Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet à toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe suivant les procédés qu'elles auront inventés, en se conformant, chacun en droit soi, à la police des lieux (Imprimerie royale, 1784)
"Extrait des registres du Conseil d'État.". - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 12588. - OCLC, 24399581. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London