Droit économique congolais:
Gespeichert in:
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Format: | Buch |
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
L'Harmattan
[2021]
|
Schriftenreihe: | Dossiers, études et documents
|
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Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | 284 Seiten 22 cm |
ISBN: | 9782343241982 |
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adam_text | Dr Mathias BUABIJA WA KAYEMBE
Vice-Ministre honoraire de l’Economie
Directeur Général honoraire de l’ANAPI
Professeur à l’UNIKIN et à l’UPC
Spécialiste en : - Droit Fiscal ;
- Droit des Investissements ;
- Finances Publiques Congolaises
Droit
économique
congolais
Harmattan
Table des Matières
Sigles et Principales Abréviations 9
INTRODUCTION GENERALE 11
Première Partie : Les Généralités sur le Droit
économique 17
CHAPITRE I : LES NOTIONS DE DROIT
ECONOMIQUE 19
Section 1 : Définition du Droit économique 19
Section 2 : Nature du Droit économique 19
Section 3 : Objectifs recherchés 20
Section 4 : Les modalités d intervention de l Etat en
matières économique et sociale 21
CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT
ECONOMIQUE 29
Section 1 : Les Sources internes du Droit
économique 30
§1 La constitution 31
§2 Les lois 31
§3 Les règlements 32
§4 La jurisprudence 33
§5 La doctrine 33
§6 Les principes généraux du droit 34
§7 La pratique 35
Section 2 : Les Sources internationales et
communautaires du Droit économique 36
CHAPITRE III : LES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU DROIT ECONOMIQUE 41
Section 1 : Les Principes fondamentaux
traditionnels du Droit économique 41
§ 1 L égalité des citoyens devant la loi 41
§2 Le principe de non-rétroactivité en matière
économique 43
Section 2 : Les Principes fondamentaux propres au
Droit économique 44
§ 1 Les principes libéraux 45
§2 Les principes interventionnistes 47
Deuxième Partie : L intervention de / Etat en
matières économique et sociale en RDC 53
CHAPITRE I L’HISTORIQUE DE
L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT DANS
L’ECONOMIE EN RDC 55
Section 1 : L interventionnisme en France 55
Section 2 : L’interventionnisme en RDC 57
§ 1 Le Contentieux Belgo-Congolais 58
§ 2 La congolidation de l Union Minière du Haut-
Katanga 66
§ 3 La Loi Bakajika 67
§ 4 La Zaïrianisation 67
§ 5 La rétrocession 69
§ 6 La libéralisation 70
CHAPITRE H : LE PORTEFEUILLE DE L’ETAT 85
INTRODUCTION 85
Section 1 : Situation du portefeuille pendant l EIC et la
Colonisation 86
CHAPITRE IH : LES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU DROIT ECONOMIQUE 41
Section 1 : Les Principes fondamentaux
traditionnels du Droit économique 41
§ 1 L égalité des citoyens devant la loi 41
§2 Le principe de non-rétroactivité en matière
économique 43
Section 2 : Les Principes fondamentaux propres au
Droit économique 44
§ 1 Les principes libéraux 45
§2 Les principes interventionnistes 47
Deuxième Partie: L’intervention de VEtat en
matières économique et sociale en RDC 53
CHAPITRE I : L HISTORIQUE DE
L INTERVENTIONNISME DE L ETAT DANS
L ECONOMIE EN RDC 55
Section 1 : L interventionnisme en France 55
Section 2 : L’interventionnisme en RDC 57
§ 1 Le Contentieux Belgo-Congolais 58
§ 2 La congolidation de l Union Minière du Haut-
Katanga 66
§ 3 La Loi Bakajika 67
§ 4 La Zaïrianisation 67
§ 5 La rétrocession 69
§ 6 La libéralisation 70
CHAPITRE II : LE PORTEFEUILLE DE L’ETAT 85
INTRODUCTION 85
Section 1 : Situation du portefeuille pendant l EIC et la
Colonisation 86
Section 2 : Problématique du portefeuille à la veille de
l’indépendance 88
Section 3 : Reprise en main du portefeuille de l’Etat 89
§ 1 De la création des structures de gestion du
portefeuille 89
§ 2 Création de l institut de Gestion du Portefeuille 90
§ 3 Restriction de la mission de l IGP 91
§ 4 Création du Département du Portefeuille 92
§ 5 Unification de la législation relative aux entreprises
publiques 92
§ 6 Institution d’une « Commission de réforme du cadre
institutionnel du Portefeuille de l’Etat 93
§ 7 Le Conseil Supérieur du portefeuille 94
§ 8 Réaménagement de certaines attributions 94
CHAPITRE III : SITUATION JURIDIQUE DES
ENTREPRISES PUBLIQUES CONGOLAISES 97
Section 1 Régime de transformation des entreprises
publiques 98
§ 1 Cadre et objectif de la réforme opérée 98
§2 Hypothèses de transformation des entreprises
publiques 98
Section 2 Régime des établissements publics 100
§ 1 Définition de l’Etablissement public 100
§ 2 Catégories ^Etablissements publics 101
§3 Structures organiques de l’Etablissement public 104
§4 La tutelle 108
Section 3 Le désengagement de l’Etat des entreprises du
portefeuille 109
§ 1 Exposé des motifs 109
§ 2 Quelques définitions 110
§ 3 Conditions du désengagement 113
§ 4 Modalités du désengagement 114
§ 5 L’exécution du désengagement 115
§ 6 Procédure de mise en œuvre du désengagement 116
Section 3 L organisation et la gestion du portefeuille de
l’Etat 118
§ 1 Quelques définitions 118
§ 2 Contenu du portefeuille de l’Etat 118
§ 3 Organisation, administration et gestion du
portefeuille 119
§ 4 Revenus du portefeuille de l’Etat 120
§ 5 Représentation de l Etat dans les entreprises du
portefeuille 121
CHAPITRE IV : L AVENIR DE
L INTERVENTIONNISME DE L ETAT EN
MATIERE ECONOMIQUE 123
INTRODUCTION 123
Section 1 : La crise économique 124
Section 2 : L opinion publique 126
Section 3 : Les services publics 127
Section 4 : Les marchés de l Etat 129
Section 5 : L’exemple des autres 130
CHAPITRE V : LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
A) Avant-Propos 137
B) Introduction 138
Section 1 Typologie 140
Section 2 Définitions 141
§ 1 PPP concessifs 141
§ 2 Le contrat de partenariat 142
§3 Au titre des contrats locatifs 142
Section 3 L appel d offres 143
Section 4 Montage juridique 145
Section 5 De la Répartition des risques 146
Section 6 Financement des Projets PPP 147
Section 7 Suivi du Contrat de PPP 149
CONCLUSION 151
Troisième Partie : Les privatisations 151
CHAPITRE I : NOTIONS SUR LES
PRIVATISATIONS 153
Section 1 : Le domaine de l’Etat 153
§ 1 Le domaine public de l Etat 153
§ 2 Le domaine privé de l Etat 154
Section 2 : Définition de la privatisation 156
Section 3 : Les objectifs poursuivis 158
Section 4 : Les fondements de la privatisation 162
§ 1 Le libéralisme économique 166
§2 La réalisation de cette vision libérale 167
Section 5 : L environnement de la privatisation 172
§ 1 Le contentieux belgo-congolais, les nationalisations
et la zaïrianisation 172
§2 La reprise de la situation économique 173
§3 Le blocage du processus démocratique 174
CHAPITRE II LES FORMES DE PRIVATISATIONS
Section 1 : La concession 177
§1 Définition 177
§2 Le principe 177
Section 2 : La privatisation de gestion : la concession 179
Section 3 : L ouverture du capital de l entreprise publique
au secteur privé 181
Section 4 : La gestion autonome d une entreprise 183
Section 5 : L’aliénation d une entreprise publique par
l Etat 184
§ 1 Nature de la vente des entreprises publiques 185
§ 2 Les conditions essentielles de cette vente 186
§ 3 Modalité juridique de la vente des entreprises
publiques 189
CHAPITRE III : LE PROCESSUS D UNE
PRIVATISATION CORRECTE ET
TRANSPARENTE 193
Section 1 : Le schéma d une privatisation correcte et
transparente 193
§ 1 Prise d une loi spécifique sur les privatisations 195
§ 2 Décision de recourir à la privatisation 196
§ 3 Décision de la commission de privatisation 102
§ 4 L’opérationnalisation de la vente et rôle clé du
Ministre des Finances 208
Section 2 : Les mesures pour protéger les intérêts
supérieurs de la Nation Congolaise 208
§ 1 L action spécifique 209
§ 2 Limitation de l accès de certains capitaux étrangers
§ 3 Restriction de la participation de certains Congolais
CHAPITRE IV: LE BILAN DES PRIVATISATIONS
EN RDC 215
Section 1 : Déclenchement des opérations : 1982 217
Section 2 : Evaluation de quelques unités privatisées entre
1982 et 1989 217
§ 1 Les entreprises publiques 218
§ 2 La privatisation des actions de l Etat dans le capital
social de certaines entreprises d économie mixte 231
§ 3 Bref commentaire 235
Quatrième Partie : La réglementation de P activité
économique en RDC 237
INTRODUCTION 239
CHAPITRE I : LES NOTIONS SUR LA
REGLEMENTATION DE L ACTIVITE
ECONOMIQUE 241
Section 1 : Les fondements de la Réglementation
économique 241
§ 1 Le libéralisme économique 241
§ 2 Egalité en matière économique 242
Section 2 : Quelques domaines ou activités réglementés
en RDC 242
§ 1 La réglementation de la monnaie et du crédit
§ 2 L’action sur le prix 243
§ 3 La police de la concurrence 244
§ 4 La réglementation de certaines activités de
production 244
§ 5 La réglementation des investissements
extérieurs 245
CHAPITRE H : LA DEREGLEMENTATION DE
L ACTIVITE ECONOMIQUE 235
Section 1 : Définition 235
Section 2 : Fondements 235
Section 3 : Application de la déréglementation 257
Section 4 : Constatations générales 239
Section 5 : En guise de solution 241
CHAPITRE III : LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS PRIVES EN RDC 253
Section 1 : Les Atouts de la RDC 254
Section 2 : Adoption d une loi relative à la Relance de
l’économie 257
Section 3 : L existence d’un Etat de droit 261
Section 4 : Le Consensus et la stabilité politique 261
Annexes 263
Annexe I 263
Annexe II 264
Annexe III 266
Bibliographie 269
I Ouvrages 269
IL Articles 271
III Documents, Travaux, Textes 273
IV Textes légaux et réglementaires 274
Table des matières 277
|
adam_txt |
Dr Mathias BUABIJA WA KAYEMBE
Vice-Ministre honoraire de l’Economie
Directeur Général honoraire de l’ANAPI
Professeur à l’UNIKIN et à l’UPC
Spécialiste en : - Droit Fiscal ;
- Droit des Investissements ;
- Finances Publiques Congolaises
Droit
économique
congolais
Harmattan
Table des Matières
Sigles et Principales Abréviations 9
INTRODUCTION GENERALE 11
Première Partie : Les Généralités sur le Droit
économique 17
CHAPITRE I : LES NOTIONS DE DROIT
ECONOMIQUE 19
Section 1 : Définition du Droit économique 19
Section 2 : Nature du Droit économique 19
Section 3 : Objectifs recherchés 20
Section 4 : Les modalités d'intervention de l'Etat en
matières économique et sociale 21
CHAPITRE II : LES SOURCES DU DROIT
ECONOMIQUE 29
Section 1 : Les Sources internes du Droit
économique 30
§1 La constitution 31
§2 Les lois 31
§3 Les règlements 32
§4 La jurisprudence 33
§5 La doctrine 33
§6 Les principes généraux du droit 34
§7 La pratique 35
Section 2 : Les Sources internationales et
communautaires du Droit économique 36
CHAPITRE III : LES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU DROIT ECONOMIQUE 41
Section 1 : Les Principes fondamentaux
traditionnels du Droit économique 41
§ 1 L'égalité des citoyens devant la loi 41
§2 Le principe de non-rétroactivité en matière
économique 43
Section 2 : Les Principes fondamentaux propres au
Droit économique 44
§ 1 Les principes libéraux 45
§2 Les principes interventionnistes 47
Deuxième Partie : L'intervention de / 'Etat en
matières économique et sociale en RDC 53
CHAPITRE I L’HISTORIQUE DE
L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT DANS
L’ECONOMIE EN RDC 55
Section 1 : L'interventionnisme en France 55
Section 2 : L’interventionnisme en RDC 57
§ 1 Le Contentieux Belgo-Congolais 58
§ 2 La congolidation de l'Union Minière du Haut-
Katanga 66
§ 3 La Loi Bakajika 67
§ 4 La Zaïrianisation 67
§ 5 La rétrocession 69
§ 6 La libéralisation 70
CHAPITRE H : LE PORTEFEUILLE DE L’ETAT 85
INTRODUCTION 85
Section 1 : Situation du portefeuille pendant l'EIC et la
Colonisation 86
CHAPITRE IH : LES PRINCIPES
FONDAMENTAUX DU DROIT ECONOMIQUE 41
Section 1 : Les Principes fondamentaux
traditionnels du Droit économique 41
§ 1 L'égalité des citoyens devant la loi 41
§2 Le principe de non-rétroactivité en matière
économique 43
Section 2 : Les Principes fondamentaux propres au
Droit économique 44
§ 1 Les principes libéraux 45
§2 Les principes interventionnistes 47
Deuxième Partie: L’intervention de VEtat en
matières économique et sociale en RDC 53
CHAPITRE I : L'HISTORIQUE DE
L'INTERVENTIONNISME DE L'ETAT DANS
L'ECONOMIE EN RDC 55
Section 1 : L'interventionnisme en France 55
Section 2 : L’interventionnisme en RDC 57
§ 1 Le Contentieux Belgo-Congolais 58
§ 2 La congolidation de l'Union Minière du Haut-
Katanga 66
§ 3 La Loi Bakajika 67
§ 4 La Zaïrianisation 67
§ 5 La rétrocession 69
§ 6 La libéralisation 70
CHAPITRE II : LE PORTEFEUILLE DE L’ETAT 85
INTRODUCTION 85
Section 1 : Situation du portefeuille pendant l'EIC et la
Colonisation 86
Section 2 : Problématique du portefeuille à la veille de
l’indépendance 88
Section 3 : Reprise en main du portefeuille de l’Etat 89
§ 1 De la création des structures de gestion du
portefeuille 89
§ 2 Création de l'institut de Gestion du Portefeuille 90
§ 3 Restriction de la mission de l'IGP 91
§ 4 Création du Département du Portefeuille 92
§ 5 Unification de la législation relative aux entreprises
publiques 92
§ 6 Institution d’une « Commission de réforme du cadre
institutionnel du Portefeuille de l’Etat 93
§ 7 Le Conseil Supérieur du portefeuille 94
§ 8 Réaménagement de certaines attributions 94
CHAPITRE III : SITUATION JURIDIQUE DES
ENTREPRISES PUBLIQUES CONGOLAISES 97
Section 1 Régime de transformation des entreprises
publiques 98
§ 1 Cadre et objectif de la réforme opérée 98
§2 Hypothèses de transformation des entreprises
publiques 98
Section 2 Régime des établissements publics 100
§ 1 Définition de l’Etablissement public 100
§ 2 Catégories ^Etablissements publics 101
§3 Structures organiques de l’Etablissement public 104
§4 La tutelle 108
Section 3 Le désengagement de l’Etat des entreprises du
portefeuille 109
§ 1 Exposé des motifs 109
§ 2 Quelques définitions 110
§ 3 Conditions du désengagement 113
§ 4 Modalités du désengagement 114
§ 5 L’exécution du désengagement 115
§ 6 Procédure de mise en œuvre du désengagement 116
Section 3 L'organisation et la gestion du portefeuille de
l’Etat 118
§ 1 Quelques définitions 118
§ 2 Contenu du portefeuille de l’Etat 118
§ 3 Organisation, administration et gestion du
portefeuille 119
§ 4 Revenus du portefeuille de l’Etat 120
§ 5 Représentation de l'Etat dans les entreprises du
portefeuille 121
CHAPITRE IV : L'AVENIR DE
L'INTERVENTIONNISME DE L'ETAT EN
MATIERE ECONOMIQUE 123
INTRODUCTION 123
Section 1 : La crise économique 124
Section 2 : L'opinion publique 126
Section 3 : Les services publics 127
Section 4 : Les marchés de l'Etat 129
Section 5 : L’exemple des autres 130
CHAPITRE V : LE PARTENARIAT PUBLIC - PRIVE
A) Avant-Propos 137
B) Introduction 138
Section 1 Typologie 140
Section 2 Définitions 141
§ 1 PPP concessifs 141
§ 2 Le contrat de partenariat 142
§3 Au titre des contrats locatifs 142
Section 3 L'appel d'offres 143
Section 4 Montage juridique 145
Section 5 De la Répartition des risques 146
' Section 6 Financement des Projets PPP 147
Section 7 Suivi du Contrat de PPP 149
CONCLUSION 151
Troisième Partie : Les privatisations 151
CHAPITRE I : NOTIONS SUR LES
PRIVATISATIONS 153
Section 1 : Le domaine de l’Etat 153
§ 1 Le domaine public de l'Etat 153
§ 2 Le domaine privé de l'Etat 154
Section 2 : Définition de la privatisation 156
Section 3 : Les objectifs poursuivis 158
Section 4 : Les fondements de la privatisation 162
§ 1 Le libéralisme économique 166
§2 La réalisation de cette vision libérale 167
Section 5 : L'environnement de la privatisation 172
§ 1 Le contentieux belgo-congolais, les nationalisations
et la zaïrianisation 172
§2 La reprise de la situation économique 173
§3 Le blocage du processus démocratique 174
CHAPITRE II LES FORMES DE PRIVATISATIONS
Section 1 : La concession 177
§1 Définition 177
§2 Le principe 177
Section 2 : La privatisation de gestion : la concession 179
Section 3 : L'ouverture du capital de l'entreprise publique
au secteur privé 181
Section 4 : La gestion autonome d'une entreprise 183
Section 5 : L’aliénation d'une entreprise publique par
l'Etat 184
§ 1 Nature de la vente des entreprises publiques 185
§ 2 Les conditions essentielles de cette vente 186
§ 3 Modalité juridique de la vente des entreprises
publiques 189
CHAPITRE III : LE PROCESSUS D'UNE
PRIVATISATION CORRECTE ET
TRANSPARENTE 193
Section 1 : Le schéma d'une privatisation correcte et
transparente 193
§ 1 Prise d'une loi spécifique sur les privatisations 195
§ 2 Décision de recourir à la privatisation 196
§ 3 Décision de la commission de privatisation 102
§ 4 L’opérationnalisation de la vente et rôle clé du
Ministre des Finances 208
Section 2 : Les mesures pour protéger les intérêts
supérieurs de la Nation Congolaise 208
§ 1 L'action spécifique 209
§ 2 Limitation de l'accès de certains capitaux étrangers
§ 3 Restriction de la participation de certains Congolais
CHAPITRE IV: LE BILAN DES PRIVATISATIONS
EN RDC 215
Section 1 : Déclenchement des opérations : 1982 217
Section 2 : Evaluation de quelques unités privatisées entre
1982 et 1989 217
§ 1 Les entreprises publiques 218
§ 2 La privatisation des actions de l'Etat dans le capital
social de certaines entreprises d'économie mixte 231
§ 3 Bref commentaire 235
Quatrième Partie : La réglementation de P activité
économique en RDC 237
INTRODUCTION 239
CHAPITRE I : LES NOTIONS SUR LA
REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE
ECONOMIQUE 241
Section 1 : Les fondements de la Réglementation
économique 241
§ 1 Le libéralisme économique 241
§ 2 Egalité en matière économique 242
Section 2 : Quelques domaines ou activités réglementés
en RDC 242
§ 1 La réglementation de la monnaie et du crédit
§ 2 L’action sur le prix 243
§ 3 La police de la concurrence 244
§ 4 La réglementation de certaines activités de
production 244
§ 5 La réglementation des investissements
extérieurs 245
CHAPITRE H : LA DEREGLEMENTATION DE
L'ACTIVITE ECONOMIQUE 235
Section 1 : Définition 235
Section 2 : Fondements 235
Section 3 : Application de la déréglementation 257
Section 4 : Constatations générales 239
Section 5 : En guise de solution 241
CHAPITRE III : LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS PRIVES EN RDC 253
Section 1 : Les Atouts de la RDC 254
Section 2 : Adoption d'une loi relative à la Relance de
l’économie 257
Section 3 : L'existence d’un Etat de droit 261
Section 4 : Le Consensus et la stabilité politique 261
Annexes 263
Annexe I 263
Annexe II 264
Annexe III 266
Bibliographie 269
I Ouvrages 269
IL Articles 271
III Documents, Travaux, Textes 273
IV Textes légaux et réglementaires 274
Table des matières 277 |
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