Fiscalité des conventions entre actionnaires:

« La rédaction d'une convention entre actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolution de conflits, mais elle requiert de plus une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fisca...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Gaudreault-Martel, Julie (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Fortin, Nancy
Format: Tagungsbericht Buch
Sprache:French
Veröffentlicht: Sherbrooke (Québec) Wolters Kluwer [2023]
[Montréal] BCF [2023]
Ausgabe:2e édition
Schlagworte:
Zusammenfassung:« La rédaction d'une convention entre actionnaires exige non seulement une connaissance approfondie des règles de droit et des diverses alternatives de résolution de conflits, mais elle requiert de plus une connaissance approfondie des règles fiscales. Ignorer ou négliger certains aspects fiscaux peut avoir des conséquences financières importantes qui peuvent être évitées avec une planification adéquate. »--
Beschreibung:Première édition publiée sous le titre : Fiscalité des conventions entre actionnaires / Nancy Fortin, Marie-Philip Simard
« Cette 2e édition est mise à jour et enrichie par Me Julie Gaudrault-Martel et Me Marc-André Godard ... originalement rédigée en français par Me Nancy Fortin et Me Marie-Philip Simard, inspirée de la publication Shareholders' agreements : a tax and legal guide, 3rd edition, par Aird & Berli, aussi publiée chez Wolters Kluwer. »--Page 4 de la couverture
Beschreibung:xiv, 548 pages 24 cm
ISBN:9782893669328
2893669328