Manuel de l'arbitrage belge et international:
Destiné aux praticiens de l’arbitrage, cet ouvrage constitue un nouveau manuel complet et approfondi du droit belge et international de l’arbitrage sur le marché. L’arbitrage relevant avant tout du droit de la procédure, il va sans dire qu’une analyse fouillée des règles procédurales régissant l’arb...
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Bruxelles
Bruylant
[2023]
|
Zusammenfassung: | Destiné aux praticiens de l’arbitrage, cet ouvrage constitue un nouveau manuel complet et approfondi du droit belge et international de l’arbitrage sur le marché. L’arbitrage relevant avant tout du droit de la procédure, il va sans dire qu’une analyse fouillée des règles procédurales régissant l’arbitrage notamment dans leur fonction et leur raison d’être est un préalable nécessaire auquel l’auteur entend répondre. Guidées par leur finalité de résoudre les conflits de manière civilisée et ordonnée, ces règles procédurales permettent à chaque partie d’exprimer son point de vue de façon détaillée et substantivée, sans surprendre l’autre partie, dans le respect du contradictoire, mais en même temps dans un souci d’efficacité. Après une introduction historique de laquelle il ressort que les grands principes de l’arbitrage remontent au droit romain, l’ouvrage expose, commente et analyse, dans une partie générale : les différents types d’arbitrage, les principaux instruments internationaux d’arbitrage et l’impact des droits fondamentaux sur l’arbitrage (notamment le droit d’être jugé par un juge indépendant et impartial, les droits de la défense, l’égalité des armes). L’ouvrage propose ensuite un commentaire article par article de la loi belge sur l’arbitrage, permettant de combiner pragmatisme, exhaustivité, clarté et pertinence. La troisième et dernière partie de l’ouvrage porte sur des questions plus spécifiques de l’arbitrage, telles que la déontologie de l’arbitre, la preuve, la responsabilité de l’arbitre et les mécanismes hybrides de résolution de conflits comme la médiation-arbitrage. L’ouvrage s’adresse à tous les praticiens du droit en contact avec l’arbitrage, qu’ils soient arbitres, conseils, magistrats ou juristes d’entreprise |
Beschreibung: | 917 Seiten |
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