Holdings: Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique

Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique:

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Main Author:	Ngombé, Yvon Laurier (Author)
Format:	Book
Language:	French
Published:	Aix-en-Provence Presses Universitaires d'Aix-Marseille 2022
Series:	Collection horizons juridiques africains Volume XII
Subjects:	Geistiges Eigentum Afrika Droit d'auteur ; Afrique Propriété intellectuelle ; Afrique
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Physical Description:	447 Seiten 25 cm
ISBN:	9782731412352 2731412356

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adam_text	UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE Centre de droit économique COLLECTION HORIZONS JURIDIQUES AFRICAINS dirigée par Marie-Ève PANCRAZI Volume XII Yvon Laurier NGOMBÉ DROIT(S) AFRICAIN(S) DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Préface André LUCAS Professeur émérite de la Faculté de Droit de Nantes RESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE - 2022 - TABLE DES MATIÈRES Préface 7 Liste des principales abréviations 9 Sommaire 13 Introduction 15 PREMIÈRE PARTIE ASPECTS NATIONAUX ET COMPARATIFS Titré 1 : Le champ de la protection 31 Sous-titre 1 : Le champ matériel de la protection 33 Chapitre 1 : Créations littéraires et artistiques 35 Sous-Chapitre 1 : Les conditions de la protection 37 Section 1 : Les caractéristiques sans incidence 37 Section 2 : Les conditions variant suivant les textes nationaux 39 I La fixation matérielle de la création 39 IL Les formalités 42 III La résidence et la nationalité 45 IV Le caractère documentaire ou artistique 45 Section 3 : La condition commune et sine qua non : l’originalité 46 Sous-Chapitre 2 : Diversité des créations protégées 53 Section 1 : Œuvre littéraires, artistiques, musicales et audiovisuelles 53 Section 2 : Logiciels 54 Section 3 : Enregistrements sonores 55 Section 4 : Expressions culturelles traditionnelles 55 Section 5 : Bases de données 56 Section 6 : Œuvres dérivées 56 Section 7 : Objets exclus de la protection 57 Chapitre 2 : Interprétations et investissement dans la création 59 Section 1 : Les interprétations 59 Section 2 : Les phonogrammes - 59 Section 3 : Les vidéogrammes 60 Section 4 : Les programmes des organismes de radiodiffusion 60 Chapitre 3 : Expressions culturelles traditionnelles 61 Sous-titre 2 : Les bénéficiaires de la protection 69 Sous-Chapitre 1 : Règles attributives de la titularité initiale des droits 73 Section 1 : L’attribution initiale des droits au créateur de l’œuvre 73 444 Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique Section 2 : L’incidence du contrat de commande et du contrat de travail 75 Sous-Chapitre 2 : Titularité de certaines catégories d’œuvres 83 Section 1 : Œuvres audiovisuelles 83 Section 2 : Œuvre collective 85 Section 3 : Créations des agents publics 88 Section 4 : Programmes d’ordinateurs 88 Section 5 : Œuvres des élèves et stagiaires des établissements artistiques 89 Chapitre 2 : Les titulaires de droits voisins 91 Section 1 : Les auxiliaires artistiques de la création 91 Section 2 : Les entrepreneurs culturels 91 Chapitre 3 : Les titulaires des expressions culturelles traditionnelles 93 Titre 2 : Le contenu de la protection : 97 • T Sous-titre 1 : Droit d’auteur et droits voisins 99 Chapitre 1 : Contenu des droits d’auteur 101 Section 1 Les Droits patrimoniaux 101 I Énumération des droits patrimoniaux 101 IL Durée des droits patrimoniaux 106 III Limites et exceptions 108 A Limites des droits d’auteur pour certaines œuvres de commande 109 B Limite relative aux enregistrements d’œuvres musicales 110 C Enregistrements éphémères 110 1 D Licences légales de reproduction et de traduction 110 E Licences légales au profit d’institutions chargées d’organiser des examens publics 113 F Libre utilisation d’images d’œuvres situées en permanence dans un lieu public et inclusions fortuites d’images d’œuvres dans un film 113 G Libre utilisation à des fins d’enseignement 114 H Copie privée 116 I Copie et transformation de logiciel par son acquéreur légitime 120 J Importations à des fins personnelles 121 K Prêt public 7 121 L Représentation dans un cercle privé 122 M Courte citation 122 N Parodie, pastiche et caricature 123 O Théorie des facilités essentielles 124 P Fairdealing 125 Section 2 : Le droit moral 126 Chapitre 2 : Contenu des droits voisins 133 Section 1 : Droits des artistes interprètes 134 I Droits patrimoniaux ; 134 IL Droit moral 135 Table des matières / Section 2: Droits des entrepreneurs de la culture 136 Sous-titre 2 : Droit des créations du patrimoine culturel 139 Chapitre 1 : Droits économiques 141 Section 1 : Le contrôle des utilisations 141 Section 2 : Les limites du contrôle des utilisations 142 Chapitre 2 : Droits autres qu’économiques 145 Titre 3 : Mise en œuvre de la protection 147 Sous-titre 1 : Mise en œuvre de la protection et exploitation licite 149 Chapitre 1 : Contrats d’exploitation 151 Section 1 : Droit commun des contrats de la propriété littéraire et artistique 151 Section 2 : Contrats spéciaux nommés 159 I Contrat d’édition 159 A Formation du contrat d’édition 159 B Obligations des parties 160 C Circulation du contrat d’édition 161 - D Extinction du contrat d’édition 162 IL Contrat de représentation 163 III Contrat de production (ou de réalisation) d’œuvre audiovisuelle 164 IV Contrat de commande , 164 Chapitre 2 : Gestion collective 167 Section 1 : Nature juridique et fonctionnement des Organismes de gestion collective 168 Section 2 : Relations des organismes de gestion collective avec les adhérents 172 Section 3 : Relations des Organismes de gestion collective avec les utilisateurs d’œuvres 174 Section 4 : Rôle des organismes de gestion collective en cas d’exploitation des expressions culturelles traditionnelles 178 I Organismes compétents 178 II Conditions d’exploitation 182 III Perception et répartition des redevances 183 Sous-titre 2 : Mise en œuvre de la protection et exploitations illicites 185 Chapitre 1 : Règles de droit processuel 187 Section 1 : Procédure judiciaire 187 Section 2 : Voies extra-judiciaires 191 Chapitre 2 : Règles de droit substantiel 193 Section 1 : Droit pénal 193 I Agissements réprimés 193 II Peines encourues 201 Section 2 : Droit civil 202 Section 3 : Actions, outils et organes de lutte contre la contrefaçon 204 446 Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique SECONDE PARTIE ASPECTS SUPRANATIONAUX Titre 1 : Aspects régionaux 209 Sous-titre 1 : Institutions africaines en charge de la propriété intellectuelle 211 Chapitre 1 : L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 213 Section 1 : Historique 213 Section 2 : Fonctionnement 214 Section 3 : États membres 216 Section 4 : Missions en matière de propriété littéraire et artistique 216 Chapitre 2 : l’African Régional Intellectual Property (ARIPO) 219 Section 1 : Historique 219 Section 2 : Fonctionnement 219 Section 3 : États membres 221 Section 4 : Objectifs de l’Organisation 221 Chapitre 3 : L’Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle 223 Section 1 : Objectifs de l’Organisation 223 Section 2 : Organes de l’Organisation 224 Sous-titre 2Législations régionales relatives à la propriété littéraire et artistique 227 Chapitre 1 : Instrument normatif de l’OAPI (Annexe vu de l’Accord de Bangui) 229 Section 1 : Supranationalité du texte 232 Section 2 : Protection du droit d’auteur 237 I Champ de la protection 237 IL Contenu de la protection 238 III Mise en œuvre de la protection 242 A Règles générales des contrats d’auteur 242 B Règles relatives aux contrats spéciaux 243 Section 3 : Protection des droits voisins 246 Section 4 : Règles communes au droit d’auteur et aux droits voisins 247 Chapitre 2 : Instruments de l’ARIPO (Protocole de Swakopmund, loi modèle sur le droit d’auteur et lignes directrices sur les contrats relatifs aux droits d’auteur) 253 Section 1 : Le Protocole de Swakopmund 253 Section 2 : Loi-modèle sur le droit d’auteur et lignes directrices en matière de contrats 257 I Loi-modèle sur le droit d’auteur 257 A Dispositions relatives au droit d’auteur 257 B Dispositions relatives aux droit voisins 260 C Dispositions communes 261 IL Lignes directrices pour les contrats du droit d’auteur 263 Table des matières 447 Chapitre 3 : Autres textes supranationaux africains 265 Titre 2 : Aspects internationaux 267 Sous-titre 1 : Règles de droit international privé 269 Chapitre 1 : Condition des étrangers 271 Chapitre 2 : Conflits de juridictions 273 Chapitre 3 : Conflits de lois 277 Section 1 : Droit d’auteur et conflits de lois 277 I Solutions tirées de la Convention de Berne 277 IL Solutions tirées des textes nationaux 282 A Solutions tirées du droit commun 282 v B Règles spécifiques au droit d’auteur 287 Section 2 : Droits voisins et conflits de lois 290 Section 3 : Droit des expressions culturelles traditionnelles et conflits de lois 291 Sous-titre 2 : Instruments internationaux 295 Chapitre 1 : Instruments internationaux portant sur le droit d’auteur 299 Section 1 : La Convention de Berne 299 Section 2 : La Convention Universelle 301 Section 3 : L’Accord ADPIC et le Droit d’auteur 302 Section 4 : Les Traités de l’OMPI de 1996 et de 2013 303 Chapitre 2 : Instruments internationaux portant sur les droits voisins 307 Section 1 : La Convention de Rome 307 Section 2 : L’Accord ADPIC et les droits voisins ou connexes 307 Section 3 : Les Traités de l’OMPI de 1996 et de 2012 308 Chapitre 3 : Instruments internationaux portant sur les expressions culturelles traditionnelles 311 Section 1 : Convention sur la protection du patrimoine culturel immatériel 311 Section 2 : Convention sur la promotion et la diversité culturelle 312 Section 3 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 312 Section 4 : Projet d’instrument international de l’OMPI 313 Appendices jurisprudentiels 317 Appendice de la Première partie - Titre 1 317 Appendice de la Première partie - Titre 2 331 Appendice de la première Partie - Titre 3 345 Appendice de la seconde Partie - Titre 1 353 Appendice de la seconde Partie - Titre 2 361 Appendices bibliographiques 371 Annexes 397 Index alphabétique 435
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