Professeur honoraire à la Faculté de droit de
Paris, Doyen honoraire des Facultés de droit de
Caen
et de Lille.
—
Les répercussions d une opposition à
mariage sur le plan international
. ......... 633
Jean Plassard, Professeur à la Faculté de droit de Tou¬
louse.
—
Des clauses relatives à la contribution aux
charges du ménage sous le régime de la séparation de
biens
....................... 643
Albert Richard, Professeur à lTJniversité de Genève.
—
La force légale des conventions collectives de travail en
Suisse
...................... 665
Georges Ripert, Membre de l Institut, Doyen de la Fa¬
culté de droit de Paris, Professeur à l École des Sciences
politiques.
—
Ébauche
ď
un droit civil professionnel.
677
André Rouast, Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
La prestation gratuite de travail.
........ 695
Paul RouBiER, Professeur à la Faculté de droit de Lyon.
—
La publicité des transmissions de droits industriels.
Comparaison avec la publicité immobilière
.....
711
René
Sávati
er,
Professeur à la Faculté de droit de Poi¬
tiers.
—
U
état de nécessité et la responsabilité civile
extra-contractuelle
................. 729
A. SiMONius, Professeur à l Université de
Bale,
—
Quelques remarques sur la cause des obligations en droit
suisse
...................... 753
Henry
Solus,
Professeur à la Faculté de droit de Paris.
—
La jurisprudence contemporaine et le droit du minis¬
tère public d agir en justice au service de
Vordre
public
. 769
Const.
A.
Sto
в
ano vici,
Maître de conférences et chargé
de
cours à la Faculté de droit de Bucarest et Eugène
A. Barasch, Avocat au barreau de Bucarest.
—
La
théorie moderne de la cause des obligations et son
expression dans le projet de Code civil roumain.
. . 781
— 917 —
Pages.
MM. Naojiro Sugiyama,
Professeur à
PUiiiversité
impériale
de Tokyo.
—
La lésion en droit japonais
...... 817
André Trasbot, Professeur à la Faculté de droit de
Rennes,
—
Conditions et charges confessionnelles dans les
libéralités aux personnes morales publiques
..... 839
Jules Valéry, Doyen honoraire de la Faculté de droit
de Montpellier, Correspondant de l Institut.
—
De la
,
condition des sociétés en état de liquidation.
. . . . 857
S.
Van Brakel,
Professeur à l Université d Utrecht.
—
Domai
ou Pothier?
....... . »..... 865
J. Van
Kan,
Ancien Doyen de la Faculté de droit de
Batavia, ancien Professeur à l Université de Leyde,
Membre honoraire du Conseil des Indes néerlandaises.
—
L origine de Vobligation sans cause du Code
civil
. 875
Henri Viaixeton, Professeur à la Faculté de droit de
Montpellier.
—
La conservation du fonds de commerce
propre et la prohibition des pactes sur succession
f ut ure
. 883
Pierre VoiRiN, Professeur à la Faculté de droit de Nancy.
—
Evolution de la cause des libéralités postérieurement à
la donation ou au testament
............ 895
|
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