Holdings: La jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies

La jurisprudence du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies: le pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle

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Main Author:	Hennebel, Ludovic (Author)
Format:	Book
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Published:	Bruxelles Bruylant [u.a.] 2007
Series:	Droit et justice 77
Subjects:	United Nations. > Human Rights Committee Vereinte Nationen > Menschenrechtskommission Menschenrecht Human rights Rechtsprechung
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adam_text	TABLE DES MATIÈRES Pages Préface . 11 Introduction I. — L'objet et l'intérêt de l'étude . 13 II. — La méthode . 15 III. — Le plan de l'ouvrage . 16 Chapitre I Généralités I. — Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques . 19 1. — L'origine . 19 2. — Le contenu et la structure . 23 3. — Signature, ratification, amendement . 24 II. — Le Comité des droits de l'homme . 26 1. — la composition et le fonctionnement . 27 2. — Les fonctions . 29 (i) — Le contrôle sur rapports . 30 (ii)— Le contrôle sur plaintes . 33 3. — L'interprétation du Pacte . 36 4. Le Comité et les autres organes conventionnels des Nations Unies . 37 Chapitre II Le régime juridique des droits et libertés I. — Les obligations des Etats . 41 1. — Les obligations générales des Etats parties . 42 (i) — La nature et la portée det obligations générales . 43 578 TABLE DES MATIÈRES (ii) L 'obligation de respecter et de garantir les droits du Pacte . 45 (iii) -L'obligation d'adopter des mesures en droit interne . 46 (iv) ■-■■ L 'obligation de mettre en place des recours utiles et accessibles 47 2,- Les réserves . 50 3. — Les dérogations . 59 4. — Les restrictions . 69 II. — Les droits et libertés . 74 1.— LE DROIT DES PEUPLES À DISPOSE» D'EUX MÊMES . 75 (i) Nature et statut juridique . 75 (H) . Les notions de * peuple» et ď »autodétermination» . 78 (a) La notion de «peuple» . 78 (b) La notion d'eautodétermination» . 80 (iii) . La mise en oeuvre . 83 (iv) — Les plaintes individuelles en matière d 'autodétermination . 85 2. — Le droit λ la vie . 87 (i) — Statul 'et champ d'application . 88 iii) — Les obligations des Etats . 90 ( a) Obligation négative . 91 (b) Obligation positive . 92 (iii) — La peine de mort . 97 (a) Les limitations . 98 (b) Le respect des règles du procès équitable . 99 (e) L'application automatique de la peine de mort . 100 (d) L'extradition, l'expulsion et.la peine de mort . 103 (iv) — Les disparitions forcées . 106 (a) Le caractère multiple et continu de la violation . 107 ( b) Le régime de preuve . 111 3. — Le droit À l'intégrité . 112 (i) — Statut et champ d'application . 113 (ii) - - -Les obligations des Etats . Ц7 (iii) La preuve des mauvais traitements . 119 (iv) — Les types de mauvais traitements . 121 faj La typologie des mauvais traitements ,. 121 (b } Les peines et châtiments corporels . 124 (c ) Lee situations et conditions de détention . 125 (d) La peine de mort . 134 (t) L'extradition, l'expulsion et le refoulement . 139 TABLE DES MATIÈRES 579 (f) Les disparitions forcées . 142 (g) Les expériences médicales . 143 4. — L'interdiction de l'esclavage . 144 (i) — Statut et champ d'application . 145 (ii) — L'interdiction de l'esclavage et dela servitude . 146 (iii) — L'interdiction du travail forcé ou obligatoire . 146 5. — Le droit à la liberté et à la sécurité . 151 (i) — Statut et champ d'application . 152 (a) Le droit à la sécurité . 152 (b) Le droit à la liberté . 155 (ii) — Les garanties des personnes privées de leur liberté . 164 (a) L'obligation d'informer la personne arrêtée des raisons motivant l'arrestation . 164 (b) Les droits spécifiques de la personne arrêtée ou détenue du chef d'une infraction pénale . 167 ^c J Le recours en habeas corpus . 170 (d) Le droit à réparation pour arrestation ou détention illégales 173 (iii) — Pas d 'emprisonnement pour inexécution d 'une obligation contractuelle . 175 6. — Le droit à la liberté de circulation . 176 (i) — Statut et champ d'application . 177 (ii) — La liberté de mouvement et le choix de résidence . 178 (iii) — La liberté de quitter tout pays . 181 (iv) — Le droit d'entrer dans son propre pays . 183 7. — Le droit de l'étranger contre l'expulsion . 186 (i) — Statut et champ d'application . 187 (ii) — La légalité de l'expulsion . 191 (iii) — Le droit d'être entendu . 192 (iv) — Le droit de faire appel . 192 (v) — Le droit d'être représenté . 193 8. — Le droit à un procès équitable . 193 (i) — Statut et champ d'application . 195 (ii) — Les garanties générales du procès équitable . 201 (a) Le droit d'accèsàla justice . 202 (b) Le droit à un tribunal indépendant, impartial et compétent 204 (c ) Le principe d'égalité des armes . 208 (d) Le délai raisonnable de la procédure . 209 (e ) La publicité de l'audience et du prononcé . 210 580 TABLE DES MATIÈRES (iii) - Les garanties du procès pénal . 212 (a) La présomption d'innocence . 213 (b) Le droit d'être informé de la nature et des motifs de l'accusation . 215 f c) Le droit de préparer sa défense . 216 (d) Le droit d'être jugé sans retard excessif . 217 (e ) Le droit de se défendre Sors de son procès . 219 (f) Le droit d'interroger les témoins . 222 (g) Le droit de se faire assister d'un interprète . 223 (h) Le droit de ne pas témoigner contre soi-même . 224 (i) La procédure applicable aux jeunes . 227 (j) Le droitdéfaire appel dune condamnation pénale . . 227 (k) Le droit à indemnisation ей cas d'erreur judiciaire . . . 231 (l) Le principe non bis in idem . 232 9. — Le principe de légalité et de non-rétroactivité . . . 233 (i) — Statut et champ d'application . 233 (ii) — Nullum crimen sine lege. 234 (iii) — Nulla poena sine lege. 238 (iv) — Exceptions . 239 10. — Le droit à la personnalité juridique . 240 11. — les droits concernant la vìe privée et familiale . . . 243 (i) — Statut et champ d'application . 244 (ii) — La protection de la vie privée, . 246 (iii) — La protection de la f amule. 249 (iv) — La protection de la correspondance et du domicile . 256 (v) — La protection de l'honneur et de la réputation . 257 12.— LA LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION . . 259 (i) — Statut et champ d'application . 260 (ii) — La liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix . 261 (iii) — Le droit de manifester sa religion ou ses convictions . . . 262 (iv) — La liberté des parents à assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants . 266 13. — La liberté d'opinion et le deoit à la liberté d'expression 268 (i) — Statut et champ d'application . 269 (ii) — La liberté d'opinion . 270 (iii) — Le droit à la liberté d'expression . 271 (iv) — L'interdiction du discours de haine . 280 TABLE DES MATIÈRES 581 14. — Le droit de réunion . 283 15. — La liberté d'association et la liberté syndicale . . . 285 16. — Les droits de l'enfant . 289 (i) — Statut et champ d'application . 290 (ii) — Les mesures spéciales de protection de l'enfant . 292 17. — Les droits politiques . 295 (i) — Statut et champ d 'application . 296 (ii) — Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques . 299 (iii) — Le droit de voter et d'être élu . 302 (iv) — L'accès aux fonctions publiques . 305 18. — L'ÉGALITÉ ET LA NON-DISCRIMINATION . 307 (i) — Statut et champ d'application . 309 (ii) — Légalité devant la loi . 314 (iii) — L'égale protection de la loi . 315 (iv) — L'interdiction des discriminations . 318 (v) — La protection contre les discriminations . 323 19. — Les droits des minorités . 325 (i) — Statut et champ d'application . 325 (ii) — L'étendue de la protection . 329 Chapitre III Le contrôle sur plaintes individuelles I. ---- LE CHEMINEMENT D'UNE COMMUNICATION INDIVIDUELLE . . . 341 II. — La recevabilité . 346 1. — les plaintes non étayées . 347 2.— L'abus de droit . 351 3. — La compétence ratione loci . 352 4. — La compétence ratione materiae . 353 5. — La compétence ratione personae . 357 (і) — La compétence ratione personae à l'égard de l'Etat en cause . 358 (ii) — La qualité de victime et la qualité pour agir . 359 (a) La victime . 360 (b) Les violations potentielles ou hypothétiques . 362 (c) Les personnes morales . 366 (à) La qualité pour agir . 368 582 TABLE DES MATIÈRES 6. — La compétence ratione temporis . 372 (і) — Le caractère continu mi. constant de la violation . 374 (ii) — La portée d'une dénonciation sur la compétence ratione temporis 381 7. — l'épuisement des voies de recours internes . 382 8. — La litispendance internationale. 389 9. — Les conditions de délais . 394 III. — Les mesures provisoires . 395 IV. ---- LA CONSTATATION D'UNE VIOLATION ET LA SUPERVISION . . . 400 V. — Les réparations . 405 1. — Le régime . 405 2. — Les modalités . 407 Annexes Pacte international relatif aux droits civils et politiques . . 415 Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques . 435 Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils kt politiques, visant à abolir la peine de mort . 439 Etat des ratifications . 443 Déclarations et reserves au Pacte . 461 Déclarations et reserves aux protocoles facultatifs. . 495 Composition du Comité . 503 Liste complète des décisions du Comité . 507 Bibliographie Ouvrages . 553 Articles . 559 Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte. les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compé¬ tences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles. Ludovic Hennebel est docteur en droit et diplômé de l'Institut international des droits de l'homme - René Cassin. Il est membre de l'Institut Magna Carta et du Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles et est affilié au Center for Human Rights and Global Justice de la New York University en tant que chercheur visiteur. Il est notamment l'auteur de l ouvrage La Convention américaine des droits de l'homme: Etendue des droits et libertés et mécanismes de protection, paru dans la collection Publications de l'Institut international des droits de l'homme - René Cassin aux editions Bruylant, en 2007.
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