Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? /:
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisag...
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Quebec :
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Zusammenfassung: | Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée. |
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505 | 0 | |a Intro -- Avant-propos -- Par l'honorable Louis LeBel, C.C. -- Préface -- Par Sylvette Guillemard -- Présentation -- Remerciements des auteurs -- Introduction -- Titre 1 -- État des lieux de la responsabilité des entreprises -- Chapitre 1 -- RSE et judiciarisation : une impunité des grandes entreprises ? -- Section 1 : Des pouvoirs considérables -- Section 2 : Une responsabilité grandissante -- Section 3 : Un droit trop absent et un pouvoir quasi incontrôlable -- Section 4 : Des évolutions juridiques contemporaines : un pas en avant -- Chapitre 2 | |
505 | 8 | |a Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens -- Section 1 : États-Unis -- 1 : Présentation de l'Alien Tort Statute -- 2 : Décisions Filártiga et Sosa -- 3 : Responsabilités directes, pour complicité et pour complot -- 4 : Les décisions Kiobel et Jesner : deux pas en arrière... -- 5 : Conclusion sur la situation étatsunienne -- Section 2 : France : Le leader européen de la responsabilisation -- 1 : Obligations des entreprises vigilantes -- 2 : Responsabilité des entreprises vigilantes | |
505 | 8 | |a 3 : Une position encourageante mais perfectible -- Section 3 : Angleterre -- 1 : Émergence du devoir de vigilance -- 2 : Judiciarisation de la violation des droits à l'étranger sur le fondement du devoir de vigilance -- Section 4 : Canada -- 1 : Des avancées sur le plan judiciaire -- 2 : Un massage brouillé par des décisions plus conservatrices -- Titre 2 -- Brève histoire et régime juridique de la doctrine du forum non conveniens -- Chapitre 1 -- Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law -- Section 1 : Angleterre : adoption et limites européennes | |
505 | 8 | |a Section 2 : États-Unis : essor du forum non conveniens -- Section 3 : Australie : ouverture aux demandeurs étrangers -- Section 4 : Canada : situation de la doctrine de common law -- Chapitre 2 -- Régime québécois du forum non conveniens : contenu de la réforme du Code civil de 1994 -- Section 1 : Conditions d'application de la doctrine du forum non conveniens -- 1 : La compétence des cours québécoises -- 2 : Pouvoir discrétionnaire des juges -- 3 : L'exigence d'un for étranger plus approprié -- 4 : Le caractère exceptionnel de l'affaire -- Section 2 : Précisions jurisprudentielles | |
505 | 8 | |a 1 : Critères jurisprudentiels pointant vers le for le plus approprié -- 2 : Preuve de la compétence d'une cour étrangère -- 3 : Régime de la preuve de l'existence d'un for plus approprié -- 4 : Impact de la doctrine sur la reconnaissance des jugements étrangers -- Section 3 : Incertitudes : procédure et sort de l'action -- 1 : La demande d'application de la doctrine du forum non conveniens -- 2 : Le sort de l'action visée par le forum non conveniens -- Titre 3 -- Critiques et évolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens -- Chapitre 1 | |
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spelling | Tchotourian, Ivan, author. http://id.loc.gov/authorities/names/n2007068371 Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? / Ivan Tchotourian et Alexis Langenfeld. Quebec : Les Presses de l'Université Laval, [2020] 1 online resource text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Intro -- Avant-propos -- Par l'honorable Louis LeBel, C.C. -- Préface -- Par Sylvette Guillemard -- Présentation -- Remerciements des auteurs -- Introduction -- Titre 1 -- État des lieux de la responsabilité des entreprises -- Chapitre 1 -- RSE et judiciarisation : une impunité des grandes entreprises ? -- Section 1 : Des pouvoirs considérables -- Section 2 : Une responsabilité grandissante -- Section 3 : Un droit trop absent et un pouvoir quasi incontrôlable -- Section 4 : Des évolutions juridiques contemporaines : un pas en avant -- Chapitre 2 Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens -- Section 1 : États-Unis -- 1 : Présentation de l'Alien Tort Statute -- 2 : Décisions Filártiga et Sosa -- 3 : Responsabilités directes, pour complicité et pour complot -- 4 : Les décisions Kiobel et Jesner : deux pas en arrière... -- 5 : Conclusion sur la situation étatsunienne -- Section 2 : France : Le leader européen de la responsabilisation -- 1 : Obligations des entreprises vigilantes -- 2 : Responsabilité des entreprises vigilantes 3 : Une position encourageante mais perfectible -- Section 3 : Angleterre -- 1 : Émergence du devoir de vigilance -- 2 : Judiciarisation de la violation des droits à l'étranger sur le fondement du devoir de vigilance -- Section 4 : Canada -- 1 : Des avancées sur le plan judiciaire -- 2 : Un massage brouillé par des décisions plus conservatrices -- Titre 2 -- Brève histoire et régime juridique de la doctrine du forum non conveniens -- Chapitre 1 -- Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law -- Section 1 : Angleterre : adoption et limites européennes Section 2 : États-Unis : essor du forum non conveniens -- Section 3 : Australie : ouverture aux demandeurs étrangers -- Section 4 : Canada : situation de la doctrine de common law -- Chapitre 2 -- Régime québécois du forum non conveniens : contenu de la réforme du Code civil de 1994 -- Section 1 : Conditions d'application de la doctrine du forum non conveniens -- 1 : La compétence des cours québécoises -- 2 : Pouvoir discrétionnaire des juges -- 3 : L'exigence d'un for étranger plus approprié -- 4 : Le caractère exceptionnel de l'affaire -- Section 2 : Précisions jurisprudentielles 1 : Critères jurisprudentiels pointant vers le for le plus approprié -- 2 : Preuve de la compétence d'une cour étrangère -- 3 : Régime de la preuve de l'existence d'un for plus approprié -- 4 : Impact de la doctrine sur la reconnaissance des jugements étrangers -- Section 3 : Incertitudes : procédure et sort de l'action -- 1 : La demande d'application de la doctrine du forum non conveniens -- 2 : Le sort de l'action visée par le forum non conveniens -- Titre 3 -- Critiques et évolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens -- Chapitre 1 Online resource; title from digital title page (viewed on March 04, 2021). Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée. Forum non conveniens Canada. Social responsibility of business. http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh90005735 Entreprises Responsabilité sociale. LAW Civil Rights. bisacsh Forum non conveniens fast Social responsibility of business fast Canada fast https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PBJkMHVW4rfVXPrhVP4VwG3 Langenfeld, Alexis, author. has work: Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? (Text) https://id.oclc.org/worldcat/entity/E39PCGhC8pmj3HjW4TYY6yM773 https://id.oclc.org/worldcat/ontology/hasWork Print version: Tchotourian, Ivan Forum Non Conveniens, une Impasse Pour la Responsabilité Sociale des Entreprises? Quebec : Les Presses de l'Université Laval,c2020 9782763752389 FWS01 ZDB-4-EBA FWS_PDA_EBA https://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&scope=site&db=nlebk&AN=2684922 Volltext |
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