Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés (De l'Imprimerie nationale, 1790)
Goldsmiths'-Kress no. 14284. - OCLC, 22886175. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London