Droit constitutionnel:
Gespeichert in:
Format: | Buch |
---|---|
Sprache: | French |
Veröffentlicht: |
Paris
Dalloz
2007
|
Ausgabe: | 10. éd. |
Schriftenreihe: | Droit public science politique : précis
|
Schlagworte: | |
Online-Zugang: | Droit constitutionnel Inhaltsverzeichnis |
Beschreibung: | XIX, 988 S. |
ISBN: | 2247074928 9782247074921 |
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MARC
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(Une table des matières détaillée figure à la fin de l ouvrage)
PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION V
INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ET DE SON ENSEIGNEMENT 1
LIVRE 1. L ÉTAT DE DROIT
CHAPITRE État et souveraineté 31
INTRODUCTIF
PREMIÈRE L ENCADREMENT JURIDIQUE
PARTIE DUPOUVOIR 47
TITRE 1 LA CONSTITUTION COMME NORME 49
CHAPITRE 1 La notion moderne de constitution 51
CHAPITRE 2 L élaboration et la révision des constitutions :
la production du droit constitutionnel formel 93
CHAPITRE 3 Le principe de constitutionnalité 111
TITRE 2 LES SOURCES DU DROIT 133
CHAPITRE 1 Les divers systèmes de sources 135
CHAPITRE2 Le système français 159
DEUXIÈME LE CONTRÔLE DU POUVOIR :
PARTIE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 209
TITRE 1 THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 211
SOUS TITRE 1 LES MODÈLES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 213
CHAPITRE 1 Le modèle américain de justice constitutionnelle 215
CHAPITRE 2 Le modèle européen de justice constitutionnelle 225
SOUS TITRE 2 LES CARACTÈRES COMMUNS DES SYSTÈMES
DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 235
CHAPITRE 1 La juridiction constitutionnelle 237
CHAPITRE 2 Le contentieux constitutionnel 243
CHAPITRE3 Le procès constitutionnel 250
CHAPtTRE4 L ordre constitutionnel 259
TITRE 2 LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE 267
CHAPITRE
PRÉLIMINAIRE Historique. . 269
CHAPITRE 1 La juridiction constitutionnelle : le conseil constitutionnel 289
CHAPITRE 2 Le contentieux constitutionnel 294
CHAPITRE 3 Le procès constitutionnel 314
CHAPITRE 4 L ordre constitutionnel 331
TROISIÈME LA DIVISION DU POUVOIR 343
PARTIE
TITRE 1 LA DIVISION HORIZONTALE DU POUVOIR 345
CHAPITRE 1 Le principe de séparation des pouvoirs 347
CHAPITRE 2 La pratique de la séparation des pouvoirs 364
TITRE 2 LA DIVISION VERTICALE DU POUVOIR 395
CHAPITRE 1 L Étatfédéral . 397
CHAPITRE 2 L État régional 430
CHAPITRE 3 L État unitaire décentralisé 446
LIVRE 2. LE DROIT DE L ÉTAT ET DES INDIVIDUS
INSTITUTIONS, NORMES ET LIBERTÉS
Introduction 475
CHAPITRE 1 L histoire constitutionnelle de la France de 1789 À 1958 475
CHAPITRE 2 La démocratie : la conception française 537
PREMIÈRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE DES INSTITUTIONS 557
CHAPITRE L ancrage constitutionnel des institutions politiques,
PRÉLIMINAIRE administratives et juridictionnelles 559
TITRE 1 L EXÉCUTIF 585
CHAPITRE 1 Les exécutifs contemporains 587
CHAPITRE 2 L exécutif sous la V République 613
TITRE 2 LEPARLEMENT 647
CHAPITRE 1 Les parlements contemporains 649
CHAPITRE 2 Le Parlement sous la Ve République 663
DEUXIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE DES NORMES 701
TITRE 1 LES NORMES CONSTITUTIONNELLES 703
CHAPITRE I Le domaine de la Constitution 705
CHAPITRE 2 La révision de la Constitution de 1958 708
TITRE 2 LES NORMES LÉGISLATIVES 719
CHAPITRE 1 Le domaine de la loi 721
CHAPITRE 2 La procédure législative 753
TITRE 3 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES 773
CHAPITRE 1 Les normes réglementaires à statut particulier 775
CHAPITRE 2 Les normes réglementaires ordinaires 789
TROISIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS 793
PARTIE
TITRE 1 ÉLÉMENTS D UNE THÉORIE GÉNÉRALE 795
CHAPITRE 1 La définition des droits fondamentaux 797
CHAPITRE 2 Les garanties des droits fondamentaux 811
CHAPITRE 3 L exercice des droits et libertés fondamentaux 818
TITRE 2 APERÇU DES DIVERS DROITS ET LIBERTÉS
FONDAMENTAUX 827
CHAPITRE 1 Les droits libertés 829
CHAPITRE 2 Les « droits participation » 869
CHAPITRE 3 Les droits créances 875
CHAPITRE 4 Les droits garanties 890
CHAPITRE 5 Le droit à l égalité 903
ANNEXES 913
index alphabétique 956
table des Matières 963
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE v
SOMMAIRE XI
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE XV
ABRÉVIATIONS XX
INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ET DE SON ENSEIGNEMENT 1
SECTION 1. L ÉMERGENCE DU DROIT
CONSTITUTIONNEL AU XVIIIe SIÈCLE 2
§ 1. L État et les formes de constitutions 2
§2. L élaboration de constitutions écrites 5
SECTION 2. LES VICISSITUDES DU DROIT
CONSTITUTIONNEL AU XIXe SIÈCLE 11
§ 1. La suspicion envers le droit constitutionnel du Consulat aux
débuts de la III République 11
§2. La place du droit constitutionnel de 1875 à 1896 16
SECTION 3. L ÉVOLUTION ET LA MUTATION
DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU XXe SIÈCLE 19
§ 1. Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel 19
§ 2. Le droit constitutionnel d après guerre : l investissement par
la science politique 20
§ 3. Le droit constitutionnel contemporain : une profonde et irré¬
versible mutation 21
LIVRE 1. L ÉTAT DE DROIT
CHAPITRE
INTRODUCTIF ÉTAT ET SOUVERAINETÉ 31
SECTION 1. L ÉMERGENCE DE L ÉTAT MODERNE 31
SECTION 2. LA SOUVERAINETÉ : UNE COMPÉTENCE DE L ÉTAT EN TANT
QU ORDRE JURIDIQUE 35
SECTION 3. LA SOUVERAINETÉ: UNE COMPÉTENCE DANS L ÉTAT 40
§ 1 ¦ L État comme « sujet d imputation » 41
A. L État en tant qu ordre juridique global 41
B. L « État » comme collectivité territoriale 42
§2 L organisation de la démocratie 43
A. Les Variantes ComfitiiHnnnpnpc Hn nrïnrirw Ap cnnwrainptï» natio
B. Encadrement constitutionnel des compétences des représentants 45
C. Souveraineté comme supériorité hiérarchique 46
PREMIÈRE L ENCADREMENT JURIDIQUE
PARTIE DU POUVOIR 47
TITRE 1 LA CONSTITUTION COMME NORME 49
CHAPITRE 1 LA NOTION MODERNE DE CONSTITUTION 51
SECTION 1. LA STRUCTURE DU SYSTÈME JURIDIQUE 52
§1. Définition et délimitation du système juridique 53
A. La définition de la « définition » 53
B. Les normes en général 55
C. Les normes juridiques 56
§2. La hiérarchie des nonnes 57
A. Le principe d autorégulation 57
B. Le rapport de production 59
C. La force dérogatoire 65
SECTION 2. LA DÉFINITION DE LA CONSTITUTION 68
§ 1. La Constitution au sens matériel 68
A. Définitions traditionnelles 69
B Définition normativiste 69
C. La primauté logique de la Constitution au sens matériel 71
§2. La Constitution au sens formel 72
A. Définition 72
B. Spécifications de la forme constitutionnelle 73
SECTION 3. L ARCHITECTURE DES CONSTITUTIONS FORMELLES
CONTEMPORAINES 77
§ 1. La plasticité du domaine 77
A. La formalisation de règles de comportement 78
B. La formalisation du droit constitutionnel matériel 79
§2. La réorganisation de la hiérarchie des normes 80
A. Le « constitutionnalisme » 80
B. «L État de droit» 81
C. La « sécurité juridique » 82
D. La formalisation constitutionnelle de l État de droit 82
E. Les incidences de la formalisation sur le droit constitutionnel
matériel 84
F. La « supraconstitutionnalité » 85
§3 Le problème de l interprétation de la Constitution 86
A. ÉUblir la signification exacte d un texte indéterminé 86
B. Interprétation et concrétisation ...,.;,; 87
C. Réalisme et moralisme de l interprétation 88
D. Les options de l interprète 90
CHAPITRE 2 L ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS :
LA PRODUCTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL FORMEL 9 3
SECTION 1. DÉFINITION ET DÉLIMITATION 94
§ 1 Continuité et discontinuité 94
A. La « Première Constitution historique » 95
B. La théorie du « pouvoir constituant » 98
C. L institution démocratique de la Première Constitution 99
§2. Les règles de révision 102
A. Définition 102
B. Rigidité et souplesse 104
SECTI0N2. LESTECHNIQUES 104
§ 1. Lesdélais 105
§ 2. L introduction d étapes supplémentaires par rapport à la
procédure législative ordinaire 105
§3. Les procédures renforcées ou qualifiées 106
SECTION 3. LES LIMITES 107
§ 1. La différenciation hiérarchique du droit constitutionnel
formel 107
§2. Les interdictions de réviser 109
CHAPITRE 3 LE PRINCIPE DE CONSTITUTIONNALITÉ 111
SECTION 1. L AFFIRMATION DU PRINCIPE m
§ 1. En droit comparé m
A. Les États dans lesquels est affirmé le principe de constitutionna
lité «1
B. Les États ayant conservé le principe de légalité 112
§2. En droit français H
A. Avant 1958 :1e principe de légalité W
B. Après 1958 : l affirmation progressive du principe de constitution
nalité 113
SECTION 2. LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE 115
§1. En droit comparé W
§2. En droit français 117
A. Le bloc de constitutionnalité 117
B. Les normes non incluses dans le bloc de constitutionnalité 124
C. L homogénéisation des normes de référence au sein du bloc de
constitutionnalité •
TITRE 2 LES SOURCES DU DROIT 133
CHAPITRE 1 LES DIVERS SYSTÈMES DE SOURCES 13*
SECTION 1. LES CATÉGORIES DE SOURCES 135
¦ . . ^—.~ 135
§2 Les sources nationales 140
A. La Constitution prise comme ensemble de normes sur la produc¬
tion des normes 140
B. La loi et le règlement, sources nationales dérivées de production de
normes 144
§3. Les sources locales 150
SECTION 2. LES SYSTÈMES DE SOURCES ADOPTÉS PAR DIVERS ÉTATS 152
§1. Systèmes à catégorie unique : une série de sources 153
§2. Systèmes à catégories binaires: deux séries de sources 155
§3. Systèmes à catégories ternaires : trois séries de sources 157
CHAPITRE 2 LE SYSTÈME FRANÇAIS 159
SECTION 1. LES SOURCES NORMATIVES INTERNATIONALES 159
§ 1 Les catégories de sources normatives internationales consti
tutionnellement reconnues 160
A. Les engagements internationaux 161
B. Les règles du droit international général 163
C. Le droit communautaire 163
§ 2. L insertion des sources normatives internationales en droit
interne 164
A. L insertion des engagements internationaux 165
B. L insertion du droit international général 168
C. Le contrôle de constjtutionnalité des engagements internatio¬
naux 169
§ 3. L application des sources normatives internationales en droit
interne 181
SECTION 2. LES SOURCES NORMATIVES NATIONALES 190
§1. La loi nationale, source normative primaire 191
A. Définition de la loi 191
B. Catégorisation des lois 194
§2. Le règlement national source normative secondaire 197
DEUXIÈME LE CONTRÔLE DU POUVOIR :
PARTIE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 209
TITRE 1 THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 211
SOUS TITRE 1 LES MODÈLES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 213
CHAPITRE 1 LE MODÈLE AMÉRICAIN DE JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 215
SECTION 1. LES FONDEMENTS DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
AUX ÉTATS UNIS 215
§1. Les origines lointaines du système 215
§2. Le contexte constitutionnel américain 216
§3. La portée de l arrêt M«ï*my».M«ltam 217
i
ï .
—UWi.jHinii£iu3 yoy
SECTION 2. LES ÉLÉMENTS D IDENTIFICATION DU MODÈLE
AMÉRICAIN 219
§ 1. Un contrôle « diffus » exercé par tout tribunal sous l autorité
régulatrice de la Cour suprême 219
§2. Un contrôle concret 220
§ 3. Un contrôle exercé généralement «a posteriori », par voie
d exception 221
§4. L autorité relative de chose jugée des décisions rendues 222
SECTION 3. LA DIFFUSION DU MODÈLE AMÉRICAIN 222
§ 1. Les conditions de diffusion du modèle américain 222
§2. Les transpositions et altérations du modèle américain 223
CHAPITRE 2 LE MODÈLE EUROPÉEN DE JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 225
SECTION 1. LES ORIGINES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
EN EUROPE 225
§1. Les fondements théoriques du modèle européen 225
§2. L avènement du modèle européen 226
SECTION 2. LES ÉLÉMENTS D IDENTIFICATION DU MODÈLE EUROPÉEN 227
§ 1. Un contrôle concentré exercé par une juridiction constitu¬
tionnelle spécifique 228
§2. L existence d un contrôle abstrait 228
§ 3. L existence d un contrôle par voie d action déclenché par des
autorités politiques ou publiques 229
§4. L autorité absolue de chose jugée des décisions rendues 230
SECTION 3. LA DIFFUSION DU MODÈLE EUROPÉEN 230
En guise de conclusion 231
SOUS TITRE 2 LES CARACTÈRES COMMUNS DES SYSTÈMES
DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 235
CHAPITRE 1 LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE 237
SECTION 1. LA COMPOSITION 237
§1. Autorités et procédure de nomination 237
A. Autorités 237
B. Procédure 238
§2. Les membres nommés 239
SECTION 2. LE STATUT 240
§ 1. Le statut de l institution 240
§2. Le statut des membres 24*
CHAPITRE 2 LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 2«
SECTION 1. LES CONTENTIEUX PRINCIPAUX 243
§1. Le contentieux des élections et des consultations populaires 243
§ 2 Le contentieux de la division horizontale, le contrôle du
pouvoir. La justice constitutionnelle des pouvoirs 245
§3. Le contentieux de la division verticale des pouvoirs 245
§4. Le contentieux des droits et libertés fondamentaux 247
SECTION2. LES AUTRES CONTENTIEUX 248
§ 1. L exercice de la justice politique 248
§2. Le contrôle des partis politiques 248
§3. Le contrôle du mandat parlementaire 249
CHAPITRE 3 LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL 250
SECTION 1. LASAISINE 250
§ 1 La saisine a l initiative d autorités publiques :
le contrôle abstrait 250
§ 2. La saisine sur renvoi des tribunaux : la question préjudicielle
de constitutionnalité et le «contrôle concret» 252
§ 3 La saisine par les individus: par voie d action et par voie
d exception 253
A. La saisine directe : la voie d action 253
B. La saisine indirecte : la voie d exception 254
SECTI0N2. L INSTANCE ET LE JUGEMENT 254
§ 1 L instance 254
A. Le règlement de procédure 255
B. Le déroulement de l instance 255
§2. Le jugement 256
A L audience et le délibéré. ... 256
B. La forme des décisions et les opinions dissidentes 256
CHAPITRE 4 L ORDRE CONSTITUTIONNEL 259
SECTION 1. L ORDRE POLITIQUE 259
§1. La justice constitutionnelle: pouvoir constitutionnel? 259
§2 La juridicisation de la vie politique 260
SECTION 2 L ORDRE JURIDIQUE 262
§ 1 L applicabilité directe des normes constitutionnelles 262
§2. La constitutionnalisation de l ordre juridique 263
TITRE 2 LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE 267
CHAPITRE
PRÉLIMINAIRE HISTORIQUE 269
SECTION 1. DES PRÉTENTIONS DES COURS DE JUSTICE À LA CARENCE
DU SÉNAT IMPÉRIAL (1715 1814) 270
SECTION 2. DES INTERVENTIONS DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
À LA FAIBLESSE DU CONTRÔLE SÉNATORIAL (1814 1870) 276
SECTION 3 DES SOUHAITS D UN CONTRÔLE AU RÔLE « SYMBOLIQUE »
DU COMITÉ CONSTITUTIONNEL (1875 1958) 280
SECTION 4. LA CRÉATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET
L AVÈNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 286
§ 1. La création du Conseil constitutionnel et la mise en place de
la justice constitutionnelle . 286
i
§ 2. Le développement de l action du Conseil constitutionnel et de
la justice constitutionnelle 287
§3 Plan 287
CHAPITRE 1 LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 289
SECTION 1. LA COMPOSITION 289
§1. Autorités et procédure de nomination 289
§2. Ce que sont les membres nommés 290
§3. Leprésident 291
SECTI0N2. LESTATUT 291
§ 1. Le statut de l institution 291
§2. Le statut des membres 292
CHAPITRE 2 LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 294
SECTION 1. LE CONTENTIEUX DES INSTITUTIONS 294
§ 1. Le contentieux électoral et référendaire : l authentification
de l expression de la volonté du peuple 294
A. Le contrôle des élections présidentielles 295
B. Le contrôle des élections parlementaires 296
C. Le contrôle des référendums 297
D. Le contrôle de la légalité des actes préparatoires aux opérations élec¬
torales 298
§2. Le contentieux du mandat parlementaire 299
§ 3. Le contentieux de l organisation et du fonctionnement des
assemblées parlementaires 299
A. Le contrôle des règlements d assemblées (art. 61 al. 1er C.) 300
B. Le règlement de questions institutionnelles grâce au contrôle des
lois 301
§ 4. La constatation de situations exceptionnelles 301
SECTION 2. LE CONTENTIEUX DES NORMES 302
§ 1. Loi et règlement 302
A. La procédure d irrecevabilité de l article 41 303
B. La procédure de délégalisation de l article 37 alinéa 2 304
C. La procédure de l article 61 de la Constitution 305
§2. Loi organique et loi ordinaire 305
§3. Normes constitutionnelles et normes internationales 307
A. La procédure de l article 54 de la Constitution : le contrôle de
constitutionnalité des engagements internationaux 307
B. La procédure de l article 61 alinéa 2 309
§4. Normes constitutionnelles et « lois du pays » 310
§ 5. Normes législatives nationales et normes réglementaires
locales 31°
SECTION 3. LE CONTENTIEUX DES LIBERTÉS 311
§1 La procédure principale: le contrôle de constiturionnalité des
lois organiques et ordinaires i
A. Les conditions générales d exercice du contrôle 312
B. La saisine parlementaire . . 312
§ 2. Les procédures pouvant contribuer également à la protection
des droits fondamentaux 313
CHAPITRE 3 LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL 314
SECTION 1. LA COMPÉTENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 314
§ 1 Leprincipe 314
§2. Les inflexions au principe . 315
SECTION 2. LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 316
§ 1. Saisine ouverte 316
§2 Saisine restreinte 317
§3 Le projet constitutionnel d «élargissement de la saisine»
discutéenl990 317
SECTION3. L INSTANCE 318
§ 1. Vers une certaine uniformisation 318
§2. Unejuridictionnalisationprogressive 319
SECTION4. LADÉCISION 321
§1. Forme et types de décisions 321
§2. L autorité et l exécution des décisions 325
A. L autorité des décisions 325
B. L exécution des décisions 327
1. L exécution par les pouvoirs publics 327
2. L exécution par les autorités juridictionnelles 328
CHAPITRE 4 L ORDRE CONSTITUTIONNEL 331
SECTION 1. L ORDRE POLITIQUE: LA POLITIQUE SAISIE PAR LE DROIT 331
§1 La juridicisation de la vie politique 331
§ 2 La légitimité du juge constitutionnel tient à ce qu il n a pas le
dernier mot 333
SECTION2. L ORDRE JURIDIQUE: LE DROIT SAISI PAR LA CONSTITU¬
TION 336
§1. La constitutionnalisation de l ordre juridique 336
§2 La constitutionnalité supplante la légalité 338
TROISIÈME
PARTIE LA DIVISION DU POUVOIR 343
TITRE 1 LA DIVISION HORIZONTALE DU POUVOIR 345
CHAPITRE 1 LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS 347
SECTION 1. L ÉMERGENCE DU PRINCIPE DE SÉPARATION
DES POUVOIRS 347
§ 1. Les origines du principe 347
A. Les apports de l histoire constitutionnelle britannique 347
B. L expression théorique du principe de séparation des pouvoirs . . 350
C. L influence des révolutions américaine et française du xvnr siècle. 351
§2. Les modèles contemporains de séparation des pouvoirs 353
A. Le modèle américain 353
B. Le modèle européen 354
SECTION 2. PRINCIPE DE SÉPARATION ET AMÉNAGEMENT
DES POUVOIRS 356
§1. Séparation des pouvoirs et régime parlementaire 357
§2. Séparation des pouvoirs et régime présidentiel 360
§3. La remise en cause de la division des pouvoirs 362
CHAPITRE 2 LA PRATIQUE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS 364
SECTION 1. L EXIGENCE DE COLLABORATION DES POUVOIRS EN RÉGIME
PRÉSIDENTIEL . . 364
§ 1. Les conditions d équilibre du système constitutionnel améri¬
cain 364
A. Les moyens d action du Président sur le Congrès 364
1. Le rôle « législatif » du Président 365
2. Le droit de veto du Président 366
3. Le pouvoir général d influence du Président 370
B. Les moyens d action du Congrès sur le Président 371
1. Les pouvoirs d encadrement 371
2. Les pouvoirs d investigation 373
3. Les pouvoirs exceptionnels de sanction 374
§ 2. L échec des expériences constitutionnelles françaises de sépa¬
ration stricte des pouvoirs 376
A. L absence d éléments d équilibre 376
B. L absence d un pouvoir judiciaire fort 378
SECTION 2. LE DÉPLACEMENT DE L ÉQUILIBRE DES POUVOIRS EN RÉGIME
PARLEMENTAIRE 379
§1. Les cas de prépondérance de l Exécutif 379
A. Le Premier ministre et le gouvernement de cabinet en Grande
Bretagne 380
B. La « démocratie du Chancelier » (KanzlerdemokratJe) en Républi¬
que fédérale d Allemagne 3°
C. La place du chef de gouvernement en Espagne 385
§2. Les cas de prépondérance du Législatif 386
A. La souveraineté parlementaire des Troisième et Quatrième Républi
ques en France 3°
3R6
1. La primauté des Assemblées
2. L absence d éléments d équilibre 3O7
B. La spécificité de l expérience constitutionnelle italienne 390
TITRE 2 LA DIVISION VERTICALE DU POUVOIR 395
CHAPITRE 1 L ÉTATFÉDÉRAL 397
SECTION 1. LES FONDEMENTS DE L ÉTAT FÉDÉRAL 397
§ 1 Les origines de l État fédéral 397
A. Fédéralisme et État fédéral 398
B. La formation de l État fédéral 399
§2 La spécificité de l État fédéral 400
A. État fédéral et Union d États 400
B. État fédéral et Confédération 401
1. Les principes 401
2. Les applications 401
SECTION 2. L ORGANISATION DE L ÉTAT FÉDÉRAL 404
§ 1. Le principe de superposition 404
A. Superposition de deux niveaux « étatiques » 404
B. Superposition de deux ordres juridiques 406
§2. Le principe d autonomie 408
A. L autonomie constitutionnelle 408
B. L autonomie législative 409
§3. Le principe de participation 412
A. La participation au pouvoir constituant 412
B. La participation au pouvoir législatif 413
C. La participation au pouvoir exécutif 415
SECTION 3. L ÉVOLUTION DE L ÉTAT FÉDÉRAL 416
§1. L interprétation du fédéralisme par le juge constitutionnel 416
A. Le rôle de la Cour suprême dans l évolution du fédéralisme aux
États Unis 417
1. L expansion du pouvoir fédéral 417
2. La préservation de l autonomie des États 419
B. Le règlement des conflits entre la Fédération et les Lander par la
Cour constitutionnelle allemande 421
1. La compétence de la Cour constitutionnelle 421
2. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle 421
§ 2. La transformation du fédéralisme dans la pratique
institutionnelle 423
A. La dissociation 424
1. L existence d un droit de sécession 424
2. La dislocation des États fédéraux 425
B. La coopération 426
1. Les caractéristiques du fédéralisme coopératif 427
2. Les conséquences du fédéralisme coopératif 428
CHAPITRE 2 L ÉTAT RÉGIONAL 430
SECTION 1. LA RECONNAISSANCE D UNE AUTONOMIE POLITIQUE
AU PROFIT DES RÉGIONS 431
§ 1. L existence de l autonomie . 431
A. Un droit consacré ... .,..,., 431
B. Un droit protégé .....;. . vv :. ..¦ 433
§2 ta mise en œuvre de l autonomie
A. Des institutions quasi politiques
B. Un pouvoir législatif régional 36
SECTION2. LE MAINTIEN DE L UNICITÉ DE L ÉTAT *
§1 Une autonomie relative
A aft
A. Un pouvoir d auto organisation encadré
1 Un statut législatif
44O
2. Un statut concerté
440
B UneP«ticipationlirnitéeàl exercicedupouvoirétatique 44!
1. L exemple espagnol
2. L exemple italien
§2. Une autonomie contrôlée
A. EnEspagne
B. En Italie 443
CHAP,TRE3 L ÉTATUNITAIREDÉCENTRALISÉ 4
SECT,ON1. LAGARANTIEDEL AUTONOMIELOCALE:
LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION 447
§ 1 les garanties institutionnelles de la libre administration 447
A. L exercice de la libre administration par les conseils élus 447
1. Le caractère politique des élections locales 447
2 ÏÏStiqueT COnstitutionnelI« ^ la qualification de « suf
B La représentation des collectivités territoriales par le Sénat 450
1. Une représentation globale 450
2. Une représentation indirecte 451
§2 tes moyens de la libre administration 451
A. Les moyens juridiques 451
1 Le pouvoir réglementaire local 451
2. U liberté contractuelle 453
B. Les moyens financiers 454
1. Un niveau suffisant de ressources 454
2. Une liberté d appréciation en matière de dépenses 456
§3 te domaine de la libre administration 456
A Un domaine protégé par rapport à l État 456
1 Une détermination législative des compétences locales 456
2. Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel 457
Un domaine protégé par rapport aux autres personnes publiques 458
1 L interdiction de toute tutelle 458
SECTION 2 2 U rCSPeCt d compétences de cha^ue catégorie de collectivité 458
ÈPmSON DU CARACTÈRE UNITAIRE DE L ÉTAT :
LE PRINCIPE D INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE 459
§1 L indivisibilité de la souveraineté 459
A. L unité du pouvoir normatif de l État 460
1. L absence d un pouvoir normatif autonome local 460
2. L association des collectivités territoriales au pouvoir normatif
national 462
B. Le respect des prérogatives de l État 464
1. L effectivité du contrôle administratif 464
2. L exclusion des compétences de souveraineté au profit des collec¬
tivités locales 465
§2. L indivisibilité du territoire 468
A. L intangibilité du territoire national 468
1. La reconnaissance du droit de sécession 468
2. L étendue du droit de sécession 469
B. L uniformité des droits applicables 470
1. L acceptation de la diversité territoriale des régimes juridiques 470
2. Les limites à la « territorialisation du droit » 471
§3 L indivisibilité du peuple 473
A. L affirmation de l unicité du peuple français 473
1. La décision «Statut de la Corse» 473
2. La non reconnaissance constitutionnelle des droits des mino¬
rités 474
B. Le refus de toute division entre citoyens 475
1. L unité du corps politique 475
2. L unité de la représentation du peuple 476
LIVRE 2. LE DROIT DE L ÉTAT ET DES INDIVIDUS
INSTITUTIONS, NORMES ET LIBERTÉS
INTRODUCTION 483
CHAPITRE 1 L HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789
À1958 483
SECTION 1. L INSTABILITÉ CONSTITUTIONNELLE (1789 1870) 484
§1 1789 1814: un cycle d innovations constitutionnelles 484
§ 2 1814 1870 : un cycle de répétitions formelles et de matura¬
tion en profondeur 495
A. L apprentissage du régime parlementaire par les gouvernants
(1814 1848) 498
B. L apprentissage du suffrage universel par les gouvernés (1848
1870) 501
SECTION 2. LONGÉVITÉ ET PARADOXES DE LA IIIe RÉPUBLIQUE (1870
1940) 506
§ 1. Une République constituée par une assemblée monarchiste 508
§ 2. L effacement du Président de la République au profit du Pré¬
sident du Conseil : 509
i ABU uts MATIERES 977
SECT,™, §3 L° géVitédurégilneetfastab ^«JeS ministères 511
KLE^ES8rRI°DE D INSTAB ^ CONSTITUTION
SECTION4. L ÉLABORATIONDELACONSTITUTIONDE1958 5
§1 ^fondateur :IaloicomtitutionnelIedu3juin 1958 522
A. Le contexte politique
B. Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 52,
C Le contenu
§2 L écriture 523
SECTION! s § l, L ad°PtiOn du Pro et et « ratification Populaire 524
ha ° E2 EMENTSD HISTOIREPOLITIQUEDELAVCRÉ™QuE . Ile
se™ LADEMOCRA™.^conceptionfrança,se
SECTION 1. LES FORMES DE DÉMOCRATIE 537
§1 La démocratie représentative 537
§2 La démocratie directe ou semi directe 539
A Définition
R . , 539
B Les techniques
1 Distinction selon le domaine 539
SECTiom, 2 Distinction selon le système d initiative 540
SECTION 2. LE DRO1TDE SUFFRAGE ,!,
§1 L électeur J**
A. Les titulaires du droit de vote 543
B Les caractères du droit de vote 545
1 L égalité du suffrage 545
2. Suffrage direct ou indirect 546
C Les modalités du droit de vote 54o
§2 L élection 547
A. Le cadre :1e découpage électoral 547
B. Les modes de scrutin 548
1 ¦ Le scrutin majoritaire 54g
2. Le scrutin à la représentation proportionnelle 550
3. Les modes de scrutin mixtes 552
C La campagne électorale 552
D Le contentieux électoral 553
§3 L éI« 554
par!ÎfÈRE J£?roit constitutionnel
PARTIE DES INSTITUTIONS 557
PRéSIirf p£?SÔGE CONSTTTUnONNEL DES INSTITUTIONS
«bLIMINAIRE POLITIQUES, ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES 559
SECTION 1. L ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS
POLITIQUES 559
§1. La constitutionnalisation du droit électoral 560
§2. La constitutionnalisation du droit parlementaire 561
§3. La constitutionnalisation du statut des partis politiques 561
§ 4. Le règlement constitutionnel d autres questions relatives au
fonctionnement des institutions 563
SECTION 2. L ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS
ADMINISTRATIVES 564
§1. Les institutions administratives locales 565
A. L émergence d un «droit constitutionnel local» 565
B. Principes constitutionnels et structures territoriales 567
§2. Les autorités administratives indépendantes 570
A. La banalisation du statut des autorités administratives indépen¬
dantes :,. 570
B. L encadrement des pouvoirs des autorités administratives indépen¬
dantes 571
SECTION 3. L ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS
JURIDICTIONNELLES 573
§ 1 Les juridictions judiciaires 574
A. L indépendance de l autorité judiciaire 574
B. L indépendance des magistrats . 577
§2. Les juridictions administratives 578
A. L existence du juge administratif 579
B. L indépendance du juge administratif 580
TITRE 1 L EXÉCUTIF 585
CHAPITRE 1 LES EXÉCUTIFS CONTEMPORAINS 587
SECTION 1. LA NATURE DES EXÉCUTIFS CONTEMPORAINS 589
§1. L exécutif moniste :1e modèle présidentiel américain . . 589
A. L institution présidentielle 589
1. L élection du Président 589
2. L indépendance du Président 592
B. L organisation de la Présidence 593
1. Le cabinet 593
2. Les services de la Présidence 594
3. Le vice président 595
§2 Les exécutifs dualistes 596
A. Les chefs d État 596
1. La nomination et la durée de fonction des chefs d État 596
2. La responsabilité des chefs d État. ., 597
B. Les chefs de Ckmvemement et les organes gouvernementaux . . 599
I.La prééminence structurelle des chefs de Gouvernement 599
2. L organisation des gouvernements 500
SECTION 2. LES ATTRIBUTIONS DES EXÉCUTIFS CONTEMPORAINS 603
§ 1. tes attributions de l exécutif dans le modèle présidentiel
américain fins
A. Les prérogatives constitutionnelles du président 603
1. Les bases constitutionnelles de compétence 603
2. Les principales compétences constitutionnelles attribuées au
nresiaent 604
B. Les pouvoirs « gouvernementaux » du Président 606
1. Le pouvoir de réglementation 606
2. Les pouvoirs de direction et d orientation 607
§ 2 Les attributions de l Exécutif dans le cadre de régimes parle¬
mentaires européens jq8
A. Les fonctions des chefs d État parlementaires 608
1. Les attributions des chefs d État en période normale 608
2. Le rôle des chefs d État en période de crise 609
B. Les attributions gouvernementales en régime parlementaire 610
1. La prépondérance fonctionnelle des chefs de gouvernement 610
2. Le rôle des gouvernements en régime parlementaire 612
CHAPITRE 2 L EXÉCUTIF SOUS LA V RÉPUBLIQUE 613
SECTION 1. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 613
§ 1. L élection et le statut 614
A. L élection du Président de la République 614
B. Le statut du Président de la République 617
§2 Les attributions du Président de la République 622 j
A. Les attributions dispensées du contreseing 622
1 ¦ La nomination du Premier ministre et la cessation de ses fonc¬
tions (art. 8 al. 1 C.) 622
2. Le référendum (art. 11C.) 624
3. La dissolution de l Assemblée nationale (art. 12 C.) 626
4. Les pouvoirs exceptionnels (art. 16 C) 627
5. Les autres attributions 628
B Les attributions soumises au contreseing 629
1 La nomination et la cessation des fonctions des membres du
Gouvernement autres que le Premier ministre (art. 8 al. 2 C.) 629
2. La promulgation de la loi (art. 10 C.) 630
3. Signature des décrets et des ordonnances (art. 13 al. 1 C.) 630
4. La nomination aux emplois civils et militaires (art. 13 al. 2, 3
et4C.) 631
5. Le droit de grâce (art. 17C.) 632
6. L ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parle¬
ment (art. 30C.) 632
7. L initiative en matière de révision constitutionnelle (art. 89 C.) 632
8. Les autres attributions 632
C. Les services de la Présidence de la République 633
SECTION 2. LE GOUVERNEMENT 633
§ 1. Les structures gouvernementales 634
A. La composition et les réunions 634
B. Les organes auxiliaires et consultatifs 634
§2. Le statut 635
A. Le statut collectif 635
B. Le statut individuel 636
§3. Les attributions 637
A. Les attributions collégiales 638
B. Les attributions du Premier ministre (art. 21 C) 638
C. Les attributions individuelles des membres du Gouvernement 639
SECTION 3. LES RAPPORTS ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ET LE PREMIER MINISTRE 640
§ 1. En période de coïncidence des majorités présidentielle
et parlementaire 640
§2. En période de cohabitation 644
TITRE 2 LE PARLEMENT 649
CHAPITRE 1 LES PARLEMENTS CONTEMPORAINS 651
SECTION 1. LE MANDAT 653
§ 1 Un organe représentatif 653
§2. Le principe démocratique 654
§3. Des mandats limités dans le temps 655
§4. Le problème du bicamérisme 656
SECTION 2. UN ORGANE LÉGISLATIF PARTIEL 657
SECTI0N3. UN ORGANE DE CONTRÔLE 660
§ 1 Un organe de désignation 661
§2. Un organe de révocation 661
§3. Une compétence d exiger des justifications 663
§4 Un organe juridictionnel partiel 663
CHAPITRE 2 LE PARLEMENT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE 665
SECTION 1. LE STATUT DES PARLEMENTAIRES 667
§ 1. L élection des parlementaires 667
A. L élection des députés (élections législatives) 667
1. La candidature 667
2. La campagne électorale 668
3. Le mode de scrutin 669
B. L élection des sénateurs (élections sénatoriales) 670
ABLE DES MATIÈRES 981
§2 Les obligations des parlementaires 672
A SsSij;sàladétentiondumandat:
1. Incompatibilité avec une activité publique 672
2. Incompatibilité avec une activité privée 674
3. Le contrôle des incompatibilités 675
B. Les obligations liées à l exercice du mandat 675
1 ¦ La nullité du mandat impératif
2. La déclaration de situation patrimoniale 676
3. Le comportement en séance
§3 Les droits des parlementaires 677
A Les immunités
p . 677
.crT b Les avantages financiers et matériels A7R
SECTION2. L ORGANISATIONDUTRAVAILPARLEMENTAIRE 679
§1 tes organes des assemblées 679
A Les organes directeurs , n
. T 6zy
1 ¦ La présidence des assemblées 679
• ebUreaU ¦ . .¦ .¦. .¦.¦.¦ 680
J U conférence des présidents 681
B Les organes de travail 681
1 ¦ Les commissions figl
2. Les délégations parlementaires 682
3 Les groupes politiques 683
§2 Les sessions 6g4
A La session ordinaire 684
B Les sessions extraordinaires 685
c Les sessions exceptionnelles 685
§3 Usdébats 686
A La fixation de l ordre du jour 686
B Lesséances 687
1 Le déroulement des séances 687
2. Les votes Aaa
SECTION13 ooo
LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT PAR LE PARLEMENT 689
§1 Les techniques d information et d investigation 689
A Les questions 6g9
1. Les questions écrites 689
2. Les questions orales 690
3. Les questions au Gouvernement 690
Les résolutions communautaires de l article 88 4 C 691
c Les commissions d enquête 693
D Les missions 694
§2 La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement 696
A. La «question de confiance» (art. 49 al. 1 C.) 696
1. Le mécanisme 696
2. L application 696
B. La motion de censure spontanée (art. 49 al. 2C.) 697
1. Le mécanisme de la motion de censure 698
2. La pratique de la motion de censure 699
C. L engagement de responsabilité sur un texte et la motion de censure
provoquée (art. 49 al. 3 C.) 699
D. L approbation par le Sénat d une déclaration de politique générale
(art. 49 al. 4 C.) 701
DEUXIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE DESNORMES 703
TITRE 1 LES NORMES CONSTITUTIONNELLES 705
CHAPITRE 1 LE DOMAINE DE LA CONSTITUTION 707
SECTION 1. UN DOMAINE ÉLARGI 707
§ 1. Par l interprétation de la Constitution réalisée par le Conseil
constitutionnel sur proposition des forces politiques 707
§2. Par la succession des révisions constitutionnelles 708
SECTION 2. UN DOMAINE PROTÉGÉ 708
§ 1 Le lien entre justice constitutionnelle et révision constitu¬
tionnelle 708
§2. Les révisions provoquées 709
CHAPITRE 2 LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DE 1958 710
SECTION 1. LA PROCÉDURE DE RÉVISION 710
§1. La procédure normale de révision (art. 89 C.) 710
§2. La procédure non prévue par les textes (art. 11) 713
SECTI0N2. LA PRATIQUE DE LA RÉVISION 714
§ 1 Les révisions abouties 715
A. Sur le fondement de l article 89 715
B. Sur le fondement de l article 11 718
§2. Les révisions n ayant pas abouti 718
§3. Les projets en cours 719
TITRE 2 LES NORMES LÉGISLATIVES 721
CHAPITRE 1 LE DOMAINE DE LA LOI 723
SECTION 1 LA CONCEPTION INITIALE DU DOMAINE DE LA LOI : LA SOU¬
VERAINETÉ DU PARLEMENT EXCLUSIVE DU CANTONNEMENT
DE LA LOI À UN DOMAINE PRÉDÉFINI 725
§ 1. La souveraineté de la loi et le caractère illimité de son
domaine . .. 726
A. La supériorité de la loi . ... : 726
TABLE DES MATIÈRES 983
B Le caractère illimité du domaine de la loi 727
§ 2 iïfSSSifiC?Plto d doinaine de la loi sous «
A Les décrets lois de la Iir République *
SECTION ^ Led°mainedelaloisous^ V République 73O
CTI0N2 ^SS^^.Sf^s ^S^™^
AURAIT PU AVOIR LIEU °CTOBRE 1958 : LA «REVOLUTION»
§1 L extension du domaine législatif 735
§2 L unité du pouvoir législatif
§3 L absence de séparation tranchée entre lesdeu*domaines 741
§4 Oo^inedelaloietdroitconununautaire 743
SECTION4 LARDEri™elaIOietUCéitëCOI1StitntiOnnelIedeU1Oi ™
LA REMISE EN ORDRE EST (PEUT ÊTRE) EN COURS 748
fégSatift^10 »oue° «8«erlapratHIuedes« neutrons
¦ ¦ 749
CHAP1TRE2 LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE 755
SECT,ON, LESÉTAPESDELAPROCÉDURELÉGISLATIVE
§ 1 L élaboration de la loi ,~
A L initiative des lois 756
1 Les projets de loi 756
2. Les propositions de loi 7=o I
D L examen en commission 759
C L inscription à l ordre du jour 760
§2 L adoption de la loi 760
A. Le débat public dans chaque assemblée et le vote 760
1 La structure du débat 760
2. Les amendements 761
3. L homogénéité et la cohérence du texte : la censure des « cava¬
liers législatifs » 7 j4
4. Les incidents de procédure 765
B La recherche de l accord entre les deux assemblées 767
1. La navette 7 j7
2. La procédure paritaire . 768
SECTION 2. LES PRÉROGATIVES DE L EXÉCUTIF 769
§ 1 Au stade de la discussion 769
A La participation à la discussion 769
B L accélération de la discussion 770
§2 Austadeduvote 770
A. Levotebloqué 770
B. L article 49 alinéa 3 771
§3. La promulgation de la loi et son entrée en vigueur 771
TITRE 3 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES 775
CHAPITRE 1 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES À STATUT PARTICULIER 777
SECTION 1. LES DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D OUTRE MER 777
§ 1. Des normes à portée législative contenues dans un acte
réglementaire 777
§ 2. La « banalisation » du pouvoir normatif des autorités
des collectivités d outre mer 779
SECTION 2. LES ORDONNANCES PRISES EN VERTU DE L ARTICLE 38
DE LA CONSTITUTION 780
§1. La procédure d édiction des ordonnances 781
A. L habilitation 781
B. L adoption, la signature et la publication des ordonnances 784
C. La ratification 785
§2. Nature et régime juridiques des ordonnances 786
A. La nature juridique des ordonnances 786
1. Le rejet de la thèse de la délégation législative au profit de celle de
l extension provisoire du domaine réglementaire 787
2. Le résultat : des actes de nature juridique changeante et parfois
indéterminée 788
B. Le régime juridique des ordonnances 789
CHAPITRE 2 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES ORDINAIRES 791
SECTION UNIQUE UNE SITUATION SIMPLIFIÉE 791
§ 1. Le domaine du règlement 791
§2 L édiction des règlements 792
TROISIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS 795
PARTIE
TITRE 1 ÉLÉMENTS D UNE THÉORIE GÉNÉRALE 797
CHAPITRE 1 LA DÉFINITION DES DROITS FONDAMENTAUX 799
SECTION 1. LA NOTION 799
§ 1 Une définition souple et uniforme 799
§ 2. Distinction entre droits et libertés fondamentaux et notions
voisines 801
§ 3. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamen¬
taux européens 804
SECTION 2. LA NATURE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. 805
§ 1. Droite justiciables 805
§2 Drorts subjectifs et garanties ohrtctht» 80*
!
§3 Droits à «statut «négatif, actif ou positif 808
§4 Droits limitables 809
SECTION 3. LA DÉFINITION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS
ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX 810
§ 1. En droit comparé 810
§2 En droit français 811
CHAPITRE 2 LES GARANTIES DES DROITS FONDAMENTAUX 813
SECTION 1. LES GARANTIES DE FOND 813
§ 1. L applicabilité directe des normes constitutionnelles
relatives aux droits fondamentaux 813
§ 2. La « réserve de loi » ou réserve de compétence législative 814
§ 3. « La garantie de la substance », « la non dénaturation »,
« le respect du contenu essentiel » 815
§4. Le caractère exceptionnel et conditionné des suspensions
de garantie 816
§ 5. L aménagement de la procédure de révision de la Constitu¬
tion 817
SECTION 2. LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES 817
§1. Garanties assurées par la justice constitutionnelle 818
§2. Garanties assurées par la justice ordinaire 818
CHAPITRE 3 L EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX 820
SECTION 1. LES TITULAIRES ET LES BÉNÉFICIAIRES
DES DROITS FONDAMENTAUX S2°
§1. Personnes physiques et personnes morales 820
§2. Nationaux et étrangers 821
SECTION 2. LES « DÉBITEURS » DES DROITS FONDAMENTAUX 822
§ 1. Les trois pouvoirs
823
§2. Les personnes privées
SECTION 3. LES LIMITES AUX DROITS FONDAMENTAUX 825
§ 1. Les types de limites oz
§2 L autorité compétente pour fixer les limites 826
827
§3. Les « limites aux limites »
CONCLUSIONS 827
TITRE 2 APERÇU DES DIVERS DROITS ET LIBERTÉS
FONDAMENTAUX 8zy
CHAPITRE 1 LES DROITS LIBERTÉS 831
SECTION 1. LES DROITS DE L HOMME 831
831
§1 La dignité de la personne humaine
§2 La liberté individuelle*
§3 La liberté d association
840
§4 La liberté d enseignement
§5 La liberté de conscience et d opinion 843
§6. La liberté d expression et de communication 846
§7. Le droit de propriété 851
§8. La liberté d entreprendre 853
§9 Le droit d asile 856
§ 10. Le droit à mener une vie familiale normale 861
A. Une consécration constitutionnelle récente 861
B. Une application effective 862
SECTI0N2. LES DROITS DU TRAVAILLEUR 863
§ 1. La liberté syndicale 863
A. Les fondements constitutionnels 863
B. Les applications 864
§2 Le droit de grève 865
A. L affirmation de la valeur constitutionnelle du droit de grève 865
B. La conciliation du droit de grève avec d autres principes constitu¬
tionnels 866
§3 Le droit à la participation 868
A. Lerégime 868
B. L application 869
CHAPITRE 2 LES « DROITS PARTICIPATION » 871
SECTION 1. LE PRINCIPE DE LA CORRÉLATION ENTRE « DROITS PARTICI¬
PATION » ET NATIONALITÉ FRANÇAISE 871
SECTION 2. LA DISSOCIATION ENTRE ÉLECTORAT ET NATIONALITÉ . 873
§1. La situation dans les principaux pays européens 873
§2. La situation en France 874
A. La jurisprudence antérieure aux décisions « Maastricht » 874
B. L apport des décisions Maastricht de 1992 876
CHAPITRE 3 LES DROITS CRÉANCES 877
SECTION 1. LES DROITS CRÉANCES RECONNUS 877
§1 Le droit à la protection de la santé 877
A. Le fondement constitutionnel 877
B. La mise en oeuvre du droit 878
§2 Le droit à la protection sociale et à la sécurité matérielle 880
A. Le fondement constitutionnel 880
B. Les applications 880
§3 Le droit à l instruction et à la culture 882
A L égal accès au droit 882
B. Les obligations de l État 883
§4 Le droit à la solidarité nationale 886
A. L affirmation constitutionnelle du droit à la solidarité 886
B. La mise en oeuvre de la solidarité nationale 886
§5. Le droit à l emploi . 887
A. La valeur constitutionnelle du droit à l emploi 887
B. La portée du droit à l emploi 887
SECTION2. UN DROIT CRÉANCE NON RECONNU :
LE DROIT AU LOGEMENT 889
§ 1. « La possibilité pour toute personne de disposer d un loge¬
ment décent », objectif de valeur constitutionnelle 889
§ 2. La confrontation de cet objectif de valeur constitutionnelle
avec le droit de propriété 890
CHAPITRE4 LES DROITS GARANTIES 892
SECTION 1. LES GARANTIES GÉNÉRALES 892
§ 1. Le droit au juge 892
A. Droit comparé 893
B. Droitfrançais 893
1. Une reconnaissance constitutionnelle induite 893
2. La portée du droit au recours 894
§2 Les droits de la défense 894
A. La consécration constitutionnelle du principe 894
B. Le contenu du principe 895
§3. Le droit à la sécurité juridique 896
SECTION 2. LES GARANTIES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE 898
§ 1. Le droit fondamental de n être poursuivi et puni qu en vertu
d une loi :1e principe de légalité des délits et des peines 899
§ 2 Le droit à l application de la non rétroactivité des lois pénales
d incrimination plus sévère ol
§ 3 Le droit à l application rétroactive de la loi pénale plus
douce 901
§ 4. Le droit à ne se voir appliquer que les peines « nécessaires » 902
§5 Le droit à la présomption d innocence 903
CHAPITRE5 LE DROIT À L ÉGALITÉ 905
SECTION 1. LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT
ÀL ÉGALITÉ 906
§1. Plusieurs fondements textuels 906
§2. Égalité déterminée et égalité indéterminée 907
SECTION 2. LES BÉNÉFICIAIRES ET LES DÉBITEURS DU DROITÀ L ÉGALITÉ 908
§1. Les bénéficiaires du droit à l égalité 908
§2 Les débiteurs du droit à l égalité 908
SECTION 3. LA GRADATION DU CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT À
L ÉGALITÉ VUV
§1. La sanction de l arbitraire 909
§2 Deux degrés d intensité du contrôle 910
SECTION 4. LE RENOUVEAU DE LA PROBLÉMATIQUE ÉGAUTAIRE :
LA CONCEPTION FRANÇAISE DES DISCRIMINATIONS
POSITIVES
§1. Un renouvellement de la jurisprudence 911
§2. La constitutionnalité des discriminations positives 911
ANNEXES 915
INDEX ALPHABÉTIQUE 953
TABLE DES MATIÈRES 965
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SOMMAIRE
(Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage)
PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION V
INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ET DE SON ENSEIGNEMENT 1
LIVRE 1. L'ÉTAT DE DROIT
CHAPITRE État et souveraineté 31
INTRODUCTIF
PREMIÈRE L'ENCADREMENT JURIDIQUE
PARTIE DUPOUVOIR 47
TITRE 1 LA CONSTITUTION COMME NORME 49
CHAPITRE 1 La notion moderne de constitution 51
CHAPITRE 2 L'élaboration et la révision des constitutions :
la production du droit constitutionnel formel 93
CHAPITRE 3 Le principe de constitutionnalité 111
TITRE 2 LES SOURCES DU DROIT 133
CHAPITRE 1 Les divers systèmes de sources 135
CHAPITRE2 Le système français 159
DEUXIÈME LE CONTRÔLE DU POUVOIR :
PARTIE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 209
TITRE 1 THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 211
SOUS TITRE 1 LES MODÈLES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 213
CHAPITRE 1 Le modèle américain de justice constitutionnelle 215
CHAPITRE 2 Le modèle européen de justice constitutionnelle 225
SOUS TITRE 2 LES CARACTÈRES COMMUNS DES SYSTÈMES
DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 235
CHAPITRE 1 La juridiction constitutionnelle 237
CHAPITRE 2 Le contentieux constitutionnel 243
CHAPITRE3 Le procès constitutionnel 250
CHAPtTRE4 L'ordre constitutionnel 259
TITRE 2 LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE 267
CHAPITRE
PRÉLIMINAIRE Historique. . 269
CHAPITRE 1 La juridiction constitutionnelle : le conseil constitutionnel 289
CHAPITRE 2 Le contentieux constitutionnel 294
CHAPITRE 3 Le procès constitutionnel 314
CHAPITRE 4 L'ordre constitutionnel 331
TROISIÈME LA DIVISION DU POUVOIR 343
PARTIE
TITRE 1 LA DIVISION HORIZONTALE DU POUVOIR 345
CHAPITRE 1 Le principe de séparation des pouvoirs 347
CHAPITRE 2 La pratique de la séparation des pouvoirs 364
TITRE 2 LA DIVISION VERTICALE DU POUVOIR 395
CHAPITRE 1 L'Étatfédéral . 397
CHAPITRE 2 L'État régional 430
CHAPITRE 3 L'État unitaire décentralisé 446
LIVRE 2. LE DROIT DE L'ÉTAT ET DES INDIVIDUS
INSTITUTIONS, NORMES ET LIBERTÉS
Introduction 475
CHAPITRE 1 L'histoire constitutionnelle de la France de 1789 À 1958 475
CHAPITRE 2 La démocratie : la conception française 537
PREMIÈRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE DES INSTITUTIONS 557
CHAPITRE L'ancrage constitutionnel des institutions politiques,
PRÉLIMINAIRE administratives et juridictionnelles 559
TITRE 1 L'EXÉCUTIF 585
CHAPITRE 1 Les exécutifs contemporains 587
CHAPITRE 2 L'exécutif sous la V République 613
TITRE 2 LEPARLEMENT 647
CHAPITRE 1 Les parlements contemporains 649
CHAPITRE 2 Le Parlement sous la Ve République 663
DEUXIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE DES NORMES 701
TITRE 1 LES NORMES CONSTITUTIONNELLES 703
CHAPITRE I Le domaine de la Constitution 705
CHAPITRE 2 La révision de la Constitution de 1958 708
TITRE 2 LES NORMES LÉGISLATIVES 719
CHAPITRE 1 Le domaine de la loi 721
CHAPITRE 2 La procédure législative 753
TITRE 3 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES 773
CHAPITRE 1 Les normes réglementaires à statut particulier 775
CHAPITRE 2 Les normes réglementaires ordinaires 789
TROISIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS 793
PARTIE
TITRE 1 ÉLÉMENTS D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE 795
CHAPITRE 1 La définition des droits fondamentaux 797
CHAPITRE 2 Les garanties des droits fondamentaux 811
CHAPITRE 3 L'exercice des droits et libertés fondamentaux 818
TITRE 2 APERÇU DES DIVERS DROITS ET LIBERTÉS
FONDAMENTAUX 827
CHAPITRE 1 Les droits libertés 829
CHAPITRE 2 Les « droits participation » 869
CHAPITRE 3 Les droits créances 875
CHAPITRE 4 Les droits garanties 890
CHAPITRE 5 Le droit à l'égalité 903
ANNEXES 913
index alphabétique 956
table des Matières 963
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE v
SOMMAIRE XI
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE XV
ABRÉVIATIONS XX
INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
ET DE SON ENSEIGNEMENT 1
SECTION 1. L'ÉMERGENCE DU DROIT
CONSTITUTIONNEL AU XVIIIe SIÈCLE 2
§ 1. L'État et les formes de constitutions 2
§2. L'élaboration de constitutions écrites 5
SECTION 2. LES VICISSITUDES DU DROIT
CONSTITUTIONNEL AU XIXe SIÈCLE 11
§ 1. La suspicion envers le droit constitutionnel du Consulat aux
débuts de la III' République 11
§2. La place du droit constitutionnel de 1875 à 1896 16
SECTION 3. L'ÉVOLUTION ET LA MUTATION
DU DROIT CONSTITUTIONNEL AU XXe SIÈCLE 19
§ 1. Le droit constitutionnel classique : un droit institutionnel 19
§ 2. Le droit constitutionnel d'après guerre : l'investissement par
la science politique 20
§ 3. Le droit constitutionnel contemporain : une profonde et irré¬
versible mutation 21
LIVRE 1. L'ÉTAT DE DROIT
CHAPITRE
INTRODUCTIF ÉTAT ET SOUVERAINETÉ 31
SECTION 1. L'ÉMERGENCE DE L'ÉTAT MODERNE 31
SECTION 2. LA SOUVERAINETÉ : UNE COMPÉTENCE DE L'ÉTAT EN TANT
QU'ORDRE JURIDIQUE 35
SECTION 3. LA SOUVERAINETÉ: UNE COMPÉTENCE DANS L'ÉTAT 40
§ 1 ¦ L'État comme « sujet d'imputation » 41
A. L'État en tant qu'ordre juridique global 41
B. L'« État » comme collectivité territoriale 42
§2 L'organisation de la démocratie 43
A. Les Variantes ComfitiiHnnnpnpc Hn nrïnrirw Ap cnnwrainptï» natio
B. Encadrement constitutionnel des compétences des représentants 45
C. Souveraineté comme supériorité hiérarchique 46
PREMIÈRE L'ENCADREMENT JURIDIQUE
PARTIE DU POUVOIR 47
TITRE 1 LA CONSTITUTION COMME NORME 49
CHAPITRE 1 LA NOTION MODERNE DE CONSTITUTION 51
SECTION 1. LA STRUCTURE DU SYSTÈME JURIDIQUE 52
§1. Définition et délimitation du système juridique 53
A. La définition de la « définition » 53
B. Les normes en général 55
C. Les normes juridiques 56
§2. La hiérarchie des nonnes 57
A. Le principe d'autorégulation 57
B. Le rapport de production 59
C. La force dérogatoire 65
SECTION 2. LA DÉFINITION DE LA CONSTITUTION 68
§ 1. La Constitution au sens matériel 68
A. Définitions traditionnelles 69
B Définition normativiste 69
C. La primauté logique de la Constitution au sens matériel 71
§2. La Constitution au sens formel 72
A. Définition 72
B. Spécifications de la forme constitutionnelle 73
SECTION 3. L'ARCHITECTURE DES CONSTITUTIONS FORMELLES
CONTEMPORAINES 77
§ 1. La plasticité du domaine 77
A. La formalisation de règles de comportement 78
B. La formalisation du droit constitutionnel matériel 79
§2. La réorganisation de la hiérarchie des normes 80
A. Le « constitutionnalisme » 80
B. «L'État de droit» 81
C. La « sécurité juridique » 82
D. La formalisation constitutionnelle de l'État de droit 82
E. Les incidences de la formalisation sur le droit constitutionnel
matériel ' 84
F. La « supraconstitutionnalité » 85
§3 Le problème de l'interprétation de la Constitution 86
A. ÉUblir la signification exacte d'un texte indéterminé 86
B. Interprétation et concrétisation .,.;,; 87
C. Réalisme et moralisme de l'interprétation 88
D. Les options de l'interprète 90
CHAPITRE 2 L'ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS :
LA PRODUCTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL FORMEL 9 3
SECTION 1. DÉFINITION ET DÉLIMITATION 94
§ 1 Continuité et discontinuité 94
A. La « Première Constitution historique » 95
B. La théorie du « pouvoir constituant » 98
C. L'institution démocratique de la Première Constitution 99
§2. Les règles de révision 102
A. Définition 102
B. Rigidité et souplesse 104
SECTI0N2. LESTECHNIQUES 104
§ 1. Lesdélais 105
§ 2. L'introduction d'étapes supplémentaires par rapport à la
procédure législative ordinaire 105
§3. Les procédures renforcées ou qualifiées 106
SECTION 3. LES LIMITES 107
§ 1. La différenciation hiérarchique du droit constitutionnel
formel 107
§2. Les interdictions de réviser 109
CHAPITRE 3 LE PRINCIPE DE CONSTITUTIONNALITÉ 111
SECTION 1. L'AFFIRMATION DU PRINCIPE m
§ 1. En droit comparé m
A. Les États dans lesquels est affirmé le principe de constitutionna
lité «1
B. Les États ayant conservé le principe de légalité 112
§2. En droit français H'
A. Avant 1958 :1e principe de légalité W
B. Après 1958 : l'affirmation progressive du principe de constitution
nalité 113
SECTION 2. LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE 115
§1. En droit comparé W
§2. En droit français 117
A. Le bloc de constitutionnalité 117
B. Les normes non incluses dans le bloc de constitutionnalité 124
C. L'homogénéisation des normes de référence au sein du bloc de
constitutionnalité "•'
TITRE 2 LES SOURCES DU DROIT 133
CHAPITRE 1 LES DIVERS SYSTÈMES DE SOURCES 13*
SECTION 1. LES CATÉGORIES DE SOURCES 135
¦ . . ^—.~ 135
§2 Les sources nationales 140
A. La Constitution prise comme ensemble de normes sur la produc¬
tion des normes 140
B. La loi et le règlement, sources nationales dérivées de production de
normes 144
§3. Les sources locales 150
SECTION 2. LES SYSTÈMES DE SOURCES ADOPTÉS PAR DIVERS ÉTATS 152
§1. Systèmes à catégorie unique : une série de sources 153
§2. Systèmes à catégories binaires: deux séries de sources 155
§3. Systèmes à catégories ternaires : trois séries de sources 157
CHAPITRE 2 LE SYSTÈME FRANÇAIS 159
SECTION 1. LES SOURCES NORMATIVES INTERNATIONALES 159
§ 1 Les catégories de sources normatives internationales consti
tutionnellement reconnues 160
A. Les engagements internationaux 161
B. Les règles du droit international général 163
C. Le droit communautaire 163
§ 2. L'insertion des sources normatives internationales en droit
interne 164
A. L'insertion des engagements internationaux 165
B. L'insertion du droit international général 168
C. Le contrôle de constjtutionnalité des engagements internatio¬
naux 169
§ 3. L'application des sources normatives internationales en droit
interne 181
SECTION 2. LES SOURCES NORMATIVES NATIONALES 190
§1. La loi nationale, source normative primaire 191
A. Définition de la loi 191
B. Catégorisation des lois 194
§2. Le règlement national source normative secondaire 197
DEUXIÈME LE CONTRÔLE DU POUVOIR :
PARTIE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 209
TITRE 1 THÉORIE GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 211
SOUS TITRE 1 LES MODÈLES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 213
CHAPITRE 1 LE MODÈLE AMÉRICAIN DE JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 215
SECTION 1. LES FONDEMENTS DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
AUX ÉTATS UNIS 215
§1. Les origines lointaines du système 215
§2. Le contexte constitutionnel américain 216
§3. La portée de l'arrêt M«ï*my».M«ltam 217
i
ï .
—UWi.jHinii£iu3 yoy
SECTION 2. LES ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU MODÈLE
AMÉRICAIN 219
§ 1. Un contrôle « diffus » exercé par tout tribunal sous l'autorité
régulatrice de la Cour suprême 219
§2. Un contrôle concret 220
§ 3. Un contrôle exercé généralement «a posteriori », par voie
d'exception 221
§4. L'autorité relative de chose jugée des décisions rendues 222
SECTION 3. LA DIFFUSION DU MODÈLE AMÉRICAIN 222
§ 1. Les conditions de diffusion du modèle américain 222
§2. Les transpositions et altérations du modèle américain 223
CHAPITRE 2 LE MODÈLE EUROPÉEN DE JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE 225
SECTION 1. LES ORIGINES DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
EN EUROPE 225
§1. Les fondements théoriques du modèle européen 225
§2. L'avènement du modèle européen 226
SECTION 2. LES ÉLÉMENTS D'IDENTIFICATION DU MODÈLE EUROPÉEN 227
§ 1. Un contrôle concentré exercé par une juridiction constitu¬
tionnelle spécifique 228
§2. L'existence d'un contrôle abstrait 228
§ 3. L'existence d'un contrôle par voie d'action déclenché par des
autorités politiques ou publiques 229
§4. L'autorité absolue de chose jugée des décisions rendues 230
SECTION 3. LA DIFFUSION DU MODÈLE EUROPÉEN 230
En guise de conclusion 231
SOUS TITRE 2 LES CARACTÈRES COMMUNS DES SYSTÈMES
DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 235
CHAPITRE 1 LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE 237
SECTION 1. LA COMPOSITION 237
§1. Autorités et procédure de nomination 237
A. Autorités 237
B. Procédure 238
§2. Les membres nommés 239
SECTION 2. LE STATUT 240
§ 1. Le statut de l'institution 240
§2. Le statut des membres 24*
CHAPITRE 2 LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 2«
SECTION 1. LES CONTENTIEUX PRINCIPAUX 243
§1. Le contentieux des élections et des consultations populaires 243
§ 2 Le contentieux de la division horizontale, le contrôle du
pouvoir. La justice constitutionnelle des pouvoirs 245
§3. Le contentieux de la division verticale des pouvoirs 245
§4. Le contentieux des droits et libertés fondamentaux 247
SECTION2. LES AUTRES CONTENTIEUX 248
§ 1. L'exercice de la justice politique 248
§2. Le contrôle des partis politiques 248
§3. Le contrôle du mandat parlementaire 249
CHAPITRE 3 LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL 250
SECTION 1. LASAISINE 250
§ 1 La saisine a l'initiative d'autorités publiques :
le contrôle abstrait 250
§ 2. La saisine sur renvoi des tribunaux : la question préjudicielle
de constitutionnalité et le «contrôle concret» 252
§ 3 La saisine par les individus: par voie d'action et par voie
d'exception 253
A. La saisine directe : la voie d'action 253
B. La saisine indirecte : la voie d'exception 254
SECTI0N2. L'INSTANCE ET LE JUGEMENT 254
§ 1 L'instance 254
A. Le règlement de procédure 255
B. Le déroulement de l'instance 255
§2. Le jugement 256
A L'audience et le délibéré. . 256
B. La forme des décisions et les opinions dissidentes 256
CHAPITRE 4 L'ORDRE CONSTITUTIONNEL 259
SECTION 1. L'ORDRE POLITIQUE 259
§1. La justice constitutionnelle: pouvoir constitutionnel? 259
§2 La juridicisation de la vie politique 260
SECTION 2 L'ORDRE JURIDIQUE 262
§ 1 L'applicabilité directe des normes constitutionnelles 262
§2. La constitutionnalisation de l'ordre juridique 263
TITRE 2 LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE 267
CHAPITRE
PRÉLIMINAIRE HISTORIQUE 269
SECTION 1. DES PRÉTENTIONS DES COURS DE JUSTICE À LA CARENCE
DU SÉNAT IMPÉRIAL (1715 1814) 270
SECTION 2. DES INTERVENTIONS DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
À LA FAIBLESSE DU CONTRÔLE SÉNATORIAL (1814 1870) 276
SECTION 3 DES SOUHAITS D'UN CONTRÔLE AU RÔLE « SYMBOLIQUE »
DU COMITÉ CONSTITUTIONNEL (1875 1958) 280
SECTION 4. LA CRÉATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET
L'AVÈNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 286
§ 1. La création du Conseil constitutionnel et la mise en place de
la justice constitutionnelle . 286
i
§ 2. Le développement de l'action du Conseil constitutionnel et de
la justice constitutionnelle 287
§3 Plan 287
CHAPITRE 1 LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 289
SECTION 1. LA COMPOSITION 289
§1. Autorités et procédure de nomination 289
§2. Ce que sont les membres nommés 290
§3. Leprésident 291
SECTI0N2. LESTATUT 291
§ 1. Le statut de l'institution 291
§2. Le statut des membres 292
CHAPITRE 2 LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL 294
SECTION 1. LE CONTENTIEUX DES INSTITUTIONS 294
§ 1. Le contentieux électoral et référendaire : l'authentification
de l'expression de la volonté du peuple 294
A. Le contrôle des élections présidentielles 295
B. Le contrôle des élections parlementaires 296
C. Le contrôle des référendums 297
D. Le contrôle de la légalité des actes préparatoires aux opérations élec¬
torales 298
§2. Le contentieux du mandat parlementaire 299
§ 3. Le contentieux de l'organisation et du fonctionnement des
assemblées parlementaires 299
A. Le contrôle des règlements d'assemblées (art. 61 al. 1er C.) 300
B. Le règlement de questions institutionnelles grâce au contrôle des
lois 301
§ 4. La constatation de situations exceptionnelles 301
SECTION 2. LE CONTENTIEUX DES NORMES 302
§ 1. Loi et règlement 302
A. La procédure d'irrecevabilité de l'article 41 303
B. La procédure de délégalisation de l'article 37 alinéa 2 304
C. La procédure de l'article 61 de la Constitution 305
§2. Loi organique et loi ordinaire 305
§3. Normes constitutionnelles et normes internationales 307
A. La procédure de l'article 54 de la Constitution : le contrôle de
constitutionnalité des engagements internationaux 307
B. La procédure de l'article 61 alinéa 2 309
§4. Normes constitutionnelles et « lois du pays » 310
§ 5. Normes législatives nationales et normes réglementaires
locales 31°
SECTION 3. LE CONTENTIEUX DES LIBERTÉS 311
§1 La procédure principale: le contrôle de constiturionnalité des
lois organiques et ordinaires i
A. Les conditions générales d'exercice du contrôle 312
B. La saisine parlementaire . . 312
§ 2. Les procédures pouvant contribuer également à la protection
des droits fondamentaux 313
CHAPITRE 3 LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL 314
SECTION 1. LA COMPÉTENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 314
§ 1 Leprincipe 314
§2. Les inflexions au principe . 315
SECTION 2. LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 316
§ 1. Saisine ouverte 316
§2 Saisine restreinte 317
§3 Le projet constitutionnel d'«élargissement de la saisine»
discutéenl990 317
SECTION3. L'INSTANCE 318
§ 1. Vers une certaine uniformisation 318
§2. Unejuridictionnalisationprogressive 319
SECTION4. LADÉCISION 321
§1. Forme et types de décisions 321
§2. L'autorité et l'exécution des décisions 325
A. L'autorité des décisions 325
B. L'exécution des décisions 327
1. L'exécution par les pouvoirs publics 327
2. L'exécution par les autorités juridictionnelles 328
CHAPITRE 4 L'ORDRE CONSTITUTIONNEL 331
SECTION 1. L'ORDRE POLITIQUE: LA POLITIQUE SAISIE PAR LE DROIT 331
§1 La juridicisation de la vie politique 331
§ 2 La légitimité du juge constitutionnel tient à ce qu'il n'a pas le
dernier mot 333
SECTION2. L'ORDRE JURIDIQUE: LE DROIT SAISI PAR LA CONSTITU¬
TION 336
§1. La constitutionnalisation de l'ordre juridique 336
§2 La constitutionnalité supplante la légalité 338
TROISIÈME
PARTIE LA DIVISION DU POUVOIR 343
TITRE 1 LA DIVISION HORIZONTALE DU POUVOIR 345
CHAPITRE 1 LE PRINCIPE DE SÉPARATION DES POUVOIRS 347
SECTION 1. L'ÉMERGENCE DU PRINCIPE DE SÉPARATION
DES POUVOIRS 347
§ 1. Les origines du principe 347
A. Les apports de l'histoire constitutionnelle britannique 347
B. L'expression théorique du principe de séparation des pouvoirs . . 350
C. L'influence des révolutions américaine et française du xvnr siècle. 351
§2. Les modèles contemporains de séparation des pouvoirs 353
A. Le modèle américain 353
B. Le modèle européen 354
SECTION 2. PRINCIPE DE SÉPARATION ET AMÉNAGEMENT
DES POUVOIRS 356
§1. Séparation des pouvoirs et régime parlementaire 357
§2. Séparation des pouvoirs et régime présidentiel 360
§3. La remise en cause de la division des pouvoirs 362
CHAPITRE 2 LA PRATIQUE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS 364
SECTION 1. L'EXIGENCE DE COLLABORATION DES POUVOIRS EN RÉGIME
PRÉSIDENTIEL . . 364
§ 1. Les conditions d'équilibre du système constitutionnel améri¬
cain 364
A. Les moyens d'action du Président sur le Congrès 364
1. Le rôle « législatif » du Président 365
2. Le droit de veto du Président 366
3. Le pouvoir général d'influence du Président 370
B. Les moyens d'action du Congrès sur le Président 371
1. Les pouvoirs d'encadrement 371
2. Les pouvoirs d'investigation 373
3. Les pouvoirs exceptionnels de sanction 374
§ 2. L'échec des expériences constitutionnelles françaises de sépa¬
ration stricte des pouvoirs 376
A. L'absence d'éléments d'équilibre 376
B. L'absence d'un pouvoir judiciaire fort 378
SECTION 2. LE DÉPLACEMENT DE L'ÉQUILIBRE DES POUVOIRS EN RÉGIME
PARLEMENTAIRE 379
§1. Les cas de prépondérance de l'Exécutif 379
A. Le Premier ministre et le gouvernement de cabinet en Grande
Bretagne 380
B. La « démocratie du Chancelier » (KanzlerdemokratJe) en Républi¬
que fédérale d'Allemagne 3°
C. La place du chef de gouvernement en Espagne 385
§2. Les cas de prépondérance du Législatif 386
A. La souveraineté parlementaire des Troisième et Quatrième Républi
ques en France 3°
3R6
1. La primauté des Assemblées
2. L'absence d'éléments d'équilibre 3O7
B. La spécificité de l'expérience constitutionnelle italienne 390
TITRE 2 LA DIVISION VERTICALE DU POUVOIR 395
CHAPITRE 1 L'ÉTATFÉDÉRAL 397
SECTION 1. LES FONDEMENTS DE L'ÉTAT FÉDÉRAL 397
§ 1 Les origines de l'État fédéral 397
A. Fédéralisme et État fédéral 398
B. La formation de l'État fédéral 399
§2 La spécificité de l'État fédéral 400
A. État fédéral et Union d'États 400
B. État fédéral et Confédération 401
1. Les principes 401
2. Les applications 401
SECTION 2. L'ORGANISATION DE L'ÉTAT FÉDÉRAL 404
§ 1. Le principe de superposition 404
A. Superposition de deux niveaux « étatiques » 404
B. Superposition de deux ordres juridiques 406
§2. Le principe d'autonomie 408
A. L'autonomie constitutionnelle 408
B. L'autonomie législative 409
§3. Le principe de participation 412
A. La participation au pouvoir constituant 412
B. La participation au pouvoir législatif 413
C. La participation au pouvoir exécutif 415
SECTION 3. L'ÉVOLUTION DE L'ÉTAT FÉDÉRAL 416
§1. L'interprétation du fédéralisme par le juge constitutionnel 416
A. Le rôle de la Cour suprême dans l'évolution du fédéralisme aux
États Unis 417
1. L'expansion du pouvoir fédéral 417
2. La préservation de l'autonomie des États 419
B. Le règlement des conflits entre la Fédération et les Lander par la
Cour constitutionnelle allemande 421
1. La compétence de la Cour constitutionnelle 421
2. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle 421
§ 2. La transformation du fédéralisme dans la pratique
institutionnelle 423
A. La dissociation 424
1. L'existence d'un droit de sécession 424
2. La dislocation des États fédéraux 425
B. La coopération 426
1. Les caractéristiques du fédéralisme coopératif 427
2. Les conséquences du fédéralisme coopératif 428
CHAPITRE 2 L'ÉTAT RÉGIONAL 430
SECTION 1. LA RECONNAISSANCE D'UNE AUTONOMIE POLITIQUE
AU PROFIT DES RÉGIONS 431
§ 1. L'existence de l'autonomie . 431
A. Un droit consacré . .,.,., 431
B. Un droit protégé .;. . vv :. ".¦ 433
§2 ta mise en œuvre de l'autonomie
A. Des institutions quasi politiques
B. Un pouvoir législatif régional 36
SECTION2. LE MAINTIEN DE L'UNICITÉ DE L'ÉTAT *"
§1 Une autonomie relative
A aft
A. Un pouvoir d'auto organisation encadré
1 Un statut législatif
44O
2. Un statut concerté
440
B UneP«ticipationlirnitéeàl'exercicedupouvoirétatique 44!
1. L'exemple espagnol
2. L'exemple italien
§2. Une autonomie contrôlée
A. EnEspagne
B. En Italie 443
CHAP,TRE3 L'ÉTATUNITAIREDÉCENTRALISÉ 4"
SECT,ON1. LAGARANTIEDEL'AUTONOMIELOCALE:
LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION 447
§ 1 les garanties institutionnelles de la libre administration 447
A. L'exercice de la libre administration par les conseils élus 447
1. Le caractère politique des élections locales 447
2 ÏÏStiqueT COnstitutionnelI« ^ la qualification de « suf
B La représentation des collectivités territoriales par le Sénat 450
1. Une représentation globale 450
2. Une représentation indirecte 451
§2 tes moyens de la libre administration 451
A. Les moyens juridiques 451
1 Le pouvoir réglementaire local 451
2. U liberté contractuelle 453
B. Les moyens financiers 454
1. Un niveau suffisant de ressources 454
2. Une liberté d'appréciation en matière de dépenses 456
§3 te domaine de la libre administration 456
A Un domaine protégé par rapport à l'État 456
1 Une détermination législative des compétences locales 456
2. Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel 457
Un domaine protégé par rapport aux autres personnes publiques 458
1 L'interdiction de toute tutelle 458
SECTION 2 2 U rCSPeCt d" compétences de cha^ue catégorie de collectivité 458
\ÈPmSON DU CARACTÈRE UNITAIRE DE L'ÉTAT :
LE PRINCIPE D'INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE 459
§1 L'indivisibilité de la souveraineté 459
A. L'unité du pouvoir normatif de l'État 460
1. L'absence d'un pouvoir normatif autonome local 460
2. L'association des collectivités territoriales au pouvoir normatif
national 462
B. Le respect des prérogatives de l'État 464
1. L'effectivité du contrôle administratif 464
2. L'exclusion des compétences de souveraineté au profit des collec¬
tivités locales 465
§2. L'indivisibilité du territoire 468
A. L'intangibilité du territoire national 468
1. La reconnaissance du droit de sécession 468
2. L'étendue du droit de sécession 469
B. L'uniformité des droits applicables 470
1. L'acceptation de la diversité territoriale des régimes juridiques 470
2. Les limites à la « territorialisation du droit » 471
§3 L'indivisibilité du peuple 473
A. L'affirmation de l'unicité du peuple français 473
1. La décision «Statut de la Corse» 473
2. La non reconnaissance constitutionnelle des droits des mino¬
rités 474
B. Le refus de toute division entre citoyens 475
1. L'unité du corps politique 475
2. L'unité de la représentation du peuple 476
LIVRE 2. LE DROIT DE L'ÉTAT ET DES INDIVIDUS
INSTITUTIONS, NORMES ET LIBERTÉS
INTRODUCTION 483
CHAPITRE 1 L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789
À1958 483
SECTION 1. L'INSTABILITÉ CONSTITUTIONNELLE (1789 1870) 484
§1 1789 1814: un cycle d'innovations constitutionnelles 484
§ 2 1814 1870 : un cycle de répétitions formelles et de matura¬
tion en profondeur 495
A. L'apprentissage du régime parlementaire par les gouvernants
(1814 1848) 498
B. L'apprentissage du suffrage universel par les gouvernés (1848
1870) 501
SECTION 2. LONGÉVITÉ ET PARADOXES DE LA IIIe RÉPUBLIQUE (1870
1940) 506
§ 1. Une République constituée par une assemblée monarchiste 508
§ 2. L'effacement du Président de la République au profit du Pré¬
sident du Conseil : 509
i ABU uts MATIERES 977
SECT,™, §3 L°"géVitédurégilneetfastab"^«JeS ministères 511
" KLE^ES8rRI°DE D'INSTAB'^' CONSTITUTION
SECTION4. L ÉLABORATIONDELACONSTITUTIONDE1958 5"
§1 ^fondateur :IaloicomtitutionnelIedu3juin 1958 522
A. Le contexte politique
B. Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 52,
C Le contenu
§2 L'écriture 523
SECTION! s § l, L ad°PtiOn du Pro'et et « ratification Populaire 524
ha ° E2 EMENTSD HISTOIREPOLITIQUEDELAVCRÉ™QuE . Ile
se™ LADEMOCRA™.^conceptionfrança,se
SECTION 1. LES FORMES DE DÉMOCRATIE 537
§1 La démocratie représentative 537
§2 La démocratie directe ou semi directe 539
A Définition
R . , 539
B Les techniques
1 Distinction selon le domaine 539
SECTiom, 2 Distinction selon le système d'initiative 540
SECTION 2. LE DRO1TDE SUFFRAGE ,!,
§1 L'électeur J**
A. Les titulaires du droit de vote 543
B Les caractères du droit de vote 545
1 L'égalité du suffrage 545
2. Suffrage direct ou indirect 546
C Les modalités du droit de vote 54o
§2 L'élection 547
A. Le cadre :1e découpage électoral 547
B. Les modes de scrutin 548
1 ¦ Le scrutin majoritaire 54g
2. Le scrutin à la représentation proportionnelle 550
3. Les modes de scrutin mixtes 552
C La campagne électorale 552
D Le contentieux électoral 553
§3 L'éI« 554
par!ÎfÈRE J£?roit constitutionnel
PARTIE DES INSTITUTIONS 557
PRéSIirf p£?SÔGE CONSTTTUnONNEL DES INSTITUTIONS
«bLIMINAIRE POLITIQUES, ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES 559
SECTION 1. L'ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS
POLITIQUES 559
§1. La constitutionnalisation du droit électoral 560
§2. La constitutionnalisation du droit parlementaire 561
§3. La constitutionnalisation du statut des partis politiques 561
§ 4. Le règlement constitutionnel d'autres questions relatives au
fonctionnement des institutions 563
SECTION 2. L'ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS
ADMINISTRATIVES 564
§1. Les institutions administratives locales 565
A. L'émergence d'un «droit constitutionnel local» 565
B. Principes constitutionnels et structures territoriales 567
§2. Les autorités administratives indépendantes 570
A. La banalisation du statut des autorités administratives indépen¬
dantes :,. 570
B. L'encadrement des pouvoirs des autorités administratives indépen¬
dantes 571
SECTION 3. L'ANCRAGE CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS
JURIDICTIONNELLES 573
§ 1 Les juridictions judiciaires 574
A. L'indépendance de l'autorité judiciaire 574
B. L'indépendance des magistrats . 577
§2. Les juridictions administratives 578
A. L'existence du juge administratif 579
B. L'indépendance du juge administratif 580
TITRE 1 L'EXÉCUTIF 585
CHAPITRE 1 LES EXÉCUTIFS CONTEMPORAINS 587
SECTION 1. LA NATURE DES EXÉCUTIFS CONTEMPORAINS 589
§1. L'exécutif moniste :1e modèle présidentiel américain . . 589
A. L'institution présidentielle 589
1. L'élection du Président 589
2. L'indépendance du Président 592
B. L'organisation de la Présidence 593
1. Le cabinet 593
2. Les services de la Présidence 594
3. Le vice président 595
§2 Les exécutifs dualistes 596
A. Les chefs d'État 596
1. La nomination et la durée de fonction des chefs d'État 596
2. La responsabilité des chefs d'État. ., 597
B. Les chefs de Ckmvemement et les organes gouvernementaux . . 599
I.La prééminence structurelle des chefs de Gouvernement 599
2. L'organisation des gouvernements 500
SECTION 2. LES ATTRIBUTIONS DES EXÉCUTIFS CONTEMPORAINS 603
§ 1. tes attributions de l'exécutif dans le modèle présidentiel
américain fins
A. Les prérogatives constitutionnelles du président 603
1. Les bases constitutionnelles de compétence 603
2. Les principales compétences constitutionnelles attribuées au
nresiaent 604
B. Les pouvoirs « gouvernementaux » du Président 606
1. Le pouvoir de réglementation 606
2. Les pouvoirs de direction et d'orientation 607
§ 2 Les attributions de l'Exécutif dans le cadre de régimes parle¬
mentaires européens jq8
A. Les fonctions des chefs d'État parlementaires 608
1. Les attributions des chefs d'État en période normale 608
2. Le rôle des chefs d'État en période de crise 609
B. Les attributions gouvernementales en régime parlementaire 610
1. La prépondérance fonctionnelle des chefs de gouvernement 610
2. Le rôle des gouvernements en régime parlementaire 612
CHAPITRE 2 L'EXÉCUTIF SOUS LA V RÉPUBLIQUE 613
SECTION 1. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 613
§ 1. L'élection et le statut 614
A. L'élection du Président de la République 614
B. Le statut du Président de la République 617
§2 Les attributions du Président de la République 622 j
A. Les attributions dispensées du contreseing 622 '
1 ¦ La nomination du Premier ministre et la cessation de ses fonc¬
tions (art. 8 al. 1 C.) 622
2. Le référendum (art. 11C.) 624
3. La dissolution de l'Assemblée nationale (art. 12 C.) 626
4. Les pouvoirs exceptionnels (art. 16 C) 627
5. Les autres attributions 628
B Les attributions soumises au contreseing 629
1 La nomination et la cessation des fonctions des membres du
Gouvernement autres que le Premier ministre (art. 8 al. 2 C.) 629
2. La promulgation de la loi (art. 10 C.) 630
3. Signature des décrets et des ordonnances (art. 13 al. 1 C.) 630
4. La nomination aux emplois civils et militaires (art. 13 al. 2, 3
et4C.) 631
5. Le droit de grâce (art. 17C.) 632
6. L'ouverture et la clôture des sessions extraordinaires du Parle¬
ment (art. 30C.) 632
7. L'initiative en matière de révision constitutionnelle (art. 89 C.) 632
8. Les autres attributions 632
C. Les services de la Présidence de la République 633
SECTION 2. LE GOUVERNEMENT 633
§ 1. Les structures gouvernementales 634
A. La composition et les réunions 634
B. Les organes auxiliaires et consultatifs 634
§2. Le statut 635
A. Le statut collectif 635
B. Le statut individuel 636
§3. Les attributions 637
A. Les attributions collégiales 638
B. Les attributions du Premier ministre (art. 21 C) 638
C. Les attributions individuelles des membres du Gouvernement 639
SECTION 3. LES RAPPORTS ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
ET LE PREMIER MINISTRE 640
§ 1. En période de coïncidence des majorités présidentielle
et parlementaire 640
§2. En période de cohabitation 644
TITRE 2 LE PARLEMENT 649
CHAPITRE 1 LES PARLEMENTS CONTEMPORAINS 651
SECTION 1. LE MANDAT 653
§ 1 Un organe représentatif 653
§2. Le principe démocratique 654
§3. Des mandats limités dans le temps 655
§4. Le problème du bicamérisme 656
SECTION 2. UN ORGANE LÉGISLATIF PARTIEL 657
SECTI0N3. UN ORGANE DE CONTRÔLE 660
§ 1 Un organe de désignation 661
§2. Un organe de révocation 661
§3. Une compétence d'exiger des justifications 663
§4 Un organe juridictionnel partiel 663
CHAPITRE 2 LE PARLEMENT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE 665
SECTION 1. LE STATUT DES PARLEMENTAIRES 667
§ 1. L'élection des parlementaires 667
A. L'élection des députés (élections législatives) 667
1. La candidature 667
2. La campagne électorale 668
3. Le mode de scrutin 669
B. L'élection des sénateurs (élections sénatoriales) 670
'ABLE DES MATIÈRES 981
§2 Les obligations des parlementaires 672
A SsSij;sàladétentiondumandat:
1. Incompatibilité avec une activité publique 672
2. Incompatibilité avec une activité privée 674
3. Le contrôle des incompatibilités 675
B. Les obligations liées à l'exercice du mandat 675
1 ¦ La nullité du mandat impératif
2. La déclaration de situation patrimoniale 676
3. Le comportement en séance
§3 Les droits des parlementaires 677
A Les immunités
p . 677
.crT b Les avantages financiers et matériels A7R
SECTION2. L'ORGANISATIONDUTRAVAILPARLEMENTAIRE 679
§1 tes organes des assemblées 679
A Les organes directeurs , n
. T 6zy
1 ¦ La présidence des assemblées 679
'•'ebUreaU ¦'. '.¦ .¦.'.¦.¦.¦ 680
J U conférence des présidents 681
B Les organes de travail 681
1 ¦ Les commissions figl
2. Les délégations parlementaires 682
3 Les groupes politiques 683
§2 Les sessions 6g4
A La session ordinaire 684
B Les sessions extraordinaires 685
c Les sessions exceptionnelles 685
§3 Usdébats 686
A La fixation de l'ordre du jour 686
B Lesséances 687
1 Le déroulement des séances 687
2. Les votes Aaa
SECTION13 ooo
LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT PAR LE PARLEMENT 689
§1 Les techniques d'information et d'investigation 689
A Les questions 6g9
1. Les questions écrites 689
2. Les questions orales 690
3. Les questions au Gouvernement 690
Les résolutions communautaires de l'article 88 4 C 691
c Les commissions d'enquête 693
D Les missions 694
§2 La mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement 696
A. La «question de confiance» (art. 49 al. 1"C.) 696
1. Le mécanisme 696
2. L'application 696
B. La motion de censure spontanée (art. 49 al. 2C.) 697
1. Le mécanisme de la motion de censure 698
2. La pratique de la motion de censure 699
C. L'engagement de responsabilité sur un texte et la motion de censure
provoquée (art. 49 al. 3 C.) 699
D. L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale
(art. 49 al. 4 C.) 701
DEUXIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL
PARTIE DESNORMES 703
TITRE 1 LES NORMES CONSTITUTIONNELLES 705
CHAPITRE 1 LE DOMAINE DE LA CONSTITUTION 707
SECTION 1. UN DOMAINE ÉLARGI 707
§ 1. Par l'interprétation de la Constitution réalisée par le Conseil
constitutionnel sur proposition des forces politiques 707
§2. Par la succession des révisions constitutionnelles 708
SECTION 2. UN DOMAINE PROTÉGÉ 708
§ 1 Le lien entre justice constitutionnelle et révision constitu¬
tionnelle 708
§2. Les révisions provoquées 709
CHAPITRE 2 LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DE 1958 710
SECTION 1. LA PROCÉDURE DE RÉVISION 710
§1. La procédure normale de révision (art. 89 C.) 710
§2. La procédure non prévue par les textes (art. 11) 713
SECTI0N2. LA PRATIQUE DE LA RÉVISION 714
§ 1 Les révisions abouties 715
A. Sur le fondement de l'article 89 715
B. Sur le fondement de l'article 11 718
§2. Les révisions n'ayant pas abouti 718
§3. Les projets en cours 719
TITRE 2 LES NORMES LÉGISLATIVES 721
CHAPITRE 1 LE DOMAINE DE LA LOI 723
SECTION 1 LA CONCEPTION INITIALE DU DOMAINE DE LA LOI : LA SOU¬
VERAINETÉ DU PARLEMENT EXCLUSIVE DU CANTONNEMENT
DE LA LOI À UN DOMAINE PRÉDÉFINI 725
§ 1. La souveraineté de la loi et le caractère illimité de son
domaine . . 726
A. La supériorité de la loi . . : 726
TABLE DES MATIÈRES 983
B Le caractère illimité du domaine de la loi 727
§ 2 iïfSSSifiC?Plto" d" doinaine de la loi sous '«
A Les décrets lois de la Iir République *"
SECTION ^ Led°mainedelaloisous^'V République 73O
CTI0N2 ^SS^^.Sf^s ^S^™^
AURAIT PU AVOIR LIEU °CTOBRE 1958 : LA «REVOLUTION»
§1 L extension du domaine législatif 735
§2 L'unité du pouvoir législatif
§3 L'absence de séparation tranchée entre lesdeu*domaines 741
§4 Oo^inedelaloietdroitconununautaire 743
SECTION4 LARDEri™elaIOietUCéitëCOI1StitntiOnnelIedeU1Oi ™
LA REMISE EN ORDRE EST (PEUT ÊTRE) EN COURS 748
fégSatift^10" »oue° «8«erlapratHIuedes« neutrons
¦ ¦ 749
CHAP1TRE2 LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE 755
SECT,ON, LESÉTAPESDELAPROCÉDURELÉGISLATIVE
§ 1 L'élaboration de la loi ,~
A L initiative des lois 756
1 Les projets de loi 756
2. Les propositions de loi 7=o I
D L examen en commission 759
C L'inscription à l'ordre du jour 760
§2 L'adoption de la loi 760
A. Le débat public dans chaque assemblée et le vote 760
1 La structure du débat 760
2. Les amendements 761
3. L'homogénéité et la cohérence du texte : la censure des « cava¬
liers législatifs » 7 j4
4. Les incidents de procédure 765
B La recherche de l'accord entre les deux assemblées 767
1. La navette 7 j7
2. La procédure paritaire . 768
SECTION 2. LES PRÉROGATIVES DE L'EXÉCUTIF 769
§ 1 Au stade de la discussion 769
A La participation à la discussion 769
B L'accélération de la discussion 770
§2 Austadeduvote 770
A. Levotebloqué 770
B. L'article 49 alinéa 3 771
§3. La promulgation de la loi et son entrée en vigueur 771
TITRE 3 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES 775
CHAPITRE 1 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES À STATUT PARTICULIER 777
SECTION 1. LES DÉLIBÉRATIONS DES ASSEMBLÉES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES D'OUTRE MER 777
§ 1. Des normes à portée législative contenues dans un acte
réglementaire 777
§ 2. La « banalisation » du pouvoir normatif des autorités
des collectivités d'outre mer 779
SECTION 2. LES ORDONNANCES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE 38
DE LA CONSTITUTION 780
§1. La procédure d'édiction des ordonnances 781
A. L'habilitation 781
B. L'adoption, la signature et la publication des ordonnances 784
C. La ratification 785
§2. Nature et régime juridiques des ordonnances 786
A. La nature juridique des ordonnances 786
1. Le rejet de la thèse de la délégation législative au profit de celle de
l'extension provisoire du domaine réglementaire 787
2. Le résultat : des actes de nature juridique changeante et parfois
indéterminée 788
B. Le régime juridique des ordonnances 789
CHAPITRE 2 LES NORMES RÉGLEMENTAIRES ORDINAIRES 791
SECTION UNIQUE UNE SITUATION SIMPLIFIÉE 791
§ 1. Le domaine du règlement 791
§2 L'édiction des règlements 792
TROISIÈME LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES LIBERTÉS 795
PARTIE
TITRE 1 ÉLÉMENTS D'UNE THÉORIE GÉNÉRALE 797
CHAPITRE 1 LA DÉFINITION DES DROITS FONDAMENTAUX 799
SECTION 1. LA NOTION 799
§ 1 Une définition souple et uniforme 799
§ 2. Distinction entre droits et libertés fondamentaux et notions
voisines 801
§ 3. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamen¬
taux européens 804
SECTION 2. LA NATURE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX. 805
§ 1. Droite justiciables 805
§2 Drorts subjectifs et garanties ohrtctht» 80*
!
§3 Droits à «statut «négatif, actif ou positif 808
§4 Droits limitables 809
SECTION 3. LA DÉFINITION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS
ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX 810
§ 1. En droit comparé 810
§2 En droit français 811
CHAPITRE 2 LES GARANTIES DES DROITS FONDAMENTAUX 813
SECTION 1. LES GARANTIES DE FOND 813
§ 1. L'applicabilité directe des normes constitutionnelles
relatives aux droits fondamentaux 813
§ 2. La « réserve de loi » ou réserve de compétence législative 814
§ 3. « La garantie de la substance », « la non dénaturation »,
« le respect du contenu essentiel » 815
§4. Le caractère exceptionnel et conditionné des suspensions
de garantie 816
§ 5. L'aménagement de la procédure de révision de la Constitu¬
tion 817
SECTION 2. LES GARANTIES JURIDICTIONNELLES 817
§1. Garanties assurées par la justice constitutionnelle 818
§2. Garanties assurées par la justice ordinaire 818
CHAPITRE 3 L'EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX 820
SECTION 1. LES TITULAIRES ET LES BÉNÉFICIAIRES
DES DROITS FONDAMENTAUX S2°
§1. Personnes physiques et personnes morales 820
§2. Nationaux et étrangers 821
SECTION 2. LES « DÉBITEURS » DES DROITS FONDAMENTAUX 822
§ 1. Les trois pouvoirs
823
§2. Les personnes privées
SECTION 3. LES LIMITES AUX DROITS FONDAMENTAUX 825
§ 1. Les types de limites oz
§2 L'autorité compétente pour fixer les limites 826
827
§3. Les « limites aux limites »
CONCLUSIONS 827
TITRE 2 APERÇU DES DIVERS DROITS ET LIBERTÉS
FONDAMENTAUX 8zy
CHAPITRE 1 LES DROITS LIBERTÉS 831
SECTION 1. LES DROITS DE L'HOMME 831
831
§1 La dignité de la personne humaine
§2 La liberté individuelle*
§3 La liberté d'association
840
§4 La liberté d'enseignement
§5 La liberté de conscience et d'opinion 843
§6. La liberté d'expression et de communication 846
§7. Le droit de propriété 851
§8. La liberté d'entreprendre 853
§9 Le droit d'asile 856
§ 10. Le droit à mener une vie familiale normale 861
A. Une consécration constitutionnelle récente 861
B. Une application effective 862
SECTI0N2. LES DROITS DU TRAVAILLEUR 863
§ 1. La liberté syndicale 863
A. Les fondements constitutionnels 863
B. Les applications 864
§2 Le droit de grève 865
A. L'affirmation de la valeur constitutionnelle du droit de grève 865
B. La conciliation du droit de grève avec d'autres principes constitu¬
tionnels 866
§3 Le droit à la participation 868
A. Lerégime 868
B. L'application 869
CHAPITRE 2 LES « DROITS PARTICIPATION » 871
SECTION 1. LE PRINCIPE DE LA CORRÉLATION ENTRE « DROITS PARTICI¬
PATION » ET NATIONALITÉ FRANÇAISE 871
SECTION 2. LA DISSOCIATION ENTRE ÉLECTORAT ET NATIONALITÉ . 873
§1. La situation dans les principaux pays européens 873
§2. La situation en France 874
A. La jurisprudence antérieure aux décisions « Maastricht » 874
B. L'apport des décisions Maastricht de 1992 876
CHAPITRE 3 LES DROITS CRÉANCES 877
SECTION 1. LES DROITS CRÉANCES RECONNUS 877
§1 Le droit à la protection de la santé 877
A. Le fondement constitutionnel 877
B. La mise en oeuvre du droit 878
§2 Le droit à la protection sociale et à la sécurité matérielle 880
A. Le fondement constitutionnel 880
B. Les applications 880
§3 Le droit à l'instruction et à la culture 882
A L'égal accès au droit 882
B. Les obligations de l'État 883
§4 Le droit à la solidarité nationale 886
A. L'affirmation constitutionnelle du droit à la solidarité 886
B. La mise en oeuvre de la solidarité nationale 886
§5. Le droit à l'emploi . 887
A. La valeur constitutionnelle du droit à l'emploi 887
B. La portée du droit à l'emploi 887
SECTION2. UN DROIT CRÉANCE NON RECONNU :
LE DROIT AU LOGEMENT 889
§ 1. « La possibilité pour toute personne de disposer d'un loge¬
ment décent », objectif de valeur constitutionnelle 889
§ 2. La confrontation de cet objectif de valeur constitutionnelle
avec le droit de propriété 890
CHAPITRE4 LES DROITS GARANTIES 892
SECTION 1. LES GARANTIES GÉNÉRALES 892
§ 1. Le droit au juge 892
A. Droit comparé 893
B. Droitfrançais 893
1. Une reconnaissance constitutionnelle induite 893
2. La portée du droit au recours 894
§2 Les droits de la défense 894
A. La consécration constitutionnelle du principe 894
B. Le contenu du principe 895
§3. Le droit à la sécurité juridique 896
SECTION 2. LES GARANTIES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE 898
§ 1. Le droit fondamental de n'être poursuivi et puni qu'en vertu
d'une loi :1e principe de légalité des délits et des peines 899
§ 2 Le droit à l'application de la non rétroactivité des lois pénales
d'incrimination plus sévère "ol
§ 3 Le droit à l'application rétroactive de la loi pénale plus
douce 901
§ 4. Le droit à ne se voir appliquer que les peines « nécessaires » 902
§5 Le droit à la présomption d'innocence 903
CHAPITRE5 LE DROIT À L'ÉGALITÉ 905
SECTION 1. LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT
ÀL'ÉGALITÉ 906
§1. Plusieurs fondements textuels 906
§2. Égalité déterminée et égalité indéterminée 907
SECTION 2. LES BÉNÉFICIAIRES ET LES DÉBITEURS DU DROITÀ L'ÉGALITÉ 908
§1. Les bénéficiaires du droit à l'égalité 908
§2 Les débiteurs du droit à l'égalité 908
SECTION 3. LA GRADATION DU CONTRÔLE DU RESPECT DU DROIT À
L'ÉGALITÉ VUV
§1. La sanction de l'arbitraire 909
§2 Deux degrés d'intensité du contrôle 910
SECTION 4. LE RENOUVEAU DE LA PROBLÉMATIQUE ÉGAUTAIRE :
LA CONCEPTION FRANÇAISE DES DISCRIMINATIONS
POSITIVES
§1. Un renouvellement de la jurisprudence 911
§2. La constitutionnalité des discriminations positives 911
ANNEXES 915
INDEX ALPHABÉTIQUE 953
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