A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d'exception. L'étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l'Hôtel de ville et...

Ausführliche Beschreibung

Bibliographische Detailangaben

1. Verfasser:	Faure, Claire (VerfasserIn)
Format:	Abschlussarbeit Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Toulouse IFR, Presses de L'Université Toulouse 1 Capitole [2017]
Schriftenreihe:	Collection des thèses de l'IFR. Histoire du droit
Schlagworte:	Geschichte 1500-1800 Justiz Toulouse Frankreich Magistrats municipaux / France / Toulouse (Haute-Garonne) Justice / Administration / France / Ancien Régime Toulouse (Haute-Garonne) / 1500-1800 Hochschulschrift
Zusammenfassung:	A partir du milieu du XVIème siècle, les institutions municipales du royaume se sont vues dépossédées de leur compétence en matière criminelle. Or, Toulouse fait figure d'exception. L'étude que nous nous proposons de réaliser a pour objectif de pénétrer au sein de l'Hôtel de ville et dans l'esprit même des capitouls pour comprendre, dans sa matérialité la plus concrète, mais surtout d'un point de vue juridique, le fonctionnement de cette justice criminelle rendue par les magistrats municipaux. C'est l'institution municipale, les pouvoirs et les attributions des intervenants à la procédure, leurs méthodes de travail, leur discipline, les rapports entretenus par les capitouls avec les autres juridictions du royaume, mais aussi la procédure et le regard porté par ces magistrats sur la justice et sur leur propre justice qui fera l'objet d'une recherche approfondie. Cette étude a notamment pour intérêt d'étudier la justice criminelle capitulaire d'après les chroniques des Annales manuscrites. Source qui sera confrontée à d'autres, aussi diverses que possibles
Beschreibung:	619 Seiten 22 cm
ISBN:	9782361701406