Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais du 21 août 1784 (Imprimerie royale, 1784)
"Extrait des registres du Conseil d'État.". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 12690. - OCLC, 24610185. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London