Pratique des relations du travail au Cameroun: par l'exemple et les chiffres
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Buch |
| Sprache: | French |
| Veröffentlicht: |
Paris
Harmattan
2011
|
| Schriftenreihe: | Etudes africaines
|
| Online-Zugang: | Inhaltsverzeichnis Klappentext |
| Beschreibung: | Includes bibliographical references (p. 309-311) |
| Beschreibung: | 311 S. |
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Préface
1
5
Avant-propos
17
ACCIDENT DU TRAVAIL
19
I.
Les catégories d accidents du travail
19
1
.
L accident du travail proprement dit
19
2.
L accident de trajet
20
II. La déclaration d accident du travail
23
1.
Pour les accidents graves
24
2.
Pour les accidents bénins
26
III.
Les taux de cotisations à verser à la CNPS
27
1
.
Le taux de cotisation du groupe A
27
2.
Le taux de cotisation du groupe
В
29
3.
Le taux de cotisation du groupe
С
30
4.
L assiette des cotisations
ЗІ
5.
Le versement des cotisations
ЗІ
IV.
Les catégories de prestations
32
1.
Les prestations en nature
33
2.
Les prestations en espèces
33
a) L indemnité journalière
34
b) La rente d incapacité permanente
36
c) La rente aux survivants
43
d) L allocation d incapacité
45
AVOCAT
47
1.
Définition
47
2.
Le coût des honoraires
47
3.
La compétence
48
CONVENTION COLLECTIVE
51
1.
Définition
51
2.
Les cadres de la convention collective
51
3.
La négociation de la convention collective
52
4.
Le contenu de la convention collective
55
Pratique
des relations du travail au Cameroun
DÉMISSION
57
1.
Définition
57
2.
Les modalités de démission
57
3.
Les types de démission
57
DIALOGUE SOCIAL
63
1.
Définition
63
2.
Les modes d exercice du dialogue social
64
3.
Les étapes du dialogue social
64
4.
Les conditions de succès du dialogue social
66
5.
Les cadres du dialogue social
66
DISCRIMINATION
71
1.
Définition
71
2.
Les critères de discrimination
72
3.
Les catégories de discrimination
72
4.
Le rôle de l inspecteur du travail
75
EMBAUCHE
77
1.
Définition
77
2.
Les formes de l embauche
77
3.
La preuve de l embauche
77
4.
L exigence d un écrit
79
5.
Le justificatif d identité
80
ESSAI
83
1.
Définition
83
2.
La précarité du contrat de travail à l essai
83
3.
Les limites à la précarité
84
4.
La durée de l engagement à l essai
86
FAUTE
89
1.
Définition
89
2.
Les caractéristiques de la faute
89
3.
Les catégories de fautes
90
FRAIS FUNÉRAIRES
99
1.
Définition
99
2.
Le mode de remboursement des frais funéraires
99
10
Table des matières
FRAIS PROFESSIONNELS
101
1.
Définition
101
2.
Les frais professionnels les plus courants
101
GRÈVE
105
1.
Définition
105
2.
Les conditions d existence de la grève
105
3.
Les différents types de grèves
107
4.
La procédure de règlement du conflit collectif
112
5.
Les sanctions
115
6.
La limite au droit de grève
:
le service minimum
116
HARCÈLEMENT
119
I.
Le harcèlement sexuel au travail
119
1.
Définition
119
2.
La difficulté de preuves
119
3.
Les exemples d agissements de harcèlement
1
1
9
II. Le harcèlement moral au travail
123
1.
Définition
123
2.
La difficulté de preuves
123
III. Le
harcèlement à la fois sexuel et moral au travail
125
INSPECTEUR DU TRAVAIL
127
1.
Définition
127
2.
Les prérogatives de l inspecteur du travail
127
3.
Les domaines d action de l inspecteur du travail
130
4.
Les moyens de contrainte de
ľ
inspecteur du travail
131
5.
Les moyens d action de l inspecteur du travail
134
6.
Les obligations de
l
inspecteur du travail
134
JOURS FÉRIÉS
137
1.
Définition
137
2.
Le régime de travail
137
3.
Le régime de rémunération
138
LICENCIEMENT
143
1.
Définition
143
2.
Les types de licenciement
143
3.
Les documents sociaux à remettre au salarié
150
4.
Les modalités de calcul de l indemnité de licenciement
154
11
Pratique cies
relations du travail au Cameroun
LOCK-OUT l57
1.
Définition l57
2.
Les catégories de
lock-out
· 57
3.
Les sanctions
59
MALADIE l61
1.
Définition l61
2.
Les catégories de maladies
61
3.
L indemnisation du travailleur malade
166
4.
Le problème des soins administrés par les tradipraticiens
176
MÉDAILLE D HONNEUR DU TRAVAIL
177
1.
Les bénéficiaires
177
2.
Les conditions d attribution
177
3.
La présentation des candidatures
178
4.
Les pièces à fournir au dossier
178
5.
Le circuit du dossier
1
79
6.
Le prix de cession des insignes
179
7.
La prime de Médaille d Honneur du Travail
179
PENSION
183
I.
La pension dans le secteur privé
183
A. Le régime de pensions géré par la CNPS
183
1.
La pension de vieillesse normale
183
2.
L allocation de vieillesse
188
3.
La pension de vieillesse anticipée
190
4.
La pension d invalidité
193
5.
La pension de survivant
198
6.
L allocation de survivant
205
B. Le régime de pensions géré par les compagnies d assurances
207
C. Le remboursement des retenues pour pension
207
H. La pension dans le secteur public
209
A. Le régime de pensions géré par l Etat
209
1.
La pension de retraite normale du fonctionnaire
de catégorie A
,
В, С
ou
D
210
2.
La pension de retraite anticipée du fonctionnaire
de catégorie A,
В, С
ou
D
213
3.
La pension vieillesse des agents de l Etat
2
1
6
12
Table des matières
4.
La pension de réversion
220
5.
Le capital décès
223
6.
Le capital décès quintuplé
225
B. Le remboursement des retenues pour pension
228
PRÉAVIS
231
1
.
Définition
231
2.
Les conditions d existence du droit au préavis
23
1
3.
Le point de départ du préavis
232
4.
La durée du préavis
233
5.
L appréciation de l ancienneté
234
6.
La nature et calcul de l indemnité compensatrice de préavis
235
PRESTATIONS FAMILIALES
237
1.
Définition
237
A. Le régime dans le secteur privé
237
2.
Les bénéficiaires
237
3.
Les prestations servies et montants
238
4.
Les taux de cotisations
240
B. Le régime dans le secteur public
24
1
1
.
Le régime des auxiliaires d administration retraités
24
1
2.
Le régime des agents de l Etat retraités
24
1
3.
Le régime des fonctionnaires retraités
242
RETRAITE
243
1.
Définition
243
2.
L âge de la retraite
243
3.
La mise à la retraite par l employeur
245
4.
L activité salariée pendant la retraite
246
5.
Le calcul de l indemnité de départ à la retraite
247
SALAIRE
251
1.
Définition
251
2.
Les composantes du salaire
25
1
3.
Les types de salaires
258
SANCTION
263
1.
Définition
263
2.
Les catégories de sanctions
263
13
SYNDICAT
271
I.Definition 271
2.
L objet du syndicat
271
3.
La constitution et la dissolution du syndicat
272
4.
L adhésion du syndicat
272
5.
La structure du syndicat
273
6.
Les ressources du syndicat
274
7.
Les attributions du syndicat
274
8.
La discrimination syndicale
275
9.
Les prérogatives du syndicat
276
TRAITE DES ENFANTS
277
1.
Définition
277
2.
Les acteurs de la traite des enfants
280
3.
Les causes de la traite des enfants
280
4.
Les bénéficiaires de la traite des enfants
282
5.
Les impacts de la traite des enfants
283
POSTFACE
289
ANNEXE
:
Grilles des salaires de quelques conventions collectives
291
BIBLIOGRAPHIE
309
14
NÉ le
13
février
1955
à
Nkol-Awono
(Sa a)
dans le Département de la
Lekié,
Léon
NOAH
MANGA
a
fait
ses études chez les missionnaires (Ecole
primaire catholique de Nkol-Ebassimbi, Petit
Séminaire d Akono et Moyen Séminaire
de Mbalmayo), avant de les poursuivre en
1975
à l Université de
Yaounde
(Faculté
de Droit et des Sciences Economiques), à
l Ecole Nationale d Administration et de
Magistrature (ENAM) et à l Institut Supérieur
de Management Public (ISMP).
Au plan professionnel, il a occupé des fonctions à la tête de plusieurs
circonscriptions d Inspection du Travail
;
dans les services centraux du
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, les postes de Directeur
du Travail, Directeur des Normes et de la Coopération Internationale
du Travail, Inspecteur n°l à l Inspection Générale, Inspecteur Général
par intérim. Actuellement, il exerce les fonctions d Inspecteur Général.
Il est, en outre, Enseignant à
1ΈΝΑΜ,
au Centre Régional Africain
d Administration du Travail (CRADAT), à l Ecole Militaire Interarmes
(EMIA
:
Cours Supérieur Interannées de Défense)...
Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que M. Léon
ΝΟΛΗ
MANGA
a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui
du droit du travail. Cet ouvrage, dont la qualité pédagogique est incontestable, sera
sans nul doute un outil précieux pour les mandants de l Organisation Internationale du
Travail, les institutions de formation et les praticiens du droit, au-delà des frontières du
Cameroun.
Madame
DAVINA MAYENGA
Directrice
Bureau Sous-Régional de l OIT pour l Afrique Centrale
Plus qu un simple livre de droit du travail, «Pratique des Relations du Travail au
Cameroun» constitue un véritable ouvrage de référence qui s adresse à un large panel
:
élèves, étudiants, enseignants, magistrats, avocats, travailleurs des secteurs public
et privé, chefs d entreprises, syndicalistes, travailleurs retraités, ayants droit, et bien
d autres encore.
Je suis convaincu que ce livre sera très vite adopté par les lecteurs et deviendra aussitôt
le conseiller fidèle et inséparable de tous ceux qui, par amour ou par devoir, sont
appelés à manier cet indispensable instrument d accompagnement du développement
socio-économique que reste et demeure le droit du travail.
Directeur des Ressources Humaines, Groupe PHP
■ illllHIIIIIIIJ Président de l Union des Syndicats Professionnels Agricoles
9 »782 296*11
8973і
28,50 €
et Activités Connexes du Cameroun (USPAC)
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