APA (7th ed.) Citation

(1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne l'exécution de celui du 10 avril 1783, en ce qui concerne la suppression du droit de hallage perçu par M. l'Évêque de Valence, au lieu de rebais: Du 21 août 1784. Imprimerie royale.

Chicago Style (17th ed.) Citation

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne L'exécution De Celui Du 10 Avril 1783, En Ce Qui Concerne La Suppression Du Droit De Hallage Perçu Par M. L'Évêque De Valence, Au Lieu De Rebais: Du 21 Août 1784. Paris: Imprimerie royale, 1784.

MLA (9th ed.) Citation

Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne L'exécution De Celui Du 10 Avril 1783, En Ce Qui Concerne La Suppression Du Droit De Hallage Perçu Par M. L'Évêque De Valence, Au Lieu De Rebais: Du 21 Août 1784. Imprimerie royale, 1784.