Contrats de droit privé et contrats de droit administratif: droit comparé interne
La 4e de couverture indique : "Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est d...
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Veröffentlicht: |
Issy-les-Moulineaux
LGDJ, une marque de Lextenso
[2019]
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Zusammenfassung: | La 4e de couverture indique : "Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre." |
Beschreibung: | Actes de colloque organisé par le centre de recherche Léon Duguit (CRLD) : laboratoire de recherche en Droit public, droit privé et science politique de l'Université d'Evry, les 14 et 15 juin 2018 |
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adam_text | Sommaire Avant-propos............................................................................................ La qualification du contrat Jean-François Hamelin Professeur à l’Université de Bourgogne Étienne Muller Professeur à l’Université de Strasbourg...................................................... Période précontractuelle, promesses et avant-contrats Hélène HOEPFFNER Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole Antoine HoNTEBEYRIE Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Évry Val-d’Essonne.................................................................... Cause du contrat ou contrepartie convenue Stéphane de La Rosa Professeur à l’UPEC, directeur du laboratoire MIL EA 7382 Dimitri Houtcieff Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry-Val d’Essonne Denis Mazeaud Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.................................... Clauses exorbitantes et clauses abusives Regard d’un publiciste Philippe Terneyre Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour...
VI CONTRATS DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT ADMINISTRATIF Clauses abusives et clauses exorbitantes du droit commun Regard d’un civiliste Mustapha Mekki Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité Со-directeur de l’IRDA................................................................................. 87 La validité du contrat Sarah Bros Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Évry-Val d’Essonne Jean-François Lafaix Professeur à l’Université de Strasbourg........................................................ 99 Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi contractuelle Pascal Caille Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine Mathias Latina Professeur à l’Université Côte d’Azur.......................................................... 127 Clause de réexamen, de dureté et de hardship Vincent Bouhier Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Saclay, Doyen de և Faculté d’Évry-Val d’Essonne Julia Heinich Professeur à l’Université de Bourgogne........................................................ 147 Pouvoir du juge et contrat: la révision du contrat Florian Poulet Agrégé desfacultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry-Val-d’Essonne Membre du Centre de Recherche Léon Duguit (EA4107) Louis Thibierge Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Aix-Marseille Membre du Centre de Droit Économique (EA4224) Avocat au Barreau de Paris 173
SOMMAIRE VII Tiers et effet relatif du contrat Laurence Folliot Lalliot Professeur à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Dimitri Houtcieff Professeur à l Université Paris-Saclay, Faculté d Êvry-Val d Essonne.... 195 Résiliation et résolution Regard d’un publiciste Pierre Bourdon Professeur al Université du Mans................................................................ 231 Résiliation et résolution Regard d’un civiliste Charles-Édouard Bucher Professeur agrégé à և Faculté de droit de Nantes Directeur de l Institut de recherche en droit privé (IRDP - EA 1166),... 243 Responsabilité et indemnisation Fabrice Rosa Professeur de droit privé à l Université de Reims David Riccardi Docteur en droit public - Chargé de cours.................................................. 259 Propos conclusifs Frédéric Buy Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Julien Martin Professeur à l’Université de Bordeaux 291
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contrac tualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ? C’est à ces questions et à bien d’autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre. Sous la direction scientifique de : Vincent BOUHIER et Dimitri HOUTCIEFF Avec les contributions de : Vincent BOUHIER Pierre BOURDON Sarah BROS Charles-Édouard BUCHER Frédéric BUY Pascal CAILLE Stéphane DE LA ROSA Laurence FOLLIOT LALLIOT Jean-François HAMELIN Julia HEINICH Hélène HOEPFFNER Antoine HONTEBEYRIE Dimitri HOUTCIEFF Jean-François LAFAIX Mathias LATINA Julien MARTIN Denis MAZEAUD Mustapha MEKKI Étienne MULLER Florian POULET David RICCARDI Fabrice ROSA Philippe TERNEYRE Louis THIBŒRGE ЛИТ ГЛ Centre de Recherche V-xlvL 11 / LéonDuguit 9782275063379 9 Prix: 45 € ISBN : 978-2-275-06337-9 www.lextenso-editions.fr
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Sommaire Avant-propos. La qualification du contrat Jean-François Hamelin Professeur à l’Université de Bourgogne Étienne Muller Professeur à l’Université de Strasbourg. Période précontractuelle, promesses et avant-contrats Hélène HOEPFFNER Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole Antoine HoNTEBEYRIE Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Évry Val-d’Essonne. Cause du contrat ou contrepartie convenue Stéphane de La Rosa Professeur à l’UPEC, directeur du laboratoire MIL EA 7382 Dimitri Houtcieff Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry-Val d’Essonne Denis Mazeaud Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Clauses exorbitantes et clauses abusives Regard d’un publiciste Philippe Terneyre Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
VI CONTRATS DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT ADMINISTRATIF Clauses abusives et clauses exorbitantes du droit commun Regard d’un civiliste Mustapha Mekki Agrégé des facultés de droit Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité Со-directeur de l’IRDA. 87 La validité du contrat Sarah Bros Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Évry-Val d’Essonne Jean-François Lafaix Professeur à l’Université de Strasbourg. 99 Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi contractuelle Pascal Caille Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine Mathias Latina Professeur à l’Université Côte d’Azur. 127 Clause de réexamen, de dureté et de hardship Vincent Bouhier Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Saclay, Doyen de և Faculté d’Évry-Val d’Essonne Julia Heinich Professeur à l’Université de Bourgogne. 147 Pouvoir du juge et contrat: la révision du contrat Florian Poulet Agrégé desfacultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry-Val-d’Essonne Membre du Centre de Recherche Léon Duguit (EA4107) Louis Thibierge Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Aix-Marseille Membre du Centre de Droit Économique (EA4224) Avocat au Barreau de Paris 173
SOMMAIRE VII Tiers et effet relatif du contrat Laurence Folliot Lalliot Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Dimitri Houtcieff Professeur à l'Université Paris-Saclay, Faculté d'Êvry-Val d'Essonne. 195 Résiliation et résolution Regard d’un publiciste Pierre Bourdon Professeur al'Université du Mans. 231 Résiliation et résolution Regard d’un civiliste Charles-Édouard Bucher Professeur agrégé à և Faculté de droit de Nantes Directeur de l'Institut de recherche en droit privé (IRDP - EA 1166),. 243 Responsabilité et indemnisation Fabrice Rosa Professeur de droit privé à l'Université de Reims David Riccardi Docteur en droit public - Chargé de cours. 259 Propos conclusifs Frédéric Buy Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Julien Martin Professeur à l’Université de Bordeaux 291
Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contrac tualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ? C’est à ces questions et à bien d’autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre. Sous la direction scientifique de : Vincent BOUHIER et Dimitri HOUTCIEFF Avec les contributions de : Vincent BOUHIER Pierre BOURDON Sarah BROS Charles-Édouard BUCHER Frédéric BUY Pascal CAILLE Stéphane DE LA ROSA Laurence FOLLIOT LALLIOT Jean-François HAMELIN Julia HEINICH Hélène HOEPFFNER Antoine HONTEBEYRIE Dimitri HOUTCIEFF Jean-François LAFAIX Mathias LATINA Julien MARTIN Denis MAZEAUD Mustapha MEKKI Étienne MULLER Florian POULET David RICCARDI Fabrice ROSA Philippe TERNEYRE Louis THIBŒRGE ЛИТ ГЛ Centre de Recherche V-xlvL 11 / LéonDuguit 9782275063379 9 Prix: 45 € ISBN : 978-2-275-06337-9 www.lextenso-editions.fr |
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isbn | 9782275063379 2275063374 |
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publisher | LGDJ, une marque de Lextenso |
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spelling | Contrats de droit privé et contrats de droit administratif droit comparé interne direction scientifique Vincent Bouhier et Dimitri Houtcieff ; avec les contributions de Vincent Bouhier, Dimitri Houtcieff [und 23 weiteren] Issy-les-Moulineaux LGDJ, une marque de Lextenso [2019] VII, 312 Seiten 24 cm txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Actes de colloque organisé par le centre de recherche Léon Duguit (CRLD) : laboratoire de recherche en Droit public, droit privé et science politique de l'Université d'Evry, les 14 et 15 juin 2018 La 4e de couverture indique : "Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre." Verwaltungsrecht (DE-588)4063351-2 gnd rswk-swf Öffentlich-rechtlicher Vertrag (DE-588)4043194-0 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd rswk-swf Contrats administratifs ; France ; Actes de congrès Droit administratif ; France ; Actes de congrès Contrats ; France ; Études comparatives ; Actes de congrès Droit privé ; France ; Actes de congrès (DE-588)1071861417 Konferenzschrift Centre Léon Duguit 2018 Évry gnd-content Frankreich (DE-588)4018145-5 g Verwaltungsrecht (DE-588)4063351-2 s Öffentlich-rechtlicher Vertrag (DE-588)4043194-0 s DE-604 Bouhier, Vincent 1973- (DE-588)1194067344 edt aut Houtcieff, Dimitri (DE-588)1185524142 edt aut Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=032543913&sequence=000001&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis Digitalisierung UB Bayreuth - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=032543913&sequence=000003&line_number=0002&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Klappentext |
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