Fiscalité:

Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, versés aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles aux sommes qu'ils ont acquittées. Dans la classifica...

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Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 20XX
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Online Access:Volltext
Summary:Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, versés aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles aux sommes qu'ils ont acquittées. Dans la classification de l'OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de l'assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital ; les salaires ; le patrimoine ; les biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans une rubrique spécifique
Physical Description:1 Online-Ressource
DOI:10.1787/0c466e36-fr