(1785). Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des aides & finances de Guyenne le 9 mars 1785: Qui ordonnent l'exécution de l'article 29 du titre 1er de l'Ordonnance du 22 juillet 1681, concernant le commerce du tabac dans le pays limitrophe de l'Orient & de Bayonne. Chez P.G. Simon & N.H. Nyon.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées En La Cour Des Aides & Finances De Guyenne Le 9 Mars 1785: Qui Ordonnent L'exécution De L'article 29 Du Titre 1er De L'Ordonnance Du 22 Juillet 1681, Concernant Le Commerce Du Tabac Dans Le Pays Limitrophe De L'Orient & De Bayonne. Paris: Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Etat Du Roi, Et Lettres Patentes Sur Icelui, Registrées En La Cour Des Aides & Finances De Guyenne Le 9 Mars 1785: Qui Ordonnent L'exécution De L'article 29 Du Titre 1er De L'Ordonnance Du 22 Juillet 1681, Concernant Le Commerce Du Tabac Dans Le Pays Limitrophe De L'Orient & De Bayonne. Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785.