(1730). Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs destinés pour la consommation de la ferme, payeront les droits de l'appanage de M. le Duc d'Orleans: Du 10 septembre 1724. Chez la veuve Saugrain & P. Prault.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Que Les Tabacs Destinés Pour La Consommation De La Ferme, Payeront Les Droits De L'appanage De M. Le Duc D'Orleans: Du 10 Septembre 1724. Paris: Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1730.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Qui Ordonne Que Les Tabacs Destinés Pour La Consommation De La Ferme, Payeront Les Droits De L'appanage De M. Le Duc D'Orleans: Du 10 Septembre 1724. Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1730.
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