Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015:

Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfer...

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Bibliographic Details
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2016
Series:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Subjects:
Online Access:Volltext
Summary:Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur
Physical Description:1 Online-Ressource (208 Seiten) 21 x 28cm
ISBN:9789264249202
DOI:10.1787/9789264249202-fr

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