(1772). Arrest du Conseil d'État du roi, qui ordonne que dans tous les cas où le droit de marc d'or sera dû à raison de la finance des offices, il sera payé à raison de la fixation du prix des offices: Faite en exécution de l'edit du mois de février 1771. Chez P.G. Simon.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Dans Tous Les Cas Où Le Droit De Marc D'or Sera Dû à Raison De La Finance Des Offices, Il Sera Payé à Raison De La Fixation Du Prix Des Offices: Faite En Exécution De L'edit Du Mois De Février 1771. Paris: Chez P.G. Simon, 1772.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'État Du Roi, Qui Ordonne Que Dans Tous Les Cas Où Le Droit De Marc D'or Sera Dû à Raison De La Finance Des Offices, Il Sera Payé à Raison De La Fixation Du Prix Des Offices: Faite En Exécution De L'edit Du Mois De Février 1771. Chez P.G. Simon, 1772.