Arrest De La Cour De Parlement De Rouen: Qui ordonne au nommé Vicaire, Doyen de la Faculté de Théologie de l'Université de Caen, de se rendre à la suite de la Cour, pour y rendre compte de sa conduite, & jusqu'à ce, le prive des fonctions, droits & émolumens attachés à sa dignité. Du 21 Février 1763
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Bibliographic Details
Format: Book
Language:French
Published: A Rouen Lallemand 1763
Subjects:
Online Access:Volltext // Exemplar mit der Signatur: München, Bayerische Staatsbibliothek -- Gall.g. 14-6,1/39#Beibd.4
Physical Description:8 S.

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