Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905): contribution à l'étude de néo-gallicanisme

« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (2 avril 1802) -- qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles organiques des Cultes catholique et protestants (calviniste et luthérien...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Zarlenga, Franck (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Rolland, Patrice 1946-2022 (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Abschlussarbeit Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris La Défense LGDJ [2024]
Schriftenreihe:Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain tome 41
Schlagworte:
Zusammenfassung:« Masse de granit » de la nouvelle France, la grande loi organique du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (2 avril 1802) -- qui comporte le Concordat du 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et les Articles organiques des Cultes catholique et protestants (calviniste et luthérien) --
allait constituer, avec les textes fondateurs de la réglementation du Culte juif de mars 1808, le point de départ d'une nouvelle organisation des rapports entre les Églises et l'État, dont le terminus ad quem sera la loi de Séparation du 9 décembre 1905. L'organisation qui allait naître de cette loi de l'an X, comme de l'ensemble des lois non proprement cultuelles de la période napoléonienne, sera concomitamment structurée autour de la distinction entre Cultes reconnus et Cultes non reconnus, nouvelle summa divisio du droit des Cultes au XIXe siècle. Si les Cultes reconnus ont fait l'objet de travaux approfondis de la part des juristes historiens, le régime juridique de ce fourmillement de religiosité marginale, que constitue la sphère non reconnue, restait un angle mort de l'histoire du droit. Or, cette méconnaissance du traitement réservé à ces religions nouvelles ou étrangères à l'histoire française a eu pour conséquence de maintenir une vision lacunaire --
parce que surdéterminée par la connaissance véritable de la seule situation des Églises concordataires --
Beschreibung:610 Seiten 24 cm
ISBN:9782275142777