Lettres patentes du roi, qui rapprochent les payemens des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre données à Versailles le 15 aôut 1784 (Imprimerie royale, 1784)
"Registrées en Parlement le 31 des mêmes mois & an.". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 12724. - Includes "Tableau des remboursemens ordonnés à époques fixes", (1 leaf) at end. - OCLC, 24564242. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London