Impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE:

Le rapport examine le rôle que l'impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l'évolution du patrimoi...

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Bibliographic Details
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2021
Series:Études de politique fiscale de l'OCDE no.28
Subjects:
Online Access:Volltext
Summary:Le rapport examine le rôle que l'impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l'OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l'évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l'imposition des successions en s'appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l'OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d'options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d'améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine
Physical Description:1 Online-Ressource (168 Seiten)
ISBN:9789264645981
9789264628120
9789264641112
DOI:10.1787/33d40568-fr

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