Arrêt du Conseil d'État du roi, des 18 mai & 27 juin 1784 et lettres patentes sur iceux, données à Versailles le 10 juin 1784 (Imprimerie royale, 1784)
"Extrait des registres du Conseil d'État.". - "Lettres patentes"–P. 8-12. - "Registrées en la Chambre des comptes le 18 septembre 1784.". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 12681. - OCLC, 24609827. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London