Holdings: Le système fiscal français

Le système fiscal français:

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Bibliographic Details
Main Author:	Brachet, Bernard (Author)
Format:	Book
Language:	French
Published:	Paris Libr. Générale de Droit et de Jurisprudence 1993
Edition:	5. éd.
Series:	Manuel
Subjects:	Belastingrecht Droit fiscal - France Finanzwirtschaft Frankreich
Online Access:	Inhaltsverzeichnis
Physical Description:	196 S. graph. Darst.
ISBN:	2275004815

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adam_text	TABLE ANALYTIQUE AVERTISSEMENT 5 INTRODUCTION GENERALE I. Les origines de l impôt en France (Pouvoir fiscal et pouvoir politique) 7 II. La diversité des ressources publiques (L emprunt, les autres recettes non fiscales) 9 III. L impôt contesté - L impôt peu compressible 12 IV. L impôt et la psychologie du contribuable (Fraude, évasion et sensibilité fiscale) 13 Titre Ier — LA PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Chapitre préliminaire : Fondements théoriques du système fiscal français 18 Section 1 - Définition et fonction de l impôt 18 Section 2 - L utopie de l impôt unique 20 Section 3 - Typologie fiscale 21 § 1 : Classification fondée sur le tarif fiscal 21 190 TABLE ANALYTIQUE § 2 : Typologie fondée sur la nature de la matière impo¬ sable 23 - Chapitre I : Les grandes étapes de la formation historique du système fiscal français 29 Section 1 - Le système fiscal à la veille de la Révolution française 29 § 1 : Traits généraux 30 §2: Les grands impôts royaux 31 Section 2 - Mythes et réalités de la fiscalité révolutionnaire 31 § 1 : Les principes de la fiscalité nouvelle 32 § 2 : Le droit positif 33 Section 3 - L immobilisme apparent du XIXe siècle 33 Section 4 - Les grandes réformes fiscales contemporaines 34 § 1 : La fiscalité directe 35 §2: La fiscalité indirecte 36 - Chapitre II : Les traits dominants du système fiscal français.. 39 Section 1 - Les trois impôts français majeurs 39 Section 2 - Les impôts mineurs et les recettes de poche 40 Section 3 - Perspectives, complexité et rigidité du système fiscal français 43 - Chapitre ni : Les administrations fiscales 47 Section 1 - Les structures traditionnelles : régies fiscales et admi¬ nistration du Trésor 48 Section 2 - La Direction Générale des Impôts et ses services extérieurs 48 Section 3 - La fonction fiscale de la Direction de la comptabilité publique et d autres administrations 50 - Chapitre IV: Le cadre juridique de l action fiscale 53 Section 1 - Les sources du droit fiscal français 53 TABLE ANALYTIQUE 191 Section 2 - Critères d assujettissement à l impôt 55 § 1 : Assujettissement à la fiscalité directe 55 § 2 : Assujettissement aux autres types d impôts 56 Section 3 - L assiette de l impôt 57 § 1 : L évaluation directe 57 §2: L évaluation indirecte 58 Section 4 - La liquidation de l impôt 59 Section 5 - Le recouvrement de l impôt 60 § 1 : Méthode des droits au comptant 61 § 2 : Méthode des droits constatés 61 Titre II - LA FISCALITE D ETAT Sous-titre I - LES IMPOTS SUR LES REVENUS OU BENEFICES PREMIERE PARTIE : L IMPOT SUR LE REVENU - Chapitre I : Traits généraux et régime juridique de l impôt sur le revenu 66 Section 1 - Caractères originaux de l I.R 66 §1: La complexité de l I.R 66 § 2 : Impôt sur le revenu et justice fiscale 67 Section 2 - Le cadre juridique 68 § 1 : La résidence 69 § 2 : Le foyer fiscal 70 § 3 : Le critère personnel d assujettissement 70 - Chapitre II: L assiette de l I.R 72 Section I - Les revenus du capital 73 § 1 : Les revenus fonciers 73 § 2 : les revenus de capitaux mobiliers 74 § 3 : L imposition des plus-values privées assimilables à des revenus 78 192 TABLE ANALYTIQUE Section 2 - Les revenus mixtes 80 § 1 : Les bénéfices industriels et commerciaux 80 § 2 : Les bénéfices agricoles 83 § 3 : Les bénéfices non commerciaux 84 Section 3 - Les revenus du travail 86 § 1 : Champ d application (traitements, salaires, pen¬ sions et rentes viagères) 86 §2: Les régimes de déduction 87 - Chapitre III : Liquidation et recouvrement de l impôt sur le revenu 90 Section 1 - Détermination du revenu global net imposable 90 Section 2 - Le statut fiscal de la famille 92 § 1 : Le principe 93 § 2 : Les modalités techniques 93 Section 3 - La liquidation de l impôt 94 § 1 : Détermination de l impôt brut 94 § 2 : Détermination de l impôt net 95 Section 4 - Le recouvrement de l impôt 96 § 1 : Modalités de paiement de l impôt sur le revenu. 97 § 2 : Les droits et obligations incombant à l Administra¬ tion et aux contribuables 97 - Exemple 99 - Barème pour l imposition des revenus de 1992 et 1993 100 DEUXIEME PARTIE : L IMPOSITION SUR LES REVENUS DES PERSONNES MORALES - Chapitre I : L impôt sur les sociétés 104 Section! - La détermination des assujettis 104 § 1 : Les assujettis obligatoires 104 § 2 : Les exonérations et droits d option 105 TABLE ANALYTIQUE 193 Section 2 - Détermination du bénéfice imposable (l assiette de l impôt) 106 § 1 : Le bénéfice brut de l exercice 106 §2: Les charges admises en déduction 107 Section 3 - Le régime fiscal des plus-values sur revente d élé¬ ments d actif 111 Section 4 - Liquidation et recouvrement de l impôt sur les socié¬ tés 112 - Chapitre II : Autres prélèvements à la charge des entreprises ou personnes morales assimilées 115 Section 1 - La fiscalité complémentaire des sociétés 115 Section 2 - Les autres prélèvements à la charge des employeurs 116 § 1 : La taxe sur les salaires 116 § 2 : Prélèvement à finalité économique ou sociale 117 Sous-titreII : L Imposition sur la consommation - Chapitre I : La taxe sur la valeur ajoutée, impôt général sur la consommation 121 Section 1 - Définition et généralisation de la T.V.A 121 § 1 : Définition et nature de la T.V.A 122 § 2 : La généralisation de la T.V.A 122 Section 2 - Le champ d application de l impôt 123 § 1 : Les deux critères d assujettissement 123 § 2 : L assujettissement par voie d option 125 §3: Les exonérations 126 Section 3 - Les bases d imposition de la T.V.A 127 § 1 : Le fait générateur de l impôt 128 § 2 : Les modes d évaluation de la matière imposable 128 § 3 : Régime juridique des droits à déduction (T.V.A. récupérable) 129 Section 4 - Liquidation et recouvrement de la T.V.A 132 194 TABLE ANALYTIQUE § 1 : Liquidation de l impôt 132 § 2 : Le recouvrement de l impôt 135 - Chapitre II : Les impôts spécifiques sur la consommation 137 Section 1 - Les traits généraux de la fiscalité sur les boissons.. 137 § 1 : Structure générale de l imposition 137 §2 : Liquidation et recouvrement 138 Section 2 - La fiscalité liée à des privilèges régaliens 138 Section 3 - Fiscalité liée à l automobile 139 Section 4 - Droit de timbre 140 Section 5 - Droits d actes ou d enregistrement 140 Sous-titreIII : L Imposition sur le capital - Chapitre I : L imposition des mutations à titre gratuit 148 Section 1 - Assiette des droits sur successions et donations 148 Section 2 - Liquidation des droits 150 Section 3 - Recouvrement des droits 152 - Chapitre II : L imposition des mutations à titre onéreux 153 Section 1 - Assiette de la taxe unique de publicité foncière dénommée aujourd hui impôt départemental sur les ventes d im¬ meubles 154 Section 2 - Liquidation de la taxe de publicité foncière 155 Section 3 - Recouvrement de la taxe de publicité foncière 156 - Chapitre III Problème de l imposition permanente sur le capi- tal 157 Section 1 - De l I.G.F. à l I.S.F 157 TABLE ANALYTIQUE 195 Section 2 - Le champ d application de l I.S.F 159 § 1 : Détermination des biens et personnes imposables 159 §2: Les exonérations 159 Section 3 - Liquidation et recouvrement de l I.S.F 161 § 1 : Liquidation du prélèvement 161 §2: Le recouvrement 162 Titre 111 : FISCALITE LOCALE : IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Chapitre I: Evolution des finances locales 164 Section 1 - Les impôts locaux traditionnels 164 Section 2 - Le démantèlement du système classique : la crise des finances locales 165 - Chapitre II : Le régime actuel des impôts locaux 167 Section 1 - La prééminence des impôts directs locaux 167 Section 2 - Les réformes en cours 170 Section 3 - Les finances régionales 171 Titre IV: LE CONTENTIEUX FISCAL - Chapitre I : Principes généraux du contentieux fiscal 174 Section 1 - Les privilèges juridiques de l Administration fiscale 174 Section 2 - Compétences juridictionnelles et contentieux fiscal. 176 - Chapitre II : Les règles de fond du contentieux fiscal 178 Section 1 - Le contentieux de l assiette 178 196 TABLE ANALYTIQUE § 1 : Contestations relatives à l assiette des impôts directs 178 § 2 : Contestations relatives à l assiette des impôts sur la dépense et droits d enregistrement 179 Section 2 - Le contentieux du recouvrement 181 § 1 : Contestations relatives au recouvrement des impôts directs 181 § 2 : Contestations relatives au recouvrement des impôts indirects et droits d enregistrement 182 - Chapitre III : Procédures en matière de contentieux fiscal 184 Section 1 - Caractères généraux du droit judiciaire fiscal 184 Section 2 - Quelques particularités de la procédure du conten¬ tieux fiscal 185 - Bibliographie 187
adam_txt	TABLE ANALYTIQUE AVERTISSEMENT 5 INTRODUCTION GENERALE I. Les origines de l'impôt en France (Pouvoir fiscal et pouvoir politique) 7 II. La diversité des ressources publiques (L'emprunt, les autres recettes non fiscales) 9 III. L'impôt contesté - L'impôt peu compressible 12 IV. L'impôt et la psychologie du contribuable (Fraude, évasion et sensibilité fiscale) 13 Titre Ier — LA PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Chapitre préliminaire : Fondements théoriques du système fiscal français 18 Section 1 - Définition et fonction de l'impôt 18 Section 2 - L'utopie de l'impôt unique 20 Section 3 - Typologie fiscale 21 § 1 : Classification fondée sur le tarif fiscal 21 190 TABLE ANALYTIQUE § 2 : Typologie fondée sur la nature de la matière impo¬ sable 23 - Chapitre I : Les grandes étapes de la formation historique du système fiscal français 29 Section 1 - Le système fiscal à la veille de la Révolution française 29 § 1 : Traits généraux 30 §2: Les grands impôts royaux 31 Section 2 - Mythes et réalités de la fiscalité révolutionnaire 31 § 1 : Les principes de la fiscalité nouvelle 32 § 2 : Le droit positif 33 Section 3 - L'immobilisme apparent du XIXe siècle 33 Section 4 - Les grandes réformes fiscales contemporaines 34 § 1 : La fiscalité directe 35 §2: La fiscalité indirecte 36 - Chapitre II : Les traits dominants du système fiscal français. 39 Section 1 - Les trois impôts français majeurs 39 Section 2 - Les impôts mineurs et les recettes de poche 40 Section 3 - Perspectives, complexité et rigidité du système fiscal français 43 - Chapitre ni : Les administrations fiscales 47 Section 1 - Les structures traditionnelles : régies fiscales et admi¬ nistration du Trésor 48 Section 2 - La Direction Générale des Impôts et ses services extérieurs 48 Section 3 - La fonction fiscale de la Direction de la comptabilité publique et d'autres administrations 50 - Chapitre IV: Le cadre juridique de l'action fiscale 53 Section 1 - Les sources du droit fiscal français 53 TABLE ANALYTIQUE 191 Section 2 - Critères d'assujettissement à l'impôt 55 § 1 : Assujettissement à la fiscalité directe 55 § 2 : Assujettissement aux autres types d'impôts 56 Section 3 - L'assiette de l'impôt 57 § 1 : L'évaluation directe 57 §2: L'évaluation indirecte 58 Section 4 - La liquidation de l'impôt 59 Section 5 - Le recouvrement de l'impôt 60 § 1 : Méthode des droits au comptant 61 § 2 : Méthode des droits constatés 61 Titre II - LA FISCALITE D'ETAT Sous-titre I - LES IMPOTS SUR LES REVENUS OU BENEFICES PREMIERE PARTIE : L'IMPOT SUR LE REVENU - Chapitre I : Traits généraux et régime juridique de l'impôt sur le revenu 66 Section 1 - Caractères originaux de l'I.R 66 §1: La complexité de l'I.R 66 § 2 : Impôt sur le revenu et justice fiscale 67 Section 2 - Le cadre juridique 68 § 1 : La résidence 69 § 2 : Le foyer fiscal 70 § 3 : Le critère personnel d'assujettissement 70 - Chapitre II: L'assiette de l'I.R 72 Section I - Les revenus du capital 73 § 1 : Les revenus fonciers 73 § 2 : les revenus de capitaux mobiliers 74 § 3 : L'imposition des plus-values privées assimilables à des revenus 78 192 TABLE ANALYTIQUE Section 2 - Les revenus mixtes 80 § 1 : Les bénéfices industriels et commerciaux 80 § 2 : Les bénéfices agricoles 83 § 3 : Les bénéfices non commerciaux 84 Section 3 - Les revenus du travail 86 § 1 : Champ d'application (traitements, salaires, pen¬ sions et rentes viagères) 86 §2: Les régimes de déduction 87 - Chapitre III : Liquidation et recouvrement de l'impôt sur le revenu 90 Section 1 - Détermination du revenu global net imposable 90 Section 2 - Le statut fiscal de la famille 92 § 1 : Le principe 93 § 2 : Les modalités techniques 93 Section 3 - La liquidation de l'impôt 94 § 1 : Détermination de l'impôt brut 94 § 2 : Détermination de l'impôt net 95 Section 4 - Le recouvrement de l'impôt 96 § 1 : Modalités de paiement de l'impôt sur le revenu. 97 § 2 : Les droits et obligations incombant à l'Administra¬ tion et aux contribuables 97 - Exemple 99 - Barème pour l'imposition des revenus de 1992 et 1993 100 DEUXIEME PARTIE : L'IMPOSITION SUR LES REVENUS DES PERSONNES MORALES - Chapitre I : L'impôt sur les sociétés 104 Section! 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