(1720). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'Antoine de la Porte, adjudicataire de la Ferme Generale des Poudres & Selpêtres, & ses cautions joiront de l'exemptions des droits sur les poudres & selpêtres, & sur les matieres & ustenciles servants à la fabrication des poudres & selpêtres, ainsi qu'ils en ont bien & dûement jouy, ou deû jouir avant l'edit du mois d'aoust 1717: Du 6 aoust 1720. Chez la veuve Saugrain & P. Prault.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'Antoine De La Porte, Adjudicataire De La Ferme Generale Des Poudres & Selpêtres, & Ses Cautions Joiront De L'exemptions Des Droits Sur Les Poudres & Selpêtres, & Sur Les Matieres & Ustenciles Servants à La Fabrication Des Poudres & Selpêtres, Ainsi Qu'ils En Ont Bien & Dûement Jouy, Ou Deû Jouir Avant L'edit Du Mois D'aoust 1717: Du 6 Aoust 1720. Paris: Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1720.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Qu'Antoine De La Porte, Adjudicataire De La Ferme Generale Des Poudres & Selpêtres, & Ses Cautions Joiront De L'exemptions Des Droits Sur Les Poudres & Selpêtres, & Sur Les Matieres & Ustenciles Servants à La Fabrication Des Poudres & Selpêtres, Ainsi Qu'ils En Ont Bien & Dûement Jouy, Ou Deû Jouir Avant L'edit Du Mois D'aoust 1717: Du 6 Aoust 1720. Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1720.