Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés:

« Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais com...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Terré, François 1930-2024 (VerfasserIn), Simler, Philippe 1940- (VerfasserIn)
Format: Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris La Défense Lefebvre Dalloz 2024
Ausgabe:9e édition
Schriftenreihe:Précis
Schlagworte:
Online-Zugang:Inhaltsverzeichnis
Zusammenfassung:« Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit « primaire ». L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. »--
Beschreibung:"À jour de la loi du 14 février 2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel" - Couverture
Comprend des références bibliographiques (pages xi-xii) et un index
Beschreibung:XII, 900 Seiten 21 cm
ISBN:9782247229635

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