Théorie et pratique de la reconnaissance d'État: une approche épistémologique du droit international
À l'heure de la « globale gouvernance » et l'émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la reconnaissance. Pourtant,...
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Bruxelles
Bruylant
[2013]
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Zusammenfassung: | À l'heure de la « globale gouvernance » et l'émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la reconnaissance. Pourtant, l'État n'est pas mort, faute probablement d'une alternative crédible, ainsi qu'en témoigne l'incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.L'ouvrage propose une étude globale de la r |
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505 | 8 | |a B. L'État, une notion pluralisteC. La Reconnaissance d'« éléments constitutifs » pris isolément; D. Rapports entre Reconnaissance d'État et Reconnaissance de Gouvernement; Conclusion; Chapitre 3. L'acte de Reconnaissance d'État; A. La Reconnaissance, acte juridique unilatéral; B. La Reconnaissance, acte collectif; C. Reconnaissance de facto/de jure; D. Reconnaissance exprès/implicite; E. La Reconnaissance conditionnelle; Conclusion; Chapitre 4. Reconnaissance et succession d'États; A. Typologies de la succession d'État et Reconnaissance | |
505 | 8 | |a B. Incidence sur la Reconnaissance des ambiguïtés des concepts en matière de succession d'ÉtatsC. Incidence sur la Reconnaissance des qualifications relatives à la succession d'États; D. La Reconnaissance comme qualification du mode de succession d'États; E. Indifférence entre qualifications relatives à la succession d'États et Reconnaissance; Conclusion; Chapitre 5. Effets juridiques de la Reconnaissance d'État; A. Reconnaissance et naissance de l'État; B. Reconnaissance et applicabilité du droit international; C. Rétroactivité de la Reconnaissance; D. Internationalisation d'une situation | |
505 | 8 | |a E. Effets en droit interneConclusion; Chapitre 6. Fonctions de la Reconnaissance d'État; A. Les diverses fonctions de la Reconnaissance d'État; B. La pratique récente : vers la prééminence de la fonction de renforcement de la légalité internationale ?; C. Évaluation des fonctions de la Reconnaissance d'État; Conclusion; Conclusion; Partie II. La Reconnaissance d'État dans le paradigme systémique : une institution fondamentale du droit international; Introduction; Chapitre 1. Les limites du paradigme positiviste; A. Fondements épistémologiques du paradigme positiviste | |
505 | 8 | |a B. Les implications épistémologiques sur la Reconnaissance d'État : les apories du paradigme positivisteConclusion; Chapitre 2. Réinterprétation de la Reconnaissance d'État; A. Fondements épistémologiques du paradigme « systémique »; B. Signification, effets et fonctions de la Reconnaissance d'État dans le paradigme systémique; C. Résolution des apories du paradigme positiviste; Conclusion; Finale; 1. Place et rôle de la Reconnaissance dans le système international; 2. Le paradigme systémique et les fins du Droit; 3. Le concept de Droit international; Bibliographie sélective; Index analytique | |
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