Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle: études de droit comparé
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| Format: | Book |
|---|---|
| Language: | French |
| Published: |
Bruxelles
Bruylant
2015
|
| Series: | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain
54 |
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| Online Access: | Inhaltsverzeichnis |
| Item Description: | International conference proceedings. - Includes access code to online content |
| Physical Description: | 1135 S. 24 cm |
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TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos. 5
Chapitre I. ֊ Réparation en nature, cessation de l’illicite
ET MESURES PUREMENT PRÉVENTIVES. 7
Rapport français
Geneviève VINEY
I. — La réparation en nature stricto sensu
en présence d’un dommage déjà réalisé. 9
A. Application en matière délictuelle et contractuelle. 9
B. Les formes ou les modalités de la réparation en nature. 11
1. La restitution, la restauration, la remise en état
ou la mise en conformité du bien endommagé. 11
2. La condamnation à conclure ou à refaire
ou à prolonger les effets d’un acte juridique. 15
3. La destruction ou la démolition de constructions
ou d'ouvrages. 17
4. La fermeture d’un établissement
ou d’une exploitation. 18
5. Le prononcé d’une déchéance contre le créancier
ayant manqué à ses obligations envers le débiteur. 19
6. La publicité donnée aux droits de la victime
ou à la responsabilité de l’auteur. 20
C. Le choix entre réparation en nature stricto sensu
et dommages et intérêts. 21
1. La doctrine. 22
2. Le droit positif. 23
a) Affirmation du principe du libre choix par le juge
du mode de réparation. 23
b) Les limites à la liberté de choix des juges du fond. 24
La nécessité d5une réparation adéquate, obstacle
à la liberté dans le choix du mode de réparation. 24
Les cas dans lesquels la nécessité d'une adéquation
de la réparation au dommage fait obstacle
au prononcé d'une mesure de réparation en nature . 24
Les cas dans lesquels la nécessité d'une adéquation de
la réparation au dommage fait obstacle au choix d'une
indemnisation sous forme de dommages et intérêts. 26
BRUYLANT
1116
TABLE DES MATIERES
Les obstacles opposés spécialement au choix
d'un mode de réparation en nature.
IL ֊ La cessation du trouble ou de l’illicite
en présence d’un dommage en cours de réalisation.
A. Le développement des mesures de cessation.
B. La question de Vautonomie de la cessation du trouble
ou de l’illicite par rapport au droit commun
de la réparation en nature.
1. Les fonctions de la cessation du trouble
ou de F illicite ne sont pas totalement identiques
à celles de la réparation en nature stricto sensu.
2. .ce qui devrait logiquement justifier
une certaine spécificité de son régime.
III. - Les mesures puremenj préventives
en cas de simples risques de dommages.
28
28
29
35
36
37
46
Chapitre II. ֊֊ Les condamnations non pécuniaires
DANS LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ. 59
Rapport belge
Patrick WÉRY
Introduction. 59
I. - La réparation en nature en matière extracontractuelle. 60
A. L'omniprésence de la réparation en nature. 61
B. La réparation en nature : une espèce de condamnation
non pécuniaire parmi d'autres. 66
1. La réparation en nature entendue au sens strict. 69
2. Les mesures de rétablissement. 76
3. Les techniques de prévention du dommage. 85
4. La réparation destinée à consacrer l’apparence
demandât. 91
5. Le refus d’annulation du contrat. 93
II. — La réparation en nature en matière de responsabilité
contractuelle. 95
A. L'exécution en nature de l'obligation contractuelle. 96
1. Le pouvoir du juge de condamner à l’exécution
en nature. 98
2. Le droit du créancier d’obtenir la condamnation
ad ipsam rem. 104
B. La réparation en nature du dommage contractuel. 109
1. La définition de la réparation en nature. 110
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES 1117
2. Le fondement légal de la réparation en nature
du dommage contractuel. 117
Conclusions générales. 126
Chapitre III. ֊ La réparation du dommage. 129
Rapport français
Philippe BRUN
I. - Questions de natures. 131
A. De la nature des dommages et intérêts contractuels :
réparation ou exécution par équivalent. 131
B. De la nature des dommages et intérêts moratoires. 135
II. - Questions de régime. 137
A. Le régime des dommages et intérêts compensatoires. 137
1. Le régime de la créance de dommages et intérêts. 137
2. Les principes gouvernant P évaluation. 140
3. Le principe de libre disposition
(ou de non affectation des dommages et intérêts). 142
B. Le régime des dommages et intérêts moratoires. 142
Chapitre IV. ֊ Dommages et intérêts compensatoires
et moratoires. 145
Rapport belge
Ilse SAMO Y, Sophie STUNS et Sanne JANSEN
Introduction. 145
Section I. ֊ Les intérêts dans le droit de la responsabilité
contractuelle et extracontractuelle. 148
I. - La responsabilité contractuelle. 148
II. ֊ La responsabilité extracontractuelle. 151
Section II. - Notions et classifications des différentes sortes
d’intérêts. 152
I. - La classification des intérêts selon leur fonction. 153
A. Les intérêts rémunératoires
(« remunerative interesten »). 153
B. Intérêts de retard (« nalatigheidsinteresten »). 154
II. ֊ La classification des intérêts selon leur source juridique
ou leur fondement. 158
A. Les intérêts conventionnels (« conventionele interesten »). 159
B. Les intérêts légaux (« wettelijke interesten »). 159
C. Les intérêts judiciaires (« gerechtelijke interesten »). 160
BRUYLANT
1118
TABLE DES MATIÈRES
III. - La classification des intérêts selon les modalités des intérêts.
A. Le taux d’intérêt applicable.
1. Les intérêts au taux d’intérêt légal.
2. Les intérêts au taux d’intérêt conventionnel.
3. Les intérêts au taux d’intérêt judiciaire.
B. Le point die départ du cours des intérêts.
C. L’application dans le temps.
Section III. ֊ Application du régime général aux dettes
de valeur ; le principe de la réparation intégrale.
I. — Le principe de la réparation intégrale.
II. — Pas de nominalisme monétaire.
III. — Anatocisme illimité.^.
IV. — Libre choix du taux.
V. - Libre choix du point de départ du cours des intérêts.
VI. - Imputation des paiements.
Section IV. - Application du régime d’exception
aux dettes de somme : l’indemnisation forfaitaire.
I. ֊ Le principe de l’indemnisation forfaitaire.
II. ֊Le nominalisme monétaire.
III. ֊ L’anatocisme restreint.
IV. — Le taux d’intérêt légal.
V. ֊ Point de départ du cours des intérêts : la mise en demeure
préalable.
Conclusions
Vers un nouveau régime des intérêts de retard ?.
Annexe I — Schéma du régime actuel des intérêts de retard
en droit belge.
Annexe 2 - Schéma du régime unique proposé :
intérêts de retard ou intérêts moratoires.
Annexe 3 — La distinction entre les dettes de somme
et les dettes de valeur.
Chapitre V. - Caractère indemnitaire ou punitif
DES DOMMAGES-INTÉRÊTS.
Rapport français
Sophie HOCQUET BERG
I. ֊ La place actuelle des dommages-intérêts punitifs
en droit français.
161
161
161
166
167
167
167
169
169
171
174
179
181
185
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188
197
199
201
201
204
211
212
213
215
219
TABLE DES MATIÈRES 1119
A. La non-reconnaissmice officielle. 219
B. Les pratiques officieuses. 221
C. Les consécrations implicites. 224
II. - L’avenir des dommages-intérêts punitifs en droit français. 227
A. Les projets d'introduction des dommages-intérêts
punitifs. 227
B. L’opportunité d'introduire les dommages-intérêts
punitifs ?. 232
C. Les évolutions possiblement induites par l'introduction
des dommages-intérêts punitifs. 235
Chapitre VI. ֊ Caractère indemnitaire ou punitif
DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS. 237
Rapport belge
Xavier THUNIS et Bérénice FOSSÉPREZ
I. - Aperçu général des fonctions et objectifs
de la responsabilité civile. 239
A. Une fonction centrale : la réparation. 239
B. Emergence d'autres fonctions. 247
II. — Les dommages et intérêts, prix à payer pour la violation
de la loi contractuelle. 252
A. Dommage et inexécution du contrat. 252
B. Aggravation de la réparation à charge du débiteur
contractuel. 255
1. L’indemnisation des dommages imprévisibles. 255
2. Obligation de connaissance et d’élimination
des vices cachés par le vendeur professionnel. 257
C. La clause pénale. convention sur les dommages
et intérêts. 258
D. La sanction du retard dans le paiement d'une dette
de sommes. 263
1. En droit commun. 263
2. Dans les transactions commerciales. 265
III. ֊ La compensation des atteintes à des intérêts ou des droits
extrapatrimoniaux. 267
A. Le dommage moral : hors-prix ?. 267
B. Le dommage moral lié aux atteintes à l'intégrité
corporelle. 268
C. Le dommage moral lié aux atteintes aux droits
de la personnalité. 272
D. Le dommage moral en matière contractuelle. 276
-Ti-nTTVTT *
1120 TABLE DES MATIÈRES
IV. — Le contentieux des droits intellectuels. 27g
A. Une pratique jurisprudentielle à visée punitive
en matière de droits d'auteur. 27g
B. La décision de la Cour de cassation du 13 mai 2009 :
un coup d'arrêt. 2gQ
C. La consécration du principe indemnitaire
en droits européen et belge. 2gj
D. La confiscation et la cession des bénéfices
ou le maintien du caractère punitif. 2g3
V. - Aux frontières de la responsabilité civile. 2g5
A. Une sanction originale : la compensation des troubles
excessifs du voisinage. 2g5
B. L'application de Fraus omnia corrumpit
en responsabilité՜civile. 2g9
VI. — Mesures de protection et de conservation des droits. 291
A. En matière d'assurance R.C. automobile. 291
B. En matière d'indemnisation des dommages
résultant des soins de santé. 293
C. En matière de saisie-arrêt. 295
VII. - Procédures particulières. 296
A. La réparation du dommage issu d'un acte
administratif illégal. 296
B. L'action en réparation collective applicable aux litiges
de consommation. 300
VIII. — Tout le dommage, rien que le dommage. 307
Chapitre VIL ֊ Moment de l’évaluation judiciaire
ET VARIATIONS DU DOMMAGE. 311
Rapport français
Anne GUÉGAN LÉCUYER
I. ֊ La prise en compte des variations du dommage
au moment où le juge statue. 315
A. Les variations antérieures au jugement —
Le juge regarde vers le passé. 315
1. « La modification de la teneur du dommage ». 316
2. La variation de la traduction monétaire
du dommage. 329
B. Les variations postérieures au jugement
(appréciées au jour où le juge statue) —
Le juge regarde raisonnablement vers l avenir. 334
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES
1121
1. La modification de la teneur du dommage. 334
2. La variation de la traduction monétaire
du dommage. 336
II. - La prise en compte des variations du dommage
après que le juge a définitivement statué. 341
A. L'admission de principe des variations
aggravant le dommage. 342
1. Le principe de l'admission des demandes nouvelles . 342
2. La mise en oeuvre des demandes nouvelles. 350
B. L'hostilité de principe à l'égard des variations
diminuant le dommage. 353
1. Une révision à la baisse très restrictive
pour le responsable. 354
2. Des dispositions dérogatoires au bénéfice
de la sécurité sociale. 357
Chapitre VIII. - Moment de l’évaluation et variation
du dommage. 359
Rapport belge
Benoît KOHL
Introduction. 359
I. ֊ Moment de revaluation du dommage. 361
II. - Variation du dommage entre le moment où le dommage
est causé et le jugement. 368
A. Critère de la Cour de cassation. 368
B. Événements pris en compte. 375
1. Dans le cadre de l’indemnisation de tout type
de dommage. 375
2. Dans le cadre de l’indemnisation du dommage
corporel. 377
3. Dans le cadre de l’indemnisation du dommage
aux choses. 381
C. Événements non pris en compte. 384
1. Dans le cadre de rindemnisation du dommage
corporel. 384
2. Dans le cadre de rindemnisation du dommage
aux choses. 392
III. - Variation du dommage postérieure au jugement. 395
BRUYLANT
1122
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre IX. - La réparation intégrale du dommage
EN MATIÈRES CONTRACTUELLE ET EXTRACONTRACTUELLE. 403
Rapport français
Fabrice LEDUC
I. - Divergences quant au contenu de la réparation intégrale . . 405
A. Divergence quant à la conception générale
de la réparation intégrale. 400
B. Divergence quant à la finalité de la réparation
intégrale. 412
C. Divergence quant à la forme de la réparation intégrale. 420
II. - Convergences quant aux dérogations
à la réparation intégrale. 423
A. Développement de dérogations symétriques. 424
B. Déploiement de dérogations communes. 433
Chapitre X. ֊ La réparation dite intégrale du dommage . 441
Rapport belge
Isabelle DURANT
Introduction. 441
L - Les limites objectives au principe de la réparation
intégrale. 452
A. Les limites fixées par le législateur. 452
1. Un texte à vocation générale, l’article 1150
du Code civil. 453
2. Des textes à vocation particulière. 460
B. Les limites fixées par les parties. 469
1. Les clauses limitatives ou exonératoires
de responsabilité. 470
2. Les conventions constitutives de droits. 473
II. ֊ Les limites subjectives au principe de la réparation
intégrale. 474
A. La mise en uvre du principe de la réparation
intégrale. 477
1. L’appréciation souveraine du juge du fond. 477
2. L’affaiblissement de F évaluation in concreto. 479
B. L'abstraction de la notion même de dommage. 486
1. Les clauses pénales. 486
2. Le retard dans le paiement d’une somme d’argent. 489
3. Les frais d’avocat. 491
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES
1123
Chapitre XI. ֊ L?obligation de minimiser son dommage. 493
Rapport français
Mireille BACACHE
I. ֊ Les obstacles à la reconnaissance de Pobligation
de limiter son dommage. 495
A. Un obstacle absolu : le droit au respect de l’intégrité
corporelle. 495
B. Un obstacle relatif : le principe de la réparation
intégrale. 497
II. - La réception des obstacles par la jurisprudence. 502
A. Le préjudice matériel aggravé. 502
B. L’atteinte au corps humain. 509
Chapitre XII. - Le devoir pour la victime de minimiser
SON DOMMAGE. 513
Rapport belge
Michaël HOUBBEN
Introduction. 513
I. ֊ Sources de l’obligation de modération. 516
A. Solutions doctrinales écartées. 517
B. Fondements retendus. 521
1. Responsabilité civile extracontractuelle. 521
2. Responsabilité civile contractuelle. 526
II. - Contenu et nature juridique de l’obligation de modération. 529
A. Nature juridique du devoir de modération. 529
1. U Obliegenheit allemande et suisse. 530
2. Réception du concept en droit privé belge
et français. 533
3. Incombance de modération. 537
B. Structure et contenu de Vobligation de limiter
son dommage. 540
1. Réparation intégrale et mesures raisonnables. 540
2. Structure du devoir de modération. 546
3. Illustrations. 551
III. - Conséquences juridiques de l’(in)exécution. 555
A. L’obligation de modération est exécutée. 556
B. Inexécution de l’obligation de modération. 560
IV. - Le devoir de modération dans les instruments européens
et internationaux. 562
Conclusion. 566
BRUYLANT
1124
TABLE DES MATIERES
Chapitre XIII. ֊ Nomenclature des préjudices corporels. 537
Rapport français
Patrice JOURDAIN
I. ֊ Les nomenclatures existantes. 571
A. La nomenclature Dintilhac. 571
1. Conception et caractères. 57 j
2. Portée. 574
B. L'avis du Conseil d'Etat. 57g
II. ֊ Les difficultés de mise en uvre. 5g 1
A. Difficultés tenant à définition de certains préjudices. 581
1. Nomenclature Dintilhac. 581
2. Nomenclature du Conseil d’Etat. 587
B. Difficultés quant à l'èxercice des recours
des tiers payeurs. 589
1. Incertitude sur le caractère indemnitaire
d’une prestation. 589
2. Incertitude sur les préjudices indemnisés
et l’assiette des recours. 590
Annexe
Nomenclature des préjudices corporels (Dintilhac). 593
Chapitre XIV. ֊ Nomenclature des préjudices réparables. 595
Rapport belge
Bernard DUBUISSON et Pauline COLSON
Introduction. 595
I. ֊ Des bienfaits ou des méfaits de la nomenclature. 596
A. État actuel du droit belge. 596
B. Avantages et inconvénients d'une arborescence. 598
1. Inconvénients. 598
2. Avantages. 599
C. Force obligatoire d'une arborescence. 601
II. — Éléments pour une arborescence des préjudices. 604
A. Atteintes à l'intégrité physique ou psychique,
aux biens individualisés, aux autres droits subjectifs
et aux libertés. 604
B. Préjudices résultant de lésions corporelles ou psychiques
et préjudices résultant du décès. 609
C. Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. 611
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES 1125
D. L’influence du facteur temps : du prejudice temporaire
au préjudice permanenty du préjudice passé
au préjudice futur. 615
L Préjudices temporaires et permanents. 616
2. Préjudice passé et futur. 617
E. Préjudice direct ou par répercussion. 618
III. - Questions spécifiques. 620
A. L ’incapacité économique, la perte de rémunération
et la diminution du potentiel économique. 620
1. La perte réelle de rémunération. 620
2. Diminution de la valeur économique de la victime. 622
3. Les efforts accrus. 624
4. Le préjudice économique des personnes
sans revenus. 626
a) Le préjudice de l \étudiant. 626
Frais liés à la perte d’une année scolaire. 627
Retard dans la carrière. 627
Dommage moral. 628
b) Le préjudice lié à la pension. 628
B. L’incapacité ménagère et la valeur économique
du travail ménager. 629
C. L’incapacité personnelle et les préjudices
extrapatrimoniaux. 632
1. Distinction entre dommage moral général
et préjudices spécifiques. 632
a) Fondement de la distinction. 632
b) Définition du dommage moral. 634
2. Les préjudices moraux spécifiques. 635
3. Dommages permanents et temporaires. 638
D. L’aide de tierce personne. 639
1. Définition. 639
2. L’aide de tiers spécialisée : une catégorie
particulière de frais. 640
3. L’aide de tiers non spécialisée. 641
4. Influence de l’aide de tiers sur les autres préjudices. 642
5. Aide de tiers : préjudice temporaire ou permanent ?. 643
Annexe
Proposition de nomenclature des préjudices réparables. 644
BRUYLANT
1126
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre XV. ֊ Barémisation des indemnisations,
CHOIX DES MODES DE RÉPARATION (CAPITAL, RENTE). ^
Rapport français
Stéphanie PORCHY-SIMOX
I. — Choix des modes d’évaluation : évaluation in concrete
ou « barémisation » ?. 04g
A. L'opposition des principes. 05^
1. Heurt avec le principe de T évaluation in concrete . 651
2. Rupture avec le principe de la réparation intégrale. 653
3. Opposition de la Cour de cassation. 654
B. L'utilisation par la pratique. 655
1. Le recours aux référentiels. 655
2. L’alternative : les bases de données ?. 660
II. ֊֊ Le choix du mode d’indemnisation : capital ou rente ?. 661
A. Le choix de l'indemnisation sous forme de capital. 662
B. Le choix de l'indemnisation sous forme de la rente. 667
Chapitre XVI. ֊ Choix des modes de réparation
(capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités . 669
Rapport belge
Daniel de CALLATAŸ
Section I. ֊ Choix des modes de réparation. 669
I. ֊ Les différents modes de réparation du dommage corporel. 669
II. — Principes directeurs dans le choix de la méthode. 671
A. Caractère subsidiaire de l'évaluation ex aequo et bono. 671
B. Principe dispositif. 679
III. — Pratiques jurisprudentielles en rapport avec le choix
de la méthode d’évaluation. 680
*
A. Evaluation forfaitaire ou capitalisation. 681
B. Rente ou octroi d'un capital. 686
1. Caractéristiques de la rente. 687
a) Indexation. 687
b) Révision. 688
2. Rareté de la rente. 689
a) La rente est rarement demandée. 689
b) Lorsqu'elle est rarement demandée,
la rente n'est plus systématiquement contestée. 691
IV. — La technique de la capitalisation. 693
A. Obligation de distinguer le passé du futur. 693
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES 1127
B. Possibilité de prendre en compte les variations futures
du dommage dans un calcul de capitalisation. 694
1. Préjudice dégressif. 695
2. Préjudice progressif. 696
3. Préjudice progressif et dégressif. 697
V. ֊ Les paramètres de la capitalisation. 698
A. Contrôle limité de la Cour de cassation. 699
B. Choix de Vintérêt technique. 701
C. Détermination de la survie lucrative. 704
D. Choix de la table de mortalité. 706
1. Annuités certaines ou annuités viagères. 706
2. Annuités payables par mois ou par an. 708
3. Tables annuelles ou trisannuelles. 708
4. Tables stationnaires ou prospectives. 709
Section II. ֊ La barémisation des indemnités. 709
I. - Barémisation des évaluations médicales. 709
A, Évolution des barèmes. 710
B. Affinement des évaluations. 712
II. ֊ Barémisation des évaluations financières. 714
A. Naissance et développement du tableau indicatif. 714
B. Vers une barémisation législative ?
Maigres avantages et lourds inconvénients. 718
Chapitre XVII. - LTncidence des prestations des tiers
PAYEURS SUR LA RÉPARATION DU DOMMAGE. 721
Rapport français
Philippe PIERRE
I. ֊ Le principe d’imputation des prestations des tiers payeurs. 728
A. Le droit à imputation. 729
1. Le recours des titulaires d’un droit de subrogation
légale (art. 29 L. 5 juillet 1985). 729
2. Le recours dissocié de la subrogation légale. 732
B. L’exercice de l’imputation. 736
1. Principes généraux. 736
2. Difficultés de mise en uvre. 737
II. ֊ Les limites de l’imputation des prestations des tiers payeurs. . 744
A. Le droit de préférence de la victime. 744
1. Une problématique. 744
2. Une solution ?. 746
B. Les limites conventionnelles. 752
BRUYLANT
1128
TABLE DES MATIÈRES
1. Le principe d’association des tiers payeurs
à la procédure de règlement. 752
2. La pratique d’abstention des tiers payeurs
lors de la procédure de règlement. 754
Chapitre XVIII. - L’incidence des recours de tiers-payeurs . 761
Rapport belge
Noël SIMAR
Introduction. 761
I. - Le fondement du droit de recours. 765
A. Une base légale identique : la quasi-subrogation. 765
B. Exceptions à la quasi-subrogation. 766
II. - La mise en oeuvre. 768
A. La distinction objet-assiette. 768
1. L’objet des débours. 768
2. L’assiette. 770
a) L’assureur-loi. 770
b ) L ’assu reur maladie -invalidité. 772
B. Le régime des immunités. 773
C. Questions de procédure. 774
D. Problèmes particuliers. 775
1. Partage de responsabilité. 775
2. Transaction. 776
Conclusion. 777
Chapitre XIX. ֊ Les dommages économiques « purs ». 779
Rapport français
Suzanne CARY"AL
I. — Les particularités des dommages économiques. 785
A. La détermination de la nature
et de l’étendue des intérêts affectés. 786
B. Les limites intrinsèques des méthodes économiques. 788
II. ֊ Les adaptations attendues du droit de la réparation. 790
A. L’élaboration de typologies de dommages. 790
B. L’utilisation correcte des approximations. 792
C. Les voies de la réparation en l’absence d’approximation. 794
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES 1129
Chapitre XX. - Préjudice économique et financier. 797
Rapport belge
Denis PHILIPPE
Introduction. 797
I. - Règles applicables au dommage économique en général. 799
A. Caractéristiques essentielles. 799
B. Méthodes d'indemnisation. 801
1. Recherches de critères objectifs
basés sur une méthode plus économique. 801
a) La concession exclusive de vente. 802
b) Analyse de certains postes de dommage. 803
Les frais fixes. 803
Les frais généraux constituent-ils un dommage
réparable ?. 804
Le manque à gagner. 805
Vétusté et amortissement. 806
Comptabilité analytique. 806
Coûts standards ou coûts réels. 807
Intervention des experts. 807
2. Évaluation du dommage sur la base
de paramètres limités. 808
3. Indemnisation ex aequo et bono. 810
C. Le dommage imprévisible et le préjudice économique
et financier. 811
1. Dommage imprévisible. 811
2. Dommage indirect. 813
D. La perte d'une chance. 815
1. Définition.:. 815
2. Approches de la perte d’une chance. 816
3. La rupture des négociations contractuelles. 817
E. Quelques questions diverses. 818
1. Fondement juridique autres que les règles
générales de droit. Article 1794 du Code civil
en matière de contrat d’entreprise. 818
2. Une règle de droit comparé. Relativité aquilienne. 819
3. Préjudice en cas de changement de circonstances. 819
4. Obligation pour la victime de limiter
son propre dommage. 820
5. Théorie de l’équivalence des conditions. 821
1130
TABLE DES MATIÈRES
6. Comment établir un dommage lorsque les documents
qui permettent de rétablir sont protégés
par le secret d’affaire ?. g21
II. ֊ Quelques thèmes particuliers. 322
A. Conventions interprofessionnelles
organisant Vindemnisation du dommage. 822
B. L’appréciation du dommage
en matière de violation des droits intellectuels. 324
C. Responsabilité de l’institution de crédit
en matière d’escompte fournisseurs. 826
D. Le droit de la vente et plus spécifiquement
la Convention de Vienne sur la vente internationale. 829
1. Quel est le dommage indemnisable ?. 829
a) Principe de la Réparation intégrale du dommage. 829
b) Différence de prix. 830
c) Prix de substitution. 830
d) Prix courant en Vabsence de vente de substitution. 830
2. Cumul possible avec d’autres dommages. 832
3. Dispositions similaires. 832
E. Actions en dommages et intérêts pour les infractions
aux dispositions du droit de la concurrence. 833
1. Principes. 833
2. La directive européenne. 835
3. Jurisprudence relative à ces actions. 839
4. Action collective. 844
Conclusion. 845
Chapitre XXI. ֊ La transaction et le règlement amiable
des indemnités. 847
Rapport français
Christine BOILLOT
I - La qualification de la convention d’indemnisation
confrontée au droit à réparation. 849
A. L’accord sur les éléments de qualification
de la transaction. 850
B. Le désaccord sur la qualification appliquée
à la convention d ’indemnisation. 858
II. — La portée de la convention d’indemnisation
confrontée au droit de la réparation. 866
A. La portée de la convention d’indemnisation
et la réparation intégrale. 866
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES
1131
1. La confusion du « droit commun ». 867
2. Les clarifications apportées par les régimes spéciaux. 871
B. La portée de la convention d'indemnisation
face aux tiers ֊payeurs. 875
C. La portée de la convention d'indemnisation
face aux recours collectifs. 880
Chapitre XXII. ֊ La transaction et le règlement amiable
DES INDEMNITÉS. 885
Rapport belge
Bertrand DE CONINCK et Vincent CALLEWAERT
I. - La transaction et sa remise en cause. 886
A. Définition et éléments constitutifs. 886
B. Objet. cause et licéité du contrat de transaction. 889
C. Le consentement. 893
1. La capacité de contracter. 893
2. L’erreur. 894
a) L’erreur de droit. 894
b) L'erreur de fait. 895
c) L’erreur de calcul. 898
3. La lésion objective et la lésion qualifiée. 899
4. Le dol et la violence. 901
5. Les articles 2054 à 2057 du Code civil. 901
D. L’interprétation du contrat de transaction. 904
II. - Les effets du règlement amiable, transactionnel ou autre. 906
A. Entre parties. 906
1. Effets du règlement transactionnel entre parties . 906
a) Effet négatif ou extinctif. 906
b) Effet positif. 908
2. Effets du règlement non transactionnel. 909
a) L’article 148 de la loi relative aux assurances. 910
Champ d’application. 910
Portée. 912
b) Le droit commun. 915
B. Envers les tiers. 916
BRUYLANT
1132
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre XXIII. - Les dommages aux biens : réparation
OU REMPLACEMENT. 931
Rapport français
Julie TRAULLÉ
I. — La satisfaction de la victime assurée par la réparation
ou le remplacement. 933
A. Une priorité affichée. 933
1. Le principe. 933
2. Les prolongements du principe. 937
B. Des fondements multiples. 943
L Les fondements écartés. 943
2. Le fondement retenu. 947
II. - La satisfaction de la victime contrariée. 956
A. Le remplacement Imposé. 956
1. L’incidence des « impératifs budgétaires ». 956
2. La légitimité des « impératifs budgétaires ». 959
B. La réparation et le remplacement compromis. 963
1. L’incidence de difficultés d’ordre pratique. 963
2. L’incidence du défaut d’entretien. 964
a) Une jurisprudence incertaine. 965
b) Une doctrine divisée. 966
Chapitre XXIV. - La réparation du dommage aux biens. 969
Rapport belge
Nicolas ESTIENNE
Introduction. 969
I. ֊ Le dommage résultant de la perte ou de la détérioration
de la chose. 971
A. La chose endommagée n 'est pas réparable. 971
1. Principe : la victime a droit à la valeur
de remplacement. 971
2. Exception : la victime a droit à la valeur vénale
lorsque le bien détruit ou perdu était destiné
à la vente. 974
3. La déduction de la valeur de F épave. 975
B. La chose endommagée est réparable. 977
1. Principe : la victime a droit au coût des réparations. 977
2. Exception : si le coût de la remise en état
est supérieur à la valeur de remplacement,
la victime n’a droit qu’à cette dernière. 980
3. L’indemnité complémentaire de dépréciation. 981
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES
1133
C. Les taxes. 983
1. La taxe sur la valeur ajoutée. 983
a) La chose endommagée n 'est pas réparable. 983
b) La chose endommagée est réparable. 988
2. Les autres taxes. 989
D. Le problème de la vétusté. 989
E. Les frais accessoires liés à la destruction
ou à la détérioration de la chose. 993
II. - Le dommage résultant de la privation de l’usage de la chose. 996
A. Principe et nécessité de prouver l'existence du dommage. 996
B. La durée de la perte de jouissance. 999
1. Le délai d’attente. 999
2. Le délai de mutation. 1001
C. L’évaluation de la perte de jouissance. 1002
III. ֊ Le dommage moral en cas d’atteinte à une chose. 1003
A. Les animaux domestiques. 1004
B. Les biens uniques et irremplaçables. 1007
Chapitre XXV. - La réparation du dommage en droit
ALLEMAND. 1009
Rapport allemand
Stephan LORENZ et Stephan PACHE
Introduction. — La distinction entre le fondement
de la responsabilité {Haftungsbegründung)
et le dommage réparable (Haftungsausfüllung). 1009
I. ֊ Paragraphe 249, alinéa Ier, BGB : point de départ
du droit allemand de la réparation du dommage. 1011
A. Le principe de la réparation intégrale. 1011
B. Le principe de la réparation en nature. 1012
II. - La réparation monétaire du dommage. 1015
A. Le versement du prix d’une possible réparation
en nature (§ 249, al 2, BGB). 1015
B. La réparation monétaire en cas d’impossibilité
ou d’insuffisance du rétablissement en nature
(§ 251, al P\ BGB). 1017
C. La réparation monétaire au cas où la réparation
en nature ne pourra se faire qu ’à un prix
disproportionné (§ 251, al. 2, BGB). 1018
D. La réparation monétaire en cas de dommage moral
(§ 253 BGB). 1020
BRUYLANT
1134
TABLE DES MATIÈRES
III. - La causalité dans la réparation du dommage
(haftungsausfiillende Kausalität). 1021
A. La théorie de Véquivalence des conditions. 1022
B. La théorie de la causalité adéquate. 1023
C. La théorie de la relativité aquilienne. 1024
IV. — L’obligation de minimiser son dommage. . 1025
A. Le contenu de Vobligation de minimiser son dommage . 1026
B. Les effets de Vobligation de minimiser son dommage. 1027
V. - Règles spécifiques en matière délictuelle. 1028
Chapitre XXVI. - La Reparation du dommage. 1033
Rapport espagnol
Miquel MARTIN CAS ALS ef Albert RUDA GONZALEZ
I. ֊ Les modes de réparation. 1033
A. Réparation en nature, cessation de l illicite
et réparation préventive des dommages. 1033
1. Réparation en nature. 1033
2. Cessation de Filii cite. 1035
3. Réparation préventive des dommages. 1036
B. Dommages et intérêts compensatoires ou moratoires. 1037
C. Caractère indemnitaire ou punitif des dommages
et intérêts. 1039
II. - L’étendue de la réparation. 1041
A. Moment de l évaluation et variations du dommage. 1041
B. La réparation intégrale du dommage
en matières contractuelle et extra-contractuelle. 1046
C. L'obligation de minimiser son dommage. 1054
III. ֊ Le dommage corporel. 1058
A. Nomenclature des préjudices corporels. 1058
B. Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait)
et barémisation des indemnités. 1059
C. L’incidence des prestations des tiers payeurs. 1061
IV. - Dommages aux biens ou au patrimoine. Autres aspects. 1065
A. Le préjudice économique et financier pur. 1065
B. La transaction et le règlement amiable des indemnités. 1068
C. Les dommages aux biens ; réparation ou remplacement,
remboursement de la TVA. 1070
BRUYLANT
TABLE DES MATIÈRES
1135
Chapitre XXVII. - La réparation des dommages. 1073
Rapport suisse
Pierre WESSNER
Introduction. 1073
I. - De la relativité du principe de la réparation intégrale. 1075
A. Le sens des mots en droits belge et français. 1075
B. Un principe qui ne l’est pas vraiment en droit suisse. 1076
C. Un bref regard sur les Principes européens. 1080
II. - La réparation préventive du dommage. 1081
A. Vers une fonction nouvelle de la responsabilité civile. 1081
B. La situation de lege lata. 1083
C. Une solution de lege ferenda. 1086
III. - Le devoir de la victime de minimiser le dommage. 1088
A. Un principe légal et son fondement. 1088
B. La nature juridique du devoir. 1091
C. Les exigences du devoir. 1092
D. La violation du devoir et ses effets. 1095
IV. - La réparation des dommages purement économiques. 1098
A. La problématique et l'approche choisie. 1098
B. L’illicéité de l’atteinte comme condition de la réparation. 1100
C. Une inspiration germanique. 1102
Quelques observations en guise de conclusion. 1104
A. Un essai de synthèse. 1104
B. La prolifération de régimes spéciaux. 1105
C , Les avancées de la jurisprudence, remarquables
mais mesurées. 1106
D. L’influence européenne. 1109
E. Au-delà des projets, des réformes !. 1111
Annexe : Table des abréviations. 1113
BRUYLANT |
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| spelling | Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle études de droit comparé sous la direction de Bernard Dubuisson ... Bruxelles Bruylant 2015 1135 S. 24 cm txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain 54 International conference proceedings. - Includes access code to online content Unerlaubte Handlung (DE-588)4061688-5 gnd rswk-swf Schadensersatz (DE-588)4051927-2 gnd rswk-swf Vertrag (DE-588)4063270-2 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd rswk-swf Belgien (DE-588)4005406-8 gnd rswk-swf (DE-588)1071861417 Konferenzschrift 2013 Brüssel gnd-content Frankreich (DE-588)4018145-5 g Belgien (DE-588)4005406-8 g Vertrag (DE-588)4063270-2 s Schadensersatz (DE-588)4051927-2 s Unerlaubte Handlung (DE-588)4061688-5 s DE-604 Dubuisson, Bernard Sonstige oth Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain 54 (DE-604)BV042675542 54 Digitalisierung UB Augsburg - ADAM Catalogue Enrichment application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=028069935&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis |
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