(1719). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui remet aux sujets du roy des restes des impositions de toute nature anterieures à la presente année 1719: Du 21 decembre 1719. Impr. royale.
Chicago Style (17th ed.) CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Remet Aux Sujets Du Roy Des Restes Des Impositions De Toute Nature Anterieures à La Presente Année 1719: Du 21 Decembre 1719. Paris: Impr. royale, 1719.
MLA (9th ed.) CitationArrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Remet Aux Sujets Du Roy Des Restes Des Impositions De Toute Nature Anterieures à La Presente Année 1719: Du 21 Decembre 1719. Impr. royale, 1719.
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