Le rôle des règles financières dans la budgétisation:

La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l'examen de ces demandes par le ministère de...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Schick, Allen (VerfasserIn)
Format: Elektronisch Artikel
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2004
Schlagworte:
Online-Zugang:Volltext
Zusammenfassung:La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l'examen de ces demandes par le ministère des Finances ou autre organisme central, à l'établissement du budget annuel, à l'intervention législative (dont les votes des crédits), à la dépense des fonds pendant l'exercice et à la communication de l'information sur les stocks et flux de capitaux. Pourquoi de nombreux gouvernements nationaux ont-ils adopté de nouvelles règles budgétaires s'ils ont une réglementation déjà abondante dans ce domaine ?...
Beschreibung:1 Online-Ressource (34 p.)
DOI:10.1787/budget-v3-art14-fr