Lettre du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution des articles XV, XVI et XVIII de la loi du 19 fructidor an V relatifs aux émigrés et prévenus d'émigration du 18 brumaire an VII de la République française, une et indivisible (Impr. du Dépôt des lois, 1798)
At head of title: No. 546 bis. - Caption title. - Goldsmiths'-Kress no. 17452. - OCLC, 22880158. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London. - Signed: Duval