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Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
Format: Elektronisch Buchkapitel
Sprache:French
Veröffentlicht: Paris OECD Publishing 2012
Schlagworte:
Online-Zugang:DE-384
DE-473
DE-824
DE-29
DE-739
DE-355
DE-20
DE-1028
DE-1049
DE-521
DE-861
DE-898
DE-92
DE-91
DE-573
DE-19
Volltext
Zusammenfassung:Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la Loi du 8 novembre 2011, de la loi australien de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs instaurant des dispositions relatives au choix d'un site pour une installation de gestion des déchets radioactifs, à la création et à l'exploitation de cette dernière et à des questions connexes, et du Règlement de l'Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants de 2011
Beschreibung:1 Online-Ressource (91 Seiten) 20 x 27cm
DOI:10.1787/nuclear_law-2012-5k91gdvbvchh

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