Holdings: L'adoption en Russie, 1917-2017

L'adoption en Russie, 1917-2017: une institution humanitaire dans les cahots de l'idéologie et de l'histoire

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Bibliographic Details
Main Author:	Guyomarc'h, Jean-Yves 1944- (Author)
Format:	Book
Language:	French
Published:	Paris L'Harmattan [2020]
Subjects:	Geschichte 1917-2017 Adoption Russland Sowjetunion
Online Access:	Literaturverzeichnis
Item Description:	Literaturverzeichnis Seite 373-390
Physical Description:	400 Seiten Diagramme 24 cm
ISBN:	9782343176680

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adam_text	L ADOPTION EN RUSSIE, 1917-1017 EN 1918, LES BOLCHEVIQUES SUPPRIMENT L ADOPTION. L ETAT SE DECLARE TUTEUR DE TOUS LES ENFANTS SANS FAMILLE ET LES PLACE DANS DES INSTITUTIONS. EN 1926, L ADOPTION EST REHABILITEE MAIS ELLE N A PAS ETE ASSEZ ENCOURAGEE FACE A L ENORMITE DES BESOINS ET, POUR DES RAISONS IDEOLOGIQUES, LA PRIORITE RESTE DONNEE AU PLACEMENT COLLECTIF PLUTOT QU INDIVIDUEL. L ADOPTION EST REDECOUVERTE APRES LA CHUTE DU COMMUNISME ET L ETAT PRIORISE L ADOPTION DES ENFANTS SANS FAMILLE. LA PERESTROIKA OUVRE LE PAYS A L ADOPTION INTERNATIONALE, DES MILLIERS D OCCIDENTAUX SE TOURNENT ALORS VERS LA RUSSIE POUR ADOPTER. DEPUIS VINGT-CINQ ANS DES ETUDES SUR L ADOPTION, TANT JURIDIQUES QUE SOCIOLOGIQUES, DES ENQUETES D OPINION SE MULTIPLIENT EN RUSSIE. CES TRAVAUX APPORTENT ALORS UNE REPONSE AUX QUESTIONS POSEES DES ANNEES PLUS TOT : POURQUOI ADOPTER ? QUI SONT LES ENFANTS ADOPTES ? QUI SONT LES ADOPTANTS ? BIEN QU INSTITUTION HUMANITAIRE, L ADOPTION VA, ELLE AUSSI, SOUFFRIR DES GRANDS MAUX QUE CONNAIT LA RUSSIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L ADMINISTRATION ET LA CORRUPTION EN TOUT GENRE. CET OUVRAGE S APPUIE SUR DIVERSES ANALYSES JURIDIQUES, SOCIOLOGIQUES ET DES STATISTIQUES RECENTES. IL FAIT REFERENCE AUX DISCOURS DES RESPONSABLES POLITIQUES ET DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L ADOPTION AINSI QU AUX REACTIONS DE L OPINION PUBLIQUE APPRECIEES A TRAVERS DES ENQUETES, DES ARTICLES DE JOURNAUX ET DE REVUES SPECIALISEES. JEAN-YVES GUYOMARC H EST TITULAIRE D UN DOCTORAT DE CYCLE. IL EST L AUTEUR D UNE THESE SUR LA POLITIQUE FAMILIALE EN RUSSIE SOVIETIQUE DE 1917 A LA PERESTROIKA. L AUTEUR A TRAVAILLE DANS LE SECTEUR SOCIAL DONT QUELQUES ANNEES, COMME INSPECTEUR CONTRACTUEL, DANS UNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, AU SERVICE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE, SERVICE EN CHARGE DE L ADOPTION. IL A ETE LECTEUR DE FRANCAIS A L UNIVERSITE POLYTECHNIQUE DE TOMSK ET A ENSEIGNE LE FRANCAIS A L UNIVERSITE D ETAT DES SCIENCES HUMAINES ET DE L EDUCATION DE L OURAL DU SUD A TCHELIABINSK. ILLUSTRATION DE COUVERTURE : DOLGACHOV - 123RF.COM ISBN : 978-2-343-17668-0 35 * 9 3 76680 TABLE DES MATIERES SIGNIFICATION DES SIGLES ET ACRONYMES 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE 1. 1917- 1926 : DE L ABOLITION A LA REHABILITATION DE L ADOPTION 1917 : L ABOLITION DE L ADOPTION 13 LA DOCTRINE 19 LA DOCTRINE A L EPREUVE DE LA REALITE : LES BESPROZORNIKI 26 1926 : L ADOPTION AU SECOURS DE L ETAT 34 CHAPITRE 2. LES DIFFERENTES FORMES DE PLACEMENT FAMILIAL I.- LA TUTELLE ET LA CURATELLE 41 II.- LE PATRONAGE 45 III.- LA FAMILLE D ACCUEIL 48 CHAPITRE 3. QU EST-CE QUE L ADOPTION ? I.- LE SENS DE L ADOPTION 53 II.- L INTERET DE L ENFANT 56 CHAPITRE 4. ADOPTES ET ADOPTANTS : LA LEGISLATION 1.LES ADOPTES 63 2. LES ADOPTANTS 64 CHAPITRE 5. LES CONDITIONS DE L ADOPTION I- LE CONSENTEMENT A L ADOPTION 71 I.1.L ADOPTANT ET SON CONJOINT LORSQUE SEUL UN DES CONJOINTS ADOPTE 72 1.2- LE CONSENTEMENT DES PARENTS A L ADOPTION DE LEURS ENFANTS MINEURS 75 - LE CHOIX DE L ADOPTANT 76 - LA FORME DU CONSENTEMENT 77 1.3 - LE CONSENTEMENT DES PARENTS MINEURS A L ADOPTION DE LEUR ENFANT 79 1.4. L ADOPTION DES ENFANTS MINEURS SANS LE CONSENTEMENT DE LEURS PARENTS.. 82 - QUAND LA COLLECTIVITE EVINCE LE PERE NATUREL. LE DECRET DU 8 JUILLET 1944 RELANCE L ADOPTION 85 - L ARTICLE 61.1 DU ICZOBSO 86 - LE CODE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DE 1969 87 - LE CODE DE LA FAMILLE DE LA FEDERATION DE RUSSIE 88 I. 5 - LE CONSENTEMENT DE L ENFANT A SA PROPRE ADOPTION 89 - LE CONSENTEMENT DE L ENFANT MINEUR DE PLUS DE 10 ANS 89 - LE CONSENTEMENT DE L ENFANT MINEUR DE MOINS DE 10 ANS 92 395 I. 6 - LE CONSENTEMENT D AUTRES PERSONNES A L ADOPTION 94 II- LA DIFFERENCE D AGES ENTRE L ADOPTE ET L ADOPTANT 95 III- L INSCRIPTION A LA BANQUE D ETAT DE DONNEES DES ENFANTS PRIVES DE SOUTIEN FAMILIAL 96 IV * LA PREPARATION JURIDIQUE, PSYCHOLOGIQUE ET EDUCATIVE DES CANDIDATS A L ADOPTION 103 V * LES CONDITIONS SUR L ETAT DE SANTE DES CANDIDATS A L ADOPTION 105 VI * LES CONDITIONS DE VIE MATERIELLE ET DE VIE QUOTIDIENNE 106 VII * LES CONDITIONS MORALES 107 CHAPITRE 6. ADOPTES ET ADOPTANTS : LA SOCIOLOGIE DE L ADOPTION LA SOCIOLOGIE DE L ADOPTION 109 LA SITUATION DE L ENFANCE DEPUIS LA PERESTROIKA 113 1.- QUI SONT LES ENFANTS ADOPTABLES ? 116 LES ENFANTS ORPHELINS ET LES ENFANTS OBPR 116 A) LES ENFANTS ABANDONNES (OTKAZNYE DETI) 117 B) LES ENFANTS DONT LES PARENTS ONT ETE DECHUS DE LEURS DROITS PARENTAUX 123 II. QUI SONT LES ADOPTANTS 9 134 LES ENQUETES SOCIOLOGIQUES 135 A) L ENQUETE DE L O.N.G. AMERICAINE KIDSAVE INTERNATIONAL 136 B) 2005, LES DEUX ENQUETES DU VTSIOM 137 C) 2005, L ENQUETE L INSTITUT DE SOCIOLOGIE DE L EDUCATION 140 D) 2009, ENQUETE REALISEE PAR L INSTITUT ROMIR 142 E) ENQUETE REALISEE AUPRES DES MOSCOVITES 143 F) PERM : LE PORTRAIT SOCIAL DE L ADOPTANT 144 III. L ADOPTION D UN ENFANT PAR SON BEAU-PERE OU SA BELLE-MERE : UNE SPECIFICITE RUSSE 9 148 IV.- QUI SONT LES ENFANTS ADOPTES 9 149 ETAT DE L OFFRE D ADOPTION AU 1 JANVIER 2017 150 LES CRITERES DE CHOIX D UN ENFANT 152 V. PLACE DE L ADOPTION DANS LA RESOLUTION DU PROBLEME DES ORPHELINS ET DES ORPHELINS SOCIAUX 157 VI.LE DOULOUREUX CAS DES ENFANTS RECONNUS HANDICAPES 163 A) LE NOMBRE D ENFANTS HANDICAPES ADOPTES 163 B) LES HANDICAPS CONCERNES 169 CHAPITRE 7. LA PROCEDURE D ADOPTION I. UNE DECISION ADMINISTRATIVE COMME REALISATION DE L ADOPTION 171 II. UNE DECISION DE JUSTICE COMME FONDEMENT DE L ADOPTION 172 A) LA REQUETE EN ADOPTION : SA FORME ET SON CONTENU 174 B) LES PERSONNES QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE LEURS DROITS ET LEURS OBLIGATIONS 178 C) L EXAMEN DE LA REQUETE EN ADOPTION 180 D) LA DECISION DU TRIBUNAL A LA REQUETE DE L ADOPTANT 187 396 CHAPITRE 8. LES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA PROCEDURE D ADOPTION I. LES DYSFONCTIONS DANS LA PROCEDURE : L EXEMPLE D OULIANOVSK 191 II. LES DYSFONCTIONS DANS LES DIFFERENTS SERVICES : LES TROIS CERCLES DE L ENFER DES ADOPTANTS 192 III. LA CORRUPTION 199 CHAPITRE 9. LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L ADOPTION. I. LES RAPPORTS PERSONNELS 201 A) LES RAPPORTS JURIDIQUES PERSONNELS ADOPTANT-ADOPTE QUI DEFINISSENT LA SITUATION DE L ADOPTE DANS LA FAMILLE DE L ADOPTANT 201 B) LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L ADOPTE AVEC SES PARENTS D ORIGINE 203 C) LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ADOPTANTS ET DES ADOPTES 205 D) CONSEQUENCE DE L ADOPTION SUR LE NOM, LE PRENOM ET NOM PATRONYMIQUE DE L ADOPTE 205 II) LES RAPPORTS MATERIELS 208 A) LES ALLOCATIONS ET AVANTAGES FINANCIERS DIVERS 208 A-1) POUR L ENFANT ADOPTE 208 A-2) POUR LES ADOPTANTS 210 LES CONGES--LIES- A L ADOPTION ET VERSEMENT D ALLOCATIONS CORRESPONDANTES 210 LES CONGES DE MATERNITE 210 LES ALLOCATIONS LIEES A L ADOPTION 211 A-3) LE CAPITAL MATERNEL (OU CAPITAL FAMILIAL) 213 CHAPITRE 10. LE SECRET DE L ADOPTION I - LA GENESE DU SECRET DE L ADOPTION 215 II- LES RAISONS DU SECRET DE L ADOPTION 217 L ARTICLE 110 DU KOBS 220 III- LES CONSEQUENCESJURIDIQUES DU SECRET DE L ADOPTION 221 1- LES REGLES QUI AUTORISENT 221 A) - LES MESURES A CARACTERE PROCEDURAL 221 DES DEBATS JUDICIAIRES A HUIS CLOS 221 B) - LES MESURES A CARACTERE JURIDIQUE, DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN 223 1)- LA MODIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE 223 2)- LA MODIFICATION DU LIEU DE NAISSANCE 224 2- UNE REGLE QUI INTERDIT 227 - L OBJET DU DELIT 227 - L ASPECT OBJECTIF 227 - L ASPECT SUBJECTIF 227 - LE SUJET DU DELIT 227 L ARTICLE -110,-ALINEA 4 DU KOBS 228 3 - UNE REGLE-PRESCRIPTION QUI GARANTIT LE DROIT 231 IV- LE SECRET DE L ADOPTION : UN SECRET DE FAMILLE 9 232 397 V- QUAND COMMENCE LE SECRET DE L ADOPTION 9 235 VI - CONSERVATION DES DOCUMENTS 236 VII - DEBATS ET ENQUETES SUR LA SUPPRESSION DU SECRET DE L ADOPTION 237 VIII - L ENQUETE DE GALINA SEMJA 242 CHAPITRE 11. LA REVOCATION DE L ADOPTION 249 I. LE KZOBSO 250 II. LES FONDEMENTS ET LA LEGISLATION DE 1969 255 - L ANNULATION DE L ADOPTION 256 - LA REVOCATION DE L ADOPTION 258 III. LE SK FR 261 IV. LA REVOCATION DE L ADOPTION EN CHIFFRES 266 V. LES CONSEQUENCES DE LA REVOCATION DE L ADOPTION 269 CHAPITRE 12. L ADOPTION INTERNATIONALE I.- LA LEGISLATION DE 1926 A 1993 ET L ADOPTION D ENFANTS RUSSES PAR DES CITOYENS ETRANGERS 273 II.- LA CONVENTION DE LA HAYE 274 - LES AGENCES ETRANGERES : L ACCREDITATION, LEURS COMPETENCES, LES COLLABORATEURS 279 III.- L ADOPTION INTERNATIONALE : CHIFFRES ET CONSEQUENCES POLITIQUES 282 IV.- LA FACE SOMBRE DE L ADOPTION INTERNATIONALE 291 -LES COMPORTEMENTS INCONSCIENTS ET DEVIANTS D ADOPTANTS 291 - DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS ADMINISTRATIFS 294 - UN COMMERCE ILLEGAL ET LUCRATIF D ENFANTS 297 - UNE CORRUPTION INSTITUTIONNELLE LIEE A L ADOPTION INTERNATIONALE 300 V- LES CONVENTIONS BILATERALES 305 - LA CONVENTION AVEC LA FRANCE 306 CHAPITRE 13. LA FIN PROGRAMMEE DE L ADOPTION INTERNATIONALE LA FIN PROGRAMMEE DE L ADOPTION INTERNATIONALE 309 I LA LOI DYMA IAKOVLEV : UN AUTRE REGARD DE LA SOCIETE SUR L ADOPTION OU UN REPLI NATIONALISTE 9 311 II. LA LOI INTERDISANT L ADOPTION AUX COUPLES HOMOSEXUELS 321 III. LES CONSEQUENCES DE CES LOIS 327 CONCLUSION 329 ANNEXES - 1-VI KOACCK B 3AKOHOB B 06 B AKRAXB RPA)KGANCICARO COCT0511H51, 6PALLHOM B, CEMETIHOML, H ONEICYCICOMB NPAST. (K3AFC) 1918 - LER CODE DES LOIS SUR LES ACTES D ETAT CIVIL, LE DROIT DU MARIAGE, DE LA FAMILLE ET DE LA TUTELLE. (KZAGS) 1918 333 398 - GEXPET OT 1 MAPTA 1926 ROAA O6 H3MELLEHHH XFFLEXCA 3AXORMA O61:, AXTAX TPAMCGARICKORO COCT051HH51, 6PAHHOM, CEMEFIAOM K ONEXYCICOM NPAAE. - DECRET DU LER MARS 1926 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES LOIS SUR LES ACTES D ETAT CIVIL, LE DROIT DU MARIAGE, DE LA FAMILLE ET DE LA TUTELLE 334 - BCEPOCHIICKHII NEMPANBABNI HCHOJIHHTENBILBH1 KOMHTET. ILOCTANOAAEIME OT19 LION6PA 1926 ROUA O ASEGEINIE B GEFICTBLLE XOGEXCA 3AKOHOB O 6PAXE, CEMBE H ONEXE. (K3OBCO) - COMITE CENTRAL EXECUTIF PANRUSSE. DECRET EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1926 DE L ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES LOIS SUR LE MARIAGE, LA FAMILLE, LA TUTELLE (KZOBSO) 336 BCEPOCHRICKHH HELLTPAILBHBH HCHOJIHHTEILBHBIU KOMHTET. COBET HAPOGRADX XOMMACAPOS P.C.C121.C.P. HOCTAHOBJIEHHE OT 3 CUL- 1 516PM 1928 ROGA O GONONHEHHH NPAMANAANEM CTATBH 59 XO,AEXCA 3AKOHOB O 6PAXE, CEMHE A ONEXE. COMITE CENTRAL EXECUTIF PANRUSSE. CONSEIL DES COMMISSAIRES DES PEUPLES DE LA R.S.F.S.R. DECRET EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 1928 D UNE REMARQUE COMPLEMENTAIRE A L ARTICLE 59 DU CODE DES LOIS SUR LE MARIAGE, LA FAMILLE ET LA TUTELLE 338 - ILOCTARMANERME OT 8 ANPEFLA 1943 F. N 325 06 YRAEP)XGERMA FUICTPYXNAA HAPXOMNPOCA PCCTECP, HAPXOMMPAAA PC0DCP, HAPX*NOCTA PO:1)CP O NATPO HAPOSARAM, ONEXE H YEBIHOBILEHHH OCTABLIIHXC51 6E3 PGALITEJLERL - DECRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE DE LA R.S.F.S.R. EN DATE DU 8 AVRIL 1943, N 325. DE LA RATIFICATION DES INSTRUCTIONS DU NARKOMPROS DE LA R.S.F.S.R., DU NARKOMZDRAVA DE LA R.S.F.S.R., DU NARKOMJUSTA R.S.F.S.R. SUR LE PATRONAT, LA TUTELLE ET L ADOPTION DES ENFANTS SANS PARENTS. 339 - YKA3 FLPE3MAYMA BEPXOBHORO COBETA OT 8 CEATEPA 1943 ROUA 06 YEBIHOBILEHHH - DECRET DU PRESIDIUM DU SOVIET SUPREME EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1943 : DE L ADOPTION 341 - KOGEXC O 6PAXE H CEMLE PCCDCP 1969 - CODE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE. (KOBS) 1969 342 - CEMERAIHNI XOGEXC PCTI (CK PD)) OT 29.12.1995 N 2234)3 (B PEG. CBEGEPAMMORO 3AXOAA OT 20.04.2015 N 1014)3) - LE CODE DE LA FAMILLE DE LA RF EN DATE DU 29.12.1995 N 223-FZ (REDACTION DE LA LOI FEDERALE EN DATE DU 20.04.2015 N 101-FZ.) 350 399 - FPAWRTAUCKUIL NPOUECCYANBM,FFI XOGEXC (FHK PL)) - CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA FR 366 BIBLIOGRAPHIE 373 LISTE DES DIAGRAMMES 391 LISTE DES TABLEAUX 393 400 BIBLIOGRAPHIE A.- Ouvrages en français Ancel M. : L ’adoption dans les législations modernes. Essai de synthèse comparative suivi du relevé systématique des législations actuelles relatives à l’adoption. Librairie du recueil Sirey. Paris 1943. Beaucé T. (de) : Le désir de guerre. Paris, Librairie Hachette, 1981 Bellon J. : Le droit soviétique, P.U.F., Collection Que sais-je ? n° 1952. Carrère d’Encausse H. : La deuxième mort de Staline. Paris, Éditions Complexe, 2006,276 pages Chambre H : L’évolution du marxisme soviétique. Théorie économique et droit. Paris, Éditions du Seuil, Paris 1974. Champcommunal J. « Le droit des personnes d’après le Code de famille soviétique » Bulletin de la société de législation comparée. Tome cinquante-cinquième, 1926, p.290-320 et 386-418. Chaplet P. La famille en Russie soviétique ; étude historique etjuridique, Avant-propos de Jules Patouillet. Études et documents, tome 26, Bibliothèque de l’Institut de droit comparé de Lyon, Paris, Marcel Giard, 1929.338 pages Dolivo G. Le mariage, ses effets et sa dissolution en droit soviétique. 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adam_txt	L'ADOPTION EN RUSSIE, 1917-1017 EN 1918, LES BOLCHEVIQUES SUPPRIMENT L'ADOPTION. L'ETAT SE DECLARE TUTEUR DE TOUS LES ENFANTS SANS FAMILLE ET LES PLACE DANS DES INSTITUTIONS. EN 1926, L'ADOPTION EST REHABILITEE MAIS ELLE N'A PAS ETE ASSEZ ENCOURAGEE FACE A L'ENORMITE DES BESOINS ET, POUR DES RAISONS IDEOLOGIQUES, LA PRIORITE RESTE DONNEE AU PLACEMENT COLLECTIF PLUTOT QU'INDIVIDUEL. L'ADOPTION EST REDECOUVERTE APRES LA CHUTE DU COMMUNISME ET L'ETAT PRIORISE L'ADOPTION DES ENFANTS SANS FAMILLE. LA PERESTROIKA OUVRE LE PAYS A L'ADOPTION INTERNATIONALE, DES MILLIERS D'OCCIDENTAUX SE TOURNENT ALORS VERS LA RUSSIE POUR ADOPTER. DEPUIS VINGT-CINQ ANS DES ETUDES SUR L'ADOPTION, TANT JURIDIQUES QUE SOCIOLOGIQUES, DES ENQUETES D'OPINION SE MULTIPLIENT EN RUSSIE. CES TRAVAUX APPORTENT ALORS UNE REPONSE AUX QUESTIONS POSEES DES ANNEES PLUS TOT : POURQUOI ADOPTER ? QUI SONT LES ENFANTS ADOPTES ? QUI SONT LES ADOPTANTS ? BIEN QU'INSTITUTION HUMANITAIRE, L'ADOPTION VA, ELLE AUSSI, SOUFFRIR DES GRANDS MAUX QUE CONNAIT LA RUSSIE : LES DYSFONCTIONNEMENTS DE L'ADMINISTRATION ET LA CORRUPTION EN TOUT GENRE. CET OUVRAGE S'APPUIE SUR DIVERSES ANALYSES JURIDIQUES, SOCIOLOGIQUES ET DES STATISTIQUES RECENTES. IL FAIT REFERENCE AUX DISCOURS DES RESPONSABLES POLITIQUES ET DES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'ADOPTION AINSI QU'AUX REACTIONS DE L'OPINION PUBLIQUE APPRECIEES A TRAVERS DES ENQUETES, DES ARTICLES DE JOURNAUX ET DE REVUES SPECIALISEES. JEAN-YVES GUYOMARC'H EST TITULAIRE D'UN DOCTORAT DE CYCLE. IL EST L'AUTEUR D'UNE THESE SUR LA POLITIQUE FAMILIALE EN RUSSIE SOVIETIQUE DE 1917 A LA PERESTROIKA. L'AUTEUR A TRAVAILLE DANS LE SECTEUR SOCIAL DONT QUELQUES ANNEES, COMME INSPECTEUR CONTRACTUEL, DANS UNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, SERVICE EN CHARGE DE L'ADOPTION. IL A ETE LECTEUR DE FRANCAIS A L'UNIVERSITE POLYTECHNIQUE DE TOMSK ET A ENSEIGNE LE FRANCAIS A L'UNIVERSITE D'ETAT DES SCIENCES HUMAINES ET DE L'EDUCATION DE L'OURAL DU SUD A TCHELIABINSK. ILLUSTRATION DE COUVERTURE : DOLGACHOV - 123RF.COM ISBN : 978-2-343-17668-0 35 * 9 3 76680 TABLE DES MATIERES SIGNIFICATION DES SIGLES ET ACRONYMES 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE 1. 1917- 1926 : DE L'ABOLITION A LA REHABILITATION DE L'ADOPTION 1917 : L'ABOLITION DE L'ADOPTION 13 LA DOCTRINE 19 LA DOCTRINE A L'EPREUVE DE LA REALITE : LES BESPROZORNIKI 26 1926 : L'ADOPTION AU SECOURS DE L'ETAT 34 CHAPITRE 2. LES DIFFERENTES FORMES DE PLACEMENT FAMILIAL I.- LA TUTELLE ET LA CURATELLE 41 II.- LE PATRONAGE 45 III.- LA FAMILLE D'ACCUEIL 48 CHAPITRE 3. QU'EST-CE QUE L'ADOPTION ? I.- LE SENS DE L'ADOPTION 53 II.- L'INTERET DE L'ENFANT 56 CHAPITRE 4. ADOPTES ET ADOPTANTS : LA LEGISLATION 1.LES ADOPTES 63 2. LES ADOPTANTS 64 CHAPITRE 5. LES CONDITIONS DE L'ADOPTION I- LE CONSENTEMENT A L'ADOPTION 71 I.1.L'ADOPTANT ET SON CONJOINT LORSQUE SEUL UN DES CONJOINTS ADOPTE 72 1.2- LE CONSENTEMENT DES PARENTS A L'ADOPTION DE LEURS ENFANTS MINEURS 75 - LE CHOIX DE L'ADOPTANT 76 - LA FORME DU CONSENTEMENT 77 1.3 - LE CONSENTEMENT DES PARENTS MINEURS A L'ADOPTION DE LEUR ENFANT 79 1.4. L'ADOPTION DES ENFANTS MINEURS SANS LE CONSENTEMENT DE LEURS PARENTS. 82 - QUAND LA COLLECTIVITE EVINCE LE PERE NATUREL. LE DECRET DU 8 JUILLET 1944 RELANCE L'ADOPTION 85 - L'ARTICLE 61.1 DU ICZOBSO 86 - LE CODE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DE 1969 87 - LE CODE DE LA FAMILLE DE LA FEDERATION DE RUSSIE 88 I. 5 - LE CONSENTEMENT DE L'ENFANT A SA PROPRE ADOPTION 89 - LE CONSENTEMENT DE L'ENFANT MINEUR DE PLUS DE 10 ANS 89 - LE CONSENTEMENT DE L'ENFANT MINEUR DE MOINS DE 10 ANS 92 395 I. 6 - LE CONSENTEMENT D'AUTRES PERSONNES A L'ADOPTION 94 II- LA DIFFERENCE D'AGES ENTRE L'ADOPTE ET L'ADOPTANT 95 III- L'INSCRIPTION A LA BANQUE D'ETAT DE DONNEES DES ENFANTS PRIVES DE SOUTIEN FAMILIAL 96 IV * LA PREPARATION JURIDIQUE, PSYCHOLOGIQUE ET EDUCATIVE DES CANDIDATS A L'ADOPTION 103 V * LES CONDITIONS SUR L'ETAT DE SANTE DES CANDIDATS A L'ADOPTION 105 VI * LES CONDITIONS DE VIE MATERIELLE ET DE VIE QUOTIDIENNE 106 VII * LES CONDITIONS MORALES 107 CHAPITRE 6. ADOPTES ET ADOPTANTS : LA SOCIOLOGIE DE L'ADOPTION LA SOCIOLOGIE DE L'ADOPTION 109 LA SITUATION DE L'ENFANCE DEPUIS LA PERESTROIKA 113 1.- QUI SONT LES ENFANTS ADOPTABLES ? 116 LES ENFANTS ORPHELINS ET LES ENFANTS OBPR 116 A) LES ENFANTS ABANDONNES (OTKAZNYE DETI) 117 B) LES ENFANTS DONT LES PARENTS ONT ETE DECHUS DE LEURS DROITS PARENTAUX 123 II. QUI SONT LES ADOPTANTS 9 134 LES ENQUETES SOCIOLOGIQUES 135 A) L'ENQUETE DE L'O.N.G. AMERICAINE KIDSAVE INTERNATIONAL 136 B) 2005, LES DEUX ENQUETES DU VTSIOM 137 C) 2005, L'ENQUETE L'INSTITUT DE SOCIOLOGIE DE L'EDUCATION 140 D) 2009, ENQUETE REALISEE PAR L'INSTITUT ROMIR 142 E) ENQUETE REALISEE AUPRES DES MOSCOVITES 143 F) PERM : LE PORTRAIT SOCIAL DE L'ADOPTANT 144 III. L'ADOPTION D'UN ENFANT PAR SON BEAU-PERE OU SA BELLE-MERE : UNE SPECIFICITE RUSSE 9 148 IV.- QUI SONT LES ENFANTS ADOPTES 9 149 ETAT DE L'OFFRE D'ADOPTION AU 1" JANVIER 2017 150 LES CRITERES DE CHOIX D'UN ENFANT 152 V. PLACE DE L'ADOPTION DANS LA RESOLUTION DU PROBLEME DES ORPHELINS ET DES ORPHELINS SOCIAUX 157 VI.LE DOULOUREUX CAS DES ENFANTS RECONNUS HANDICAPES 163 A) LE NOMBRE D'ENFANTS HANDICAPES ADOPTES 163 B) LES HANDICAPS CONCERNES 169 CHAPITRE 7. LA PROCEDURE D'ADOPTION I. UNE DECISION ADMINISTRATIVE COMME REALISATION DE L'ADOPTION 171 II. UNE DECISION DE JUSTICE COMME FONDEMENT DE L'ADOPTION 172 A) LA REQUETE EN ADOPTION : SA FORME ET SON CONTENU 174 B) LES PERSONNES QUI PARTICIPENT A LA PROCEDURE LEURS DROITS ET LEURS OBLIGATIONS 178 C) L'EXAMEN DE LA REQUETE EN ADOPTION 180 D) LA DECISION DU TRIBUNAL A LA REQUETE DE L'ADOPTANT 187 396 CHAPITRE 8. LES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA PROCEDURE D'ADOPTION I. LES DYSFONCTIONS DANS LA PROCEDURE : L'EXEMPLE D'OULIANOVSK 191 II. LES DYSFONCTIONS DANS LES DIFFERENTS SERVICES : LES TROIS CERCLES DE L'ENFER DES ADOPTANTS 192 III. LA CORRUPTION 199 CHAPITRE 9. LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'ADOPTION. I. LES RAPPORTS PERSONNELS 201 A) LES RAPPORTS JURIDIQUES PERSONNELS ADOPTANT-ADOPTE QUI DEFINISSENT LA SITUATION DE L'ADOPTE DANS LA FAMILLE DE L'ADOPTANT 201 B) LES RAPPORTS JURIDIQUES DE L'ADOPTE AVEC SES PARENTS D'ORIGINE 203 C) LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES ADOPTANTS ET DES ADOPTES 205 D) CONSEQUENCE DE L'ADOPTION SUR LE NOM, LE PRENOM ET NOM PATRONYMIQUE DE L'ADOPTE 205 II) LES RAPPORTS MATERIELS 208 A) LES ALLOCATIONS ET AVANTAGES FINANCIERS DIVERS 208 A-1) POUR L'ENFANT ADOPTE 208 A-2) POUR LES ADOPTANTS 210 LES CONGES--LIES- A L'ADOPTION ET VERSEMENT D'ALLOCATIONS CORRESPONDANTES 210 LES CONGES DE MATERNITE 210 LES ALLOCATIONS LIEES A L'ADOPTION 211 A-3) LE CAPITAL MATERNEL (OU CAPITAL FAMILIAL) 213 CHAPITRE 10. LE SECRET DE L'ADOPTION I - LA GENESE DU SECRET DE L'ADOPTION 215 II- LES RAISONS DU SECRET DE L'ADOPTION 217 L'ARTICLE 110 DU KOBS 220 III- LES CONSEQUENCESJURIDIQUES DU SECRET DE L'ADOPTION 221 1- LES REGLES QUI AUTORISENT 221 A) - LES MESURES A CARACTERE PROCEDURAL 221 DES DEBATS JUDICIAIRES A HUIS CLOS 221 B) - LES MESURES A CARACTERE JURIDIQUE, DEROGATOIRES AU DROIT COMMUN 223 1)- LA MODIFICATION DE LA DATE DE NAISSANCE 223 2)- LA MODIFICATION DU LIEU DE NAISSANCE 224 2- UNE REGLE QUI INTERDIT 227 - L'OBJET DU DELIT 227 - L'ASPECT OBJECTIF 227 - L'ASPECT SUBJECTIF 227 - LE SUJET DU DELIT 227 L'ARTICLE -110,-ALINEA 4 DU KOBS 228 3 - UNE REGLE-PRESCRIPTION QUI GARANTIT LE DROIT 231 IV- LE SECRET DE L'ADOPTION : UN SECRET DE FAMILLE 9 232 397 V- QUAND COMMENCE LE SECRET DE L'ADOPTION 9 235 VI - CONSERVATION DES DOCUMENTS 236 VII - DEBATS ET ENQUETES SUR LA SUPPRESSION DU SECRET DE L'ADOPTION 237 VIII - L'ENQUETE DE GALINA SEMJA 242 CHAPITRE 11. LA REVOCATION DE L'ADOPTION 249 I. LE KZOBSO 250 II. LES FONDEMENTS ET LA LEGISLATION DE 1969 255 - L'ANNULATION DE L'ADOPTION 256 - LA REVOCATION DE L'ADOPTION 258 III. LE SK FR 261 IV. LA REVOCATION DE L'ADOPTION EN CHIFFRES 266 V. LES CONSEQUENCES DE LA REVOCATION DE L'ADOPTION 269 CHAPITRE 12. L'ADOPTION INTERNATIONALE I.- LA LEGISLATION DE 1926 A 1993 ET L'ADOPTION D'ENFANTS RUSSES PAR DES CITOYENS ETRANGERS 273 II.- LA CONVENTION DE LA HAYE 274 - LES AGENCES ETRANGERES : L'ACCREDITATION, LEURS COMPETENCES, LES COLLABORATEURS 279 III.- L'ADOPTION INTERNATIONALE : CHIFFRES ET CONSEQUENCES POLITIQUES 282 IV.- LA FACE SOMBRE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE 291 -LES COMPORTEMENTS INCONSCIENTS ET DEVIANTS D'ADOPTANTS 291 - DE GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS ADMINISTRATIFS 294 - UN COMMERCE ILLEGAL ET LUCRATIF D'ENFANTS 297 - UNE CORRUPTION INSTITUTIONNELLE LIEE A L'ADOPTION INTERNATIONALE 300 V- LES CONVENTIONS BILATERALES 305 - LA CONVENTION AVEC LA FRANCE 306 CHAPITRE 13. LA FIN PROGRAMMEE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE LA FIN PROGRAMMEE DE L'ADOPTION INTERNATIONALE 309 I LA LOI DYMA IAKOVLEV : UN AUTRE REGARD DE LA SOCIETE SUR L'ADOPTION OU UN REPLI NATIONALISTE 9 311 II. LA LOI INTERDISANT L'ADOPTION AUX COUPLES HOMOSEXUELS 321 III. LES CONSEQUENCES DE CES LOIS 327 CONCLUSION 329 ANNEXES - 1-VI KOACCK'B 3AKOHOB'B 06'B AKRAXB RPA)KGANCICARO COCT0511H51, 6PALLHOM'B, CEMETIHOML, H ONEICYCICOMB NPAST. (K3AFC) 1918 - LER CODE DES LOIS SUR LES ACTES D'ETAT CIVIL, LE DROIT DU MARIAGE, DE LA FAMILLE ET DE LA TUTELLE. (KZAGS) 1918 333 398 - GEXPET OT 1 MAPTA 1926 ROAA O6 H3MELLEHHH XFFLEXCA 3AXORMA O61:, AXTAX TPAMCGARICKORO COCT051HH51, 6PAHHOM, CEMEFIAOM K ONEXYCICOM NPAAE. - DECRET DU LER MARS 1926 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES LOIS SUR LES ACTES D'ETAT CIVIL, LE DROIT DU MARIAGE, DE LA FAMILLE ET DE LA TUTELLE 334 - BCEPOCHIICKHII NEMPANBABNI HCHOJIHHTENBILBH1 KOMHTET. ILOCTANOAAEIME OT19 LION6PA 1926 ROUA O ASEGEINIE B GEFICTBLLE XOGEXCA 3AKOHOB O 6PAXE, CEMBE H ONEXE. (K3OBCO) - COMITE CENTRAL EXECUTIF PANRUSSE. DECRET EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1926 DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES LOIS SUR LE MARIAGE, LA FAMILLE, LA TUTELLE (KZOBSO) 336 BCEPOCHRICKHH HELLTPAILBHBH HCHOJIHHTEILBHBIU KOMHTET. COBET HAPOGRADX XOMMACAPOS P.C.C121.C.P. HOCTAHOBJIEHHE OT 3 CUL- 1'516PM 1928 ROGA O GONONHEHHH NPAMANAANEM CTATBH 59 XO,AEXCA 3AKOHOB O 6PAXE, CEMHE A ONEXE. COMITE CENTRAL EXECUTIF PANRUSSE. CONSEIL DES COMMISSAIRES DES PEUPLES DE LA R.S.F.S.R. DECRET EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 1928 D'UNE REMARQUE COMPLEMENTAIRE A L'ARTICLE 59 DU CODE DES LOIS SUR LE MARIAGE, LA FAMILLE ET LA TUTELLE 338 - ILOCTARMANERME OT 8 ANPEFLA 1943 F. N 325 06 YRAEP)XGERMA FUICTPYXNAA HAPXOMNPOCA PCCTECP, HAPXOMMPAAA PC0DCP, HAPX*NOCTA PO:1)CP O NATPO HAPOSARAM, ONEXE H YEBIHOBILEHHH OCTABLIIHXC51 6E3 PGALITEJLERL - DECRET DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU PEUPLE DE LA R.S.F.S.R. EN DATE DU 8 AVRIL 1943, N 325. DE LA RATIFICATION DES INSTRUCTIONS DU NARKOMPROS DE LA R.S.F.S.R., DU NARKOMZDRAVA DE LA R.S.F.S.R., DU NARKOMJUSTA R.S.F.S.R. SUR LE PATRONAT, LA TUTELLE ET L'ADOPTION DES ENFANTS SANS PARENTS. 339 - YKA3 FLPE3MAYMA BEPXOBHORO COBETA OT 8 CEATEPA 1943 ROUA 06 YEBIHOBILEHHH - DECRET DU PRESIDIUM DU SOVIET SUPREME EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1943 : DE L'ADOPTION 341 - KOGEXC O 6PAXE H CEMLE PCCDCP 1969 - CODE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE. (KOBS) 1969 342 - CEMERAIHNI XOGEXC PCTI (CK PD)) OT 29.12.1995 N 2234)3 (B PEG. CBEGEPAMMORO 3AXOAA OT 20.04.2015 N 1014)3) - LE CODE DE LA FAMILLE DE LA RF EN DATE DU 29.12.1995 N 223-FZ (REDACTION DE LA LOI FEDERALE EN DATE DU 20.04.2015 N 101-FZ.) 350 399 - FPAWRTAUCKUIL NPOUECCYANBM,FFI XOGEXC (FHK PL)) - CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA FR 366 BIBLIOGRAPHIE 373 LISTE DES DIAGRAMMES 391 LISTE DES TABLEAUX 393 400 BIBLIOGRAPHIE A.- Ouvrages en français Ancel M. : L ’adoption dans les législations modernes. 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