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(1723). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jean: Du 13 septembre 1723. Chez la veuve Saugrain & P. Prault.

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Exempte De Tous Droits Des Fermes, Les Morues Vertes & Seches, & Les Huiles, Qui Proviendront De La Pesche Des Sujets Du Roy, à L'Isle S. Jean: Du 13 Septembre 1723. Paris: Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1723.

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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Exempte De Tous Droits Des Fermes, Les Morues Vertes & Seches, & Les Huiles, Qui Proviendront De La Pesche Des Sujets Du Roy, à L'Isle S. Jean: Du 13 Septembre 1723. Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1723.