(1729). Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encourue ,̈ aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c: Extrait des registres du Conseil d'Estat. Chez la veuve Saugrain & P. Prault.
Chicago-Zitierstil (17. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du 19. Avril 1723, Qui Condamne Le Nommé Claude Grandhomme, (fermier D'une Cense, étant Près De Bertrinchamp, Dans Le Milieu Du Bois De Grandmont, Chastellenie De Baccurat) En L'amende De 1000 Livres Par Lui Encourue ,̈ Aux Termes De L'article II. De La Declaration Du Premier Aoust 1721 Portant Etablissement De La Ferme Du Tabac, &c: Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. Paris: Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1729.
MLA-Zitierstil (9. Ausg.)Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Du 19. Avril 1723, Qui Condamne Le Nommé Claude Grandhomme, (fermier D'une Cense, étant Près De Bertrinchamp, Dans Le Milieu Du Bois De Grandmont, Chastellenie De Baccurat) En L'amende De 1000 Livres Par Lui Encourue ,̈ Aux Termes De L'article II. De La Declaration Du Premier Aoust 1721 Portant Etablissement De La Ferme Du Tabac, &c: Extrait Des Registres Du Conseil D'Estat. Chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1729.