(1722). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour trois années l'exemption accordée aux manufacturiers de Sedan, sur les draps de leurs manufactures qu'ils envoyent à l'étranger, en observant les formalités prescrites par l'Arrest du 29 mars 1718: Du 26 juin 1721. Chez la veuve Saugrain & P. Prault.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Proroge Pour Trois Années L'exemption Accordée Aux Manufacturiers De Sedan, Sur Les Draps De Leurs Manufactures Qu'ils Envoyent à L'étranger, En Observant Les Formalités Prescrites Par L'Arrest Du 29 Mars 1718: Du 26 Juin 1721. Paris: Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1722.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Proroge Pour Trois Années L'exemption Accordée Aux Manufacturiers De Sedan, Sur Les Draps De Leurs Manufactures Qu'ils Envoyent à L'étranger, En Observant Les Formalités Prescrites Par L'Arrest Du 29 Mars 1718: Du 26 Juin 1721. Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1722.