(1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à compter du 1 er. janvier 1785, les ampliations des quittances du droit de marc d'or, seront délivrées par le trésorier de ce droit: En même temps que les quittances originales, sans qu'aucune autre personne puisse en délivrer des copies collationnées. Imprimerie royale.
Chicago Style (17th ed.) CitationArrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Qu'à Compter Du 1 Er. Janvier 1785, Les Ampliations Des Quittances Du Droit De Marc D'or, Seront Délivrées Par Le Trésorier De Ce Droit: En Même Temps Que Les Quittances Originales, Sans Qu'aucune Autre Personne Puisse En Délivrer Des Copies Collationnées. Paris: Imprimerie royale, 1784.
MLA (9th ed.) CitationArrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Qu'à Compter Du 1 Er. Janvier 1785, Les Ampliations Des Quittances Du Droit De Marc D'or, Seront Délivrées Par Le Trésorier De Ce Droit: En Même Temps Que Les Quittances Originales, Sans Qu'aucune Autre Personne Puisse En Délivrer Des Copies Collationnées. Imprimerie royale, 1784.