Holdings: La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois

La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois:

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Bibliographic Details
Main Author:	Sindres, David (Author)
Format:	Thesis Book
Language:	French
Published:	Paris L.G.D.J 2008
Series:	Bibliothèque de droit privé 503
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adam_text	FONDEE PAR HENRY SOLUS PROFESSEUR HONORAIRE A LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE PARIS BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE TOME 503 DIRIGEE PAR JACQUES GHESTIN PROFESSEUR EMERITE DE L UNIVERSITE DE PARIS I (PANTHEON-SORBONNE) LA DISTINCTION DES ORDRES ET DES SYSTEMES JURIDIQUES DANS LES CONFLITS DE LOIS DAVID SINDRES DOCTEUR EN DROIT ATER A L UNIVERSITE PARIS I (PANTHEON-SORBONNE) PREFACE DE HORATIA MUIR WATT PROFESSEUR A L UNIVERSITE PARIS I (PANTHEON-SORBONNE) L.G.D.J LEXTENSO J!IUF» I TABLE DES MATIERES PREFACE V ABREVIATIONS ET SIGNES CONVENTIONNELS IX OUVRAGES CITES DE MANIERE INCOMPLETE XIII SOMMAIRE XV REMERCIEMENTS XVII INTRODUCTION I PREMIERE PARTIE : LA DISTINCTION DES ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES ET DES SYSTEMES JURIDIQUES TITRE I : LA CLOTURE INSTITUTIONNELLE ET NORMATIVE DE L ORDRE JURIDIQUE ETATIQUE 17 CHAPITRE 1 : L ORDRE JURIDIQUE DE L ETAT : SYSTEME DE NORMES OU INSTITUTION ? 19 SECTION 1 : LES CONTRADICTIONS INHERENTES AUX CONCEPTIONS NORMATIVISTES DE L ORDRE JURIDIQUE 19 SECTION 2 : LA CONCEPTION INSTITUTIONNELLE DE L ORDRE JURIDIQUE ETATIQUE... 31 CHAPITRE 2 : LES REGLES APPARTENANT AUX ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES FORMENT-ELLES DES SYSTEMES EN CONCURRENCE ? 39 SECTION I : LES ORGANES DE L ORDRE JURIDIQUE ETATIQUE 40 SECTION 2 : LES REGLES APPARTENANT AUX ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES FORMENT-ELLES DES ENSEMBLES AUTONOMES ET COMPLETS ? 46 TITRE II : L OUVERTURE DES SYSTEMES JURIDIQUES 57 CHAPITRE 1 : EXISTE-T-IL DES ENSEMBLES DE REGLES DE DROIT SEPARABLES DES ORDRES JURIDIQUES ? ^9 SECTION I : LES REGLES DE DROIT ADRESSEES AUX PARTICULIERS SONT EXTERIEURES AUX ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES PAR LEUR OBJET 59 SECTION 2 : LES REGLES DE DROIT ADRESSEES AUX PARTICULIERS SONT SEPARABLES DES ORDRES JURIDIQUES DANS LESQUELS ELLES SONT EN VIGUEUR 60 346 LA DISTINCTION DES ORDRES ET DES SYSTEMES JURIDIQUES DANS LES CONFLITS DE LOIS SOUS-SECTION 1 : L ELEMENT RATIONNEL DE LA REGLE DE DROIT 61 SOUS-SECTION 2 : L ELEMENT IMPERATIF DE LA REGLE DE DROIT 67 CHAPITRE 2 : LES REGLES DE DROIT ADRESSEES AUX PARTICULIERS FORMENT DES SYSTEMES JURIDIQUES SEPARABLES DES ORDRES JURIDIQUES 89 SECTION 1 : LES SYSTEMES JURIDIQUES NE COMPORTENT AUCUNE LACUNE 90 SECTION 2 : LA VOCATION UNIVERSELLE DES SYSTEMES JURIDIQUES 99 DEUXIEME PARTIE : PORTEE DE LA DISTINCTION ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES ET LES SYSTEMES JURIDIQUES DANS LES CONFLITS DE LOIS TITRE I : LES CONDITIONS D APPARITION DU CONFLIT DE LOIS 105 CHAPITRE 1 : LE ROLE TRADITIONNELLEMENT OCTROYE A L INTERNATIONALITE DANS LA SURVENANCE DU CONFLIT DE LOIS 107 CHAPITRE 2 : L EXISTENCE D ELEMENTS D EXTRANEITE N EST PAS L ELEMENT DECLENCHEUR DU CONFLIT DE LOIS 111 SECTION 1 : L IGNORANCE VOLONTAIRE PAR L ORDRE JURIDIQUE DU FOR DE LA DIMENSION INTERNATIONALE DU LITIGE 111 SECTION 2 : CONFLIT DE LOIS ET SITUATIONS PUREMENT INTERNES 117 TITRE II : LES METHODES DE RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS 121 CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION ENTRE LES ORDRES ET LES SYSTEMES JURIDIQUES A L EPREUVE DE LA NOTION DE REGLE DE CONFLIT DE LOIS 123 SECTION I : L ASSIMILATION DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS AUX REGLES D UN SYSTEME JURIDIQUE : LA THEORIE DITE DES CONFLITS DE SYSTEMES » 124 SOUS-SECTION 1 : LA CONCEPTION REGULATRICE PRIVATISTE DU CONFLIT DE LOIS 125 SOUS-SECTION 2 : LES CONSEQUENCES PRATIQUES DE LA THEORIE DES CONFLITS DE SYSTEMES » 127 §1. L APPLICATION PAR L ORDRE JURIDIQUE DU FOR DE REGLES DE CONFLIT DE LOIS ETRANGERES 128 §2. LA PRISE EN CONSIDERATION DE REGLES DE CONFLIT DE LOIS ETRANGERES DANS LE CADRE DU RENVOI » 134 TABLE DES MATIERES 347 SECTION 2 : LE REJET DE LA THEORIE DITE DES CONFLITS DE SYSTEMES » : LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS EST UNE REGLE DE L ORDRE JURIDIQUE DU FOR 142 SOUS-SECTION 1 : LA THEORIE DES CONFLITS DE SYSTEMES » MENE A UNE IMPASSE AU PLAN LOGIQUE 142 § 1. L APPLICATION DE REGLES DE CONFLIT DE LOIS ETRANGERES 142 §2. LE RENVOI 143 SOUS-SECTION 2 : LA THEORIE DES CONFLITS DE SYSTEMES » REPOSE SUR L ASSIMILATION TROMPEUSE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS AUX REGLES D UN SYSTEME JURIDIQUE 146 CHAPITRE 2 : LA DISTINCTION ENTRE LES ORDRES ET LES SYSTEMES JURIDIQUES A L EPREUVE DU ROLE DE LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS 163 SECTION 1 : LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS DESIGNE LE SYSTEME JURIDIQUE APPLICABLE ET NON L ORDRE JURIDIQUE COMPETENT 163 SOUS-SECTION 1 : LES ORDRES JURIDIQUES ETRANGERS N INTERVIENNENT QU A UN STADE INTERMEDIAIRE DU RAISONNEMENT CONFLICTUALISTE 164 § 1. LA REFERENCE AUX ORDRES JURIDIQUES ETRANGERS DANS LA MISE EN UVRE DES RATTACHEMENTS EDICTES PAR LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DU FOR 165 §2. LA REFERENCE AUX ORDRES JURIDIQUES ETRANGERS DANS L ELABORATION DES SOLUTIONS AUX CONFLITS TRANSITOIRES DE DROIT ETRANGER 167 SOUS-SECTION 2 : LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS DU FOR N OPERE PAS UN RENVOI FORMEL » A L ORDRE JURIDIQUE COMPETENT.. 174 SECTION 2 : LA MISE EN UVRE DU SYSTEME JURIDIQUE DESIGNE PAR LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS DU FOR 179 CHAPITRE 3 : LES LIMITES AU JEU DE LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS FONDEES SUR LA PROTECTION DES ORDRES JURIDIQUES 191 SECTION 1 : L EXCEPTION D ORDRE PUBLIC 191 SECTION 2 : LES LOIS DE POLICE 205 TROISIEME PARTIE : LA DISTINCTION ENTRE LES ORDRES ET LES SYSTEMES JURIDIQUES A L EPREUVE DU PRINCIPE D AUTONOMIE TITRE I : LE PRINCIPE D AUTONOMIE COMME REGLE DE CONFLIT DE LOIS 221 CHAPITRE 1 : LA CATEGORIE CONTRAT » DANS LE PRINCIPE D AUTONOMIE .... 223 SECTION 1 : LE CONTRAT EST LA CONCORDANCE D UNE PLURALITE D EXPRESSIONS DE VOLONTES A LAQUELLE LA LOI FAIT PRODUIRE DES EFFETS DE DROIT.. 223 348 LA DISTINCTION DES ORDRES ET DES SYSTEMES JURIDIQUES DANS LES CONFLITS DE LOIS SOUS-SECTION I : LA CONCORDANCE D UNE PLURALITE D EXPRESSIONS DE VOLONTES 224 § I. LE CONTRACTER » 224 §2. LE CONTRACTE » 225 SOUS-SECTION 2 : LA LOI, SOURCE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT : ORDRE JURIDIQUE OU SYSTEME JURIDIQUE ? 228 SECTION 2 : INTERNATIONALITE DU CONTRAT ET PRINCIPE D AUTONOMIE 231 CHAPITRE 2 : LA CLAUSE D ELECTIOJURIS 241 SECTION I : LA FORCE OBLIGATOIRE DE LA CLAUSE O ELECTIOJURIS 241 SECTION 2 : LE ROLE DEVOLU A LA CLAUSE D ELECTIO AJURIS 24 5 TITRE II : LA PORTEE DU PRINCIPE D AUTONOMIE 251 CHAPITRE 1 : L OBJET DU PRINCIPE D AUTONOMIE 253 SECTION 1 : LES PARTIES PEUVENT CHOISIR UN SYSTEME JURIDIQUE DENUE DE TOUT LIEN AVEC LA RELATION CONTRACTUELLE 253 SECTION 2 : LA SOUMISSION DU CONTRAT A UN SYSTEME JURIDIQUE NON ETATIQUE 262 CHAPITRE 2 : LA MISE EN *UVRE DU PRINCIPE D AUTONOMIE 291 SECTION 1 : L EXCLUSION DU RENVOI 291 SECTION 2 : LE PROBLEME DE L APPLICABILITE DES REGLES NOUVELLES DE LA LEX CONTRACTUS 293 SECTION 3 : LA SAUVEGARDE DES INTERETS FONDAMENTAUX DES ORDRES JURIDIQUES : EXCEPTION D ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE 296 CONCLUSION 309 BIBLIOGRAPHIE 315 INDEX ALPHABETIQUE 339 TABLE DES MATIERES 345 Fondée par Henry Solus Professeur honoraire â la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVÉ TOME 503 Dirigée par Jacques Ghestin Professeur emèrite de l Université de Paris I (Pantheon-Sorbonne) C est à une question, en apparence fort simple, qu entend répondre la présente étude : que recoupe le mot « lois » dans l expression « conflit de lois » ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. lin tel constat, qui n est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu elle recouvre. Ces difficultés se traduisent notamment par l usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions ď « ordre » et de « système » juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner ľ« ordre juridique compétent » ou le « système juridique applicable», ces deux expressions dénotant une seule et même réalité. La synonymie reconnue aux notions d ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble « ordonné » et l ordre comme un « tout systématique ». Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l on tente de définir l ordre juridique. Celui-ci constitue un corps social, une « institution », mais probablement pas un simple « système » de nonnes. À ľinverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l angle d un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable « système », mais sûrement pas un « ordre juridique ». Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. Elle s attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d autonomie en particulier. ISBN 978-2-275-03387-7 » ww. lextenso-editions.fr
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