(1783). Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier: Du 23 août 1783. Imprimerie royale.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui Fixe Les Droits Que Les Officiers De Son Ressort, Seront Dans Le Cas De Percevoir, Lorsqu'on Se Pourvoira Par-devers Eux Pour Obtenir La Permission De Faire Usage De Balanciers, Presses & Autres Machines, Mentionnés Dans Les Lettres Patentes Du 28 Juillet Dernier: Du 23 Août 1783. Paris: Imprimerie royale, 1783.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrêt De La Cour Des Monnoies, Qui Fixe Les Droits Que Les Officiers De Son Ressort, Seront Dans Le Cas De Percevoir, Lorsqu'on Se Pourvoira Par-devers Eux Pour Obtenir La Permission De Faire Usage De Balanciers, Presses & Autres Machines, Mentionnés Dans Les Lettres Patentes Du 28 Juillet Dernier: Du 23 Août 1783. Imprimerie royale, 1783.