Verfügbarkeit: Le système fiscal français

Le système fiscal français:

Gespeichert in:

Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser:	Brachet, Bernard (VerfasserIn)
Format:	Buch
Sprache:	French
Veröffentlicht:	Paris Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence 1993
Ausgabe:	5. éd.
Schriftenreihe:	Manuel
Schlagworte:	Belastingrecht Droit fiscal - France Finanzwirtschaft Frankreich
Online-Zugang:	Inhaltsverzeichnis
Beschreibung:	196 S. graph. Darst.
ISBN:	2275004815

Internformat

MARC


LEADER	00000nam a2200000 c 4500
001	BV023417761
003	DE-604
005	00000000000000.0
007	t
008	080728s1993 fr d\|\|\| \|\|\|\| 00\|\|\| fre d
020			\|a 2275004815 \|9 2-275-00481-5
035			\|a (OCoLC)29455542
035			\|a (DE-599)BVBBV023417761
040			\|a DE-604 \|b ger \|e rakddb
041	0		\|a fre
044			\|a fr \|c XA-FR
049			\|a DE-19 \|a DE-521
050		0	\|a KJV6559
082	0		\|a 343.04
084			\|a PP 8400 \|0 (DE-625)139110: \|2 rvk
084			\|a QL 445 \|0 (DE-625)141725: \|2 rvk
100	1		\|a Brachet, Bernard \|e Verfasser \|4 aut
245	1	0	\|a Le système fiscal français \|c Bernard Brachet
250			\|a 5. éd.
264		1	\|a Paris \|b Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence \|c 1993
300			\|a 196 S. \|b graph. Darst.
336			\|b txt \|2 rdacontent
337			\|b n \|2 rdamedia
338			\|b nc \|2 rdacarrier
490	0		\|a Manuel
650		7	\|a Belastingrecht \|2 gtt
650		7	\|a Droit fiscal - France \|2 ram
650	0	7	\|a Finanzwirtschaft \|0 (DE-588)4017214-4 \|2 gnd \|9 rswk-swf
651		7	\|a Frankreich \|0 (DE-588)4018145-5 \|2 gnd \|9 rswk-swf
689	0	0	\|a Frankreich \|0 (DE-588)4018145-5 \|D g
689	0	1	\|a Finanzwirtschaft \|0 (DE-588)4017214-4 \|D s
689	0		\|5 DE-604
856	4	2	\|m HBZ Datenaustausch \|q application/pdf \|u http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016600255&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA \|3 Inhaltsverzeichnis
999			\|a oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-016600255

Datensatz im Suchindex

_version_	1804137809121902592
adam_text	TABLE ANALYTIQUE AVERTISSEMENT 5 INTRODUCTION GENERALE I. Les origines de l impôt en France (Pouvoir fiscal et pouvoir politique) 7 II. La diversité des ressources publiques (L emprunt, les autres recettes non fiscales) 9 III. L impôt contesté - L impôt peu compressible 12 IV. L impôt et la psychologie du contribuable (Fraude, évasion et sensibilité fiscale) 13 Titre Ier — LA PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Chapitre préliminaire : Fondements théoriques du système fiscal français 18 Section 1 - Définition et fonction de l impôt 18 Section 2 - L utopie de l impôt unique 20 Section 3 - Typologie fiscale 21 § 1 : Classification fondée sur le tarif fiscal 21 190 TABLE ANALYTIQUE § 2 : Typologie fondée sur la nature de la matière impo¬ sable 23 - Chapitre I : Les grandes étapes de la formation historique du système fiscal français 29 Section 1 - Le système fiscal à la veille de la Révolution française 29 § 1 : Traits généraux 30 §2: Les grands impôts royaux 31 Section 2 - Mythes et réalités de la fiscalité révolutionnaire 31 § 1 : Les principes de la fiscalité nouvelle 32 § 2 : Le droit positif 33 Section 3 - L immobilisme apparent du XIXe siècle 33 Section 4 - Les grandes réformes fiscales contemporaines 34 § 1 : La fiscalité directe 35 §2: La fiscalité indirecte 36 - Chapitre II : Les traits dominants du système fiscal français.. 39 Section 1 - Les trois impôts français majeurs 39 Section 2 - Les impôts mineurs et les recettes de poche 40 Section 3 - Perspectives, complexité et rigidité du système fiscal français 43 - Chapitre ni : Les administrations fiscales 47 Section 1 - Les structures traditionnelles : régies fiscales et admi¬ nistration du Trésor 48 Section 2 - La Direction Générale des Impôts et ses services extérieurs 48 Section 3 - La fonction fiscale de la Direction de la comptabilité publique et d autres administrations 50 - Chapitre IV: Le cadre juridique de l action fiscale 53 Section 1 - Les sources du droit fiscal français 53 TABLE ANALYTIQUE 191 Section 2 - Critères d assujettissement à l impôt 55 § 1 : Assujettissement à la fiscalité directe 55 § 2 : Assujettissement aux autres types d impôts 56 Section 3 - L assiette de l impôt 57 § 1 : L évaluation directe 57 §2: L évaluation indirecte 58 Section 4 - La liquidation de l impôt 59 Section 5 - Le recouvrement de l impôt 60 § 1 : Méthode des droits au comptant 61 § 2 : Méthode des droits constatés 61 Titre II - LA FISCALITE D ETAT Sous-titre I - LES IMPOTS SUR LES REVENUS OU BENEFICES PREMIERE PARTIE : L IMPOT SUR LE REVENU - Chapitre I : Traits généraux et régime juridique de l impôt sur le revenu 66 Section 1 - Caractères originaux de l I.R 66 §1: La complexité de l I.R 66 § 2 : Impôt sur le revenu et justice fiscale 67 Section 2 - Le cadre juridique 68 § 1 : La résidence 69 § 2 : Le foyer fiscal 70 § 3 : Le critère personnel d assujettissement 70 - Chapitre II: L assiette de l I.R 72 Section I - Les revenus du capital 73 § 1 : Les revenus fonciers 73 § 2 : les revenus de capitaux mobiliers 74 § 3 : L imposition des plus-values privées assimilables à des revenus 78 192 TABLE ANALYTIQUE Section 2 - Les revenus mixtes 80 § 1 : Les bénéfices industriels et commerciaux 80 § 2 : Les bénéfices agricoles 83 § 3 : Les bénéfices non commerciaux 84 Section 3 - Les revenus du travail 86 § 1 : Champ d application (traitements, salaires, pen¬ sions et rentes viagères) 86 §2: Les régimes de déduction 87 - Chapitre III : Liquidation et recouvrement de l impôt sur le revenu 90 Section 1 - Détermination du revenu global net imposable 90 Section 2 - Le statut fiscal de la famille 92 § 1 : Le principe 93 § 2 : Les modalités techniques 93 Section 3 - La liquidation de l impôt 94 § 1 : Détermination de l impôt brut 94 § 2 : Détermination de l impôt net 95 Section 4 - Le recouvrement de l impôt 96 § 1 : Modalités de paiement de l impôt sur le revenu. 97 § 2 : Les droits et obligations incombant à l Administra¬ tion et aux contribuables 97 - Exemple 99 - Barème pour l imposition des revenus de 1992 et 1993 100 DEUXIEME PARTIE : L IMPOSITION SUR LES REVENUS DES PERSONNES MORALES - Chapitre I : L impôt sur les sociétés 104 Section! - La détermination des assujettis 104 § 1 : Les assujettis obligatoires 104 § 2 : Les exonérations et droits d option 105 TABLE ANALYTIQUE 193 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable (l assiette de l impôt) 106 § 1 : Le bénéfice brut de l exercice 106 §2: Les charges admises en déduction 107 Section 3 - Le régime fiscal des plus-values sur revente d élé¬ ments d actif 111 Section 4 - Liquidation et recouvrement de l impôt sur les socié¬ tés 112 - Chapitre II : Autres prélèvements à la charge des entreprises ou personnes morales assimilées 115 Section 1 - La fiscalité complémentaire des sociétés 115 Section 2 - Les autres prélèvements à la charge des employeurs 116 § 1 : La taxe sur les salaires 116 § 2 : Prélèvement à finalité économique ou sociale 117 Sous-titreII : L Imposition sur la consommation - Chapitre I : La taxe sur la valeur ajoutée, impôt général sur la consommation 121 Section 1 - Définition et généralisation de la T.V.A 121 § 1 : Définition et nature de la T.V.A 122 § 2 : La généralisation de la T.V.A 122 Section 2 - Le champ d application de l impôt 123 § 1 : Les deux critères d assujettissement 123 § 2 : L assujettissement par voie d option 125 §3: Les exonérations 126 Section 3 - Les bases d imposition de la T.V.A 127 § 1 : Le fait générateur de l impôt 128 § 2 : Les modes d évaluation de la matière imposable 128 § 3 : Régime juridique des droits à déduction (T.V.A. récupérable) 129 Section 4 - Liquidation et recouvrement de la T.V.A 132 194 TABLE ANALYTIQUE § 1 : Liquidation de l impôt 132 § 2 : Le recouvrement de l impôt 135 - Chapitre II : Les impôts spécifiques sur la consommation 137 Section 1 - Les traits généraux de la fiscalité sur les boissons.. 137 § 1 : Structure générale de l imposition 137 §2 : Liquidation et recouvrement 138 Section 2 - La fiscalité liée à des privilèges régaliens 138 Section 3 - Fiscalité liée à l automobile 139 Section 4 - Droit de timbre 140 Section 5 - Droits d actes ou d enregistrement 140 Sous-titreIII : L Imposition sur le capital - Chapitre I : L imposition des mutations à titre gratuit 148 Section 1 - Assiette des droits sur successions et donations 148 Section 2 - Liquidation des droits 150 Section 3 - Recouvrement des droits 152 - Chapitre II : L imposition des mutations à titre onéreux 153 Section 1 - Assiette de la taxe unique de publicité foncière dénommée aujourd hui impôt départemental sur les ventes d im¬ meubles 154 Section 2 - Liquidation de la taxe de publicité foncière 155 Section 3 - Recouvrement de la taxe de publicité foncière 156 - Chapitre III Problème de l imposition permanente sur le capi- tal 157 Section 1 - De l I.G.F. à l I.S.F 157 TABLE ANALYTIQUE 195 Section 2 - Le champ d application de l I.S.F 159 § 1 : Détermination des biens et personnes imposables 159 §2: Les exonérations 159 Section 3 - Liquidation et recouvrement de l I.S.F 161 § 1 : Liquidation du prélèvement 161 §2: Le recouvrement 162 Titre 111 : FISCALITE LOCALE : IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Chapitre I: Evolution des finances locales 164 Section 1 - Les impôts locaux traditionnels 164 Section 2 - Le démantèlement du système classique : la crise des finances locales 165 - Chapitre II : Le régime actuel des impôts locaux 167 Section 1 - La prééminence des impôts directs locaux 167 Section 2 - Les réformes en cours 170 Section 3 - Les finances régionales 171 Titre IV: LE CONTENTIEUX FISCAL - Chapitre I : Principes généraux du contentieux fiscal 174 Section 1 - Les privilèges juridiques de l Administration fiscale 174 Section 2 - Compétences juridictionnelles et contentieux fiscal. 176 - Chapitre II : Les règles de fond du contentieux fiscal 178 Section 1 - Le contentieux de l assiette 178 196 TABLE ANALYTIQUE § 1 : Contestations relatives à l assiette des impôts directs 178 § 2 : Contestations relatives à l assiette des impôts sur la dépense et droits d enregistrement 179 Section 2 - Le contentieux du recouvrement 181 § 1 : Contestations relatives au recouvrement des impôts directs 181 § 2 : Contestations relatives au recouvrement des impôts indirects et droits d enregistrement 182 - Chapitre III : Procédures en matière de contentieux fiscal 184 Section 1 - Caractères généraux du droit judiciaire fiscal 184 Section 2 - Quelques particularités de la procédure du conten¬ tieux fiscal 185 - Bibliographie 187
adam_txt	TABLE ANALYTIQUE AVERTISSEMENT 5 INTRODUCTION GENERALE I. Les origines de l'impôt en France (Pouvoir fiscal et pouvoir politique) 7 II. La diversité des ressources publiques (L'emprunt, les autres recettes non fiscales) 9 III. L'impôt contesté - L'impôt peu compressible 12 IV. L'impôt et la psychologie du contribuable (Fraude, évasion et sensibilité fiscale) 13 Titre Ier — LA PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Chapitre préliminaire : Fondements théoriques du système fiscal français 18 Section 1 - Définition et fonction de l'impôt 18 Section 2 - L'utopie de l'impôt unique 20 Section 3 - Typologie fiscale 21 § 1 : Classification fondée sur le tarif fiscal 21 190 TABLE ANALYTIQUE § 2 : Typologie fondée sur la nature de la matière impo¬ sable 23 - Chapitre I : Les grandes étapes de la formation historique du système fiscal français 29 Section 1 - Le système fiscal à la veille de la Révolution française 29 § 1 : Traits généraux 30 §2: Les grands impôts royaux 31 Section 2 - Mythes et réalités de la fiscalité révolutionnaire 31 § 1 : Les principes de la fiscalité nouvelle 32 § 2 : Le droit positif 33 Section 3 - L'immobilisme apparent du XIXe siècle 33 Section 4 - Les grandes réformes fiscales contemporaines 34 § 1 : La fiscalité directe 35 §2: La fiscalité indirecte 36 - Chapitre II : Les traits dominants du système fiscal français. 39 Section 1 - Les trois impôts français majeurs 39 Section 2 - Les impôts mineurs et les recettes de poche 40 Section 3 - Perspectives, complexité et rigidité du système fiscal français 43 - Chapitre ni : Les administrations fiscales 47 Section 1 - Les structures traditionnelles : régies fiscales et admi¬ nistration du Trésor 48 Section 2 - La Direction Générale des Impôts et ses services extérieurs 48 Section 3 - La fonction fiscale de la Direction de la comptabilité publique et d'autres administrations 50 - Chapitre IV: Le cadre juridique de l'action fiscale 53 Section 1 - Les sources du droit fiscal français 53 TABLE ANALYTIQUE 191 Section 2 - Critères d'assujettissement à l'impôt 55 § 1 : Assujettissement à la fiscalité directe 55 § 2 : Assujettissement aux autres types d'impôts 56 Section 3 - L'assiette de l'impôt 57 § 1 : L'évaluation directe 57 §2: L'évaluation indirecte 58 Section 4 - La liquidation de l'impôt 59 Section 5 - Le recouvrement de l'impôt 60 § 1 : Méthode des droits au comptant 61 § 2 : Méthode des droits constatés 61 Titre II - LA FISCALITE D'ETAT Sous-titre I - LES IMPOTS SUR LES REVENUS OU BENEFICES PREMIERE PARTIE : L'IMPOT SUR LE REVENU - Chapitre I : Traits généraux et régime juridique de l'impôt sur le revenu 66 Section 1 - Caractères originaux de l'I.R 66 §1: La complexité de l'I.R 66 § 2 : Impôt sur le revenu et justice fiscale 67 Section 2 - Le cadre juridique 68 § 1 : La résidence 69 § 2 : Le foyer fiscal 70 § 3 : Le critère personnel d'assujettissement 70 - Chapitre II: L'assiette de l'I.R 72 Section I - Les revenus du capital 73 § 1 : Les revenus fonciers 73 § 2 : les revenus de capitaux mobiliers 74 § 3 : L'imposition des plus-values privées assimilables à des revenus 78 192 TABLE ANALYTIQUE Section 2 - Les revenus mixtes 80 § 1 : Les bénéfices industriels et commerciaux 80 § 2 : Les bénéfices agricoles 83 § 3 : Les bénéfices non commerciaux 84 Section 3 - Les revenus du travail 86 § 1 : Champ d'application (traitements, salaires, pen¬ sions et rentes viagères) 86 §2: Les régimes de déduction 87 - Chapitre III : Liquidation et recouvrement de l'impôt sur le revenu 90 Section 1 - Détermination du revenu global net imposable 90 Section 2 - Le statut fiscal de la famille 92 § 1 : Le principe 93 § 2 : Les modalités techniques 93 Section 3 - La liquidation de l'impôt 94 § 1 : Détermination de l'impôt brut 94 § 2 : Détermination de l'impôt net 95 Section 4 - Le recouvrement de l'impôt 96 § 1 : Modalités de paiement de l'impôt sur le revenu. 97 § 2 : Les droits et obligations incombant à l'Administra¬ tion et aux contribuables 97 - Exemple 99 - Barème pour l'imposition des revenus de 1992 et 1993 100 DEUXIEME PARTIE : L'IMPOSITION SUR LES REVENUS DES PERSONNES MORALES - Chapitre I : L'impôt sur les sociétés 104 Section! - La détermination des assujettis 104 § 1 : Les assujettis obligatoires 104 § 2 : Les exonérations et droits d'option 105 TABLE ANALYTIQUE 193 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable (l'assiette de l'impôt) 106 § 1 : Le bénéfice brut de l'exercice 106 §2: Les charges admises en déduction 107 Section 3 - Le régime fiscal des plus-values sur revente d'élé¬ ments d'actif 111 Section 4 - Liquidation et recouvrement de l'impôt sur les socié¬ tés 112 - Chapitre II : Autres prélèvements à la charge des entreprises ou personnes morales assimilées 115 Section 1 - La fiscalité complémentaire des sociétés 115 Section 2 - Les autres prélèvements à la charge des employeurs 116 § 1 : La taxe sur les salaires 116 § 2 : Prélèvement à finalité économique ou sociale 117 Sous-titreII : L'Imposition sur la consommation - Chapitre I : La taxe sur la valeur ajoutée, impôt général sur la consommation 121 Section 1 - Définition et généralisation de la T.V.A 121 § 1 : Définition et nature de la T.V.A 122 § 2 : La généralisation de la T.V.A 122 Section 2 - Le champ d'application de l'impôt 123 § 1 : Les deux critères d'assujettissement 123 § 2 : L'assujettissement par voie d'option 125 §3: Les exonérations 126 Section 3 - Les bases d'imposition de la T.V.A 127 § 1 : Le fait générateur de l'impôt 128 § 2 : Les modes d'évaluation de la matière imposable 128 § 3 : Régime juridique des droits à déduction (T.V.A. récupérable) 129 Section 4 - Liquidation et recouvrement de la T.V.A 132 194 TABLE ANALYTIQUE § 1 : Liquidation de l'impôt 132 § 2 : Le recouvrement de l'impôt 135 - Chapitre II : Les impôts spécifiques sur la consommation 137 Section 1 - Les traits généraux de la fiscalité sur les boissons. 137 § 1 : Structure générale de l'imposition 137 §2 : Liquidation et recouvrement 138 Section 2 - La fiscalité liée à des privilèges régaliens 138 Section 3 - Fiscalité liée à l'automobile 139 Section 4 - Droit de timbre 140 Section 5 - Droits d'actes ou d'enregistrement 140 Sous-titreIII : L'Imposition sur le capital - Chapitre I : L'imposition des mutations à titre gratuit 148 Section 1 - Assiette des droits sur successions et donations 148 Section 2 - Liquidation des droits 150 Section 3 - Recouvrement des droits 152 - Chapitre II : L'imposition des mutations à titre onéreux 153 Section 1 - Assiette de la taxe unique de publicité foncière dénommée aujourd'hui impôt départemental sur les ventes d'im¬ meubles 154 Section 2 - Liquidation de la taxe de publicité foncière 155 Section 3 - Recouvrement de la taxe de publicité foncière 156 - Chapitre III ' Problème de l'imposition permanente sur le capi- tal 157 Section 1 - De l'I.G.F. à l'I.S.F 157 TABLE ANALYTIQUE 195 Section 2 - Le champ d'application de l'I.S.F 159 § 1 : Détermination des biens et personnes imposables 159 §2: Les exonérations 159 Section 3 - Liquidation et recouvrement de l'I.S.F 161 § 1 : Liquidation du prélèvement 161 §2: Le recouvrement 162 Titre 111 : FISCALITE LOCALE : IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Chapitre I: Evolution des finances locales 164 Section 1 - Les impôts locaux traditionnels 164 Section 2 - Le démantèlement du système classique : la crise des finances locales 165 - Chapitre II : Le régime actuel des impôts locaux 167 Section 1 - La prééminence des impôts directs locaux 167 Section 2 - Les réformes en cours 170 Section 3 - Les finances régionales 171 Titre IV: LE CONTENTIEUX FISCAL - Chapitre I : Principes généraux du contentieux fiscal 174 Section 1 - Les privilèges juridiques de l'Administration fiscale 174 Section 2 - Compétences juridictionnelles et contentieux fiscal. 176 - Chapitre II : Les règles de fond du contentieux fiscal 178 Section 1 - Le contentieux de l'assiette 178 196 TABLE ANALYTIQUE § 1 : Contestations relatives à l'assiette des impôts directs 178 § 2 : Contestations relatives à l'assiette des impôts sur la dépense et droits d'enregistrement 179 Section 2 - Le contentieux du recouvrement 181 § 1 : Contestations relatives au recouvrement des impôts directs 181 § 2 : Contestations relatives au recouvrement des impôts indirects et droits d'enregistrement 182 - Chapitre III : Procédures en matière de contentieux fiscal 184 Section 1 - Caractères généraux du droit judiciaire fiscal 184 Section 2 - Quelques particularités de la procédure du conten¬ tieux fiscal 185 - Bibliographie 187
any_adam_object	1
any_adam_object_boolean	1
author	Brachet, Bernard
author_facet	Brachet, Bernard
author_role	aut
author_sort	Brachet, Bernard
author_variant	b b bb
building	Verbundindex
bvnumber	BV023417761
callnumber-first	K - Law
callnumber-label	KJV6559
callnumber-raw	KJV6559
callnumber-search	KJV6559
callnumber-sort	KJV 46559
classification_rvk	PP 8400 QL 445
ctrlnum	(OCoLC)29455542 (DE-599)BVBBV023417761
dewey-full	343.04
dewey-hundreds	300 - Social sciences
dewey-ones	343 - Military, tax, trade & industrial law
dewey-raw	343.04
dewey-search	343.04
dewey-sort	3343.04
dewey-tens	340 - Law
discipline	Rechtswissenschaft Wirtschaftswissenschaften
discipline_str_mv	Rechtswissenschaft Wirtschaftswissenschaften
edition	5. éd.
format	Book
fullrecord	<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><collection xmlns="http://www.loc.gov/MARC21/slim"><record><leader>01526nam a2200433 c 4500</leader><controlfield tag="001">BV023417761</controlfield><controlfield tag="003">DE-604</controlfield><controlfield tag="005">00000000000000.0</controlfield><controlfield tag="007">t</controlfield><controlfield tag="008">080728s1993 fr d\|\|\| \|\|\|\| 00\|\|\| fre d</controlfield><datafield tag="020" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">2275004815</subfield><subfield code="9">2-275-00481-5</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(OCoLC)29455542</subfield></datafield><datafield tag="035" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">(DE-599)BVBBV023417761</subfield></datafield><datafield tag="040" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-604</subfield><subfield code="b">ger</subfield><subfield code="e">rakddb</subfield></datafield><datafield tag="041" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">fre</subfield></datafield><datafield tag="044" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">fr</subfield><subfield code="c">XA-FR</subfield></datafield><datafield tag="049" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">DE-19</subfield><subfield code="a">DE-521</subfield></datafield><datafield tag="050" ind1=" " ind2="0"><subfield code="a">KJV6559</subfield></datafield><datafield tag="082" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">343.04</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">PP 8400</subfield><subfield code="0">(DE-625)139110:</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="084" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">QL 445</subfield><subfield code="0">(DE-625)141725:</subfield><subfield code="2">rvk</subfield></datafield><datafield tag="100" ind1="1" ind2=" "><subfield code="a">Brachet, Bernard</subfield><subfield code="e">Verfasser</subfield><subfield code="4">aut</subfield></datafield><datafield tag="245" ind1="1" ind2="0"><subfield code="a">Le système fiscal français</subfield><subfield code="c">Bernard Brachet</subfield></datafield><datafield tag="250" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">5. éd.</subfield></datafield><datafield tag="264" ind1=" " ind2="1"><subfield code="a">Paris</subfield><subfield code="b">Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence</subfield><subfield code="c">1993</subfield></datafield><datafield tag="300" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">196 S.</subfield><subfield code="b">graph. Darst.</subfield></datafield><datafield tag="336" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">txt</subfield><subfield code="2">rdacontent</subfield></datafield><datafield tag="337" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">n</subfield><subfield code="2">rdamedia</subfield></datafield><datafield tag="338" ind1=" " ind2=" "><subfield code="b">nc</subfield><subfield code="2">rdacarrier</subfield></datafield><datafield tag="490" ind1="0" ind2=" "><subfield code="a">Manuel</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Belastingrecht</subfield><subfield code="2">gtt</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Droit fiscal - France</subfield><subfield code="2">ram</subfield></datafield><datafield tag="650" ind1="0" ind2="7"><subfield code="a">Finanzwirtschaft</subfield><subfield code="0">(DE-588)4017214-4</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="651" ind1=" " ind2="7"><subfield code="a">Frankreich</subfield><subfield code="0">(DE-588)4018145-5</subfield><subfield code="2">gnd</subfield><subfield code="9">rswk-swf</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="0"><subfield code="a">Frankreich</subfield><subfield code="0">(DE-588)4018145-5</subfield><subfield code="D">g</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2="1"><subfield code="a">Finanzwirtschaft</subfield><subfield code="0">(DE-588)4017214-4</subfield><subfield code="D">s</subfield></datafield><datafield tag="689" ind1="0" ind2=" "><subfield code="5">DE-604</subfield></datafield><datafield tag="856" ind1="4" ind2="2"><subfield code="m">HBZ Datenaustausch</subfield><subfield code="q">application/pdf</subfield><subfield code="u">http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016600255&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA</subfield><subfield code="3">Inhaltsverzeichnis</subfield></datafield><datafield tag="999" ind1=" " ind2=" "><subfield code="a">oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-016600255</subfield></datafield></record></collection>
geographic	Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd
geographic_facet	Frankreich
id	DE-604.BV023417761
illustrated	Illustrated
index_date	2024-07-02T21:29:59Z
indexdate	2024-07-09T21:18:11Z
institution	BVB
isbn	2275004815
language	French
oai_aleph_id	oai:aleph.bib-bvb.de:BVB01-016600255
oclc_num	29455542
open_access_boolean
owner	DE-19 DE-BY-UBM DE-521
owner_facet	DE-19 DE-BY-UBM DE-521
physical	196 S. graph. Darst.
publishDate	1993
publishDateSearch	1993
publishDateSort	1993
publisher	Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence
record_format	marc
series2	Manuel
spelling	Brachet, Bernard Verfasser aut Le système fiscal français Bernard Brachet 5. éd. Paris Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence 1993 196 S. graph. Darst. txt rdacontent n rdamedia nc rdacarrier Manuel Belastingrecht gtt Droit fiscal - France ram Finanzwirtschaft (DE-588)4017214-4 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 gnd rswk-swf Frankreich (DE-588)4018145-5 g Finanzwirtschaft (DE-588)4017214-4 s DE-604 HBZ Datenaustausch application/pdf http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016600255&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA Inhaltsverzeichnis
spellingShingle	Brachet, Bernard Le système fiscal français Belastingrecht gtt Droit fiscal - France ram Finanzwirtschaft (DE-588)4017214-4 gnd
subject_GND	(DE-588)4017214-4 (DE-588)4018145-5
title	Le système fiscal français
title_auth	Le système fiscal français
title_exact_search	Le système fiscal français
title_exact_search_txtP	Le système fiscal français
title_full	Le système fiscal français Bernard Brachet
title_fullStr	Le système fiscal français Bernard Brachet
title_full_unstemmed	Le système fiscal français Bernard Brachet
title_short	Le système fiscal français
title_sort	le systeme fiscal francais
topic	Belastingrecht gtt Droit fiscal - France ram Finanzwirtschaft (DE-588)4017214-4 gnd
topic_facet	Belastingrecht Droit fiscal - France Finanzwirtschaft Frankreich
url	http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&local_base=BVB01&doc_number=016600255&sequence=000002&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA
work_keys_str_mv	AT brachetbernard lesystemefiscalfrancais

Verfügbarkeit

Es ist kein Print-Exemplar vorhanden.

Fernleihe Bestellen Achtung: Nicht im THWS-Bestand! Inhaltsverzeichnis

MARC

Datensatz im Suchindex

Es ist kein Print-Exemplar vorhanden.

Ähnliche Einträge