(1784). Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er. septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés: Sur le modération portée par l'édit du mois de juillet 1780. Imprimerie royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Accorde Aux Anciens Maîtres Des Communautés D'arts & Métiers Des Villes Du Ressort Du Parlement De Metz, Un Nouveau Délai Jusqu'au 1er. Septembre Prochain, Pour Se Faire Recevoir Dans Les Nouvelles Communautés: Sur Le Modération Portée Par L'édit Du Mois De Juillet 1780. Paris: Imprimerie royale, 1784.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt Du Conseil D'État Du Roi, Qui Accorde Aux Anciens Maîtres Des Communautés D'arts & Métiers Des Villes Du Ressort Du Parlement De Metz, Un Nouveau Délai Jusqu'au 1er. Septembre Prochain, Pour Se Faire Recevoir Dans Les Nouvelles Communautés: Sur Le Modération Portée Par L'édit Du Mois De Juillet 1780. Imprimerie royale, 1784.