L' impôt et la politique fiscale en Belgique:
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Bruxelles
Éd. de l'Univ. de Bruxelles
2011
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Titel: L' impôt et la politique fiscale en Belgique
Autor: Decoster, André
Jahr: 2011
TABLE DES MATIERES
PREFACE, par Françoise Thys-Clément. 7
PREMIERE PARTIE : L'impôt et la politique fiscale :
approche empirique et théorique. 13
CHAPITRE 1 : L'impôt en Belgique. 15
1.1 Les principes de base des principaux impôts. 15
1.1.1 L'impôt des personnes physiques. 15
1.1.2 L'impôt des sociétés. 20
1.1.3 Le précompte mobilier. 21
1.1.4 L'impôt foncier. 21
1.1.5 La TVA. 22
1.1.6 Les accises. 23
1.1.7 Les droits d'enregistrement. 24
1.1.8 Les droits de succession. 24
1.1.9 Autres impôts. 25
1.1.10 Les cotisations sociales. 25
1.2 Les impôts en Belgique : combien et pour quoi faire ?. 26
1.2.1 Impôts, cotisations sociales,
prélèvements obligatoires : les concepts de base. 26
1.2.2 Combien et sur quelles bases ?. 28
1.2.3 Des impôts, pour quoi faire ?. 31
1.3 L'impôt et les principales opérations économiques. 33
1.3.1 Le concept de coin fiscal.33
1.3.2 Les indicateurs micro-économiques de pression fiscale.35
1.4 La répartition des recettes et des compétences de politique fiscale
entre les différents niveaux de pouvoir. 37
1.4.1 Les Communautés et Régions . 37
1.4.2 Les pouvoirs locaux. 40
CHAPITRE 2 : Les prélèvements fiscaux et sociaux :
comparaison internationale. 43
2.1 Comparaison internationale de la pression fiscale totale. 43
2.2 Prélèvements sur les revenus du travail. 46
2.2.1 Taux implicites macro-économiques. 46
2.2.2 L'imposition du travail d'un point de vue micro-économique . 47
2.3 La pression fiscale sur le capital . 49
2.3.1 Les taux nominaux d'impôt des sociétés. 50
2.3.2 Une mesure macro-économique : le taux d'imposition
implicite du capital. 51
2.3.3 Une mesure micro-économique de la taxation
de l'investissement. 52
2.4 Imposition de la consommation. 53
CHAPITRE 3 : L'impôt et la politique fiscale : cadre théorique. 57
3.1 Coin fiscal et charge fiscale excédentaire. 58
3.1.1 Le cadre conceptuel. 58
3.1.2 Impôt et charge fiscale excédentaire. 59
3.1.3 L'incidence économique de l'impôt. 61
3.2 Les critères d'efficacité ou comment
minimiser la charge fiscale excédentaire. 61
3.2.1 Plus le taux de l'impôt est bas, plus l'impôt est efficace. 61
3.2.2 Le deuxième critère d'efficacité : un impôt est d'autant plus
efficace qu'il est perçu sur des bases à faible élasticité-prix. 62
3.2.3 Le troisième critère d'efficacité : un impôt est d'autant plus
efficace qu'il est perçu de manière uniforme. 65
3.2.4 Implications de politique fiscale. 66
3.2.5 Globalisation et critères d'efficacité. 66
3.3 L'impôt et la redistribution. 67
3.3.1 La capacité contributive. 68
3.3.2 Les critères d'équité. 72
3.3.3 La mesure de la progressivité et de la redistribution. 76
3.4 L'arbitrage efficacité-équité et la théorie de l'impôt optimal. 80
3.4.1 Les critères d'efficacité et d'équité
sont en partie contradictoires. 80
3.4.2 Ce qu'apporte la théorie de l'impôt optimal. 80
3.4.3 La taxation optimale du revenu. 81
3.4.4 La taxation optimale de la consommation. 83
3.5 Les taxes pigouviennes
et la fiscalité environnementale. 84
3.5.1 Les principes de la taxe pigouvienne. 84
3.5.2 Des taxes pigouviennes aux taxes d'approximation. 85
3.6 Les dépenses fiscales et la fonction incitative de l'impôt. 86
3.6.1 Le fonctionnement des incitations fiscales. 87
3.6.2 Le concept de « dépense fiscale ». 88
3.6.3 Incitations, efficacité et équité. 89
CHAPITRE 4 : L'impôt et la politique fiscale en Belgique :
quels arbitrages ?. 91
4.1 L'arbitrage entre efficacité et équité. 91
4.1.1 L'impôt des personnes physiques. 91
4.1.2 La TVA. 98
4.2 L'arbitrage entre neutralité et incitations. 100
4.2.1 Dépenses fiscales et rendement de l'impôt . 100
4.2.2 La fiscalité de l'épargne. 101
4.2.3 L'impôt des sociétés. 104
DEUXIEME PARTIE : Impôts, cotisations sociales
et marché du travail. 107
CHAPITRE 1 : Diagnostic du marché du travail. 111
1.1 Salaire brut, salaire net, coût salarial et coin salarial. 111
1.2 Equivalence théorique entre une cotisation payée par le travailleur
et une cotisation payée par l'employeur. 116
1.3 Analyse graphique d'une modification des cotisations sociales
sur un marché du travail en concurrence parfaite. 118
1.4 Analyse algébrique de l'incidence des cotisations sociales. 119
1.5 Incidence des subsides à l'emploi
dans la réalité du marché du travail belge. 122
1.5.1 Salaire minimum. 123
1.5.2 Négociation salariale. 124
1.5.3 Frictions sur le marché du travail. 127
1.5.4 En résumé. 128
1.6 Modalités différentes d'attribution de subventions à l'emploi. 128
1.6.1 Faut-il cibler la subvention ?. 128
1.6.2 Le choix entre une subvention structurelle ou temporaire . 130
CHAPITRE 2 : Les réductions de cotisations sociales et autres
subventions salariales. Aperçu des politiques mises en uvre
entre 1982 et 2007. 133
2.1 Aperçu global. 133
2.2 Demande du marché du travail : diminutions des cotisations
patronales et des subventions salariales. 140
2.3 Offre du marché du travail : diminution de la cotisation
travailleur et de l'impôt sur les personnes physiques. 143
2.3.1 Diminution de l'impôt sur les personnes physiques. 143
2.3.2 Diminutions des cotisations personnelles. 144
2.4 Primes diverses. 144
2.5 Impact des diminutions dégressives de cotisation et de l'impôt
progressif des personnes physiques sur les salaires nets,
les coûts salariaux et le coin fiscal. 144
CHAPITRE 3 : Evaluation des mesures de réduction
des coûts salariaux. 153
3.1 Introduction. 153
3.2 Evaluations ex ante au moyen des modèles
du Bureau fédéral du Plan. 156
3.2.1 Description des trois scénarios salariaux. 156
3.2.2 Diminution de la pression (para)fiscale. 158
3.2.3 Mesures de financement compensatoire. 165
3.3 Evaluation expost au moyen du modèle
LABMOD du Bureau fédéral du Plan. 170
3.4 Evaluations ex ante au moyen d'un modèle général d'équilibre. 173
3.4.1 Ciblage et « déqualifications en cascade ». 173
3.4.2 Frictions et flux sur le marché du travail. 173
3.4.3 Un modèle d'équilibre général avec parfaite
segmentation des marchés du travail. 174
3.4.4 Etalonnage du modèle. 177
3.4.5 Résultats des simulations. 179
3.4.6 Un modèle d'équilibre général avec déqualifications
en cascade. 180
3.4.7 Conclusions. 183
3.5 Evaluation ex ante de la réforme de l'impôt sur les personnes
physiques et du bonus à l'emploi au moyen d'un modèle
micro-économique d'offre de travail. 185
3.5.1 La réforme de l'impôt sur les personnes physiques
et le bonus à l'emploi. 186
3.5.2 Evaluations ex ante : méthodologie et données. 191
3.5.3 Effets potentiels des deux réformes. 194
3.6 Evaluations micro-économiques expost
des allégements du coût du travail. 197
3.6.1 Description de l'échantillon et des données. 198
3.6.2 L'impact des allégements structurels des cotisations sociales. 199
TROISIEME PARTIE : Fédéralisme, impôt et finances publiques. 209
CHAPITRE 1 : La théorie économique du fédéralisme budgétaire . 211
1.1 La première génération de théories. 215
1.1.1 La répartition des compétences en matière de dépenses. 215
1.1.2 La répartition des compétences en matière de taxation. 217
1.1.3 Les transferts intergouvernementaux. 221
1.2 La deuxième génération de théories. 222
1.3 Conclusion. 230
CHAPITRE 2 : Le système fédéral belge et son évolution. 233
2.1 L'émergence de l'Etat fédéral, en cinq réformes de l'Etat . 233
2.1.1 Les réformes de l'Etat antérieures à 1989. 233
2.1.2 La réforme de l'Etat de 1988-1989. 236
2.1.3 La réforme de l'Etat de 1993 (l'« accord de la Saint-Michel »). 239
2.1.4 La réforme de l'Etat du Lambermont. 240
2.1.5 La LSF en vigueur. 244
2.2 Pouvoirs locaux. 246
2.2.1 Les recettes des pouvoirs locaux. 247
2.2.2 Les dépenses des pouvoirs locaux. 248
CHAPITRE 3 : Trois questions relatives au système
fédéral belge dans sa forme actuelle. 251
3.1 Solidarité et mécanismes de péréquation
dans le système fédéral belge. 252
3.1.1 Transferts financiers interrégionaux : champ de définition . 252
3.1.2 L'ampleur des transferts financiers de solidarité. 254
3.1.3 L'évolution des transferts interrégionaux. 256
3.1.4 Mise en perspective. 257
3.2 Coordination des politiques budgétaires :
fonctionnement et enjeux. 260
3.2.1 Mécanismes de coordination en Belgique. 261
3.2.2 Fonctionnement de la coordination
des politiques budgétaires. 263
3.2.3 Evaluation de la coordination budgétaire. 267
3.3 Quelle autonomie fiscale pour les Régions ? . 268
3.3.1 Appréciation de l'autonomie fiscale. 268
3.3.2 Elargissement de l'autonomie fiscale ?. 270
Bibliographie. 273
Liste des abréviations. 283
Liste des graphes, des encadrés et des tableaux. 284
Notices biographiques. 289
Table des matières. 291 |
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