Droit de l'arbitrage:
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Paris
Presses Universitaires de France
2016
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Sommaire
Principales abréviations. XV
Introduction générale. 1
1 / La notion d’arbitrage. 3
1 | La notion générale d’arbitrage. 3
2 | Les différentes formes d’arbitrage. 29
2 / Les sources du droit de l’arbitrage. 50
1 | Les sources publiques.,. 50
2 | Les sources privées. 75
3 / L’opportunité de recourir à l’arbitrage. 80
1 | Les avantages. 80
2 | Les inconvénients. 85
PREMIÈRE PARTIE
LE FONDEMENT CONVENTIONNEL DE L’ARBITRAGE
Titre 1
LA FORMATION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
Chapitre 1 - L’autonomie de la convention d’arbitrage. 97
Section 1 / L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au
contrat principal. 98
1 / Le sens de l’autonomie de la convention d’arbitrage par rapport
au contrat principal. 98
VI Droit de Varbitrage
2 / La justification de l’autonomie de la convention d’arbitrage par
rapport au contrat principal. 102
Section 2 / L’autonomie de la convention d’arbitrage par rapport aux lois
étatiques. 104
1 / L’autonomie de la convention d’arbitrage international par rapport
au droit interne. 104
2/ / L’autonomie de la convention d’arbitrage international par rapport
à toute loi étatique. 106
Section 3 ¡Le principe de validité de la convention d’arbitrage
international. 109
1 / La justification du principe de validité. 110
2 / Les contours du principe de validité. 112
Chapitre 2 - Les conditions de validité. 117
Section 1 / Les conditions de fond. 117
1 / Les conditions tirées du droit des contrats. 117
1 | Les conditions relatives au consentement. 118
2 | La capacité et le pouvoir de compromettre. 120
A / La capacité. 122
B / Le pouvoir. 123
a) En droit des sociétés. 124
b) En droit des régimes matrimoniaux. 125
c) Le mandat de compromettre. 126
3 | Le contenu de l’accord. 127
A / Au regard de l’objet et de la cause au sens de l’ancien
article 1108 C. civ. 127
B / Au regard de la notion de « contenu licite et certain » au
sens du nouvel article 1128 C. civ. 129
2 / Les conditions propres au droit de l’arbitrage. 129
1 | Les conditions de validité propres à la clause compromissoire 130
A / En matière interne. 130
a) Evolution. 130
b) Contenu des règles. 133
B / En matière internationale. 146
2 | L’aptitude à compromettre des personnes morales de droit
public. 150
A / En matière interne. 150
a) Le principe d’une interdiction de compromettre. 150
b) Les excep lions. 153
Sommaire
VII
B / En matière internationale. 155
3 | L’arbitrabilité du litige. 163
A / Les critères d’arbitrabilité. 164
a) La détermination des critères. 164
b) Le droit applicable à rarbitrabilité. 171
B / Applications. 172
Section 2 / Les conditions de forme. 192
1 / La place de récrit dans la convention d’arbitrage. 192
1 | L’exigence d’un écrit en matière d’arbitrage interne. 192
2 | L’absence d’exigence d’écrit en matière d’arbitrage
international. 194
3 | La question spécifique des clauses compromissoires
par référence. 196
2 / Les mentions de la convention d’arbitrage. 201
1 | La mention de l’objet du litige. 201
2 | La mention de la désignation des arbitres ou des modalités de
leur désignation. 203
Titre 2
LES EFFETS DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE
Chapitre 1 ֊ La convention d’arbitrage et les parties. 219
Section 1 / L'effet positif de la convention d'arbitrage. 219
1 / L’effet de contrainte à l’égard des parties. 219
2 | L’effet attributif de compétence à l’égard de l’arbitre. 226
Section 2 / L'effet négatif de la convention d'arbitrage. 230
1 / Le principe : l’incompétence des juridictions étatiques. 230
2 / Les exceptions à l’incompétence des tribunaux étatiques. 233
1 | La compétence résiduelle du juge étatique : les mesures
provisoires et conservatoires. 233
2 | La compétence exclusive du juge étatique : les saisies
conservatoires et les sûretés judiciaires. 239
VIII Droit de Varbitrage
Chapitre 2 - La convention d’arbitrage et les tiers. 241
Section 1 / Le principe de Veffet relatif . 241
Section 2 / Les cas particuliers liés à Vextension et la transmission de la
convention d'arbitrage. 243
1 / L’extension de la convention d’arbitrage. 244
1 | L’extension de la convention d’arbitrage au sein d’un groupe
de sociétés. 244
2 | Le principe général d’extension de la convention d’arbitrage. 247
2 / La transmission de la convention d’arbitrage. 252
1 | Le principe général de transmission de la convention
d’arbitrage. 252
2 | Les fondements juridiques de la transmission de la convention
d’arbitrage. 257
Titre 3
LA VÉRIFICATION DE LA COMPÉTENCE ARBITRALE : LE PRINCIPE
DE COMPÉTENCE-COMPÉTENCE
Chapitre 1 - L’effet négatif du principe de compétence-compétence. 265
Section 1 / Le principe. 266
1 / Les contours du principe. 266
2 / La justification du principe. 268
Section 2 / Les exceptions. 270
1 / La réserve de la nullité ou de l’inapplicabilité manifeste de la
convent!on d’arbitrage. 271
2 / L’effet négatif du principe de compétence-compétence et les parties
faibles. 275
Chapitre 2 - L’effet positif du principe de compétence-compétence. 279
Section 1 / Les fondements. 279
1 / L’admission progressive du principe. 280
2 / Les justifications. 281
Section 2 ! Le régime. 282
1 / La procédure. 283
2 / La décision. 287
Sommaire
IX
SECONDE PARTIE
LA FONCTION JURIDICTIONNELLE DE L’ARBITRAGE
Titre 1
LE TRIBUNAL ARBITRAL
Chapitre 1 - La constitution du tribunal arbitral. 295
Section 1 / La constitution du tribunal arbitral sans incidents. 295
1 / Les modalités de désignation des arbitres. 296
1 j Le nombre d’arbitres. 296
A / La question de l’imparité. 296
a) En matière d'arbitrage interne. 296
b) En matière d'arbitrage international. 298
B / Le nombre effectif d’arbitres. 299
2 | La nomination des arbitres. 300
2 / L’acceptation de leur mission par les arbitres. 302
Section 2 ! La constitution du tribunal arbitral avec incidents. 305
1 / En cas d’arbitrage simple. 305
1 | L’intervention d’une institution d’arbitrage. 306
2 | L’intervention du juge d’appui. 307
A / Les conditions d’intervention du juge d’appui. 308
a) La compétence du juge d'appui. 308
b) Les attributions du juge d'appui. 313
B / La procédure devant le juge d’appui. 318
a) Les modalités de saisine. 318
b) Les voies de recours. 320
2 / En cas d’arbitrage multipartite. 324
Chapitre 2 - Le statut de l’arbitre. 333
Section 1 / L'arbitre juge. 333
1 / Le devoir d’indépendance et d’impartialité. 334
2 / Les modalités de contrôle du devoir d’indépendance
et d’impartialité. 337
1 | Le moyen préventif : l’obligation de révélation. 337
2 | Les moyens curatifs. 347
A / La récusation de l’arbitre. 347
B / La contestation de la sentence. 349
X Droit de Varbitrage
Section 2 / L'arbitre prestataire de services. 358
1 / La figure du contrat d’arbitre. 358
2 / Les droits et obligations découlant du contrat d’arbitre. 361
1 | Les droits de l’arbitre. 361
2 | Les obligations de l’arbitre. 365
A / Le contenu des obligations de l’arbitre. 365
B / La sanction des obligations de l’arbitre. 367
a) La révocation. 367
b) La responsabilité . 368
Titre 2
L’INSTANCE ARBITRALE
Chapitre 1 - La détermination des règles applicables à la procédure. 381
Section 1 / Le principe de liberté. 381
1 / En droit de l’arbitrage interne. 381
2 / En droit de l’arbitrage international. 384
Section 2 / Les limites à la liberté. 388
1 / Les principes directeurs du procès civil applicables
à l’arbitrage interne. 388
2 / Les principes fondamentaux de procédure applicables
à tout arbitrage. 393
1 | Le principe de la contradiction. 393
A / La fondamentalité du principe. 393
B / Le contenu du principe. 395
a) La rigueur. 395
b) La souplesse. 401
2 | Le principe d’égalité des parties. 403
Chapitre 2 - Le déroulement de l’instance arbitrale. 411
Section 1 / L'organisation de Vinstance. 411
1 / L’organisation dans le temps : le délai de l’arbitrage. 411
1 | La détermination du délai. 412
A / En matière d’arbitrage interne. 412
B / En matière d’arbitrage international.,. 413
2 | La prorogation du délai. 414
Sommaire
XI
3 | L’expiration du délai. 419
2 / L’organisation dans l’espace : le siège de l’arbitrage. 419
Section 2 ! La mise en uvre de Vinstance. 423
1 / Les principes généraux gouvernant l’instance arbitrale. 423
1 | Le principe de célérité. 424
2 | Le principe de loyauté. 426
3 | Le principe de confidentialité. 430
A / En matière d’arbitrage interne. 431
B / En matière d’arbitrage international. 433
4 | Le principe de concentration des moyens. 435
A / En matière d’arbitrage interne. 435
B / En matière d’arbitrage international. 437
2 / Les règles particulières concernant l’instance arbitrale. 439
1 [ Le déroulement de l’instance sans incidents. 439
A / L’introduction de l’instance. 439
B / Le cours de l’instance. 442
a) La production des mémoires et des pièces. 443
b) Linstruction du litige. 443
c) L!audience. 450
2 | Le déroulement de l’instance avec incidents. 451
A / Les incidents en matière de preuve : la vérification
d’écriture et le faux. 451
B / Les incidents affectant l’instance elle-même. 453
a) L interruption et la suspension de Vinstance. 453
b ) L extinction de Vinstance. 458
3 | Le pouvoir de prononcer des mesures provisoires
ou conservatoires. 465
A / Les conditions d’octroi des mesures provisoires
et conservatoires. 466
B / La nature de la mesure. 468
C / L’efficacité de la mesure. 470
Titre 3
LA SENTENCE ARBITRALE
Chapitre 1 - Les règles applicables au fond du litige. 475
Section \ ! La détermination des règles de droit applicables. 475
1 / Le choix par les parties. 476
XII
Droit de Varbitrage
1 | Les procédés du choix. 477
2 | L’objet du choix. 478
A / Le choix d’une loi étatique. 478
B / Le choix de la lex mercatoria. 484
2 I La détermination par les arbitres. 488
Section 2 / Lamiable composition. 497
1 / Les contours de l’amiable composition. 497
1 | Notion. 498
2 | Régime. 499
2 / Pouvoirs de l’amiable compositeur. 500
1 | L’exercice des pouvoirs. 500
A / L’amiable composition et le droit. 501
B / L’amiable composition et le contrat. 501
2 | Le contrôle des pouvoirs. 502
Section 3 ! La question de Yordre public. 506
1 / Les lois de police. 507
2 / L’ordre public transnational. 509
Chapitre 2 - La reddition de la sentence arbitrale. 515
Section 1 / La notion de sentence. 515
1 / Les éléments de définition de la notion. 515
2 / La pluralité des manifestations. 518
Section 2 / L'élaboration de la sentence. 521
1 / Le délibéré. 521
1 | Le caractère fondamental du délibéré. 521
2 | L’encadrement du délibéré. 524
2 / La forme de la sentence. 526
1 | La motivation de la sentence. 527
2 | Les mentions de la sentence. 530
3 | La structure de la sentence. 532
3 / La communication de la sentence. 533
Section 3 / Les effets de la sentence. 538
1 / L’autorité de la chose jugée. 538
2 / Le dessaisissement du tribunal arbitral. 544
Sommaire
XIII
1 | Le principe du dessaisissement. 544
2 j Les exceptions. 545
3 / L'exécution de la sentence. 548
1 | L'exécution spontanée. 548
2 j L'exécution provisoire. 550
3 | L’exécution forcée. 553
A / Le droit commun. 554
a) Quel juge?. 555
b) Quelle procédure ?. 557
c) Quel contrôle ?. 559
d) Quelle décision ?. 561
B / Le droit conventionnel. 563
Chapitre 3 ֊֊ Les voies de recours. 569
Section 1 / Les voies de recours contre la sentence. 570
1 / La voie de recours « ordinaire » en matière d’arbitrage :
le recours en annulation. 570
1 | La nature du recours en annulation. 571
2 | Le régime du recours en annulation. 572
A ! La juridiction compétente. 572
B / Le délai pour exercer le recours en annulation. 573
C i L’effet suspensif ou non suspensif du recours
en annulation. 575
a) L’effet suspensif en matière d’arbitrage interne. 575
b) L’effet non suspensif en matière d’arbitrage
international. 576
D / La faculté de renonciation au recours en annulation en
matière d’arbitrage international. 578
3 [ Les cas d’ouverture du recours en annulation. 580
A / Le tribunal arbitral s’est déclaré à tort compétent ou
incompétent (art. 1492-1° et 1520-1° CPC). 583
B / Le tribunal a été irrégulièrement constitué (art. 1492-2° et
1520-2° CPC). 585
C / Le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission
qui lui avait été confiée (art. 1492-3° et 1520-3° CPC). 588
D / Le principe de la contradiction n’a pas été respecté
(art. 1492-4° et 1520-4° CPC). 591
E / La sentence est contraire à l’ordre public (art. 1492-
5° CPC) ou sa reconnaissance ou son exécution est
contraire à l’ordre public international (1520-2° CPC). 593
a) Le contenu de la notion. 594
b) L’intensité du contrôle. 599
XIV Droit de Yarbitrage
F / Les motifs propres à la sentence interne (art. 1492-
6°CPC). 602
4 | Le sort du recours en annulation. 603
A / Le rejet du recours en annulation. 603
B / L’admission du recours en annulation. 605
2 / Les voies de recours « extraordinaires » en matière d’arbitrage. 608
1 | Les voies de recours exclues. 608
2 | Les voies de recours ouvertes. 609
A / Les voies de recours ouvertes exclusivement
en matière interne. 609
a) L’appel. 609
b) La tierce opposition. 613
B / La voie de recours ouverte en matière interne et en
matière internationale : le recours en révision. 615
Section 2 / Les voies de recours contre l’ordonnance rendue en matière
d’exequatur. 619
1 / Les sentences rendues en France. 620
1 | L’ordonnance qui accorde Yexequatur. 620
A / L’impossibilité de principe d’un appel autonome. 620
B / La possibilité exceptionnelle en présence d’une renoncia-
tion au recours en annulation (art. 1522 CPC). 621
2 | L’ordonnance qui refuse Yexequatur. 622
2 / Les sentences rendues à l’étranger. 623
Index analytique. 635 |
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