Travaux législatifs et réglementaires nationaux (OECD Publishing, 2013)
Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Cadre juridique général Canada Protection de l'environnementÉmirats arabes unisCadre juridique généralResponsabilité et indemnisation États-Unis Sûreté nucléairePréparation aux situations d'urgence France Gestion des déchets radioactifs Géorgie Sûreté nucléaire et radioprotection Grèce Sûreté nucléairePréparation et conduite des interventions d'urgence Inde Processus d'autorisation et cadre réglementaireResponsabilité et indemnisation Irlande Sûreté nucléaire et radioprotection Japon Loi instituant l'Autorité de sûreté nucléaire Lituanie Cadre juridique généralProcessus d'autorisation et cadre réglementaireSécurité nucléaireGestion des déchets radioactifs Suisse Cadre juridique général Ukraine Gestion des déchets radioactifsCadre juridique général