Holdings: La séparation du pouvoir dans l'Union européenne

La séparation du pouvoir dans l'Union européenne:

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Main Author:	Rojas-Hutinel, Nilsa (Author)
Format:	Thesis Book
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Published:	Paris Mare & Martin [2017]
Series:	Bibliothèque des thèses
Subjects:	Europäische Union Gewaltenteilung Union européenne Séparation des pouvoirs Hochschulschrift
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adam_text	Sommaire PREMIÈRE PARTIE L’INADÉQUATION DE LA LOGIQUE STRUCTURELLE DE LA SÉPARATION DU POUVOIR TITRE I UNE IDENTIFICATION IMPARFAITE DES POUVOIRS DANS L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : Une structure étatique assimilée par PUnion européenne Chapitre 2 : Une structure spécifique développée dans PUnion Conclusion du Titre I TITRE II UNE FINALITÉ DE LA SÉPARATION DU POUVOIR DE L’UNION MAL IDENTIFIÉE Chapitre 1 : Un souci d’efficacité dans l’organisation du pouvoir Chapitre 2 : Le risque de concentration dans l’organisation du pouvoir Conclusion du Titre II Conclusion de la Première Partie DEUXIÈME PARTIE L’EXIGENCE D’UNE APPROCHE FONCTIONNELLE DE LA SÉPARATION DU POUVOIR TITRE I L’IMPÉRATIF D’UNE RESTRUCTURATION AUTOUR DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : L’adéquation entre la nature du pouvoir et la mission dévolue Chapitre 2 s L’adéquation entre le pouvoir dévolu et la légitimité des institutions Conclusion du Titre I 17 TITRE II LA NÉCESSITÉ D’UNE MODÉRATION DE L’EXERCICE DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : Un exercice du pouvoir contrôlé Chapitre 2 : Une modération de l’exercice du pouvoir à encadrer Conclusion du Titre II Conclusion de la Deuxième Partie Conclusion générale 18 Est-il approprié d’appliquer la « séparation des pouvoirs » à l’Union européenne ? Cette théorie qui est avant tout une méthode, un mode d’organisation du pouvoir né de l’observation des Etats, reste tributaire d’une lecture étatique qui cadre mal avec l’originalité de l’Union européenne. La nature du pouvoir de l’Union diffère d’ailleurs de celle d’un État : si le pouvoir dans l’Union renferme certains aspects politiques, il reste de nature essentiellement juridique. Dès lors, le schéma d’organisation du pouvoir dans l’Union européenne doit se calquer sur la spécificité de l’Union et de son pouvoir. C’est la raison pour laquelle, l’expression séparation des pouvoirs, propre aux fonctions étatiques, doit être délaissée au profit de séparation du pouvoir, laquelle pose la nécessité de prendre en compte la spécificité du pouvoir de l’Union avant de le séparer, de l’organiser. La méthode ainsi posée, la logique structurelle d’organisation du pouvoir révèle des écueils et insuffisances qui mettent à mal la capacité de l’Union à atteindre les objectifs consacrés par les traités et à prévenir le risque de concentration du pouvoir. Des ajustements peuvent néanmoins rendre l’organisation du pouvoir fonctionnelle. Il est alors nécessaire de procéder à une restructuration qui tienne compte du pouvoir spécifique de l’Union et d’y associer des mécanismes de modération, notamment à travers la création d’un contrepouvoir politique. Nilsa Rojas-Hutinel est Docteur en droit public et chargée d’enseignement à l’Université Paris-Est Créteil. mare martin Droit public DES THÈSES Sommaire PREMIÈRE PARTIE L’INADÉQUATION DE LA LOGIQUE STRUCTURELLE DE LA SÉPARATION DU POUVOIR TITRE I UNE IDENTIFICATION IMPARFAITE DES POUVOIRS DANS L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : Une structure étatique assimilée par PUnion européenne Chapitre 2 : Une structure spécifique développée dans PUnion Conclusion du Titre I TITRE II UNE FINALITÉ DE LA SÉPARATION DU POUVOIR DE L’UNION MAL IDENTIFIÉE Chapitre 1 : Un souci d’efficacité dans l’organisation du pouvoir Chapitre 2 : Le risque de concentration dans l’organisation du pouvoir Conclusion du Titre II Conclusion de la Première Partie DEUXIÈME PARTIE L’EXIGENCE D’UNE APPROCHE FONCTIONNELLE DE LA SÉPARATION DU POUVOIR TITRE I L’IMPÉRATIF D’UNE RESTRUCTURATION AUTOUR DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : L’adéquation entre la nature du pouvoir et la mission dévolue Chapitre 2 s L’adéquation entre le pouvoir dévolu et la légitimité des institutions Conclusion du Titre I 17 TITRE II LA NÉCESSITÉ D’UNE MODÉRATION DE L’EXERCICE DU POUVOIR DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : Un exercice du pouvoir contrôlé Chapitre 2 : Une modération de l’exercice du pouvoir à encadrer Conclusion du Titre II Conclusion de la Deuxième Partie Conclusion générale 18 Est-il approprié d’appliquer la « séparation des pouvoirs » à l’Union européenne ? 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